Compte-Rendu - CM CR n°05 25 05 2021

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Compte-Rendu - CM CR n°05 25 05 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Grand Bourgtheroulde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR n°05 25 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL N° 05/2021

DU MARDI 25 MAI 2021

COMPTE RENDU

25 MAI 2021

COMMUNE GRAND BOURGTHEROULDE Page 1 sur 9

CM n° 05/2021, convoqué le 19/05/2021

Prénom Nom Présent-e Excusé-e Pouvoir à Secrétaire

Vincent MARTIN Présent

Myriam FERLIN Présente Secrétaire

Erick POISSON Présent

Secrétaire

Florence GUIMBARD Excusée Myriam FERLIN

Stéphane LECLERC Présent Secrétaire

Muriel QUENOT Présente

Christophe DESCHAMPS Présent

Céline MAROUARD Présente Secrétaire

Philippe MARIE Présent

Yannick BOUDET Excusé

Jacques DESPOIS Présent

Jean-Claude MARI Présent

Martine PAVY Excusée

Françoise RENARD Présente

Marc MORISSET Présent

Didier CARRIÉ Excusé Erick POISSON

Dominique QUESNEY Présent

Patricia PARENT Présente

Isabelle BRUN DOBAT Présente

Aude DE LA CONTE Présente

Laurent CHANDELIER Présent

Laetitia DOUVILLE Présente

Céline MANAC’H Présente

Marie-Anne HEBERT Présente Arrivée à 20h40

Steve EMO Présent

Benjamin PICARD Présent

Anne-Laure COUTURIER Présente

Sandrine POSIADOL Présente

Valentin FAURE Présent

TOTAL 25/29 4/29 2/29 4

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 25

Pouvoir : 2

Votants : 27

Le mardi 25 mai 2021 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de

Grand Bourgtheroulde s’est réuni au Centre Gilbert Martin

nouveau lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de

Monsieur Vincent MARTIN, Maire, en date du mercredi 19 mai

2021,Page 2 sur 9

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-18,

Considérant la situation sanitaire actuelle et l’impossibilité des habitants de se déplacer pour assister aux délibérations du présent Conseil Municipal, compte tenu du couvre-feu entre 21 heures et 6 heures du matin,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, que la séance se déroule à huis clos, en raison de la situation sanitaire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le huis clos.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/04/2021, à l’unanimité.

Nomination des secrétaires de séance.

ORGANISATION :

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire. FINANCES :

2- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion au groupement d’achat d’électricité du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure

3- Subventions aux associations.

4- Subvention pour récupérateurs d’eaux pluviales.

5- Décision modificative du budget communal, intégrant les subventions pour la vidéoprotection et divers.

6- Nouvelle facturation pour la restauration scolaire.

URBANISME :

7- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs au rachat auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, de la propriété, sise 1159, rue du Neubourg et cadastrée AS 48.

8- Avis sur le projet éolien de la ferme de Torpt.

9- Remerciements des associations.

10- Questions diverses.

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le

Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise qu’aucun acte n’a été signé grâce à la délégation accordée par le Conseil Municipal du 26/05/2020.

Arrivée de Marie-Anne Hébert à 20h40. Page 3 sur 9

2- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat

d’adhésion au groupement d’achat d’électricité du Syndicat

Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de Grand Bourgtheroulde d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,

Considérant qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et d’autres acheteurs publics concernés,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de bien vouloir :

Article 1er : d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne :

 Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ;

 Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;

Article 2 : d’Approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente,

Article 3 : d’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

3- Subventions aux associations.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des subventions aux associations de la manière suivante : Page 4 sur 9

subventions BP 2021

ASSOCIATIONS

article 6574 fct

excep

sous cond

Associations locales

Union des commerçants de Grand

Bourgtheroulde 1 000€ 1 500€

TOTAUX 1 000 € 1 500€

4- Subvention pour récupérateurs d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité a mis en place l’opération « récupérateur eaux pluviales ».

Un nouveau dossier complet a été déposé. Il rappelle qu’est subventionnée la fourniture d’un récupérateur dans la limite de 500 €. La main d’œuvre et les travaux annexes ne sont pas subventionnés.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

Madame Depetris Gabriela : 163.90 € pour l’installation d’un système de récupération d’eaux pluviales, (hors main d’œuvre).

5- Décision modificative du budget communal, intégrant les

subventions pour la vidéoprotection et divers.

Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Ferlin.

Vu le budget communal voté le 23/03/2021,

Vu la décision modificative du 20/04/2021,

Monsieur le Maire explique que des ajustements budgétaires sont nécessaires au fur et à mesure de l’année budgétaire.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la décision modificative suivante :

En section de fonctionnement du budget communal :

En dépenses :

- Intégration des subventions votées ce jour.

