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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 13 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 1/38

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

PROCÈS VERBAL

Séance du mardi 13 avril 2021

à 20 h 30 à Réalmont

L'an deux mille vingt et un, le mardi treize avril à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes Centre Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit

par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur

Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy

ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,

Madame Ambre SOULARD, Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur

Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES,

Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame

Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique

MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Isabelle

ROBERT, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame

Anna FAURÉ.

Excusés donnant procuraton : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU donnant procuraton à Monsieur

Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuraton à Madame Marie-

Claude ROBERT, Monsieur Alain BOYER donnant procuraton à Monsieur Pascal THIERY.

Excusés : Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe MOREL.

Partcipaient également :

Madame Émilie ALBERT (Responsable du Pôle Administratonn, Mme Clémence de CRUZEL (Comptabilité, Financesn, Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarnn,

Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 à l’approbaton de l’assemblée. Ledit procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il propose ensuite à l'assemblée d'ajouter les deux points suivants :

- Politque Locale du Commerce : Créaton d’un emploi de « Manager de commerce » non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

REGISTRE PAGE N°45Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 2/38

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Lancement d’une révision allégée n° 2 Cete propositon est acceptée à l'unanimité.

M. le Président souligne que la présente séance est largement consacrée aux fnances avec l’adopton

de dix budgets primitis dont trois qui peuvent être qualifés de nouveaux : Pette Eniance – Eniance

Jeunesse, Eau et Assainissement. Il tent à remercier les services pour leur implicaton dans

l’élaboraton des documents budgétaires, tout partculièrement le Pôle Administraton.

ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS DE BUREAU

DÉLIBÉRATIONS

PÔLE ADMINISTRATION – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Finances :

 Affectaton du résultat 2020 de chaque budget

 Vote des taux (fscalité ménage et fscalité économiquen

 Vote des atributons de compensaton 2021

 Adopton du Budget Primiti 2021 de chaque budget

 Défniton des durées d’amortssements

 Voirie d’Intérêt Communautaire : Financement réhabilitaton du pont de La Lande Ressources Humaines :

 Tableau des effectis au 1er mars 2021

 Suppression et créaton d’emplois permanents suite à avancement de grade

 Créaton d'un emploi permanent à temps complet

 Mission d’expérimentaton de la médiaton préalable obligatoire dans certains litges de la ioncton publique mise en œuvre par le CDG 81 – Avenant à la conventon d'adhésion  Politque Locale du Commerce : Créaton d’un emploi de « Manager de commerce » non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

Administraton générale :

 Commissions Thématques : Modifcaton de la compositon

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

 Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval : Modifcaton statutaire

 Pettes Villes de Demain : Conventon d’adhésion

 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Approbaton de la modifcaton de droit commun n° 1

 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Lancement d’une révision allégée n° 1

 Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Lancement d’une révision allégée n° 2

PÔLE SERVICES À LA POPULATION

 Acton sociale d'intérêt communautaire – Conventon de partenariat et d’objectis avec

REGISTRE PAGE N°46Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 3/38

l’Associaton « Aïci Sem Plan »

 Acton sociale d'intérêt communautaire – Conventon de partenariat et d’objectis avec l’Associaton « Castelroc »

 Acton sociale d'intérêt communautaire – Subventons de ionctonnement 2021  Actons environnementales d'intérêt communautaire 2021 : Collecte des flms plastques agricoles usagés

PÔLE TECHNIQUE

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Extension des consignes de tri - Dépôt de la candidature de la Communauté de Communes

QUESTIONS DIVERSES

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DÉLÉGATION

2021-16 du jeudi 11 mars 2021 : Avenant n° 3 au marché de services pour les études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du PLUi

Vu la décision n° 2018-51 du 02 octobre 2018 ayant pour objet l’atributon marchés de services pour les études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du PLUi,

Vu la décision n° 2019-41 du 14 novembre 2019 ayant pour objet les avenants aux marchés de services pour les études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du PLUi,

Considérant la nécessité, afn de mener à bien les schémas communaux d’assainissement, d’augmenter le linéaire de passage caméra et de test à la iumée,

Considérant que des prestatons prévues au marché n’ont pas été réalisées,

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité : - décide de modifer en conséquence le marché de services n° 2018-S-013 passé avec la Société G2C INGÉNIERIE et de porter son montant à 109 102,50 € HT, soit une plus-value de 5 152,50 € HT. - autorise le Président à signer l’avenant n°3 correspondant et tout autre pièce utle à l’exécuton de la présente.

2021-17 du jeudi 11 mars 2021 : Maîtrise d’œuvre voirie 2021

Vu la consultaton lancée auprès de trois bureaux d’études spécialisés,

Considérant que l’offre économique la plus avantageuse est celle proposée par la Société 2au – Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme SEBA SUD OUEST,

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité : - décide de confer la maîtrise d’œuvre des travaux d’entreten de la voirie au ttre de l’exercice 2021 à la Société 2au – Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme domiciliée 34 bis, chemin du chapitre à Toulouse (31100n moyennant des honoraires fxés à 3,9 % du montant des bons de commande validés,

- autorise le Président à signer le contrat à intervenir et tout autre pièce utle à l’exécuton de la présente.

REGISTRE PAGE N°47Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 4/38

2021-18 du jeudi 18 mars 2021 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Réalmont – Signature d’une conventon d’occupaton précaire avec l’Associaton ASALÉE

Mme Magali GUIBBAL, salariée de l’Associaton ASALÉE, a saisi les services de la Communauté de Communes afn d’intégrer à temps complet un cabinet médical au sein de la Maison de Santé Pluriproiessionnelle de Réalmont pour y exercer son actvité proiessionnelle d’infrmière. Mme GUIBBAL travaillera en collaboraton avec les 4 médecins généralistes de l’équipement médical dans l’intérêt de la patentèle réalmontaise. Aussi, est-il est proposé de répondre iavorablement à sa demande.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la conventon d’occupaton précaire avec l’Associaton ASALÉE qui désigne de manière exclusive pour réaliser cete conventon, Mme Magali GUIBBAL.

2021-19 du jeudi 18 mars 2021 : Développement économique – Logement de foncton de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié – Signature d’une conventon d’occupaton précaire de locaux meublés avec Madame Léa PIAZZETTA Mme Adeline GALZIN, Kinésithérapeute au sein de la Maison de Santé Pluriproiessionnelle de Montredon-Labessonnié a saisi les services de la Communauté de Communes pour que sa iuture collaboratrice, Mme Léa PIAZZETTA, puisse louer le logement de ioncton situé à l’étage de l’équipement médical pour une durée de 1 mois.

Pour répondre iavorablement à cete sollicitaton, il est proposé de signer une conventon d’occupaton précaire de locaux meublés avec Mme PIAZZETTA ; une redevance d’un montant de 350 € charges incluses sera appelée pour la période de jouissance du bien.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la conventon d’occupaton précaire de locaux meublés dans les conditons susvisées.

2021-20 du jeudi 18 mars 2021 : Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat du Haut Dadou - Attributon d’une subventon

Vu la délibératon n°2019-085 du 26 novembre 2019 relatve au fnancement de l’Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat (OPAHn du Haut Dadou,

Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux établi dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou et adopté par délibératon n°2019-105 du 17 décembre 2019,

Vu la demande de subventon présentée à l’ANAH par M. BLANC Claude et Simone dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou,

Vu que ce dossier de demande a reçu l’agrément de la commission de l’ANAH, Considérant que le demandeur remplit les conditons fxées dans le règlement des aides aux travaux,

Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :

- décide d’atribuer la subventon suivante :

Bénéfciaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux Montant HT

de la dépense

éligible

Taux

subventon

Montant de

la subventon

atribuée

BLANC

Claude et

Simone

12, chemin de La Clote

81120 Réalmont Autonomie 19 508,52 € 19 384,00 € 10 % 1938,40 €

REGISTRE PAGE N°48Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 5/38

- autorise Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au versement de cete subventon.

2021-21 du jeudi 1er avril 2021 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Réalmont – Signature d’un avenant avec Madame Sophie MILH Mme Sophie MILH, psychomotricienne au sein de la Maison de Santé Pluriproiessionnelle de Réalmont, souhaite réduire à compter du 1er mai 2021 sa présence dans l’équipement médical à 2 demi-journées par semaine et libérer à compter du 1er juin 2021 le local iaisant ofce de salle d’atente (désigné H01-Atenten.

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 au bail de locaux à usage exclusivement proiessionnel correspondant.

DÉLIBÉRATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Finances :

- Budget principal - Affectaton du résultat 2020

M. VIAULES rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 11 iévrier 2021, le Compte Administrati

2020 a été voté en coniormité avec le compte de geston et a iait ressortr un compte de résultat ainsi

présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de ionctonnement : 3 289 772,03 €

Recetes de ionctonnement : 4 236 622,08 €

Résultat de l'exercice 2020 946 850,05 €

Reprise défcit du budget du service commun - 23 009,68 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 1 169 547,38 €

Résultat cumulé 2020 : 2 093 387,75 €

Secton d’investssement :

Dépenses d’investssement : 1 449 219,61 €

Recetes d’investssement : 1 138 775,28 €

Résultat de l'exercice 2020 - 310 444,33 €

Reprise excédent du budget du service commun 7 334,70 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 107 928,96 €

Résultat cumulé 2020 : - 195 180,67 €

Restes à réaliser dépenses : 1 333 130,00 €

REGISTRE PAGE N°49Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 6/38

Restes à réaliser recetes : 693 206,00 €

Solde restes à réaliser : - 639 924,00 €

Besoin de fnancement de la secton d’investssement : 835 104,67 €

Le résultat cumulé de ionctonnement 2020, soit, + 2 093 387,75 €, sera repris au budget de l'exercice 2021 à la ligne 1068 « excédent de ionctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssementn pour un montant de + 835 104,67 € et le solde à la ligne 002 « résultat de ionctonnement reporté » pour un montant de + 1 258 283,08 €. Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’affectaton du résultat 2020 du budget principal.

- Budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaires – affectaton du résultat 2020 M. VIAULES rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 11 iévrier 2021, le Compte Administrati 2020 a été voté en coniormité avec le compte de geston et a iait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de ionctonnement : 256 144,04 €

Recetes de ionctonnement : 210 738,23 €

Résultat de l'exercice 2020 - 45 405,81 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 213 952,84 €

Résultat cumulé 2020 : 168 547,03 €

Secton d’investssement :

Dépenses d’investssement : 435 226,83 €

Recetes d’investssement : 557 174,29 €

Résultat de l'exercice 2020 : 121 947,46 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : - 232 403,15 €

Résultat cumulé 2020 : - 110 455,69 €

Restes à réaliser dépenses : 2 886,00 €

Restes à réaliser recetes : 0,00 €

Solde restes à réaliser : - 2886,00 €

Besoin de fnancement de la secton d’investssement : 113 341,69 €

Le résultat cumulé de ionctonnement 2020, soit, + 168 547,03 €, sera repris au budget de l'exercice 2021 à la ligne 1068 « excédent de ionctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssementn pour un montant de + 113 341,69 € et le solde à la ligne 002 « résultat de ionctonnement reporté » pour un montant de + 55 205,34 €. Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’affectaton du résultat 2020 du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaires .

REGISTRE PAGE N°50Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 7/38

- Budget annexe Ordures Ménagères – affectaton du résultat 2020

M. VIAULES rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 11 iévrier 2021, le Compte Administrati 2020 a été voté en coniormité avec le compte de geston et a iait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de ionctonnement : 1 105 341,38 €

Recetes de ionctonnement : 1 089 908,38 €

Résultat de l'exercice 2020 - 15 433,00 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 192 125,61 €

Résultat cumulé 2020 : 176 692,61 €

Secton d’investssement :

Dépenses d’investssement : 30 233,73 €

Recetes d’investssement : 51 797,03 €

Résultat de l'exercice 2020 : 21 563,30 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 81 640,95 €

Résultat cumulé 2020 : 103 204,25 €

Restes à réaliser dépenses : 69 000,00 €

Restes à réaliser recetes : 0,00 €

Solde restes à réaliser : 69 000,00 €

Le résultat cumulé de ionctonnement 2020, soit, + 176 692,61 €, sera repris au budget de l'exercice 2021 à la ligne 002 « résultat de ionctonnement reporté ».

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’affectaton du résultat 2020 du budget annexe Ordures Ménagères.

- Budget annexe Eau – affectaton du résultat 2020

M. VIAULES rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 11 iévrier 2021, le Compte Administrati 2020 a été voté en coniormité avec le compte de geston et a iait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de ionctonnement : 488 338,36 €

Recetes de ionctonnement : 646 946,10 €

Résultat de l'exercice 2020 158 607,74 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €

Résultat cumulé 2020 : 158 607,74 €

REGISTRE PAGE N°51Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 8/38

Secton d’investssement :

Dépenses d’investssement : 11 474,17 €

Recetes d’investssement : 0,00 €

Résultat de l'exercice 2020 : - 11 474,17 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €

Résultat cumulé 2020 : - 11 474,17 €

Restes à réaliser dépenses : 18 330,00€

Restes à réaliser recetes : 0,00 €

Solde restes à réaliser : - 18 330,00 €

Besoin de fnancement de la secton d’investssement : 29 804,17 €

Le résultat cumulé de ionctonnement 2020, soit, + 158 607,74 €, sera repris au budget de l'exercice 2021 à la ligne 1068 « excédent de ionctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssementn pour un montant de +29 804,17 € et le solde à la ligne 002 « résultat de ionctonnement reporté » pour un montant de + 128 803,57 €.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’affectaton du résultat 2020 du budget annexe Eau.

- Budget annexe Assainissement – affectaton du résultat 2020

M. VIAULES rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 11 iévrier 2021, le Compte Administrati 2020 a été voté en coniormité avec le compte de geston et a iait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de ionctonnement : 181 895,26 €

Recetes de ionctonnement : 465 182,13 €

Résultat de l'exercice 2020 283 286,87 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €

Résultat cumulé 2020 : 283 286,87 €

Secton d’investssement :

Dépenses d’investssement : 145 442,02 €

Recetes d’investssement : 0,00 €

Résultat de l'exercice 2020 : - 145 442,02 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €

Résultat cumulé 2020 : - 145 442,02 €

Restes à réaliser dépenses : 57 000,00 €

Restes à réaliser recetes : 5 000,00 €

REGISTRE PAGE N°52Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 9/38

Solde restes à réaliser : - 52 000,00 €

Besoin de fnancement de la secton d’investssement : 197 442,02 €

Le résultat cumulé de ionctonnement 2020, soit, + 283 286,87 €, sera repris au budget de l'exercice 2021 à la ligne 1068 « excédent de ionctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssementn pour un montant de + 197 442,02 € et le solde à la ligne 002 « résultat de ionctonnement reporté » pour un montant de + 85 844,85 €.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’affectaton du résultat 2020 du budget annexe Assainissement.

- Budget annexe SPANC – affectaton du résultat 2020

M. VIAULES rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 11 iévrier 2021, le Compte Administrati 2020 a été voté en coniormité avec le compte de geston et a iait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :

Secton de fonctonnement :

Dépenses de ionctonnement : - 1000,00 €

Recetes de ionctonnement : + 0,00 €

Résultat de l'exercice 2020 - 1000,00 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : + 103 707,02 €

Résultat cumulé 2020 : + 102 707,02 €

Le résultat cumulé de ionctonnement 2020, soit, + 102 707,02 €, sera repris au budget de l'exercice 2021 à la ligne 002 « résultat de ionctonnement reporté ».

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’affectaton du résultat 2020 du budget annexe SPANC.

- Vote des taux 2021 de la fscalité ménage

Au regard des nouvelles bases d'impositon prévisionnelles notfées par l’État, M. VIAULES propose à

l’assemblée de ne pas iaire évoluer les taux de la fscalité ménage pour un produit fscal 2021 atendu

comme suit :

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent cete propositon et inscrit le produit correspondant sur le budget primiti principal 2021.

REGISTRE PAGE N°53

Taux 2021 Base d'impositon Produit fscal attendu

Foncier bât 3,37%

Foncier non bât 8,98%

8 214 000 276 600 €

554 900 49 837 €

8 768 900 326 437 €Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 10/38

- Taux de la Cotsaton Foncière des Entreprises 2021

M. VIAULES iniorme l’assemblée qu’au ttre de l’année 2021 (état 1259n, le taux maximum de droit

commun est égal à 32,08 % et le taux maximum dérogatoire à 32,08 %.

L’assemblée a donc la possibilité :

- soit de voter le taux maximum de droit commun égal à 32,08 %

- soit de voter le taux maximum dérogatoire égal à 32,08 %,

- soit d’utliser le taux mis en réserve en 2018, soit 0,13 %, et de porter le taux à 32,21 % (32,08 +

0,13n sachant que si cete réserve n’est pas utlisée, elle sera perdue en 2022.

Pour mémoire, le choix a été iait de ne pas augmenter le taux de la Cotsaton Foncière des

Entreprises (CFEn durant les 3 dernières années, ainsi ont été mis en réserve les taux suivants :

0,13 en 2018, 0,67 en 2019 et 0,05 en 2020.

Au regard des bases de CFE notfées par l’État, intégrant les décisions prises en matère de cotsaton

minimum, M. VIAULES propose de ne pas iaire évoluer le taux pour l'année 2021.

Base 2021 Taux 2021 Produit 2021

1 518 000 32,05% 486 519 €

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent cete propositon et inscrit le produit correspondant sur le budget primiti principal 2021.

- Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021

M. VIAULES invite l’assemblée à se prononcer sur le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères (TEOMn applicable en 2021. Au regard des bases notfées par l’État et du produit atendu

pour équilibrer le budget primiti annexe Ordures Ménagères, il propose de ne pas iaire évoluer le

taux pour l'année 2021.

soit un produit total de : 1 079 830,00 €

REGISTRE PAGE N°54

Bases 2021 Taux 2021 Produits 2021

ARIFAT 12,89

FAUCH 12,89

LABOUTARIE 12,89

LAMILLARIE 12,89

LOMBERS 12,89

MONTREDON-LABESSONNIE 12,89

ORBAN 12,89

POULAN-POUZOLS 12,89

REALMONT 12,89

SIEURAC 12,89

TERRE DE BANCALIE 12,89

TOTAL

89 250 11 504 €

335 480 43 243 €

307 875 39 685 €

349 389 45 036 €

735 927 94 861 €

1 619 968 208 814 €

155 184 20 003 €

313 863 40 457 €

3 356 849 432 698 €

102 459 13 207 €

1 011 023 130 321 €

8 377 267 1 079 830Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 11/38

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent cete propositon et inscrit le produit

correspondant sur le budget primiti annexe Ordures Ménagères 2021.

