Procès Verbal - 4 Séance du 6 juillet AFFICHE

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Procès Verbal - 4 Séance du 6 juillet AFFICHE Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Séance du 6 juillet AFFICHE)Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Justice et droit, Séance du 6 juillet 2018 - Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL de la

SÉANCE du 6 juillet 2018

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L’an deux mille dix-huit et le six juillet, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jérôme BAGNOUL, Philippe BOURGEOIS, Gilbert EGRAZ, Guy JAHANT, Luc LACROIX.

Absents excusés : Jean-Loup MATIFAT, Hugues de NAUROIS.

Le secrétaire de séance est Julien SERRET.

Ordre du jour

Délibération n° 1 – DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS (DEL_2018_018)

Monsieur le Maire indique que, suite aux élections partielles qui se sont déroulées le 27 mai 2018, il appartient au conseil municipal de la commune de désigner ses représentants au sein des différents organismes auxquels elle adhère.

Conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 du Code général des collectivités territoriales, les délégués suivants ont été élus au scrutin secret à la majorité absolue :

S. M. E. G.

Titulaires : Jérôme BAGNOUL et Julien SERRET

Suppléant : Luc LACROIX

SIAEP de CORCONNE-BROUZET-LIOUC

Titulaires : Daniel ANGUIVIEL et Jérôme BAGNOUL

Suppléant : Guy JAHANT

SIRP du COUTACH

Titulaires : Jérôme BAGNOUL et Lucile DESIR

Suppléants : Julien SERRET et Serge BUCHOU

E. P. T. B. VIDOURLE

Titulaire : Serge BUCHOU

Suppléant : Julien SERRET

SYNDICAT MIXTE DFCI SALAVES SOMMIEROIS

Titulaire : Serge BUCHOU

Suppléants : Jean-Loup MATIFAT et Luc LACROIXSéance du 6 juillet 2018 - Page 2 sur 4

SYNDICAT AGEDI

Titulaire : Daniel ANGUIVIEL

SYNDIC CARRIERE PIED-BOUQUET

Titulaires : Daniel ANGUIVIEL, Luc LACROIX et Philippe BOURGEOIS

COMMUNAUTE de COMMUNES "PIEMONT CEVENOL"

Titulaire : Serge BUCHOU (après désistement du Maire)

Suppléant : Julien SERRET

DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales dont il est président de droit. Après discussion, les commissions sont composées ainsi :

COMMISSION INCENDIE : Serge BUCHOU, Luc LACROIX, Guy JAHANT.

COMMISSION COMMUNICATION-INFORMATION-ENVIRONNEMENT-CULTURE-PATRIMOINE : Julien SERRET, Lucile DESIR, Gilbert EGRAZ, Philippe BOURGEOIS, Serge BUCHOU.

COMMISSION FINANCES-BUDGET : Serge BUCHOU, Jérôme BAGNOUL, Gilbert EGRAZ.

COMMISSION URBANISME-VOIRIE-ENTRETIEN DU VILLAGE : Guy JAHANT, Jérôme BAGNOUL, Gilbert EGRAZ, Serge BUCHOU, Luc LACROIX.

COMMISSION VIE SOCIALE : Lucile DESIR, Guy JAHANT.

COMMISSION LOCALE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA CARRIERE : Jérôme BAGNOUL et Luc LACROIX.

DESIGNATION DU « CORRESPONDANT DEFENSE »

Gilbert EGRAZ

Délibération n° 2 – ENGIE GREEN : étude de la promesse et des conditions de location pour le projet de centrale photovoltaïque sur le site "Les Faïsses"

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque dans Coutach par Engie Green (ex Compagnie du Vent). Cette société propose aux communes de Liouc et de Brouzet un montant total de 3 000 € par hectare loué équipé. La promesse de location sera conclue sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives, notamment, l’étude de faisabilité, la compatibilité purgée de tout recours avec le document d’urbanisme, l’obtention d’un permis de construire et de toute autorisation administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation de la centrale projetée purgées de tout recours, de la sélection à l’appel d’offre de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), l’obtention des financements, les autorisations de raccordement et l’état hypothécaire. La durée du bail emphytéotique serait de 31 ans.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Syndicat de la Carrière de Pied-Bouquet de délibérer sur ce projet, ce dernier étant situé dans les parcelles indivis de Liouc et de Brouzet. Ce n’est qu’ensuite, que les communes pourront valider ce projet.Séance du 6 juillet 2018 - Page 3 sur 4

Toutefois, il apparaît important que les communes se positionnent antérieurement au projet. Après discussion, le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de ce projet et demande au Président du Syndic de la carrière de Pied-Bouquet de convoquer ses membres afin de délibérer au plus vite.

