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Déliberation - p1zaatwmzvs2kk6
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - p1zaatwmzvs2kk6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
S
| L
(
1D
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_9-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2025/9
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
DATE
DE CONVOCATION
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
05 mars 2025
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE :
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
05
mars
2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Absents
non
représentés
: 3
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 8
Nombre
de votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUMEZ
Elisabeth
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents |
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
X
Maires
Absent/excusé
Absente/excusée
Délégué
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
Pouvoir
à
a
BLIN Gwénola
AMIGON
Claude
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlle
X
BOISSIERE
Serge
X
A
Absente/excusée
D
BRUNEAU
Gérard
X
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
J
ROBERT
Frédéric
0
€
Absente/excusée
1
BULARD
Françoise
X
0
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
N
N
PUREN
Joëlle
T
S
Absente/excusée
s
ROBERT
Frédéric
x
E
PAUMIER
Adéline
pouvoir
à
!
NOEL Nathalie
L
A
quitté la séance
BLIN Gwénola
x
E |
CLEMENT Audrey
eupointui
set
donne
pouvoir
à
R
DENIS
Françoise
S
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
È
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
DENIS
Françoise
x
à
KROLIK Jean-Emile
x
Axejoin la séances
BOUILLON
André
x
au
point
n°
1
E
joi
5
jy
|
BATARD
Michel
x
|
Areiontiestns
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
au point
n°
1
L
Absente/excusée
L
BELLIARD
Josette
pouvoir
à
GUSTAVE
Grégory
Absent
E
BRUNEAU
Gérard
ë
Absente/excusée
à
pouvoir
à
GOURDEAU
Camille
CHÂTEAUGIRON
Gilles
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: SIEGE
27
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE REMPLACEMENT
DES
AMPOULES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
M.
AMIGON
Claude
présente
le rapport
n°
8.
Le
SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur le réseau
d’éclairage
public
sur la commune
de
Breteuil
(remplacement
des
ampoules). Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette participation
s’élève à
:
- en
section
d’investissement
: 3
333,00
€
- en
section
de
fonctionnement
: 0,00
€
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
AUTORISE
:
e M.
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée à
la présente,
relative
au
remplacement
des
ampoules
de
l’éclairage
public
sur
la commune.
e
L'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP).
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
Gérard CHERO
LE Â3 /&5
/2025S
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
U
A/S
/282S
MAIRE
‘
D D
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
La
i
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
S
?
ÿé
Q
F7
‘
Publié le 13/03/2025
L
ID
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_9-DE
Convention
de
Participation
Financière
entre
le SIEGE
et
la
commune
de
BRETEUIL
SUR
[TON
OPERATIONS
PROGRAMMEES
Syndicat
Intercommunal
i
Atai
Re
pa
Exercice
budgétaire
2025
Entre
le
SIEGE,
représenté
par
Monsieur
Xavier
HUBERT,
Président,
dument
habillé
par
décision
du
bureau
syndical
en
date
du
06/12/2024, Et de
BRETEUIL
SUR
ITON,
représentée
par
M./Mme
le Maire,
dument
hablité[e}
par
voie
déllbéralive
en
date
du
__/_
1}
Préambule Dans
le cadre
de
ses
missions,
le SIEGE
réalise
des
travaux
sur
le
tenitolre
de
la
commune
de
BRETEUIL
SUR
ITON,
donnant
lleu
à
parlicipalion
financière
de
ladite
commune.
La
présente
convenlion
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
de
cette
contribution
et
d'organiser
les flux financiers
entre
le SIEGE
et la commune.
Atlicle
1 :- Objet
des
travaux
Lieu
dit : ECLAIRAGE
PUBLIC
N°
DT: 520213 Eclalrage
Public
Isolé
Eclalrage
Public
isolé
(EVP)
Atlicle
2 : contribution
communale
Conformément
au
régime
de
parlicipalion
financière
du
SIEGE
et suivant
la nature
des
travaux
mentionnés
à l'article
1, la
contribution
communale
estimalive
s'élève
à:
Programmes
Mnt
estimé
TIC_
|
Participation
commune |
Montant
total
ENR".
20 000.00
20% HT
3 333.00
Total .
20 000.00
3 333.00
L[
Programmes
[
Mnt
estimé
TIC
[Parlicipation
commune
[Montant
total
|
°
Atlicle
3 : Ajustement
el versement
Les
participations
communales
estimées
sont
ajustées
à
la
clôture
de
l'opération
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux
dans
la
limite
des
montants
totaux
1 et
2 définis
à l'article
2.
Les
modifications
du
projet
initial
donnant
lieu
à
d'éventuels
compléments
de
parlicipation
communale
seront
examinées
par vole
d'avenant
à la présente.
À
l'achèvement
des
travaux
sur
les
réseaux
de
distiibulion
publique
d'éleciicité
et
d'éclairage
public,
les
contributions
communales
djustées
correspondant
au
Total
1 feront
l'objet
d'émission
de
titres
de
recettes
distinclifs
en
fonction
des
taux
de
paicipation
de
la
commune.
Puis,
à
l'achèvement
des
lravaux
sur
les
réseaux
de
télécommunicalions,
la contribution
communale
ajustée
correspondant
au
Total
2 feral'objet
d'un
titre de
recettes
dislinct.
Arlicle 4:
Dénonciation
En
cas
de
force
majeure
empêchant
l'exécution
de l'opéralion,
et après
échange
de
courriers
portant
accord
des
deux
pariles,
la
convention
est répulée
sans
objet,
La
commune
contribuera
néanmoins
aux
éventuelles
dépenses
d'éiudes
engagées
par
le
SIEGE
à
un
taux
de
40
%
du
montant
TIC.
a
Article
5 : Durée
de
la convention
A
compter
de
la signalure
des
parlles,
le SIEGE
est
autoïisé
à
réaliser l'ouvrage
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1 et
la
convention
coure
jusqu'à
la clôture
de
l'opération.
Fait à Guichainville,
le
Le
Président
du
SIEGE
Le
Maire
Xavier
HUBERT
\
SIGNAL
Application SIGNAL
2020