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Procès Verbal - pv cm du 29 04 2020 Document publié le Mercredi 29 avril 2020 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 04 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AVRIL 2020

L’an Deux Mil Vingt, le vingt-neuf avril à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Sylviane MALEGEANT, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Madame Pascale BOU LAHDOU, Madame Marie-Thérèse JAMMET, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION

Monsieur Gildas LE BOT à Marguerite ROBIN

Monsieur Maël DE CALAN, à Madame Béatrice CREACH

Monsieur Jean-Claude DIROU à Monsieur Jean-Luc DERRIEN

En exercice : 27

• Présents : 24

• Votants : 27

Date de la convocation : 23 avril 2020

Monsieur Ronan CHAPALAIN a été élu secrétaire.

1 – VOTE DU HUIS CLOS ET A BULLETIN SECRET

Monsieur le Maire a proposé à la demande de plusieurs des membres de se prononcer sur la tenue de la présente séance à huis clos en raison de l’épidémie du Covid 19 qui nécessite des mesures de restrictions pour limiter la présence de personnes présentes au strict minimum afin d’éviter la propagation du virus.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Gilbert CHAPALAIN a demandé qu’il soit procédé au vote à bulletin secret sous la réserve qu’un tiers des membres présents le réclame.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ que cette séance se tienne à huis clos et à bulletin secret. 2

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2020 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 14 février 2020 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 14 février 2020 ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Madame Pascale BOU LAHDOU, Madame Marie-Thérèse JAMMET, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

3 - UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 14 février 2020.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 23 demandes de préemption à laquelle il n’a pas donné suite, et qu’il a signé 10 décisions :

Monsieur le Maire rend compte de l’utilisation qu’il a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 14 février 2020 et qu’il a signé 11 décisions.

- DECISION n°2020-05 - Souscription d’un emprunt de 709 380 € auprès du Crédit Agricole du Finistère pour le financement des travaux d’investissement sur le budget ville

- DECISION n°2020-06 - Fixation des tarifs du port

- DECISION n°2020-07 - Signature d’une convention avec le Centre Nautique de Roscoff relative au financement de matériel d’investissement d’un montant de 14 000 € voté par le conseil municipal lors de l’approbation du Budget Primitif le 14 février 2020

- DECISION n°2020-08 - Signature de l’avenant n°3 pour la Construction d’une Maison de Santé, Lot n°14 : Electricité, avec la Société BOHEC de LANDIVISIAU (29) pour une plus value de 880.44 € H.T. portant le montant total du marché à 85 035.53 € H.T .

- DECISION n°2020-09 – Signature de l’avenant n°1 pour l’aménagement d’une piste cyclable sur les routes départementales RD 58 et 769, Programme 2019, pour un montant total de 13 288.50 € H.T. portant sur la création d’un chemin piétonnier et pose de massifs de candélabres, grave bitume devant entrée ferme, aménagement parcelles AM n°433 et n°435 à Rescastel Bihan. Le montant du marché est ainsi porté de 463 951.40 € H.T. (TF + TO N°1 + TO N°2) à 477 239.90 € H.T.

- DECISION n°2020-10 - Signature de l’avenant n°2 pour la Construction d’une Maison de Santé, Lot n°11 : Revêtements de sols/Faïence avec la société LE TEUFF du CLOITRE- PLEYBEN (29) pour une plus value de 3 160,70 € H.T. portant le montant total du marché à 37 991,03 € H.T .

- DECISION n°2020-11 - Signature de l’avenant n°1 pour la Construction d’une Maison de Santé, Lot n°13 : Chauffage/Ventilation/Plomberie, avec la société LE BOHEC de PLOUVORN (29) pour une plus value de 622,18 € H.T. portant le montant total du marché à 139 503,18 € H.T .3

- DECISION n°2020-12 - Signature de l’avenant n°2 pour la Construction d’une Maison de Santé, Lot n°13 : Chauffage/Ventilation/Plomberie, avec la société LE BOHEC de PLOUVORN (29) pour une plus value de 429,72 € H.T. portant le montant total du marché à 139 932,90 € H.T .

