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Déliberation - rigxfx115azrjh8
Déliberation - hlm9corgt74vvk0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2021
Affiché le
EF
Ra
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ID : 027-200058246.20210402-DEC2021_02_04-AR
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
VILLE
DE
BRETEUIL
Décision
n°
2021/1
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet:
Avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
commune
de
Breteuil
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
n°2020-27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
à
accomplir
certains
actes
de
gestion
pour
en
accélérer
l'exécution,
notamment
la
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
par
le Conseil
municipal
à 300
000
€,
Vu
la
délibération
n°
2020/74
en
date
du
23/10/2020
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits
déjeuners
à l’école
».
DECIDE
ARTICLE
1
:
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant
à la
convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
»
formalisant
l’organisation
pour
la
période
comprise
entre
le
8
mars
2021
et
le
29
juin
2021.
ARTICLE
2
:
De
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse
représenté
par
M.
Laurent
MERCIER,
Inspecteur
d'Académie,
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
de
l'Eure,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'Académie
de
Normandie.
ARTICLE
3
:
D'insérer
la
présente
décision
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
et
d’en
rendre
compte
au
conseil
municipal.
79 ARTICLE
4
:
Ampliation
en
La
présente
décision
- sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
la
Légalité. - peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
BRETEUIL
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
-
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
ROUEN
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(WWW.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
Le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
sera :
- Adressée
au
Comptable
public
- Notifiée
à
M.
Laurent
MERCIER,
Inspecteur
d’Académie,
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale
de
l'Eure
Fait
à
Breteuil,
le
02
avril
2021
Le
Maire,
M.
le Maire
de
Breteuil
certifie
que
le
présent
acte
a
été
Reçu
en
Préfecture
le:
©+/GU
[2524
Affiché
le:
©+/64
[2072A
Décision
n°
2021/1