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Convocation - 461134?projectId=1828 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Convocation - 461134?projectId=1828)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, - 1 -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 29 septembre 2020 à 20H00 en Salle Polyvalente

Membres du Conseil Municipal :

- Jacques BLEJA – Sébastien LESCIEUX - Bernadette DELOBELLE - Jean-Baptiste LEDOUX - Sylvie LANDSWEERDT - Laëtitia DEFEVER - Pascal DEBRUYNE – Odile CAILLIAU - Philippe LALLEMAN - Anne-Marie MARSAL – Michel LARCHANCHE- Patricia FAVEEUW- Bertrand VANHERSEL – Julie SYGULA- Chafik BIKRIA- Ludovic FONTAINE - Caroline ZAITZEV- LAURENS- Bruno FOULON- Valérie BAERT

Membres du Conseil Municipal absents et excusés :

- Caroline ZAITZEV-LAURENS a donné son pouvoir pour se faire représenter par M. Ludovic FONTAINE

et Valérie BAERT a donné son pouvoir pour se faire représenter par M. Bruno

FOULON

o

Date de la convocation : 24 septembre 2020 Date d’affichage : 24 septembre 2020 Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 19

Pouvoirs : 2

M. le maire souhaite la bienvenue à tous les élus présents, à la presse ainsi qu’aux Biernois

qui sont présents dans la salle.

Désignation du secrétaire de séance :

M. le maire procède à la nomination d’un(e) secrétaire de séance choisi au sein du conseil

municipal en vertu de l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme

SYGULA Julie.

M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1) Approbation du procès – verbal de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2020 :

2) Adoption du règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal

3) Indemnités des élus / Création d’un cinquième poste d’Adjoint- 2 -

4) Comptabilité & finances publiques :

- Subventions communales 2020

- Amicale intercommunale du personnel (23 adhérents)

- Restitution Taxe d’aménagement indûment versée

5) Urbanisme & Environnement :

- Adhésion service ADS de la CCHF (à renouveler),

- Elaboration du PLUI

6) Intercommunalité et Syndicats :

- SIECF accord de principe travaux d’effacement et d’enfouissement des réseaux rue de l’église et route de Bergues (2ème phase)

- CCHF : représentation communale au sein des diverses commissions intercommunales CLECT, CIID, référents PLUI

- Arrêté portant modification des statuts de la CCHF

- Plan Climat Air Energie Territorial PCAET

7) Ressources Humaines :

- Création d’un poste D’adjoint technique principal de 1er classe / Avancement de grade - Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2e classe / Avancement de grade,

- Réorganisation du service communal d’animation suite au départ de l’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

8) Point d’étape des diverses commissions communales

9) Questions et informations diverses

1) Approbation du procès – verbal de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2020 :

Délibération 2020-021 : PV du 25 mai 2020

Délibération 2020-022 : Indemnités des élus,

Délibération 2020-023 : Le remboursement des frais des élus locaux Délibération 2020-024 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs et syndicats

Délibération 2020-025 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF)

Délibération 2020-026 : Désignation des délégués « La Flandre Verdoyante et Fleurie » Délibération 2020-027 : Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le Collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « eau potable » du SIDEN/SIAN

Délibération 2020-028 : Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le Collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Délibération 2020-029 Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération 2020-030 : Création de la Commission de contrôle des listes électorales- 3 -

Délibération 2020-031 : Création de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) Délibération 2020-033 : Composition des différentes commissions communales / Commission des finances

Délibération 2020-034 : Composition des différentes commissions communales / Commission éducation / culture

Délibération 2020-35 : Composition des différentes commissions communales / Commission travaux, sécurité

Délibération 2020-036 : Composition des différentes commissions communales / Commission Environnement, développement durable

Délibération 2020-037 : Composition des différentes commissions communales / Commission voirie / gestion de l’eau

Délibération 2020-038 : Composition des différentes commissions communales / Commission Cadre de vie / économie locale

Délibération 2020-039 : Composition des différentes commissions communales / Commission fêtes et cérémonies