- DECISION n°2020-13 - Signature de l’avenant n°1 pour la Construction d’une Maison de Santé, Lot n°08 : menuiseries intérieures, avec l’entreprise SEITE de CLEDER (29) pour une plus value de 1 375,17 € H.T. portant le montant total du marché à 52 833,36 € H.T .

- DECISION n°2020-14 - Signature d’une convention relative au recrutement par le SDIS de sauveteurs sapeurs-pompiers saisonniers pour la surveillance de la plage de Roch Kroum du 3 juillet au 30 août 2020 (convention nulle et non avenue en cas de fermeture de la plage). La commune s’engage à rembourser le montant des indemnités horaires versées et les frais généraux supportés par le SDIS du Finistère.

- DECISION n°2020-15 - Mise en place de navettes estivales pour la saison 2020 confiée à la société SAS ELORN BUS ET CARS (cars de l’Elorn) à LANDIVISIAU (29), du 4 juillet au 26 août 2020, pour un montant de 55 516 € H.T .

Monsieur Gilbert CHAPALAIN souhaite connaître ses caractéristiques compte tenu que la commission finances et le bureau municipal n’ont pas été réunis. Monsieur Daniel HYRIEN demande les raisons de ce prêt auprès du Crédit Agricole et les différents investissements concernés par ce prêt. Monsieur le Maire rappelle qu’il figurait dans les restes à réaliser de l’année 2019. Monsieur Michel AUTRET rappelle qu’il avait exprimé la même demande lors du dernier conseil mais qu’il n’avait pas eu de réponse de la part de l’adjoint aux finances. Monsieur le Maire indique le prêt a bénéficié d’un taux de 1% pour un emprunt de 709 380 € auprès du Crédit Agricole du Finistère pour le financement des travaux d’investissement sur le budget ville.

VOTE SUR LES DELEGATIONS ATTRIBUEES

Par délibérations du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 et du 10 décembre 2015 le conseil municipal a délégué 13 fonctions à Monsieur le Maire.

L’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 stipule dans son article 1 : « I. - Le maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il procède à l'attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts.

Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur. Il en rend compte également à la prochaine réunion du conseil municipal.

Le conseil municipal, réuni le cas échéant dans les conditions prévues par la présente ordonnance, peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à l'ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. »

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu’aucune décision n’a été prise sur les fondements de cette ordonnance à ce jour et les a invités à se prononcer sur cette délégation. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 6 voix pour et 21 contre : - ONT REFUSÉ d’étendre les fonctions déjà déléguées au Maire comme le permet l’ordonnance du 1 er avril dernier. 4

4 - VALIDATION DES ARRETES MUNICIPAUX DE RETRAIT DE DELEGATIONS DE TROIS ADJOINTS AU MAIRE EN DATE DU 20 MARS 2020

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal que par arrêtés du 20 mars 2020 il a retiré les délégations de trois adjoints au Maire, Messieurs Daniel HYRIEN et Gilbert CHAPALAIN et Madame Sylviane MALEGEANT.

Suivant l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. »

Suivant ce même article :

« Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Aussi, il invite ses collègues à se prononcer sur le maintien de ceux-ci dans leurs fonctions.

Les adjoints concernés souhaitent savoir pourquoi leurs délégations leur ont été retirées. Monsieur le Maire répond qu’il lui aurait été difficile de travailler en même temps avec la tête de liste qui a gagné les élections municipales et eux-mêmes qui se sont opposés durant la campagne électorale. Monsieur Daniel HYRIEN et 5 de ses colistiers avaient démissionné dès le 18 mars, preuve qu’ils ne voulaient pas participer à la vie municipale. Monsieur le Maire pressentait donc une incompatibilité de fonctionnement durant l’intérim du mandat. Pour l’intérêt de la population ainsi que pour l’intérêt général, il a considéré préférable de mettre fin à leurs délégations. : Monsieur Daniel HYRIEN précise qu’il n’a démissionné que du prochain Conseil Municipal issu des élections du 15 mars dernier mais pas de celui qui est en place et que les propos du maire sur les démissions portaient à confusion au niveau des conseillers municipaux. Monsieur Gilbert CHAPALAIN indique qu’il n’a pas démissionné du Conseil Municipal issu des élections de 2014 et 2020 etdemande à monsieur le maire la confirmation de la réception d’une éventuelle lettre de démission. Madame MALEGEANT considère cela comme une sanction alors qu’elle ne se présentait pas aux élections municipales. Monsieur Gilbert Chapalain demande au maire pourquoi les dossiers traités et intégrés dans ses communiqués des 17 et 24 avril n’ont pas fait l’objet d’un bureau municipal avec ses adjoints et conseillers délégués issus des élections de 2014. Monsieur le maire confirme qu’il y a bien une réunion chaque semaine avec ses 2 adjoints, madame THUBERT MONTAGNE et une de ses colistières. Après discussions, les élus passent au vote.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 22 voix pour, 1 vote blanc et 1 contre, 3 des membres n’ayant pas pris part :