M. le Président iait remarquer que cete année, au ttre de la fscalité ménage et comme cela sera vu

lors de l’adopton du Budget primiti principal 2021, la ligne Taxe d’Habitaton a disparu (compte

73111n au proft d’une nouvelle ligne Côte part TVA (compte 7382n. La queston reste posée de savoir

comment évoluera la TVA à l’avenir.

Il rappelle que c’est la huitème année consécutve qu’il est iait le choix de ne pas augmenter les taux

mais souligne une moindre dynamique des bases. Cela se ressent tout partculièrement au niveau du

Budget annexe Ordures Ménagères pour lequel il y aura sans doute lieu de iaire évoluer le taux de la

TEOM sous peu et peut être dès l’année prochaine.

- Attributons de compensaton 2021

Au vu du rapport de la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transiérées réunie le 8 iévrier dernier, M. VIAULES propose à l'assemblée d’arrêter comme suit les atributons de compensaton 2021 :

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent cete propositon sous réserve de l’accord des Communes membres à la majorité qualifée et inscrit le produit correspondant sur le budget primiti principal 2021.

- Budget primitf principal 2021

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti du budget principal pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'affectaton des résultats de l'exercice 2020 tels qu'ils apparaissent au compte administrati. Sur la base de ces propositons, le budget 2021 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

REGISTRE PAGE N°55

COMMUNES attribution négative attribution positive

ARIFAT 161,64

FAUCH

LABOUTARIÉ

LAMILLARIÉ

LOMBERS

MONTREDON LABESSONNIÉ

ORBAN

POULAN-POUZOLS

REALMONT

SIEURAC

TERRE DE BANCALIE

TOTAL

29 160,04

28 963,05

25 320,67

46 582,05

30 677,32

27 918,29

26 192,57

93 346,66

19 584,77

117 571,77

276 587,07 168 891,76Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 12/38

Budget primitf 2021 : budget principal

secton de ionctonnement 5 269 515,00 €

secton d'investssement 4 582 380,00 €

Les évolutons les plus signifcatves, tant en dépenses qu’en recetes de ionctonnement, sont les

suivantes :

- Charges à caractère général (011n :

. diminuton du compte 60628 – Autres iournitures non stockées : 8 500 € contre 57 957,09 € en

2020 notamment consacrés à l’acquisiton de 15 000 masques lavables,

. augmentaton du compte 615231 – Entreten des voiries : 242 000 € contre 112 603,12 € en 2020,

en raison de travaux réalisés en 2020 mais iacturés en 2021 et de la comptabilisaton du coût de la

maîtrise d’œuvre (externalisée en 2021n,

. diminuton du compte 6283 – Frais de netoyage des locaux : 10 000 € contre 30 455,11 € en 2020,

le ménage des locaux étant effectué en régie à compter du 1er avril 2021.

- Charges de personnel (012n : 1 093 250 € contre 976 829,97 € en 2020, augmentaton notamment

due aux récents recrutements (Chargé de communicaton, Manager de commerce, agents

d’entretenn.

Mme BARTHE DE LA OSA demande s’il n’était pas envisagé de percevoir une aide pour le recrutement du Manager de commerce.

M. le Président répond par l’afrmatve et précise qu’il s’agit d’une aide ioriaitaire de 20 000 e / an sur deux ans allouée par la Banque des Territoires dans le cadre du programme Pettes Villes de Demain.

- Autres charges de geston courantes (65n :

. augmentaton du compte 65738 – Autres organismes publics : 1 058 475 € contre 106 341,82 € en

2020. Il s’agit du versement des subventons d’équilibre aux Budgets annexes Pette Eniance –

Eniance Jeunesse, ZAC de Laboutarié et ZAE de Lombers.

M. le Président prend le soin de préciser que concernant le Budget annexe Pette Eniance – Eniance

Jeunesse, le défcit généré par l’exercice de la compétence Pette Eniance était « noyé » dans le

budget principal. La créaton du nouveau budget annexe le met en évidence.

- Impôts et taxes (73n : diminuton de la CFE (compte 73111n : 486 519 € contre 781 006 € liée aux

conséquences économiques de la crise sanitaire et au caractère exceptonnel de la recete 2020 dû à

la régularisaton de plusieurs années de cotsaton par une entreprise.

- Dotatons, subventon, partcipatons (74n : 847 772 € contre 772 312,85 € en 2020 : augmentaton

liée à une majoraton de la Dotaton d’Intercommunalité (compte 74124n et au versement

d’allocatons compensatrices au ttre de la CFE (compte 74833n.

En ce qui concerne les dépenses d’investssement, les évolutons les plus signifcatves concernent :

REGISTRE PAGE N°56Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 13/38

- les emprunts et cautons (chapitre 16n : 666 605 € contre 425 584,88 € en 2020 en raison

notamment du remboursement in fne du capital de l’emprunt contracté pour l’Atelier de découpe,

- autres créances immobilisées (OPFI 27638n : comptabilisaton des avances de trésorerie iaites en

2020 aux Budgets annexes Eau et Assainissement (250 000 € chacunn,

- voiries intercommunales (opératon 130n : 844 900 € contre 155 097,02 € en 2020 en raison de

travaux réalisés en 2020 mais iacturés en 2021.

M. MOREL s’étonne du montant inscrit à l’opératon 65 – Logiciels et matériels iniormatques : 70 000

€.

Cete somme permetra notamment de procéder à l’équipement des nouvelles recrues mais aussi au

renouvellement/accroissement du parc d’ordinateurs portables en lien avec le recours plus important

au télétravail.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti

principal 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : Maisons de Santé Pluridisciplinaires

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires (M.S.P.n pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'affectaton des résultats de l'exercice 2020 tels qu'ils apparaissent au compte administrati.

Au vu de ces éléments, le budget 2021 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2021 : MSP

secton de ionctonnement 314 921,00 €

secton d'investssement 289 280,00 €

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : Pette Enfance – Enfance Jeunesse

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati à la Pette Eniance- Eniance – Jeunesse (PEEJn pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il s’établit tant en recetes qu’en dépenses de ionctonnement à la somme de 1 600 720,00 €.

Les évolutons les plus signifcatves, tant en dépenses qu’en recetes de ionctonnement, sont les suivantes :

- Charges à caractère général (011n : 261 650 € contre 161 522,43 € en 2020, augmentaton pour subvenir à un éventuel retour à une actvité normale dès les vacances d’été, - Charges de personnel (012n : 877 500 € contre 561 412,91 € en 2020. Cete augmentaton est due au cumul de deux exercices s’agissant du personnel mis à dispositon par les Communes (compte 6217n ; l’année 2020 étant payée en 2021,

REGISTRE PAGE N°57Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 14/38

- Autres charges de geston courante (65n : 425 250 € contre 326 272,59 € en 2020 (compte 6574 : Subventons de ionctonnement aux organismes de droit privén. Là aussi, l’augmentaton est due au versement au cours de l’exercice des deux subventons annuelles (2020 et 2021n atribuées à l’Associaton « La Passerelle » pour la geston de l’ALSH de Lombers,

- Dotatons, subventons, partcipatons (74n : 1 433 220 € contre 904 211,38 € en 2020. Il s’agit de la subventon d’équilibre susceptble d’être versée par le Budget principal au terme de l’exercice qui passe 106 341,82 € en 2020 à 621 730 € (199 310 € pour la Pette Eniance et 422 420 € pour l’Eniance Jeunessen.

M. le Président rappelle que dans sa séance du 11 juin 2020, la Commission Locale d'Évaluaton des Charges Transiérées (CLECTn a décidé qu’une revoyure annuelle, sur une période de trois ans, sera réalisée afn de vérifer la cohérence entre l’évaluaton et le coût réel net de la compétence Eniance Jeunesse. Au vu des écarts constatés, il semble nécessaire de procéder dès que possible à cete vérifcaton.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe Pette Eniance - Eniance Jeunesse 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : Ordures Ménagères

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati aux Ordures Ménagères pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'affectaton des résultats de l'exercice 2020 tels qu'ils apparaissent au compte administrati.

Au vu de ces éléments, le budget 2021 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2021 : ordures ménagères

secton de ionctonnement 1 280 682,00 €

secton d'investssement 130 334,00 €

Les évolutons les plus signifcatves, tant en dépenses qu’en recetes de ionctonnement, sont les suivantes :

- Charges à caractère général (011n : 619 100 € contre 506 096,38 € en 2020. Augmentaton principalement liée à l’évoluton du compte 611 – Contrats de prestatons de service et pour une large part à l’augmentaton du coût de traitement en lien avec le passage de la TGAP de 18 € / tonne en 2020 à 30 €,

- Autres charges d geston courante (65n : 260 652 € contre 204 024,88 € en 2020, augmentaton qui résulte du passage de la capitaton versée à TRIFYL de 17 € / habitant en 2020 à 20 €.