Délibération 2020-040 : Composition des différentes commissions communales / Commission des affaires sociales

Délibération 2020-041 : Composition des différentes commissions communales / Commission communication / partage démocratique

Délibération 2020-042 : Composition des différentes commissions communales / Commission urbanisme

Délibération 2020-043 : Composition des différentes commissions communales / Commission Ressources Humaines

Délibération 2020-044 : Délibération autorisant la signature d’une convention de rupture conventionnelle

Délibération 2020-045 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) participation familiale

Délibération 2020-046 : Accueil de Loisirs Sans hébergement (ALSH) recrutement d’agents contractuels

Délibération 2020-047 : Instauration de la commission communale des Impôts directs (CCID)

Délibération 2020-048 : Questions et informations diverses.

Approbation du procès-verbal par le conseil municipal qui a été envoyé à tous les membres du conseil municipal.

Contre : 4

Pour : 15

Signature du registre des délibérations 2020-21 à 2020-48 à la fin de la réunion du conseil municipal

2) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur Jean-Baptiste Ledoux

Désormais obligatoire pour les villes de plus de 1.000 habitants, nous vous proposons l’adoption du règlement intérieur pour le conseil municipal de Bierne. Il a été étudié et analysé lors de la réunion de la commission communication du 2 septembre et joint à son compte-rendu qui a été envoyé à tous les élus le 8 septembre.

Adoption :- 4 -

M. FONTAINE souhaite s’exprimer :

M. FONTAINE souhaiterait que soit ajouté l’aspect communication :

La mise à disposition des outils de communication de la commune pour permettre à l'équipe Bierne2020 de pouvoir s'exprimer en se référant à l’article de loi suivant : L'article 83 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a modifié l'article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Celui-ci régit l'espace réservé à l'opposition dans les supports et publications de la commune. Jusqu'à présent, l'obligation de prévoir un tel espace s'appliquait uniquement aux communes de plus de 3.500 habitants (ainsi bien sûr qu'à l'ensemble des départements et des régions, régis par des dispositions similaires du CGCT). L'article 83 de la loi Notre a prévu d'étendre cette obligation aux communes de 1.000 à 3.500 habitants. Dorénavant, "dans les communes de 1.000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale". Un alignement démographique cohérent avec celui des modes de scrutin, puisque la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a abaissé de 3.500 à 1.000 habitants, le vote par scrutin de liste aux municipales.

M. le maire signifie à M. FONTAINE que le compte rendu lui a été envoyé et qu’il aurait pu faire la remarque de suite et non pas attendre le conseil municipal pour en faire part. Il sera ajouté au règlement intérieur.

M. le Maire tranche et annonce que nous allons adopter ce règlement intérieur en l’état ce jour, et ce point sera réétudié à la prochaine commission communication et il y aura une modification. M. le Maire fait remarquer que c’est ainsi et rappelle que ce règlement a été élaboré en commission à laquelle l’opposition n’a pas participé.

Contre : 2

Abstentions : 2

Pour : 15

3) INDEMNITES DES ELUS / CREATION D’UN 5e POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal.

Pour notre commune de Bierne (1862 habitants), le conseil municipal est composé de 19 membres, le nombre maximal d'adjoints au maire est donc fixé à 5.

Durant le précédent mandat, le choix de 4 adjoints avait été fait pour permettre l’indemnisation de 3 conseillers délégués.- 5 -

La sous-préfecture nous a informés que, conformément à la loi, le conseil municipal doit élire l’intégralité du nombre d’adjoints pour donner droit à l’enveloppe légale d’indemnités qui a été choisie par notre commune.

Concrètement, lors du dernier mandat, en 2014, il avait été décidé de déterminer seulement 4 postes d’adjoints pour permettre de financer 3 postes de conseillers délégués. On est reparti sur cette base-là. Suite au retour de la Sous-préfecture, la loi imposait une enveloppe globale des indemnités qui était déterminée à partir de celle du Maire et des adjoints effectivement nommés. Seulement 4 adjoints sont nommés donc l’enveloppe est plus faible que celle sur laquelle on s’était basé. Il faut savoir que ce texte de loi a été mis en application en 2009. Il y a lieu de régulariser cette situation.