- SE SONT PRONONCÉS pour le maintien de ceux-ci dans leur fonction d’adjoint. Monsieur Alain CREIGNOU demande s’il est toujours conseiller délégué compte tenu de la diminution de son indemnité en mars2020et du contexte général. Monsieur le maire le rassure en lui confirmant qu’il est toujours élu et que son indemnité sera régularisée fin avril 2020.

5 - INFORMATIONS SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE A LA MAIRIE DE ROSCOFF

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal que des informations leurs ont été transmises régulièrement par email depuis le début des mesures de confinement sur les mesures mises en place face à la crise sanitaire actuelle à destination de la population ainsi qu’au niveau de l’organisation des services municipaux à travers le Plan de continuité d’activité.

Conformément aux recommandations sur la Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment la recommandation n°2 ces informations sont également transmises aux membres élus le 15 mars dernier. 5

Monsieur le Maire, Monsieur Patrick RENAULT et Madame Maryvonne BOULCH ont exposé les différentes mesures mise en place.

Joseph SEITE

Plan de continuité d’activité des services

Dès l’annonce, le vendredi 13 mars, de la fermeture des établissements scolaires, j’ai réuni le 16 mars les agents travaillant avec les enfants (ACM, restauration scolaire, animateur sportif) ainsi que les responsables de services afin d’envisager l’activité à compter de cette date. Les pistes envisagées (aide aux personnes seules, entretien des plages, intervention dans d’autres services...) ont été abandonnées dès le lendemain et l’annonce du confinement.

Patrick RENAULT

Des agents ont obtenu des arrêts de travail de leurs médecins, d’autres ont été placés en autorisation spéciale d’absence, d’autres enfin ont poursuivi leur activité en présentiel ou en télétravail afin d’assurer la continuité des services publics comme cela a été repris dans le Plan de Continuité d’Activité dont vous avez été destinataires.

Le personnel du service d’accueil collectif de mineurs et des services extérieurs, pour la désinfection, sont intervenus à l’école des Moguerou pour accueillir les enfants du personnel soignant (et certains ont d’ailleurs dû être placés en quatorzaine en raison de la suspicion de la maladie qu’aurait pu contracter la maman d’un enfant accueilli). Les agents de l’ACM ont également participé à l’accueil en ALSH inter communautaire pendant les vacances à Saint Pol de Léon.

La mairie est fermée mais une permanence est assurée chaque jour par 2 agents, notamment pour assurer le suivi des dossiers administratifs, de ressources humaines, de comptabilité et bien entendu de l’état civil.

Le service communication est principalement mobilisé pour réaliser la lettre hebdomadaire qui permet de poursuivre une information vers la population, les associations, le personnel communal et les élus actuels et ceux élus le 15 mars.

Le service de police municipale assure la sécurité des biens et des personnes. Les agents organisent et surveillent le déroulement du marché hebdomadaire conformément aux attentes de Monsieur le Préfet, tant et si bien, que nous pouvons, désormais recevoir 8 commerçants non sédentaires.

De même, les agents des services techniques qui intervenaient, initialement, pour que l’hygiène et la salubrité soient respectées, ont volontairement progressivement repris le travail, (espaces verts, bâtiments, port) et ceux du service « voirie » sur demande lorsque des interventions urgents ont été rendues nécessaires (sur la digue du Laber dans le respect du Plan Communal de Sauvegarde et à la Grande Grève).