M. CALVIGNAC souligne que cete augmentaton de plus de 65 000 € d’une année sur l’autre ne consttue qu’un premier pas puisque la TGAP ateindra 65 € / tonne en 2025 et la capitaton sera portée à 24 € / habitant dès 2023.

L’augmentaton signifcatve a pour objecti premier de contraindre les collectvités à réduire l’eniouissement des déchets, notamment en améliorant le tri.

M. le Président indique qu’il y aura sans doute à iaire un effort dès 2022 au niveau du taux de TEOM.

REGISTRE PAGE N°58Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 15/38

M. CALVIGNAC précise qu’un point d’augmentaton du taux (13,89%n générerait une recete supplémentaire d’environ 80 000 €.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe Ordures Ménagères 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : SPANC

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati au Service Public de l'Assainissement Non Collecti (SPANCn pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes.

Il s’établit tant en recetes qu’en dépenses de ionctonnement à la somme de 103 707,00 €.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe SPANC 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : ZAC LABOUTARIE

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati à la Zone d'Aménagement Concerté (ZACn de Laboutarié pour l'année 2021, a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2021 :

ZAC de Laboutarié

secton de ionctonnement 953 978,00 €

secton d'investssement 975 695,00 €

Les 300 000 € de travaux inscrits au budget concernent la fn de la viabilisaton de la zone pour permetre la desserte de tous les lots potentels restants. Ces travaux sont fnancés par le produit de la vente de lots à hauteur de 67 700 € et un prêt du budget principal d’un montant de 355 617 €.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe ZAC de Laboutarié 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : ZA LOMBERS

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati à la Zone d'Actvité Économique de Lombers pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2021 :

ZA de Lombers

secton de ionctonnement 841 905,00 €

secton d'investssement 528 730,00 €

Les 370 000 € de travaux inscrits au budget concernent la fn de la viabilisaton de la zone pour permetre la desserte de tous les lots potentels restants. Ces travaux sont fnancés par le produit de la vente de lots à hauteur de 317 275 € et un prêt du budget principal d’un montant de 81 128 €.

REGISTRE PAGE N°59Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 16/38

M. le Président relève qu’il iaut du temps pour que des entreprises décident de s’installer sur les zones d’actvité. Aujourd’hui, l’effet d’entraînement semble jouer.

Il indique avoir récemment signé deux actes de vente, l’un concernant la ierme avec la SAS MDS Sécurité Incendie (recete encaissée sur le Budget principaln, l’autre avec la SCI TRANSBAT 81 (Transports BESSONn. D’autres sont sur le point de l’être avec la SCI ZUMBERI/PONTIÉ (Bureau d’études TECHNILECn et la SASU MAMILOU (M. GASC – électricitén.

Deux autres ventes se proflent aussi, l’une avec l’Entreprise LLOP (maçonnerien et l’autre avec la SASU JULU (M. JALADE – charpente métalliquen qui souhaite acquérir du terrain à l’arrière de son bâtment actuel.

M. le Président souligne qu’en conséquence, il n’y a plus beaucoup de ioncier disponible sur cete zone. Une recherche de ioncier doit s’engager.

En ce qui concerne la ZAC de Laboutarié, le chanter de constructon des Ateliers Partagés démarrera en cours d’année. Un acte de vente est sur le point d’être signé avec la SCI P&T 81 (MM. PUECH et TOURNIER – plâtrerie et électricitén. De surcroît, des discussions sont en cours avec deux porteurs de projet. En conséquence, il reste potentellement 5 lots.

M. le Président précise que quand l’intégralité des lots seront vendus, il y aura lieu de réintégrer les défcits de chaque Budget annexe dans le Budget principal.

M. MOREL demande ce qui se passera quand tous les lots seront vendus.

M. le Président répond qu’il iaut d’ores-et-déjà y réféchir. Du ioncier est aujourd’hui disponible à l’entrée de Réalmont le long de la RD 631 ou encore à proximité de la ZAE de Lombers. Tout dépendra du prix de vente.

Mme BARTHE DE LA OSA souhaite savoir quand ont été créé les zones d’actvité.

M. le Président indique que pour Laboutarié les terrains ont été acquis en 2008 et pour Lombers en 2010/2011.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe ZA de Lombers 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : ZA FOURNIALS

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati à la Zone d’Actvité Économique des Fournials pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2021 :

ZA des Fournials

secton de ionctonnement 93 322,00 €

secton d'investssement 93 417,00 €

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe ZA des Fournials 2021.

REGISTRE PAGE N°60Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 17/38

M. le Président indique que les membres de la Commission “Développement économique” ont exprimé le souhait de voir cete zone mieux promue.

- Budget primitf annexe 2021 : EAU

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati à l'eau pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'affectaton des résultats de l'exercice 2020 tels qu'ils apparaissent au compte administrati.

Au vu de ces éléments, le budget 2021 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2021 :

Eau

secton de ionctonnement 832 843,00 €

secton d'investssement 561 050,00 €

M. VIAULES précise que 2021 consttue la deuxième année d’exercice de la compétence et qu’il iaut encore atendre pour que les dépenses et les recetes soient stabilisées. Il s’agit encore et toujours d’un prévisionnel.

Des dépenses d’investssement ont été inscrites à hauteur de 255 000 € (compte 217531n. Il s’agit notamment du changement de vannes à Réalmont et Montredon-Labessonnié ou encore de travaux de mise aux normes des installatons au niveau des trois Communes. Ces dépenses sont pour parte fnancées par le versement de subventons des Communes concernées (compte 1314n.

Ces dépenses comprennent aussi l’avance consente par le Budget principal (compte 1687n d’un montant de 250 000 € qu’il y aura lieu de rembourser.

M. le Président souligne qu’il y aura des investssements importants à réaliser dans un proche avenir , sans touteiois que les projets soient totalement fnalisés. Il y aura donc lieu d’établir sans tarder une véritable programmaton des travaux.

M. ROQUES souhaite savoir si les coûts horaires des agents mis à dispositon ont été harmonisés, ces derniers étant à sa connaissance compris entre 19 et 32 €.

M. le Président indique que ce sujet est en cours de règlement, le principe issu du Code général des collectvités territoriales ne semblant pas avoir été suivi par toutes les Communes. Il réitère la nécessité de voir toutes les Communes appliquer un principe identque.

M. VIAULES indique quant à lui qu’il sera peut être nécessaire de iaire intervenir un juge de paix.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité (une abstenton : M. ROQUESn, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe Eau 2021.

- Budget primitf annexe 2021 : ASSAINISSEMENT

M. VIAULES iniorme l’assemblée que le projet de budget primiti annexe relati à l'assainissement pour l'année 2021 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'affectaton des résultats de l'exercice 2020 tels qu'ils apparaissent au compte administrati.

REGISTRE PAGE N°61Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 18/38

Au vu de ces éléments, le budget 2021 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :

Budget primitf annexe 2021 :

Assainissement

secton de ionctonnement 615 844,00 €

secton d'investssement 965 897,00 €

Des dépenses d’investssement ont été inscrites à hauteur de 145 500 € (comptes 217532 et 217562n. Il s’agit notamment de travaux sur les réseaux et les postes de reioulement, 80 000 € concernant l’éventuelle réhabilitaton de la STEP située à La Trivalou – Terre Clapier, Commune de Terre-de- Bancalié. Comme pour l’Eau, ces dépenses (hors STEPn sont pour parte fnancées par le versement de subventons des Communes concernées (compte 1314n.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primiti annexe Assainissement 2021.

- Défniton des durées d’amortssement

M. VIAULES iniorme l’assemblée qu’il convient de modifer le tableau des durées d'amortssement arrêté lors du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2020 (délibératon n° 2020-003n en vue d’intégrer les nouveaux biens, suite au transiert de compétences :

Type d’immobilisaton durée d'amortssement

Biens de iaible valeur iniérieure à 1 000 € 1 an

Logiciels et matériel iniormatque 3 ans

Livres et DVD (Fonds d'acquisitonn 5 ans

Matériel de bureau et mobilier 5 ans

Autre matériel classique 5 ans

Aménagements extérieurs 5 ans

Versement subventon sphère privée 5 ans

Outllage 6 ans

Véhicules légers 7 ans

Documents d'urbanisme 10 ans

Containers ordures et verre 10 ans

Versement subventon sphère publique (RIPn 15 ans

Nouvelle constructon iniérieure à 1 000 000 € 15 ans

Nouvelle constructon supérieure à 1 000 000 € 30 ans

Réseaux Eau - Assainissement 50 ans

Stations d'ééuuaation 50 ans

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête les durées d'amortssement susvisées.

- Voirie d’Intérêt Communautaire : Financement réhabilitaton du pont de La Lande

M. CALVIGNAC rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibératon n° 2020-125), le Conseil Communautaire a validé la défniton et arrêté les modalités de fnancement des grosses réparatons des ouvrages d’art ainsi que la liste des ouvrages concernés. Le pont dit de « La Lande », ouvrage d’art limitrophe situé sur les Communes de Réalmont et de Vénès, ressort de cete liste (ouvrage n° 81 222 P08 sur la VIC n° 82n.

REGISTRE PAGE N°62Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 19/38

Dans sa séance du 24 mars 2021 (délibératon n° CM24032021D12), le Conseil Municipal de la Commune de Réalmont a approuvé la défniton et les modalités de fnancement des grosses réparatons des ouvrages d’art sur les voies d’intérêt communautaire.