De par ses missions au sein de notre commune de Bierne, associées à l’encadrement d’un service municipal, il est proposé à vos votes la nomination de M. Philippe LALLEMAN au poste de 5e adjoint au maire, avec les mêmes délégations que précédemment, à savoir en charge de l'environnement et du développement durable.

M. LALLEMAN ne souhaitant pas modifier son indemnité d’élu, cette décision ne modifie en rien le montant des indemnités voté lors du conseil municipal du 9 juin 2020.

Nous devons donc prendre 3 délibérations :

- Sur la détermination du nombre d’adjoints

- Sur l’élection du nouvel adjoint : vote à bulletin secret

- Sur la détermination des indemnités d’élus

OBJET : Délibération 2020 – 018 MODIFIEE : Création de postes d’Adjoints.

Il convient de procéder à l’élection d’un 5e adjoint, en vertu des dispositions de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

« Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui – ci est élu selon les règles prévues à l’article L 2122-7 du CGCT.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal, peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à

siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil

municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints,- 6 -

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 19 Voix Pour, 0 Abstentions, 0 Voix

contre

- D’approuver la création de 5 postes d’adjoints au maire.

M. le maire remercie tout le monde.

OBJET : Délibération 2020 – 019 MODIFIEE : Election des Adjoints à compléter par l’élection

d’un seul adjoint.

M. le Maire propose la candidature de M. LALLEMAN Philippe et demande s’il y a une

autre candidature.

Vote à bulletin secret depuis notre place. M. Dubois se charge de récolter les bulletins

de vote puis procède au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15

f. Majorité absolue 4 8

Proclamation de l’élection de l’adjoint

M. Philippe LALLEMAN, ayant obtenu 15 voix, est nommé adjoint à la commission

environnement et développement durable, applaudissements et remise de l’écharpe.

OBJET : Délibération 2020 – 022 MODIFIEE : Indemnité des élus.

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu la décision prise ce jour d’approuver la création de 5 postes d’adjoints au maire.

Vu les arrêtés municipaux en date des 3 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames DELOBELLE

Bernadette, LANDSWEERDT Sylvie, Messieurs LESCIEUX Sébastien, Jean Baptiste LEDOUX, adjoints ET

Mesdames DEFEVER Laetitia, FAVEEUW Patricia, Messieurs DEBRUYNE Pascal, LALLEMAN Philippe,

LARCHANCHE Michel, VANHERSEL Bertrand, conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune compte 1862 habitants,- 7 -

Considérant que pour une commune de 1862 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de

droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M Jacques BLEJA, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui

précité,

Considérant que pour une commune de 1862 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint

est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des

conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux

maxima fixés par la loi.

D E C I D E

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite

de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 46.50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 19.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 4ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 5e Adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) - Conseillers municipaux sans délégation : - % (maximum 6%) de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Respect de l’enveloppe globale indemnitaire :

CALCUL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX :

Population réelle de la commune : 1862 habitants

Nombre réel d’adjoints au Maire : 5

Nombre réel de conseillers municipaux : 19

Pas de majoration

Enveloppe indemnitaire du maire : 2006.93 €

Enveloppe indemnitaire des Adjoints : 3850.50 €

Enveloppe Indemnitaire globale : 5857.43 €

Montant à répartir : 5857.43 €- 8 -

REPARTITION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE :

LE MAIRE :

Taux maximum : 51.6 % Indemnité maximum : 2006.93 €

Maire Taux souhaité 46.5 % soit 1808.57 €,

LES ADJOINTS :

Premier Adjoint : 19 % 738.99 €

Deuxième Adjoint : 15 % 583.41 €

Troisième Adjoint : 19 % 738.99 €

Quatrième adjoint : 15 % 583.41 €

Cinquième adjoint ; 6 % 233.36 €

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES :

Cinq conseillers municipaux délégués, taux souhaité 6%, soit

1166.80 €

Montant après répartition : 5853.53 €

ARTICLE 2 – Majorations :

Pas de majorations

ARTICLE 3 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point

de l'indice.

ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Les indemnités respectent bien l’enveloppe globale.

Contre : 4

Pour : 15

4) COMPTABILITE & FINANCES PUBLIQUES : rapporteur Bertrand Vanhersel

- Subventions communales 2020- 9 -

- Monsieur Bertrand VANHERSEL, Conseiller municipal délégué en charge des

finances indique que l’ensemble des demandes de subventions ont fait l’objet d’un

examen en commission des finances,

- Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité

attribue les subventions suivantes pour l’exercice 2020

o Basket club Biernois : 4000 €

o Bouvier club maritime : 1000 €

o Colombophiles Bergues : 300 €

o Comité des Fêtes : 7000 €

o Diatonic : 1500 €

o Football club biernois : 3000 €

o Jardins ouvriers : 200 €

o Parents d’élèves AAPE : 1500 €

o Ping Pong Club Biernois : 900 €

o Tarot loisir Biernois : 100 €

o Amicale des donneurs de sang : 150 €

o Amicale du personnel CCHF : 1150 €

o APF France Handicap : 100 €

o ARDEVA : 100 €

o Clowns de l’espoir : 300 €

o DDEN Bergues : 50 €

o Secours populaire français : 150 €

- Dit que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice (21 500 €).

Il est à noter que d’autres associations ont déposé un dossier de demande de subvention

au-delà de la date butoir du 31 août, leur dossier sera examiné à la prochaine commission

comptabilité et finances publiques.

Nous passons au vote mais avant cela M. FONTAINE souhaite s’exprimer : depuis le début

de l’année 2020 aucune subvention n’a été donnée aux associations, réponse de M. le

maire : non. Au début d’année, M. FONTAINE dit qu’une demande de subvention a été faite

par les restos du cœur et il veut savoir si elle a abouti, si cela a été discuté en commission.

La réponse est non, cela a été étudié mais nous n’avons pas donné suite à leur demande.

Vote :

Absentions : 4

Pour : 15

- Amicale intercommunale du personnel (23 adhérents) C’est une subvention que la commune verse à la CCHF dans le cadre des activités proposées par l’Amicale. 50 € par adhérent ce qui correspond aux 1150 € budgétés.

Un nouveau dossier pour les demandes de subvention sera envoyé en décembre pour l’année 2021.

- Restitution Taxe d’aménagement indûment versée sur décision modificative,- 10 -

Les différentes demandes d’autorisation du droit des sols sont assujetties à une

taxe dénommée Taxe d’Aménagement établie par les services de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui a en charge la fiscalité de

l’urbanisme.

Une somme de 405 € a été indûment perçue et versée sur le compte de la

commune.

Une réclamation a été formulée, et il convient de régulariser cette situation par

l’adoption d’une décision modificative

Décision Modificative n° 1 (Restitution Taxe d’Aménagement indûment

perçue).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Communes,

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,

Vu le projet de décision modificative présenté par Monsieur Le conseiller Municipal

Délégué aux finances,

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°1 portant sur divers virements

de crédits décrits comme suit :

Imputations Budget Modification Nouveau

budget

10226 D - 405 405

10226 R

2000 -405 1595

C’est une régularisation comptable, on a dû créer une nouvelle ligne budgétaire 10226D qui n’existait pas, nous n’avons pas le choix. On doit régulariser la situation.

Pour : 19

5) URBANISME :

- Adhésion service ADS de la CCHF (à renouveler),

-- 11 -

- Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 décembre 2014, la CCHF a

décidé la création d’un service commun dit « ADS » Autorisation du Droit des

Sols.

- Ce service, effectif depuis le 1er juillet 2015, procède à l’instruction des

demandes d’autorisation du droit des sols (Certificat d’urbanisme b, Déclaration

Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir) pour le

compte des communes. Le maire reste compétent pour délivrer les autorisations

et détient le pouvoir de police de l’urbanisme.

- Par délibération en date du 24 mars 2015 (délibération 20150009) le conseil

municipal a décidé d’adhérer à ce service.

