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Séance - 6 Seance du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Séance - 6 Seance du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Séance du 19 septembre 2023 - Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 19 septembre 2023
-----------
L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 9
Nombre de conseillers
Présents :
Excusés :
Absents :
Quorum :
8
0
1
5
Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Nicolas QUEFFURUS, Henri FLOTTES, Jérôme BAGNOUL, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.
Excusés :
Absents : Luc LACROIX.
Le secrétaire de séance est Jérôme BAGNOUL.
Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2023, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.
Ordre du Jour
1) Délibération n° 1 – SIRP DU COUTACH : ADHESION DE LA COMMUNE D’ORTHOUX – SERIGNAC
– QUILHAN
Vu le CGCT, notamment en ses articles L.5211-18 relatif à la modification de périmètre d’un EPCI et L.5214-16-11 relatif à la compétence scolaire,
Vu le code de l’éducation, notamment en son article L.212-8,
Vu les statuts du SIRP du Coutach,
Vu la convention entre le SIRP du Coutach et la commune d ‘OSQ
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant que l’adhésion de la commune d’Orthoux-Sérignac-Quilhan au SIRP du Coutach entre dans l’intérêt public communal, notamment pour la mutualisation des coûts liés à scolarité des enfants du ressort territorial du SIRP,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour l’adhésion de la commune d’Orthoux-Sérignac-Quilhan au SIRP du Coutach, avec effet au 1er janvier 2024 »
Délibération n° 2 – M57 DECISION MODIFICATIVE – DEL_2023_028
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -1177.00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 1177.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les écritures telles que décrites ci- dessus. Séance du 19 septembre 2023 - Page 2 sur 2
Délibération n° 3 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FORAGE - DEL_2023_029
Le Maire informe l’assemblée :
Le projet ECOPARC DES GARRIGUES prévoit de réunir une ferme solaire, une unité de production
d’hydrogène, une unité de recyclage de déchets plastiques agricoles et une zone d’activité
intercommunale. La ferme solaire, l’unité de production d’hydrogène, l’unité de recyclage de
déchets plastiques agricoles sont portés par, respectivement, Eneralys, Plasticlean, Liouc Energie.
La ZAE est sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
La nécessité de trouver de l’eau brute, en quantité suffisante pour assurer la viabilité du projet, a
conduit la commune de Liouc, après accord des futurs utilisateurs, à faire réaliser un forage
industriel de reconnaissance réalisé par la société BRANTE FORAGES. Par commodité, le coût du
forage d’un montant HT de 16 769,16 € a été payé sur le budget 2022 de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités locales,
Considérant que les futurs utilisateurs se sont engagés à supporter le coût de cette dépense au
prorata de leur consommation prévisionnelle en eau brute, selon la clé de répartition suivante :
Eneralys : 60%, Plasticlean : 30%, CCPC : 10%
DECIDE
Article 1 : de facturer la prestation de forage industriel de reconnaissance pour les montants
suivants :
Eneralys : 10 061.50 €
Plasticlean : 5 030.74 €
CCPC : 1 676.92 €
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette facturation et à émettre les
titres de recettes correspondants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00