La récepton des travaux de réhabilitaton du pont de « La Lande » réalisés dans le cadre d’une conventon de mandat par la Communauté de Communes Lautrécois Pays d’Agout étant intervenue le 25 juin 2020, la Commune de Réalmont peut en conséquence être appelée à verser un ionds de concours dont le montant s’élève à 81 831,18 € représentant 50 % du coût total de l’opératon pris en charge par la Communauté de Communes.

Modalités de calcul :

Coût total de l’opératon (TTCn 492 038,76 €

FCTVA (16,404%n 80 714,04 €

Subventon Département 84 000,00 €

Reste à répartr 327 324,72 €

Financement :

CC Lautrécois Pays d’Agout 130 929,89 €

Commune de Vénès 32 732,47 €

CC Centre Tarn 163 662,36 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’appeler auprès de la Commune de Réalmont un ionds de concours d’un montant de 81 831,18 € pour le fnancement des travaux de réhabilitaton du pont de « La Lande ».

Ressources Humaines :

- Tableau des effectfs au 1er mars 2021

M. le Président rappelle à l’assemblée que depuis sa créaton, la Communauté de Communes procède, par délibératon, à des créatons de poste au iur et à mesure de l'évoluton des services et de la carrière des agents, certains postes étant amenés à être vacants voire à être supprimés.

Afn d'améliorer l'iniormaton de l'assemblée, il est proposé d'arrêter le tableau des effectis ci- dessous qui récapitule l'ensemble des postes ouverts au 1er mars 2021. Coniormément aux textes en vigueur, ce document sera actualisé chaque année et annexé au budget primiti de l'exercice.

REGISTRE PAGE N°63Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 20/38

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2021

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant

Directeur général des services Attaché principal (détaché sur emploi fonctionnel) 35 1 1 0

Responsable du Pôle Développement Territorial Attaché principal 35 1 1 0

Responsable du Pôle Administration Attaché 35 1 1 0

Responsable du Pôle Services à la Population Attaché 35 1 1 0

Chargé de développement du Commerce local Attaché 35 1 0 1

Chargé de mission Tourisme Pleine Nature Attaché – CDD de droit public 35 1 1 0

Assistante de Direction Rédacteur principal de 2ème classe 35 1 1 0

Instructeur ADS Rédacteur territorial 35 1 1 0

Comptabilité – Finances Rédacteur territorial 35 1 1 0

Chargé de mission Développement économique Adjoint administratif principal 2ème classe 35 1 1 0

Coordinatrice Enfance-Jeunesse & Vie Sociale Adjoint administratif principal 2ème classe 35 1 0 1

Secrétaire assistance technique Adjoint administratif 35 1 0 1

Agent d'accueil et d'animation touristique Adjoint administratif 35 1 1 0

Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0

Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0

Secrétaire Enfance Jeunesse Adjoint administratif – CDI de droit public 35 1 1 0

TOTAL Filière Administrative 16 13 3

FILIERE ANIMATION

Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant

Chef de service Enfance Animateur principal 1ère classe 35 1 1 0

Coordinatrice Enfance Animateur principal 2ème classe 35 1 0 1

Chargé de mission Jeunesse-Jeunes Adultes Animateur principal 2ème classe – CDD de droit public 35 1 1 0

Chargé de mission Environnement Animateur principal 2ème classe 35 1 1 0

Chef de service Petite-Enfance et Jeunesse Animateur 35 1 0 1

Directrice ALAE Animateur 35 1 1 0

Animatrice du RIME Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 0

Animateur Jeunesse Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation principal 2ème classe 17 1 0 1

Animateur Enfance Adjoint d’animation principal 2ème classe 24,5 1 1 0

Animateur Jeunesse Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Jeunesse Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 25 1 1 0

Animateur Enfance référent CLAS Adjoint d’animation 35 1 1 0

Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0

TOTAL Filière Animation 21 18 3

Tps de

travail

Tps de

travail

REGISTRE PAGE N°64Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 21/38

M. le Président indique qu’une iois l’an, ce tableau permet d’avoir une vision précise sur les effectis de la Communauté de Communes.

Mme LACROIX (Réalmontn s’interroge sur la vacance du poste de Coordinatrice des actons culturelles.

Dans les iaits, la ttulaire dudit poste suit une double carrière. Ayant obtenu le concours d’Assistant de Conservaton Principal de 2 ème classe, son ancien poste d’Adjoint du Patrimoine est maintenu jusqu’à ce qu’elle soit ttularisée.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête le tableau des effectis au 1 er mars 2021 susvisé.

FILIERE CULTURELLE

Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 35 1 1 0

Chef du service Lecture Publique Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques Principal 35 1 1 0

Coordinatrice des actions culturelles Adjoint du patrimoine 35 1 0 1

TOTAL Filière Culturelle 3 2 1

FILIERE TECHNIQUE

Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant

Responsable du Pôle Technique Ingénieur – CDI de droit public 35 1 1 0

Technicien Patrimoine et Projets Technicien principal 2ème classe 35 1 1 0

Responsable du service Ordures Ménagères Agent de Maîtrise principal 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Agent polyvalent Agent de Maîtrise 23 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0

Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Régisseur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

Animateur Développeur Numérique Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0

TOTAL Filière Technique 13 13 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant

Animatrice RAM Educateur principal de jeunes enfants de classe excepti 29 1 1 0

Animatrice RAM Educateur principal de jeunes enfants 1ère classe 29 1 0 1

TOTAL Filière Médico-Sociale 2 1 1

TOTAL GENERAL 55 47 8

Tps de

travail

Tps de

travail

Tps de

travail

REGISTRE PAGE N°65Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 22/38

- Suppressions et créatons d’emplois permanents suite à avancement de grade M. le Président iniorme l'assemblée que les Lignes Directrices de Geston ayant été arrêtées au 1er avril 2021 et suite aux propositons d'avancement de grade 2021, il convient de prévoir les suppressions et créatons des postes concernés comme suit :

Suppressions :

- un emploi permanent d’Ataché principal à temps complet,

- un emploi permanent de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

- un emploi permanent de d’Adjoint d’animaton principal de 2ème classe à temps non complet,

- un emploi permanent d’Agent de Maîtrise à temps complet,

Créatons :

- un emploi permanent à temps complet d’Ataché Hors Classe à temps complet à compter du 1 er mai

2021,

- un emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai

2021,

- un emploi permanent de d’Adjoint d’animaton principal de 1ère classe à temps non complet à

compter du 1er mai 2021,

- un emploi permanent d’Agent de Maîtrise principal à temps complet à compter du 1er mai 2021,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte les suppressions et créatons de postes susvisées et par voie de conséquence la modifcaton du tableau des effectis.

- Créaton d'un emploi permanent à temps complet

M. le Président iniorme l'assemblée qu’au regard des besoins devenus permanents en matère de communicaton à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes, il convient de recruter un Chargé de Communicaton.

Il est donc proposé à de créer, à compter du 1er mai 2021, un emploi sur le grade d’Ataché Territorial – Catégorie A – ttulaire à temps complet et de modifer le tableau des effectis en conséquence.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer ledit emploi dans les conditons susvisées et de modifer le tableau des effectis en conséquence.

- Mission d’expérimentaton de la médiaton préalable obligatoire dans certains litges de la

foncton publique mise en œuvre par le CDG 81 – Avenant à la conventon d'adhésion

M. le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 10 juillet 2018 (délibératon n° 2018-

047), le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer à l’expérimentaton de la médiaton préalable

obligatoire pour les litges concernés, pendant toute la durée de cete expérimentaton et de confer,

par voie de conventon, cete mission au Centre de Geston de la Foncton Publique Territoriale du

Tarn (CDG 81n.

Par un courrier en date du 26 mars dernier, le Président du CDG 81 iait savoir que l’expérimentaton

devait initalement s’achever au terme d’une période de quatre ans, soit le 18 novembre 2020. Or,

l’artcle 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 l’a prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

REGISTRE PAGE N°66Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 23/38

Aussi, afn que la conventon passée avec la CDG 81 puisse voir perdurer ses effets tout au long de

l’expérimentaton telle qu’elle vient d’être prolongée, il s’avère nécessaire de passer un avenant.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant à intervenir.

- Politque Locale du Commerce : Créaton d’un emploi de « Manager de commerce » non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

M. le Président rappelle à l’assemblée que que dans sa séance du 25 mars dernier (délibératon n° 2021-025n, le Conseil Communautaire a décidé de créer un emploi de "Manager du commerce" dans le cadre d'un contrat de projet d'une durée d'un an renouvelable une iois.

Or, pour bénéfcier de l'aide ioriaitaire allouée par la Banque des Territoire dans le cadre du programme "Pettes Villes de Demain", à savoir 20 000 € par an sur 2 ans, le contat de travail à intervenir doit avoir une durée minimale de deux ans. Il est donc proposé de prendre une nouvelle délibératon portant la durée du contrat de projet à deux ans.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de porter la durée du contrat de projet à deux ans.

Administraton :

Commissions Thématques : Modifcaton de la compositon

M. le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibératon n° 2020-117), le Conseil Communautaire a décidé de créer six Commissions Thématques et d’en désigner les membres. Dans sa séance du 11 iévrier 2021 (délibératon n°2021-004), le Conseil Communautaire a modifé la compositon de certaines commissions.