- L’adhésion au service est régie par une convention d’une durée de cinq ans.

Cette convention a expiré à la fin du 1er semestre 2020 et il convient

maintenant de la renouveler.

- Cette convention définit les modalités de travail commun entre les communes et

la CCHF.

- Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

d’adhésion.

Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19

- Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au

service Autorisation Droit des Sols placé auprès des services de la Communauté

des Communes des Hauts de Flandre.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service

commun pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols dit

« ADS »

- Plan local d’urbanisme intercommunal

M. le Maire explique que le PLUI a été retoqué l’année dernière et qu’il faut donc tout remettre à plat.

La CCHF a rencontré les services de l’Etat le 22 septembre pour faire le point sur le PLUI.

Nous n’avons pas eu de retour depuis. Nous allons rencontrer Mme Isabelle Richard qui

est notre référente AGUR pour faire le point sur les projets de Bierne. Il est important

d’établir des priorités et de prévoir un phasage des programmes de constructions et que

cela soit acté pour que la commune garde la main sur l’urbanisation future. La CCHF

espère arrêter le projet PLUI en février 2021 puis suivra un long processus de validation

par les différents services de l’Etat et une enquête publique. L’urbanisation dans les

communes pourrait être envisagée à partir de janvier 2022. Le passage du cap des 2000

habitants est important pour le développement de notre village, les dotations de l’Etat

sont plus importantes.

6) INTERCOMMUNALITE ET SYNDICATS :

o Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF) Comité syndical du 28/09/2020 18 h Hazebrouck- 12 -

Objet : Accord de principe pour la réalisation de travaux d’effacement et

d’enfouissement des réseaux électriques rue de l’église (2nde phase)

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant fusion du SIECF et des SER de

Bourbourg, Bergues, Morbecque, Steenvoorde et Hondschoote,

Vu les arrêtés préfectoraux du 11, 18 et 24 décembre 2015 relatifs aux statuts du SIECF,

Vu les statuts du SIECF,

Vu le contrat de concession conclu entre le SIECF et ENEDIS ex- ERDF pour la distribution

publique d’électricité,

Vu les délibérations du Comité syndical du SIECF relatives aux travaux dits d’Article 8,

Monsieur le Maire de la commune de Bierne rappelle que la commune est membre du SIECF.

La commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce une compétence d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité, il est propriétaire des réseaux basse et moyenne tension. Il a confié l’exploitation de ce réseau électrique à ENEDIS ex-ERDF, par le biais d’un traité de concession. Le SIECF exerce également la compétence télécom / Numérique ainsi que la compétence Eclairage public.

Ensuite, Monsieur le Maire indique que la Commune envisage de solliciter le SIECF pour la réalisation de travaux d’effacement et d’enfouissement rue de l’église et route de Bergues. Ces travaux d’effacement et d’enfouissement entrent dans le cadre de l’article 8 du contrat de concession signé entre le SIECF et ENEDIS. La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux seront coordonnés avec les travaux d’effacement et enfouissement des réseaux télécom / numérique et éclairage public, travaux coordonnés sous maîtrise d’ouvrage du SIECF également.

Monsieur le Maire rappelle que les aménagements en matière de voirie, sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un accord de principe pour la

réalisation de ces travaux.

Une délibération d’accord définitif sera proposée au vote, lorsque le chiffrage du projet sera

affiné.

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 19- 13 -

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le principe du projet exposé dans la présente délibération.

• Donne un accord de principe pour la prise en charge, par la Commune, de la part résiduelle fixée à (30 ou 40% selon les cas) du montant des travaux d’effacement et d’enfouissement des réseaux électriques.

• Donne un accord de principe pour la prise en charge, par la Commune, de la part HT des travaux d’effacement et enfouissement des réseaux télécom/ numérique et éclairage public (génie civil et matériel inclus)

• Précise que cette participation sera :

- Prise en charge par le budget communal

OU

- Fiscalisée

Jusqu’à maintenant, nous avons toujours pris sur le budget communal. Cela sera délibéré la prochaine fois.