En recettes :

- A prendre en dépenses imprévues.

En section d’investissement du budget communal :Page 5 sur 9

En dépenses :

- Complément de la ligne vidéoprotection (+9 690€),

- Complément mobilier urbain (+2 500€),

- Complément installation feux tricolores rue d’Elbeuf, rue Jeanne Jubert,

- Complément du Pumptrack (+10 000€),

- Colombarium : (3 050 €)

- Maîtrise d’œuvre pour la création des ateliers municipaux.

En recettes :

- Intégration des subventions arrêtées au titre de la DETR (12 600€) et du Département de l’Eure (6 300€) pour la vidéoprotection.

- Réintégration de la partie d’emprunt supprimée lors de la décision modificative du 20/04/2021.

Commune de Grand Bourgtheroulde

Fonctionnement

Dépenses Recettes

6574 Subventions aux associations 2 663,90 €

O22 Dépenses imprévues -2 663,90 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

Investissement

Dépenses Recettes

108 Matériel Voirie

2158

Autres installations, matériel

et outillage techniques

(mobilier urbain)

2 500,00 € 1323 Département (vidéoprotection) 6 300,00 €

115 Aménagement Voirie 1341 DETR (vidéoprotection) 12 600,00 €

2158

Autres installations, matériel

et outillage techniques

(raccordement feux rue

d'elbeuf-ENEDIS)

1 332,00 € 1641 Emprunts 29 576,00 €

2158

Autres installations, matériel

et outillage techniques

(Ajustement Pump track)

10 000,00 €

119 Bâtiment- Mairie de Grand Bourgtheroulde

21311 Hôtel de ville (ajustement vidéoprotection) 9 690,00 €

21311 Hôtel de ville (ajustement fenêtres) 3 675,00 €

164 Matériel et mobilier - Mairie

2051

Concessions et droits similaires

(ajustement refonte site

internet)

240,00 €Page 6 sur 9

162 Aménagement cimetière Bourgtheroulde

21316 Equipement du cimetière (2 columbariums) 3 050,00 €

198 Bâtiment - nouveaux ateliers municipaux

21318 Autres bâtiments publics (MO) 17 989,00 €

Total 48 476,00 € Total 48 476,00 €

Monsieur le Maire explique qu’il est probable que le pump track ne bénéficie pas de subvention

6- Nouvelle facturation pour la restauration scolaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe Deschamps.

Monsieur le Maire explique que pour la rentrée 2021, la commission affaires scolaires propose une nouvelle facturation des repas pour faciliter le travail des agentes chargées de la facturation et de la gestion du restaurant scolaire, les parents pourront anticiper et gérer leur budget plus aisément.

Il rappelle les tarifs votés qui restent inchangés :

- Repas école maternelle commune : 2,80 €

- Repas école maternelle hors commune : 3,80 €

- Repas école primaire commune : 3,00 €

- Repas école primaire hors commune : 4,00 €

- Repas occasionnel : 5,00 €

Les membres de la commission proposent que cette facturation soit sous le même mode que celle du collège à savoir :

- Un calcul annuel de nombre de repas sera réalisé chaque année.

- Le payement est mensualisé et échelonné sur 10 mois de septembre à juin. - Le montant facturé aux parents est donc identique chaque mois.

- Une régularisation des absences (maladie, grève, COVID, etc...) interviendra à la fin de l’année scolaire sur la facturation du mois de juin-juillet.

- Le délai de carence sera rallongé à 4 repas consécutifs, pour les absences pour maladie, en deçà aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

A titre d’exemple, d’un enfant à la maternelle pour 2021-2022 :

- Situation normale : 36 semaines d’école et 4 repas/semaine au tarif de 2,80 €/repas. - Calcul du nombre de jours d’école calendaire pour l’année scolaire 2021-2022 soit un total de 139 jours de restauration scolaire.

- Calcul du coût mensuel : 139 jours x 2,80 € = 389,20 €/10 soit une mensualisation de 38,92€/mois. Page 7 sur 9

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la nouvelle facturation de la restauration scolaire organisée de la manière suivante :

- Un calcul annuel de nombre de repas sera réalisé chaque année.

- Le payement est mensualisé et échelonné sur 10 mois de septembre à juin. - Le montant facturé aux parents est donc identique chaque mois.

- Une régularisation des absences (maladie, grève, COVID, etc...) interviendra à chaque fin de trimestre.

- Le délai de carence sera de 4 repas consécutifs, pour les absences pour maladie, en deçà aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Isabelle Brun-Dobat trouve que le délai de carence est un peu long, surtout pour les enfants de maternelle. Par ailleurs, au collège, le rappel se fait par trimestre et non en fin d’année.

Myriam Ferlin demande si les représentants des parents d’élèves ont été informés. Christophe Deschamps explique qu’effectivement ils sont informés et n’ont pas émis d’objection.

7- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer tous les actes

relatifs au rachat auprès de l’Etablissement Public Foncier de

Normandie, de la propriété, sise 1159, route du Neubourg et

cadastrée AS 48.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 02/05/2017, sollicitant l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention pour l’achat de la parcelle cadastrée AS 48, sise 1159, route du Neubourg,

Vu la convention signée avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie le 26/01/2017 pour une durée de 5 ans,

Vu l’avis des domaines en date du 25/02/2021,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien de 182 932,96 €, établie par l’Etablissement Public Foncier de Normandie,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, plomb, installation électrique, diagnostic énergétique), Page 8 sur 9

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition de cette propriété, via un portage financier de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, le 26/01/2017, était motivée par la création des futurs ateliers, que les travaux et le déménagement sont maintenant urgents.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- PROCEDER au rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie de la propriété cadastrée AS 48, sise 1159 route du Neubourg, à Grand Bourgtheroulde,

- FIXER le prix de vente à 182 932,96 €,

- AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires chez Maître Aublé, Notaire à Grand Bourgtheroulde.

8- Avis sur le projet éolien de la ferme de Torpt.

Vu l’avis défavorable de la commune de Bourgtheroulde-Infreville en date du 31/01/2014, Vu l’arrêté n° DCAT/SJIPE/MAE/21/024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative aux capacités techniques et financières réactualisées de la Ferme éolienne du Torpt pour l’exploitation d’un parc éolien,

Monsieur le Maire explique que suite à l’arrêté préfectoral de refus du 08/06/2016, le Tribunal Administratif de Rouen a été saisi, puis la Cour Administrative d’Appel de Douai. Une nouvelle enquête publique est donc prescrite.

Il rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique d’installation classées de la ferme éolienne de Torpt sur les communes de Saint Meslin du Bosc et de Tourville la Campagne. La commune de Bourgtheroulde-Infreville saisie à l’époque avait émis un avis négatif.

Ce projet est situé en plein champs dans un secteur non urbain à plus de 500 m des premières habitations. La Préfecture de Région a étudié le dossier qu’elle a considéré comme complet.

Différents points peuvent être mis en exergue :

- Bourgtheroulde est situé dans le périmètre éloigné de ce projet soit à 5 km environ. - Le site est situé dans une zone quasi sans contrainte (RD, « crête », champs) - L’ombre déportée est de 10 min par jour pour l’ensemble du site et 20 min au droit des pylônes.

- Le niveau sonore émit par les éoliennes est entre 49 et 52 db au pied de celles-ci, soit l’équivalent de bruits dans un bureau et de 37 à 40 db à 500 m de celles-ci, soit l’équivalent des bruits dans une pièce de séjour.

- Le danger le plus large, la projection d’éléments de l’éolienne, est évalué à 500 m, le danger le plus grave serait l’effondrement de celle-ci et est évalué à 125 m. - L’impact visuel dépend de la topographie, l’endroit le plus lointain de Bourgtheroulde qui serait impacté visuellement est la RD 80 en sortie de Boscherville au niveau de la centrale électrique (seraient visibles 2 des pales au lointain)Page 9 sur 9

Le Conseil Municipal décide par 24 voix « contre » et une abstention de Sandrine Posiadol de donner un avis négatif au projet de ferme éolienne du Torpt.

9- Remerciements des associations.

Monsieur le Maire présente les remerciements de :

- L’Amicale Moncey Sur Risle Animation (amicale des gendarmes du Roumois) remercie la commune pour la subvention 2021.

- Le Comité Juno Beach remercie la commune pour la subvention 2021.

10- Questions diverses

Isabelle Brun Dobat demande comment cela se passe pour la bourse pour le permis de conduire.

Monsieur le Maire explique qu’il faut remplir un dossier en mairie et la commission du CCAS se réunit pour étudier la situation.

Céline Marouard précise que des nouveaux commerçants s’installent sur le marché : confitures et gelées, épicerie bio en vrac. Le samedi 29/06, la sécurité civile sera présente sur le marché pour promouvoir son association. Par ailleurs, elle rappelle la balade des mares le 06/06, les inscriptions se font sur le site du CAUE.

Monsieur le Maire donne les prochaines dates des manifestations à venir : 12/06 lancement terre de jeux, 19/06 stand sur le marché avec les élus du Conseil Municipal, 02-04/07 fête patronale en modèle réduit, 28/08 cinéma en plein air, 29/08 canadiens... Il précise également que suite à un rendez-vous avec le notaire et des investisseurs, le projet de maison de santé est dans une nouvelle dynamique.

Enfin, Monsieur le Maire précise que des assesseurs sont toujours recherchés pour la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochain.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h40. Compte rendu affiché le 31/05/2021 à 14h00.