De nouveaux conseillers municipaux de la Commune de Lamillarié souhaitent s’inscrire aux

différentes commissions :

- M. Jacques FONTORBE : Commissions « Cadre de vie » et « Technique »

- Mme Michèle ROQUES Commissions « Cadre de vie », « Éducaton Culture » et « Sociale »,

- M. Patrick RIVIÈRE : Commission « Technique »,

- M. Rémi ROUQUETTE : Commission « Technique »,

- Mme Bénédicte PACORIG : Commissions « Éducaton Culture » et « Tourisme »,

- M. Nicolas SORÈZE : Commission « Éducaton Culture »,

- Mme Chloé FLOTTARD : Commission « Sociale »,

- Mme Julie BERGÉ : Commissions « Tourisme » et « Développement économique »,

- M. Clément SUDRE : Commissions « Tourisme » et « Développement économique »,

- M. Fabien FAGET : Commission « Développement économique ».

En outre, Mme Delphine DESBOIS ne souhaite plus partciper aux Commissions « Éducaton Culture »

et « Développement économique ».

Il est donc proposé de désigner ces nouveaux membres et d’entériner la modifcaton de la compositon des Commissions Thématques comme suit :

REGISTRE PAGE N°67Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 24/38

* Commission « Cadre de vie » * Commission « Technique »

Mme Mireille GAYET

Mme Marie-Claude COMBES

Mr Alain BARRAU

Mr Alain HERNANDEZ

Mr Charles MOULY

Mr Serge BOURREL

Mr Thierry TAILLANDIER

Mr Jaques FONTORBE

Mme Michèle ROQUES

Mr Laurent CHABBERT

Mr Cyril MANGENOT

Mme Marie-Claude ROBERT

Mr Daniel CAMP

Mr Jean-François COMBELLES

Mme Claude HUET

Mr David FRANCO

Mme Michelle GAULARD

Mme Véronique LACROIX

Mme Véronique MARAVAL

Mr Mathieu CELARIES

Mr Pascal THIERY

Mme Anna FAURÉ

Mr Bernard TROUILHET

Mr Georges KIRTAVA

Mr Jean-Luc CANTALOUBE

Mr Franck ASTIER

Mr Michael BLANC

Mr Alain BARRAU

Mr Alain HERNANDEZ

Mr Jacques FONTORBE

Mr Patrick RIVIERE

Mr Rémi ROUQUETTE

Mr Laurent CHABBERT

Mr Claude ROQUES

Mr Daniel CAMP

Mr David FRANCO

Mr Jean-François COMBELLES

Mr Manuel DUCOMMAN

Mr Frédéric GAU

Mme Véronique MARAVAL

Mr Gérard MONSARRAT

Mr Pascal THIERY

Mr Eric THIELE

Mr Bernard TROUILHET

Mr Jean-Luc CANTALOUBE

Mr Jean-Luc VALERY

Mr Jean-Marc ZENON

Mr Paul PICOT

REGISTRE PAGE N°68Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 25/38

* Commission « Éducaton Culture » * Commission « Sociale »

Mme Dolaine ARROYOS

Mme Nicole ROUTOULP

Mr Jacques BROSSARD

Mme Michèle ROQUES

Mme Bénédicte PACORIG

Mr Nicolas SOREZE

Mme Ambre SOULARD

Mme Jenniier LEURS

Mme Sylvie BASCOUL

Mr Christophe MOREL

Mr Cyril MANGENOT

Mme Aline COUTAREL

Mme Mélanie BOCCALON

Mme Claude HUET

Mme Monique BARTHE

Mme Emilie DE HARO

Mme Nadège BARTHE DE LA OSA

Mme Sarah TRENTI

Mme Véronique LACROIX

Mme Véronique MARAVAL

Mr Gérard MONSARRAT

Mr Mathieu CELARIES

Mme Anna FAURÉ

Mme Karine LEFORT

Mme Valérie SAALI

Mr Jean Pierre GOS

Mr Jean-Luc CANTALOUBE

Mme Isabelle SOULET

Mme Nadège ANGLES

Mr Alain BARRAU

Mme Chloé FLOTTARD

Mme Michèle ROQUES

Mr Charles MOULY

Mme Christane ENJALBERT

Mme Sylvie BASCOUL

Mr Raoul DE RUS

Mme Genviève DEFOS

Mme Michèle LALOUX

Mme Françoise HOULES

Mme Michelle GAULARD

Mr Jean-Michel LOPEZ

Mr Gérard MONSARRAT

Mme Isabelle ROBERT

Mme Nathalie BERLOU

Mme Nathalie FABRE

Mr Jean Pierre GOS

Mr Jean-Luc CANTALOUBE

REGISTRE PAGE N°69Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 26/38

* Commission « Commerce Tourisme » * Commission « Développement économique »

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne ces nouveaux membres et entérine la modifcaton de la compositon des Commissions Thématques susvisées.

PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval : Modifcaton statutaire

M. le Président iniorme l'assemblée que dans sa séance du 13 janvier dernier, le Comité Syndical du

Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval a adopté les deux modifcatons de l’artcle 12 de ses

statuts suivantes :

- Augmentaton du montant de l’autofnancement de la dépense de ionctonnement de 105 000 € à

110 000 €, correspondant au pourcentage de contributon supplémentaire apporté par les deux

nouvelles adhésions en 2021 (Communautés de Communes du Réquistanais et des Coteaux et Plaines

du Pays Lairançaisinn,

- Dans le cas de iutures nouvelles adhésions d’EPCI-FP compétents pour la GEMAPI, augmentaton du

montant de l’autofnancement de la dépenses de ionctonnement proportonnellement au

Mr Sylvian CALS

Mme Mireille GAYET

Mme Isabelle SOULET

Mr Jacques BROSSARD

Mme Ambre SOULARD

Mme Marie-Claude ROBERT

Mme Bénédicte PACORIG

Mme Julie BERGE

Mr Clément SUDRE

Mr Fabien FAGET

Mr Jean MARTINEZ

Mme Claude HUET

Mr Raoul DE RUS

Mme Isabelle CALMET

Mme Michèle LALOUX

Mme Monique BARTHE

Mme Nadège BARTHE DE LA OSA

Mme Véronique LACROIX

Mme Dominique VELLY

Mr Gérard MONSARRAT

Mr Mathieu POUJOL

Mr Pascal THIERY

Mme Anna FAURÉ

Mr Jean-Luc CANTALOUBE

Mr Jean Pierre GOS

Mr Jean-Luc VALERY

Mr Paul PICOT

Mr Michael BLANC

Mme Mireille GAYET

Mme Isabelle SOULET

Mme Nadège ANGLES

Mme Julie BERGE

Mr Clément SUDRE

Mr Fabien FAGET

Mr Alain HERNANDEZ

Mr Michel GUITARD

Mr Thierry TAILLANDIER

Mr Christophe MOREL

Mr Cyril MANGENOT

Mr Jean MARTINEZ

Mr Jean-Paul CHAMAYOU

Mr Jean-Pierre LESCURE

Mr Raoul DE RUS

Mme Michelle GAULARD

Mme Véronique MARAVAL

Mr Pascal THIERY

Mr Jean Pierre GOS

Mr Jean-Luc CANTALOUBE

REGISTRE PAGE N°70Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 27/38

pourcentage de contributon supplémentaire apporté (montant arrondi à 5 000 € prèsn, approuvée

par le comité syndical statuant à la majorité qualifée des deux ters des suffrages exprimés, sans

solliciter l’accord concordant par délibératon de l’ensemble des EPCI-FP membres.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, donne son accord sur cete modifcaton statutaire.

- Pettes Villes de Demain : Conventon d’adhésion

M. le Président iniorme l'assemblée que le programme « Pettes Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des ionctons de centralité et présentent des signes de iragilité, les moyens de concrétser leurs projets de territoire pour coniorter leur statut de villes dynamiques, où il iait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Le programme est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020-2026n.

Par un courrier en date du 3 décembre 2020, la Communauté de Communes et la Commune de Réalmont ont conjointement exprimé leur candidature au programme Pettes Villes de Demain. La Commune de Réalmont, labellisée au ttre dudit programme par la Préiecture du Tarn, peut bénéfcier des crédits de la relance pour le fnancement de ses projets qui contribueront aux trois priorités du plan que sont l’écologie, la compéttvité et la cohésion.

Le programme s’organise autour de 3 piliers :

- Le souten en ingénierie pour donner aux collectvités les moyens de défnir et metre en œuvre leur projet de territoire, en partculier par la mobilisaton des acteurs de l’ingénierie dans chaque territoire, le reniorcement des équipes (par exemple avec une subventon d’un poste de chei de projet jusqu’à 75% et une aide au recrutement de ce chei de projet dédié au projet de territoiren, ou encore l’apport d’expertse grâce au fnancement d’études et de diagnostcs, tant sur le plan stratégique que pour des missions d’AMO sur des actons opératonnelles (par exemple, projet de réhabilitaton de iriche en centre-villen.

- L’accès à un réseau, grâce au Club Pettes Villes de Demain, pour iavoriser l’innovaton, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratques entre acteurs du programme.Ce Club des Pettes villes de demain est en phase de co-constructon au premier semestre 2021 avec les collectvités du programme.

