Compte-Rendu - 6 Séance du 4 septembre CR affiché

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Compte-Rendu - 6 Séance du 4 septembre CR affiché Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Séance du 4 septembre CR affiché)Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques, Séance du 4 septembre 2020 - Page 1 sur 2

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 4 septembre 2020

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L’an deux mille vingt et le quatre septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Colette HELLEBOID, Nicolas QUEFFURUS, Henri FLOTTES, Jérôme BAGNOUL, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI Excusée : José-Valentine SAMARAN

Le secrétaire de séance est Luc LACROIX.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL - TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

L’article L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communauté de communes pour les compétences assainissement, réglementation de la gestion des déchets ménagers, le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, la circulation et le stationnement, les autorisations de stationnement des taxis et l’habitat insalubre.

En l’absence d’opposition d’au moins un maire de ses communes membres, le président de la CCPC sera automatiquement titulaire des pouvoirs de police sur l’ensemble du territoire communautaire. Considérant qu’il est important que le maire garde ces compétences au sein de la commune, les membres du conseil, à l’unanimité des présents, lui demande de s’opposer auprès de Monsieur le Président de la CC du Piémont Cévenol à ce transfert automatique.

Arrivée de Jérôme BAGNOUL et de Gilbert EGRAZ.

Délibération n° 2 – EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

* INSTAURATION DE CE DROIT

* VIREMENT DE CREDIT

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, désormais, une formation adaptée bénéficie aux élus. Un crédit de formation de 20 h par année de mandat est alloué par élu et l’organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir reçu l’agrément du ministère de l’intérieur. La dépense prévisionnelle doit représenter au moins 2 % du montant total des indemnités de fonction budgétés soit, dans notre cas, 300 euros - 15 000 € ayant été votés au Budget Primitif 2020. Le maire propose qu’un montant de 1 000 € abonde l’article budgétaire correspondant. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une somme de 1 000 € à la formation des élus et d’effectuer un virement de crédits déterminé ainsi :

Article 6535 (formation élus) : + 1 000 € - Article 615231 (entretien réparation voiries) : - 1 000 €

Délibération n° 3 –REMBOURSEMENT D'UNE TAXE D'AMENAGEMENT PERÇUE ET VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire indique que la demande de permis de construire n° 03014816A0003 a généré le paiement d’une taxe d’aménagement d’un montant de 775.03 € au profit de la commune. Il indique que le pétitionnaire a ensuite retiré sa demande de permis de construire. Vu la demande de retrait du permis de construire n° 03014816A0003 en date du 11 janvier 2019, accordé initialement le 04 octobre 2016 à M. Philippe DUFOUR,

Considérant qu'il convient de rembourser la taxe d'aménagement perçue à ce titre, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au remboursement de la somme de 775.03 € à Monsieur Philippe DUFOUR et d'effectuer le virement de crédits suivant : Article 10226 (taxe d’aménagement) : + 776 – Article 2151 (travaux voirie) : - 776 €Séance du 4 septembre 2020 - Page 2 sur 2

Questions et informations diverses

TRAVAUX ELECTRIFICATION – Bas de la Rue du Coutach : le SMEG (Syndicat Mixte d’Electrification du Gard) vient de faire savoir que les travaux de dissimulation/éclairage public et Télécom sont programmés pour début 2021.

ALARME ATELIER : des devis pour changer l’alarme du local technique ont été demandés. La société AVES de Juvignac a été retenue.

ACHAT DE MATERIEL : des devis ont été demandés pour équiper l’atelier technique de matériel. La société MANUTAN a été retenue.

NETTOYAGE DE LA FAÇADE DE LA MAIRIE : le maire indique qu’il conviendrait de nettoyer la façade qui présente des coulures et des traces noires. Les co-propriétaires (mairie + 2 particuliers) seront contactés afin qu’ils participent financièrement à ces travaux de ravalement.

ASSOCIATION PAYS CEVENOLS : les chantiers d’insertion du Pays Cévenol œuvrent régulièrement pour la commune. A sa demande, Henri FLOTTES participera au Conseil d’Administration de cette association.

ALAC : l’association de notre village organise un vide-greniers le 20 septembre prochain dans les rues du vieux village. Le conseil municipal tient à souligner son soutien à cette dynamique association qui anime notre commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 42