LE CAS ECHEANT

Sollicite le SIECF pour un étalement de la participation sur X exercices comptables

(maximum 5 ans),

• Note que les aménagements en matière de voirie, sont à la charge de la Commune et/ ou de la Communauté de Communes.

o Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF)

- Représentation communale au sein des diverses commissions Intercommunales CLECT, CIID …

- Par courrier en date du 31 juillet 2020, il a été demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder aux désignations suivantes :

o LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : désignation d’une personne au sein du conseil municipal : M. Bertrand VANHERSEL (mise en place au mandat précédent, en 2015, lorsque les 4 intercommunalités se sont regroupées, il y a eu des transferts de

compétences et donc des arbitrages à faire au niveau financier)

Pas d’autre candidature donc M. VANHERSEL sera le représentant de la commune pour cette commission.

o Les commissions thématiques :- 14 -

▪ Affaires Générales, finances, RH : 3 candidats (seulement deux

représentants possibles et une seule voix délibérative sera prise en

compte), M. le maire propose un vote à mains levées : Mme

FAVEEUW Patricia (15 pour 4 contre) , M. Jean Baptiste LEDOUX (15 pour 4 contre) et M. Ludovic FONTAINE.

▪ Développement économique, développement territorial et agriculture : Madame Laetitia DEFEVER (15 pour 4 contre), Monsieur Pascal

DEBRUYNE (15 pour 4 contre) et Monsieur Ludovic FONTAINE

▪ Commission petite enfance, enfance, jeunesse, culture, sport, santé et portage de repas à domicile : Mme Bernadette DELOBELLE (15 pour 4 contre), M. Michel LARCHANCHE (15 pour 4 contre), M. Ludovic

FONTAINE

▪ Commission voirie, bâtiments et festivités : M. Sébastien LESCIEUX (15 pour 4 contre), Mme Sylvie LANDSWEERDT (15 pour 4 contre) et M. Ludovic FONTAINE

▪ Commission Environnement, GEMAPI, espaces verts, aménagement, urbanisme et habitat foncier : M. Jacques Bléja (15 pour 4 contre), M. Philippe Lalleman (15 pour 4 contre) et M. Ludovic FONTAINE

Les 2 référents communaux PLUI (désignés directement par le Maire) : M. Jacques BLEJA et Sébastien LESCIEUX.

Missions :

o Organiser les réunions de travail au sein de la commune ayant pour objet de formaliser des propositions sur :

▪ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation d’intérêt local, ▪ La définition du règlement et du plan de zonage.

▪ De communiquer le résultat des réunions de travail à la commission PLUI

o La CIID (Commission Intercommunale des impôts Directs) : M. Jacques BLEJA,

Il convient de désigner un représentant pour la CIID au sein du conseil municipal. Pas d’autre candidature.

- Arrêté portant modification des statuts de la CCHF 24/02/2020, parvenu en mairie début Mars 2020

La commune a été destinataire de l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la CCHF et notamment son article 6 qui reprend l’ensemble des compétences de la CCHF :- 15 -

o Compétences obligatoires,

o Compétences optionnelles,

o Compétences facultatives,

o Habilitation statutaire : Prestation de Service

M. le maire propose aux élus qui le souhaitent d’avoir une copie de ce document pour en prendre connaissance.

Avis de mise en ligne – Participation du public par voie électronique

Arrêté prescrivant la consultation publique sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La commune a reçu dernièrement l’arrêté de la CCHF prescrivant la consultation publique sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Participation du public sur un mois : du Lundi 5 octobre au jeudi 5 novembre inclus. Vous pouvez avoir accès à ces informations sur le site de la CCHF.

7) RESSOURCES HUMAINES

- Création d’un poste D’adjoint technique principal de 1er classe / Avancement de grade,

C’est un agent, qui, au vu de son ancienneté, a la possibilité d’un avancement de grade. Mr le maire a donc signé un arrêté dans ce sens. Il a été présenté en commission administrative paritaire au centre de gestion du Nord qui a émis un avis favorable. Il convient maintenant, au niveau du conseil municipal, de créer ce poste puisqu’il y a un changement de grade. Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19. Le poste est donc créé.

- Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2e classe / Avancement de grade,

Même chose. Pas d’objections donc le poste est créé.

- Réorganisation du service communal d’animation suite au départ de l’Agent technique Spécialisé des Ecoles maternelles (ATSEM)

Intervention de Mme FAVEEUW Patricia : Par rapport au départ, il y a eu une réflexion globale et il y avait un intérêt et un souhait aussi des agents de pouvoir se manifester ou d’être sollicités ou proposer leur candidature par rapport à cette réorganisation et c’est ce qui a été réalisé. Ces décisions-là prennent toujours un peu plus de temps, ce qui fait qu’on est obligé de mettre des organisations temporaires en place qui permettent de gérer et de garder la neutralité dans les décisions. C’est ce qui a été fait, un peu en phase de test car cela n’a jamais été fait auparavant. A l’issue de cette réorganisation, il y a une satisfaction des agents, ce qui est principal car ce qui est important c’est que chacun s’y retrouve et que les motivations soient préservées tout en privilégiant nos candidats internes. Nous sommes encore en phase de réorganisation et qui dit réorganisation interne dit un peu jeu de dominos, nous allons devoir repasser par une opération de recrutement puisque des décisions ont été prises mais des postes vacants sont encore à pourvoir.

Intervention de M. FONTAINE qui a deux questions : « il y a des créations de postes et des postes vacants qui pendant ce temps ne servent à rien, va-t-on les éliminer ? M. Dubois l’a dit maintes et maintes fois, j’espère qu’on ne paye rien à la DGS 59 »

M. le Maire répond qu’il ne voit pas où il y a des postes vacants qui ne servent à rien.- 16 -

M. Fontaine rappelle qu’au conseil municipal en février, cela a été discuté, que les postes qui n’étaient pas alloués à une personne, et qu’on ne les enlevait pas cela coûtait au cdg59.

M. le Maire répond qu’il y a des postes qui ne sont pas fermés mais qui ne coûtent rien. Ils sont seulement gardés.

M. FONTAINE interpelle M. DUBOIS. M. DUBOIS n’a pas à prendre la parole et répondre à cette question. M. le Maire y a répondu.

Deuxième chose, M. FONTAINE évoque le dernier conseil municipal où il a été dit qu’il y aurait des économies de faites suite à la suppression d’un poste. Est-ce que cette suppression de poste fait partie de la réorganisation du personnel communal ? Si oui de combien à combien de personnes passe-t-on ? et quel est le gain financier ?

Intervention de Mme FAVEEUW : comme cela a été dit et écrit, nous sommes en cours de réorganisation donc il faut terminer le processus pour faire cette analyse, nous y allons étape par étape. Il faut avoir une vue générale.

M. le Maire explique que pour le moment il n’y a pas eu de nouveau recrutement. Il n’y a pas eu de nouvelle personne recrutée pour remplacer Mme DERACHE. C’est en interne. Il n’y a pas de coût supplémentaire. Le salaire de Mme DERACHE n’est plus versé et nous continuons de travailler avec le personnel actuel. Il y aura donc forcément une économie qui sera chiffrée mais plus tard car la réorganisation interne n’est pas terminée.

8) POINT D’ETAPE DES DIVERSES COMMISSIONS

Commission ressources humaines : rapporteur Patricia FAVEEUW

La commission RH a été créée suite aux élections, elle n’existait pas avant. Nous sommes

dans une phase d’analyse.

Il a été décidé d’organiser des entretiens avec chaque agent en juillet et août pour établir

un état des lieux réalisé et restitué aux agents le 16 09 2020, qui s’appuie sur 3 piliers :

- la validation des besoins (toute organisation doit gérer l’activité en fonction des

besoins),

- l’adéquation des ressources (agents : définition de fonction et

formation/développement pour évoluer )

- les conditions de travail (très vastes et très larges : éléments de santé, de

sécurité, d’horaire… des rouages au quotidien pour permettre un travail dans les

meilleures conditions)

Deux décisions ont déjà été prises :

- la nomination d’un référent, membre du conseil municipal, pour chaque filière, ceci

permet d’avoir un suivi d’activité hebdomadaire. En phase d’adaptation, chacun doit

trouver ses marques, aussi bien les élus référents que les agents avec peut-être la

validation d’orientations différentes que par le passé.- 17 -

- la diffusion d’une annonce interne lorsqu’il y a des postes vacants : ce qui génère du

temps et la mise en place d’organisation temporaire afin de valider les décisions.