- Des fnancements sur des mesures thématques ciblées mobilisées en foncton du projet de territoire et des actons à metre en place permetant ainsi à l’État et à ses partenaires d’apporter une réponse précise à chaque besoin spécifque.

Le projet de conventon d’adhésion Pettes Villes de Demain à intervenir a pour objet d’acter l’engagement des Collectvités bénéfciaires et de l’État dans ledit programme.

La conventon engage les Collectvités bénéfciaires à élaborer et/ou à metre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisaton. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de ladite conventon, le projet de territoire devra être iormalisé notamment par une conventon d’Opératon de Revitalisaton de Territoire (ORTn

REGISTRE PAGE N°71Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 28/38

qui vise une requalifcaton d’ensemble d’un centre-ville dont elle iacilite la rénovaton du parc de logements, de locaux commerciaux et artsanaux, et plus globalement le tssu urbain, pour créer un cadre de vie atracti propice au développement à long terme du territoire.

Le projet de conventon présenté a pour objet de défnir les conditons d’adhésion au programme Pettes Villes de Demain entre la Commune de Réalmont, la Communauté de Communes, l’État et la Région Occitanie.

M. le Président rappelle que la mise en œuvre de ce programme permet de mobiliser des moyens fnanciers et notamment l’aide au recrutement d’un « Manager de commerce ».

M. DE RUS demande si ce programme ne bénéfcie qu’à Réalmont.

M. le Président répond par l’afrmatve en précisant que c’est l’État qui a arrêté la liste des Communes concernées, qui sont au nombre de 15 dans le Département.

Mme ROBERT (Marie-Clauden indique que concernant Montredon-Labessonnié, le dépôt du dossier de candidature au programme « Bourg Centre » de la Région Occitanie devrait intervenir courant juin.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de conventon d’adhésion au programme Pettes Villes de Demain et autorise le Président à le signer.

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Approbaton de la modifcaton de droit commun n°1

M. BOURREL rappelle en premier lieu à l'assemblée l'objet de la modifcaton de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUin lancé en 2020 en raison d'une erreur de procédure lors de l’élaboraton du PLUi.

L’objet de la modifcaton est de permetre, au lieu-dit La Borie Maigre, Commune de Montredon- Labessonnié, la constructon d’habitatons, l’accueil d’actvités agricoles (maraîchage, boulangerie, poulailler, etc.n et sociales en lien avec l’agriculture (sanitaires, zone de camping, gîtes pour l’accueil pédagogique et thérapeutquen. Pour cela, il s'avère nécessaire de crééer un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECALn et ainsi de passer d’un zonage agricole à une zone à urbaniser (zonage Ahxln avec créaton d’une Orientaton d’Aménagement et de Programmaton (OAPn ainsi qu’un règlement écrit propre à la zone Ahxl.

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et que les avis des personnes publiques associées justfent d’apporter quelques changements à la modifcaton prévue ,

Considérant que la modifcaton du PLUi telle que présentée à l'assemblée est prête à être approuvée,

Le Conseil Communautaire , à l’unanimité :

- approuve la modifcaton n° 1 du PLUi,

- dit que la présente délibératon iera l’objet d’un afchage en Mairie et à la Communauté de Communes durant un mois et d’une menton dans un journal local,

- dit que le PLUi modifé est tenu à la dispositon du public.

REGISTRE PAGE N°72Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 29/38

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Lancement de deux révisions allégées M. BOURREL rappelle à l'assemblée que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUin a été approuvé le 27 iévrier 2020. Ce document d’urbanisme a vocaton à évoluer pour répondre aux ambitons du territoire et s’adapter à des demandes nouvelles correspondant à un intérêt général.

Coniormément à l’artcle L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLUi peut être révisé, sans qu'il soit

porté ateinte aux orientatons défnies par le plan d'aménagement et de développement durables

(PADDn, lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone

agricole ou une zone naturelle et iorestère, une protecton édictée en raison des risques de nuisance,

de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves

risques de nuisance.

La Communauté de Communes a reçu la demande de l'entreprise Tarn Enrobés (les actonnaires de la

SNC Tarn Enrobés sont 3 groupes de travaux publics, Eiffage Route, Eurovia et Spie Batgnolles Malet

implantés historiquement dans le département du Tarnn qui souhaite moderniser son usine d'enrobés

à chaud (datant de 1997n, située sur la Commune de Terre-de-Bancalié (depuis 1988 sur l’ancien site

des mines de Peyrebrune en bord du Dadoun. Le terrain actuel ne permetant pas la créaton d’une

plateiorme de stockage et de traitement d’agrégats d’enrobés pour iavoriser l’économie circulaire,

l'entreprise a choisi de s'implanter sur un nouveau site plus approprié sur la Commune de

Montredon-Labessonnié (de l'autre côté de la carrière Bessacn, aujourd'hui classé en zone A

(agricolen. La producton annuelle est en moyenne d’environ 100 000 tonnes d’enrobés.

Par ailleurs, la carrière Bessac a prévu une extension de son périmètre, ce qui a notamment pour

conséquence de réduire le tramage du PLUi (artcle R 151-34 du code de l'urbanismen.

Concernant la concertaton de la populaton, la Coniérence des Maires en date du 6 avril dernier

propose, pour chaque projet, les modalités suivantes :

- Mise à dispositon des éléments d’étude et d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques

et propositons au siège de la Communauté de Communes. Les remarques et propositons pourront

également être adressées à M. le Président par courrier postal et par voie électronique ,

- Mise à dispositon des éléments d’étude sur le site internet de la Communauté de Communes,

- Mise à dispositon des éléments d’études à la Mairie de Montredon-Labessonié pendant les

horaires d’ouverture habituels,

- Afche d’iniormaton apposée à la Mairie de Montredon-Labessonnié et au siège de la

Communauté de Communes.

Considérant que les deux projets ont un objet distnct, réduire une zone agricole pour celui de Tarn

Enrobés et réduire une protecton pour celui de la carrière Bessac et considérant qu'une révision ne

peut avoir qu'un seul objet, il est en conséquence proposé de prescrire deux révisions allégées (n° 1

et 2n du PLUi.

M. BOURREL indique que l'accès actuel à l'usine d'enrobés via la RD 11 n'est pas pertnent, l'accès

projeté par la RD 63 est plus adapté. Ce projet ne génère pas de polluton, à part de la vapeur d'eau.

REGISTRE PAGE N°73Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 30/38

Mme BARTHE DE LA OSA demande ce que deviendra le site actuel.

M. BOURREL répond qu'il sera reconvert en lieu de stockage pour la carrrière BESSAC.

M. DE RUS s'interroge sur l'intégraton du projet dans le site. Dispose-t-on de tous les plans ?

M. le Président indique que le nouveau site se situera en retrait de la route départementale, juste au

dessus de la carrière. L'installaton ne sera donc visible que depuis la Commune de Terre-de-Bancalié

(polluton visuellen. Il réitère la nécessité, du point de vue réglementaire, de conduire deux révisions

allégées de manière concomitante.

M. CALS demande à ce qu'il soit rappelé aux entreprises de iaire le nécessaire pour assurer la sécurité

de circulaton sur les voies empruntées, la chaussée étant souvent glissante.

M. le Président confrme les difcultés de circulaton rencontrées sur lesdites voies et indique avoir

iait remonter aux entreprises chaque iois que nécessaire.

Il tent à souligner la volonté de Tarn Enrobés de metre en oeuvre ce projet sans tarder, l'installaton

actuelle ayant une durée de vie estmée à 2 ou 3 ans. Pour ce iaire, ils sont disposés à prendre en

charge le coût de la révision.

M. BARRAU considère la prise en charge des irais par l'entreprise ambiguë.

M. le Président indique qu'en un premier temps cete propositon a été bien reçue compte tenu du

coût de la procédure. Cete prise en charge démontre la motvaton de l'entreprise.

M. DE RUS demande si ce projet ressort de la procédure des Installatons Classées pour la Protecton

de l'Environnement (ICPEn.

M. le Président indique qu'à sa connaissance, seule l'extension de la carrière entre dans le champ des

ICPE.

M. BOURREL souligne que la proximité de la carrière limitera de iait les transports.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de prescrire lesdites révisions allégées (n° 1 et 2n

du PLUi.

PÔLE SERVICES À LA POPULATION

- Acton sociale d'intérêt communautaire – Conventon de partenariat et d’objectfs avec l’Associaton « Aïci Sem Plan »

Mme BASCOUL iniorme l’assemblée que l’Associaton « Aïci Sem Plan » a inscrit son projet dans le cadre du développement d’un « Espace Vie Sociale » (EVSn labellisée et conventonnée pour 2021 et 2022 par la CAF du Tarn. Cet espace concourt à la politque d’animaton de la vie sociale du territoire

REGISTRE PAGE N°74Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 31/38

en proposant des services et des actvités à fnalités sociales et éducatves.

Il est en conséquence proposé de valider le partenariat de deux ans par la signature d’une conventon

de partenariat et d’objectis et d’atribuer une subventon annuelle d’un montant de 3 500 € à

l'Associaton.

Mme BASCOUL prend le soin de préciser que le recours à une conventon permet d’éviter d’atribuer

des subventons au coup par coup.