Délibération n° 3 – DOMAINE COMMUNAL : incorporation d'un bien immobilier "sans maître" (DEL_2018_019)

Depuis plusieurs années maintenant, les démarches ont été effectuées pour incorporer dans le domaine public la parcelle AC 155, d’une contenance de 1650 m², dont les propriétaires sont inconnus. Cette parcelle, toute en longueur, se situe chemin de la Calade à La Rouvière. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu l’arrêté préfectoral n° 20180628-B3-002 en date du 28 juin 2018, proposant à la commune d’incorporer ce bien immobilier dans le domaine communal. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette incorporation qui sera constatée par arrêté du Maire.

Délibération n° 4 – CC PIEMONT CEVENOL : adoption et signature de la convention pour la mutualisation d'un conseiller en énergie (CEP) - (DEL_2018_020)

La CCPC a décidé de mettre en place un service mutualisé pour engager une démarche de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments et équipements publics. A travers l’embauche et la mutualisation d’un CEP, contractuel sur 3 ans, spécialiste thermicien et/ou énergéticien, les communes bénéficieront d’un accompagnement constant, notamment pour le suivi des consommations, des abonnements, pour des conseils sur les marchés et les volets énergétiques / isolation de leurs travaux, etc.

L’ADEME cofinance ce poste, d’une durée de 3 ans, pour 72 000 € ainsi que l’acquisition de l’équipement et des matériels nécessaires aux missions pour 5 000 € et les actions de communication et de formation pour 5 000 €.

Chaque commune participera à hauteur de 0.51 €/habitant. La CC Piémont Cévenol supportera les autres dépenses de fonctionnement et charges inhérentes à ce nouveau service. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, qui sera « Référent Energie » à signer la convention qui prendra effet au 1er septembre 2018.

Délibération n° 5 – REGLEMENTATION GENERALE DE LA PROTECTION DES DONNEES : convention de mutualisation avec le Syndicat A.GE.D.I. (DEL_2018_021)

Le règlement européen dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., notre éditeur de logiciels (compta, élections, population) a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens, tant en personnel qu’en solution informatique, au bénéfice de ses collectivités adhérentes. Il propose la mise à disposition gratuite de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat A.GE.D.I ainsi que tout acte relatif s’y rapportant.Séance du 6 juillet 2018 - Page 4 sur 4

Délibération n° 6 – COMPROMIS DE VENTE pour l'acquisition du puits-citerne

Monsieur le Maire donne la parole à Serge BUCHOU, adjoint, pour faire le point sur ce projet. Le puits-citerne, situé rue du Castelas, sur le parcours « Au Fil de Liouc », fait partie du patrimoine. Il nécessite une complète rénovation. Le propriétaire, contacté, renouvelle son accord pour en faire don à la commune. Les membres du conseil demandent au Maire de relancer Me Matet, déjà en possession de la délibération du 19 juin 2017 acceptant ce don, afin de finaliser ce projet.

Délibération n° 7 – AIDE SOCIALE : attribution d'une aide financière

Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi par une personne du village qui est actuellement en grande difficulté car les aides auxquelles elle a droit, ne lui sont plus versées depuis fin 2017. Elle sollicite une aide ponctuelle pour l’aider à payer en partie son loyer.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable à une aide de 300 € sous réserve qu’elle produise tous les justificatifs de ses démarches et notamment des aides à percevoir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

SITE INTERNET DE LA COMMUNE – Monsieur Saintier présente une ébauche de son travail. Les conseillers souhaitent apporter quelques retouches sur la présentation du site. Il conviendra ensuite d’y apporter toutes les informations avant de supprimer la mention « site en construction ».

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 15