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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0431 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0431)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, 21-C-0431

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

(83250) / mardi 19 octobre 2021 à 14:37 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

LA MADELEINE -

ZAC PARDOËN - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 DE PROLONGATION AU TRAITE DE CONCESSION

D’une superficie de 2,2 hectares, l’opération de Pardoën doit permettre de réaliser un programme d’environ 12 900 m² de Surface de Plancher (SP) se répartissant ainsi :  logements en accession libres : 8 900 m² environ de SP représentant 118 logements environ ;

 logements locatifs sociaux : 3 800 m² environ de SP représentant 54 logements environ ;

 commerces/ Services : 190 m² environ de SP.

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 16 C 0528 en date du 14 octobre 2016, le Conseil métropolitain a approuvé la signature d’une concession d’aménagement avec la société Gilles Trignat Résidences pour la réalisation de l'aménagement du site Pardoën à la Madeleine. La concession d'aménagement a été notifiée le 1er février 2017 pour une durée de 5 ans.

Par délibération n° 19 C 0896 en date du 13 décembre 2019, un avenant n° 1 a été approuvé afin de caractériser une structure d’aménagement dédiée à la réalisation de cette opération sous la forme d’une Société par Actions Simplifiées (SAS) dénommée « La Madeleine Pardoën » comme concessionnaire, par avenant de transfert.

II. Présentation du contrat initial

L’objet de la concession représente l’aménagement d'un site d'une superficie de 2,2 hectares avec un programme de construction de d’environ 12 900 m² de Surface de Plancher (SP) se répartissant ainsi :

 logements en accession libres : 8 900 m² environ de SP représentant 118 logements environ ;

 logements locatifs sociaux : 3 800 m² environ de SP représentant 54 logements environ ;

 commerces/ Services : 190 m² environ de SP.

III. Exposé des motifs

Le projet d’aménagement à subit de nombreuses modifications depuis le dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Toutes les demandes ont été étudiées et intégrées au projet notamment l’intégration de la démarche Bords de Deûle. Ces modifications et la période de crise sanitaire ont eu un impact sur le déroulé de l’opération qui a pris du retard dans sa réalisation pour environ 3 ans. Ce point de vigilance avait déjà été21-C-0431

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DELIBERATION DU CONSEIL

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évoqué au CRAC 2019 et se confirme cette année lors de la mise au point du CRAC 2020.

Par conséquent, le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat de concession jusqu’au 1er février 2025 soit prolonger de 3 ans la durée du contrat initial.

Conformément à l’article 31 du traité de concession, toute modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant. Il convient donc d’adapter l' article 5 du traité de concession Pardoën.

IV. Incidences financières

Le prolongement de la durée de la concession n’a aucun impact sur le bilan de la concession qui reste équilibré ni sur les participations des collectivités qui restent inchangées

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2 au contrat de concession d’aménagement pour le site Pardoën ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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