D’autres agents sont à la disposition de la ville et réalisent des missions qui ne sont pas habituellement les leurs, mais sont satisfaits de rendre service au public en difficulté (restos du cœur) ou d’assurer un travail irréalisable à d’autres moments par manque de temps (Open Street Map).

Des agents des services extérieurs étaient volontaires pour prêter main forte au personnel de l’EHPAD Saint Nicolas, mais par mesure de précaution sanitaire, la direction a décliné notre offre de service.

D’autres agents ont participé à l’aide mise en place pour assurer les courses dans les commerces de proximité. Une mise en relation entre les demandeurs et les bénévoles a été facilitée par le service administratif6

Joseph SEITE

Commandes de masques

Nous pensions bénéficier de la commande de masques passée par l’Association des Maires de France, mais nous avons appris, le 7 avril, qu’aucune association de maires en Bretagne n’avait été en capacité de donner suite à la proposition nationale en raison de la brièveté des délais d’engagement.

Aussi, ce même jour 3000 masques ont été commandés auprès de la société Pierre LE GOFF . Ils sont destinés au personnel communal.

De même, la distribution de 1000 masques commandés auprès de l’entreprise All Purpose de Roscoff a débuté. Une partie de cette commande passée le 14 avril est prévue pour le personnel communal. Si nécessaire, 5000 masques supplémentaires seront commandés et payés par le CCAS.

Depuis le 17 mars, les agents désireux de se protéger ont à leur disposition des masques (de la pandémie H1N1) gants et surblouses. Ce matériel est également à disposition des professionnels de santé libéraux.

Maryvonne BOULCH

Action sociale

Dès la mise en place du confinement, j’ai relevé les noms de personnes susceptibles de nécessiter une intervention et pour plus de certitude, je me suis mise en relation avec les professionnels (santé, bailleurs sociaux, conseil départemental, aides à domicile...) afin qu’ils nous communiquent l’identité des personnes qui pourraient se trouver en situation difficile.

La permanence du mardi matin se poursuit, sous une forme adaptée pour respecter les gestes barrières.

Une relation étroite avec l’association des Restos du Cœur de Saint Pol de Léon s’est concrétisée par l’aide apportée au transport des denrées dans plusieurs communes du canton il y a deux semaines avec le concours d’un agent communal au volant d’un véhicule municipal. L’opération a été reconduite aujourd’hui. La distribution aux bénéficiaires de la commune a été réalisée par le CCAS en mairie.

En relation avec cette association, une aide ponctuelle a été apportée à quelques migrants hébergés sur la commune.

Pour ce qui concerne le fonctionnement des écoles, je suis en relation régulière avec les directrices des 2 établissements pour accompagner l’accueil des enfants de personnel soignant et apporter une aide aux parents ne disposant pas de moyens informatiques pour suivre la scolarité à distance. Nous nous retrouverons, dès demain, à l’école des Moguerou avec Madame GUIVARCH et les responsables des services municipaux intéressé pour préparer le retour des élèves dans les conditions optimales de sécurité sanitaire pour tous.

Joseph SEITE

Action économique

Sollicité par plusieurs commerçants locataires de bâtiments communaux, j’ai accepté, dans un premier temps, le report des loyers. Le conseil municipal qui sera installé dans les prochaines semaines aura à statuer sur cette mesure.7

Contact a été pris avec l’association des commerçants de Roscoff pour apporter, si besoin, le soutien de la commune.

L’octroi d’aides va être étudié au niveau de Haut Léon Communauté, en relation avec le Conseil Régional de Bretagne et les Chambres de Commerces et d’Industrie.

Pour inciter les Roscovites à réserver leurs achats aux commerces de proximité, nous avons relayé dans la lettre hebdomadaire, la liste des commerçants et artisans ouverts ou disponibles pour des livraisons ou interventions.

Communication

Cette lettre hebdomadaire dont la 5 ème édition a été éditée en ce début de semaine, permet un lien entre nous et la population, au travers des présidents d’associations, notamment. La presse locale relaie aussi les informations qui sont publiées. Elle est affichée en plusieurs lieux.

Vous avez été destinataires de nombreuses informations, communales, communautaires (lettres, communiqués sur l’évolution de dossiers, de chantiers...) tout comme les membres élus le 15 mars dernier.