M. le Président précise que l’obtenton du label est conditonnée par le souten fnancier des

collectvités locales ; la Commune de Terre-de-Bancalié atribuant quant à elle une subventon de

2 500 €. Il profte de l’occasion pour souligner que l’Associaton propose des actvités porteuses.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer la conventon à intervenir.

- Acton sociale d'intérêt communautaire – Conventon de partenariat et d’objectfs avec l’Associaton « Castelroc »

Mme BASCOUL iniorme l’assemblée que l’Associaton « Castelroc » conduit dans le cadre de son projet associati des actons en directon de la jeunesse et des jeunes adultes : chanters jeunes, stages de découverte des méters, services civiques. Ces actons concourent à la politque d’animaton de la vie sociale du territoire en directon de la jeunesse et des jeunes adultes. Dans le cadre de la conventon de partenariat et d’objectis à intervenir sont précisés les atendus qualitati et quanttati.

Il est en conséquence proposé de valider le partenariat de deux ans par la signature d’une conventon

de partenariat et d’objectis et d’atribuer une subventon annuelle d’un montant de 2 000 € à

l'Associaton.

Mme SOULARD iait remarquer que le véritable nom de l’Associaton est « Catelroc en Ariiadès ».

M. MOREL s’interroge sur la différence de montant de la subventon entre les deux associatons, 3

500 € pour l’une, 2 000 € pour l’autre.

Mme BASCOUL indique que le montant atribué est ioncton des actons qui sont envisagées avec

chacune.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer la conventon à intervenir.

- Acton sociale d'intérêt communautaire – Subventons de fonctonnement 2021 Coniormément aux statuts et aux conventons de partenariat et d'objectis en vigueur, Mme BASCOUL propose à l'assemblée d'atribuer au ttre de l'exercice 2021 les subventons suivantes :

- Pette enfance - structures d'accueil collectf :

REGISTRE PAGE N°75Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 32/38

Bénéfciaire Objet Montant

Associaton La Passerelle Fonctonnement crèche 2021 71 612,00 €

Associaton La Farandole Fonctonnement crèche 2021 70 145,00 €

Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche St-Lieux Laienasse 2021 56 500,00 €

Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche Fauch 2021 52 000,00 €

Associaton O’Pett Bonheur Fonctonnement micro-crèche 2021 56 500,00 €

Associaton Les P'tts

Bouchons

Prise en charge loyer 2021 Maison Assistantes

Maternelles 5 000,00 €

Associaton La Passerelle Souten de l'acton : mise en place « Caié parents » 600,00 €

- Jeunesse – Jeunes Adultes :

Bénéfciaire Objet Montant

Associaton Castelroc Politque d’animaton de la vie sociale du territoire en directon de la jeunesse et des jeunes adultes 2021 2 000,00 €

- Personnes âgées :

Bénéfciaire Objet Montant

ADMR de Réalmont Fonctonnement Service portage repas 2021 8 500,00 €

- Espace de Vie Sociale :

Bénéfciaire Objet Montant

Associaton Aïci Sem Plan Politque d’animaton de la vie sociale du territoire 2021 3 500,00 €

- Souten fnancier aux actons et projets associatfs d'intérêt communautaire 2021:

Bénéfciaire Événement Modalités Montant

Associaton Lombers Sports et

Nature 3

èmes Défs Cathares Partenariat Communicaton 850,00 €

Associaton Castelroc Fête médiévale 2021 Partenariat Tourisme 1 500,00 €

Mme BARTHE DE LA OSA demande si ce souten fnancier est reconduit chaque année ou s’il donne lieu à une demande annuelle.

Mme BASCOUL précise que les Associatons doivent effectuer chaque année leur demande avant le 31 janvier et que le Bureau apprécie l’intérêt communautaire de l’acton ou du projet proposé(en.

REGISTRE PAGE N°76Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 33/38

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de retenir ces propositons et de les inscrire au budget primiti 2021.

- Actons environnementales d'intérêt communautaire 2021 : Collecte des flms plastques agricoles usagés

Mme BASCOUL iniorme l’assemblée qu’à l'image des précédents exercices, la FD CUMA du Tarn a organisé du 29 mars au 2 avril 2021, une nouvelle collecte des flms plastques d'élevage ainsi que des fcelles et flets plastques.

Pour informaton, le tonnage total collecté en Centre Tarn s’est élevé à 42 tonnes en 2020.

Cete acton de recyclage partcipant pleinement au développement d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, il est proposé d'atribuer à la FD CUMA du Tarn, au ttre de l'exercice 2021, une subventon d'un montant de 2 000 € (1 760 € en 2020).

Le Conseil Communautaire , à l’unanimité, décide de retenir cete propositon et de l' inscrire au budget primiti 2021.

PÔLE TECHNIQUE

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Extension des

consignes de tri - Dépôt de la candidature de la Communauté de Communes

M. CALVIGNAC rappelle à l’assemblée que l'extension des consignes de tri a débuté en 2012 avec l'expérimentaton lancée par CITEO.

Le cahier des charges des éco-organismes pour 2018-2022 a été bât autour de la génératon de la démarche : les collectvités étant tenues de s'engager à étendre les consignes de tri d'ici 2022 au travers des contrats type qui les lient aux éco-organismes.

Afn d’inciter cete extension de manière pro-actve, CITEO est en contrat avec le Syndicat Mixte TRYFIL jusqu'au 31 décembre 2022 et a récemment publié un Appel à Projets pour l'extension des consignes de tri et les mesures d'accompagnement des collectvités à l'engagement de projets de transiormaton des dispositis de collecte.

La Communauté de Communes a vocaton à s'inscrire dans le cadre de cet Appel à Projets visant l'extension des consignes de tri.

M. CALVIGNAC rappelle que tous les plastques seront triés en 2022.

M. DE RUS demande s’il est envisagé de collecter les pneus usagés que l’on retrouve dans la nature.

M. CALVIGNAC répond qu’une flière de recyclage existe mais que le coût est important, aux environs de 200 € par tonne.

M. le Président indique que la queston s’est posée d’organiser une nouvelle opératon de collecte des pneus agricoles usagés. Il s’avère donc nécessaire de reprendre la réfexion à l’échelle du territoire en l’étendant à tous les pneus usagés.

REGISTRE PAGE N°77Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 34/38

Mme ROBERT (Marie-Clauden rappelle que dans le cadre de l’opératon passée, les agriculteurs ont pris en charge 60 € par tonne. Elle précise que le coût de la collecte diffère selon la destnaton des pneus.

M. le Président invite Mme ROBERT à relancer la réfexion en la matère.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre au 1er janvier 2023 du projet d'extension des consignes de tri dans le cadre de l'Appel à Projets lancé par CITEO.

QUESTIONS DIVERSES

- M. CALVIGNAC iniorme les Maires des Communes membres que s’ils veulent bénéfcier, dans le cadre du Plan de Relance inité par l’État, de l’évaluaton de l’état de leurs ponts (d’une ouverture supérieure à 2 mn, ils doivent le iaire savoir avant le 30 avril prochain.

- Mme ROBERT (Marie-Clauden indique quant à elle que toujours dans le cadre du Plan de Relance, une aide de l’État peut être apportée aux Communes qui ont un projet au niveau de leur cantne scolaire. Dans ce cas, il y a lieu de se positonner d’ici octobre prochain.

La séance est levée à 22 h 40.

REGISTRE PAGE N°78Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 35/38

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

Séance du mardi 13 avril 2021

à 20 h 30 à Réalmont

Monsieur BARRAU Alain

Madame BARTHE DE LA OSA Nadège

Madame BASCOUL Sylvie

Madame BOU Virginie

Monsieur BOULADE Hervé

Monsieur BOURREL Serge

Monsieur BOYER Alain donnant procuraton à

Monsieur Pascal THIERY

Madame CALMET Isabelle

Monsieur CALS Sylvian

Monsieur CALVIGNAC Pierre

Monsieur CANTALOUBE Jean Luc

REGISTRE PAGE N°79Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 36/38

Monsieur CHAMAYOU Jean-Paul donnant

procuraton à Mr Jean-Pierre LESCURE

Madame CLUZEL Marie-Line

Monsieur COMBELLES Jean-François donnant

procuraton à Mme Marie-Claude ROBERT

Monsieur DE RUS Raoul

Madame FAURÉ Anna

Monsieur GAU Frédéric Absent excusé

Monsieur HERNANDEZ Alain

Madame HOULES Françoise

Madame LACROIX Véronique

Monsieur LESCURE Jean-Pierre

Monsieur LOPEZ Jean Michel

Monsieur MADAULE Jean-Claude Absent excusé

Madame MARAVAL Véronique

REGISTRE PAGE N°80Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 37/38

Monsieur MARCUZZO Fabrice représenté par

Monsieur THIELE Éric

Monsieur MOREL Christophe

Madame ROBERT Isabelle

Madame ROBERT Marie-Claude

Monsieur ROQUES Claude

Monsieur ROUQUETTE Rémy

Madame SOULARD Ambre

Madame SOULET Isabelle

Monsieur THIERY Pascal

Madame TRENTI Sarah

Monsieur TROUILHET Bernard

Monsieur VIAULES Henri

REGISTRE PAGE N°81Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2021 38/38

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