Une lettre d’information est également adressée aux agents communaux pour leur communiquer les évolutions collectives (par services) ou individuelles. Les responsables de services échangent également avec leurs collègues pour les maintenir concernés par l’activité de leurs services.

Un appel à la mobilisation municipale vers la population a d’ailleurs été lancé et de nombreux volontaires se sont manifestés.

Je souligne le geste de notre collègue, Stéphane AUDIC, qui a proposé et confectionné des visières de protection pour le personnel administratif avec son imprimante 3D en vue de la réouverture des services au public, afin de les protéger.

Après que le maire ait confirmé qu’il travaillait en étroite collaboration avec Madame THUBERT MONTAGNE et une de ses colistières élues au 1 er tour des élections municipales non nommée du 15 mars dernier mais non encore en fonction, sur tous les dossiers municipaux, monsieur Gilbert CHAPALAIN a indiqué au maire qu’il faisait une interprétation bien personnelle et tronquée de la loi et de l’ordonnance sur la crise sanitaire en rappelant qu’il devait travailler en totale concertation avec ses colistiers issus des élections de 2014 et selon l’article 1 de la loi du 23 mars 2020 simplement transmettre la copie de ses décisions aux élus issus du 1ertour. Il précise que la loi rappelle que jusqu’à leur entrée en fonction, les nouveaux élus ne peuvent exercer aucune des prérogatives afférentes à leur mandat électif.

Madame Béatrice CREACH précise qu’elle s’est proposée auprès de la municipalité et du CCAS pour offrir ses services. Mais sa demande est restée sans réponse. Elle a précisé qu’elle serait jeudi à la mairie pour diffuser les masques à la population avec les membres du CCAS. Par ailleurs, en tant que docteur, elle a émis de doutes sur la qualification AFNOR des masques offerts mais aussi la difficulté pour les personnes âgées et personnes ayant des problèmes de motricité de mettre ce masque sur leur visage peu pratique.

Monsieur Jean Luc DERRIEN, secouriste, confirme les propos de sa collègue Béatrice CREACH sur le côté pratique et la qualification AFNOR de ces masques et complète son intervention en précisant que ni le docteur, ni le secouriste expérimenté du conseil municipal n’ont même pas été consultés pour le choix des masques.8

Madame Anne-Marie DENIEUL regrette de ne pas avoir été associée. Elle attendait des informations du CCAS et pas de retour. Pas d’appel téléphonique aux personnes âgées comme cela s’est pratiqué dans d’autres communes. Madame Maryvonne BOULCH précise qu’elle s’était mise en rapport avec les professionnels de santé qui correspondaient entre eux à propos de leurs patients et ils lui avaient indiqué qu’en cas de signalement d’une personne en difficulté, ils lui transmettraient l’information afin que la mairie intervienne. Heureusement, elle n’a pas eu à intervenir dans ce cadre.

Madame Sylviane MALEGEANT demande à monsieur le Maire de prendre en conséquence un nouvel arrêté pour redonner aux trois adjoints leurs délégations, compte tenu du résultat du vote positif maintenant les 3 adjoints dans leurs fonctions. Monsieur le Maire a répondu qu'il allait réfléchir.

Monsieur Daniel HYRIEN a demandé à prendre la parole. Il indique qu’il ne comprend toujours pas les motifs qui ont conduit le maire a signer un arrêté de retrait de délégations, regrette la mauvaise ambiance au sein du conseil municipal lié aux relations entre le maire et les conseillers municipaux et annonce qu’il a déposé un dossier d’annulation des élections municipales du 15 mars au Tribunal Administratif.

Monsieur Gilbert CHAPALAIN a demandé à prendre la parole. Il mentionne sa totale incompréhension par rapport à la décision prise par le maire de lui retirer ses délégations d’adjoint, les différents motifs évoqués lors de cette séance de conseil municipal sans rapport avec le motif officiel figurant sur l’arrêté du maire. Il a nouveau rappelé que le maire avait une interprétation bien personnelle et tronquée de la loi et de l’ordonnance sur la crise sanitaire.

Affiché le 13 mai 2020