Fin du trimestre : travail sur les fiches de postes.

2021 sera principalement un suivi avec planification des activités.

Question de M. FONTAINE sur les méthodes de management. A ce jour, aucune méthode de management n’a été décidée. C’est l’activité qui va faire en sorte que, au travers du quotidien et de la réalisation, le management va ressortir. Il n’a jamais été dit que la méthode serait un management libéré. Il a été simplement donné en exemple extrême suite au positionnement de M. FONTAINE lors de la commission. Celui que sera appliqué sera celui dans lequel les agents fonctionneront le mieux.

Intervention de M. Lescieux : il ne sert à rien de refaire la commission lors de ce conseil municipal. Il doit y avoir un organigramme et il sera établi. Pour le moment ce n’en est pas un en effet.

Commission finances : rapporteur Bertrand VANHERSEL

La commission Finances qui s’est réunie le 8 Septembre a travaillé sur divers sujets dont

nous vous communiquons les conclusions et observations :

Subventions aux associations : dossier évoqué en début de conseil

Concernant le chèque sportif qui a été renouvelé, les dossiers ont été transmis aux 5

associations sportives de la commune, nous examinerons et étudierons les demandes au

cours du mois de Novembre.

Situation du Budget Primitif au 31.08.2020

Une situation a été réalisée au 31 Août dernier afin d’établir un état des lieux du budget

au deux tiers de l’année, voici quelques chiffres

Section de Fonctionnement

Recettes réalisées : 1 024 825.50

Dépenses réalisées : 1 042 717.22

Déficit : 17 891.72 euros

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 1 679.88

Dépenses réalisées : 91 662.78

Déficit : 89 982.90 euros

Résultats antérieurs :

Section Investissement : 36 938.21 + 139 016.52 (Transfert SF) = 175 938.21 euros- 18 -

Section Fonctionnement : 206 018.77 euros

Cumuls Résultats :

Section Investissements : 175 938.21 – 89 982.90 = 85 955.31 euros

Section Fonctionnement : 206 018.77 – 17 891.72 = 188 127.05 euros

Les finances ont subi la crise sanitaire. Que ce soit au niveau des recettes ou des

dépenses de fonctionnement, celles-ci sont plus faibles que 2019 et les investissements

n’ont pu se faire comme prévu. Depuis un mois de nombreux chantiers ont été entamés

et terminés mais l’activité fut quasi nulle de mars à septembre.

La commission a donc constaté que la situation financière de la commune est saine aux

deux tiers de l’année.

Une projection des recettes et dépenses au 31 Décembre a été réalisée et le résultat

obtenu nous conforte dans cette situation. (Bénéfice de 30 000 euros au niveau de la

section de fonctionnement). La Section Investissement a très peu évolué avec la situation

de la Covid.

Crédits en cours

Le premier de 500 000 euros contracté à la caisse d’épargne en 2011 au taux fixe de 4.55

% a fait l’objet d’une demande de renégociation auprès de l’établissement bancaire

concerné.

Le fait que le taux est fixe entraîne des indemnités et frais bancaires très élevés qui nous

contraignent à ne pas « racheter » cet emprunt.

Mme Queva conseillère nous a envoyé une simulation de rachat

Le « coût » pour la commune serait de 77 931.60 euros soit le montant des intérêts à

verser jusqu’au terme de l’emprunt.

Il en est de même pour le prêt de 500 000 euros souscrit en 2014 au taux de 2.49 %

auprès du Crédit Agricole, Mme Brochado, chargée d’affaires pour les Collectivités

Publiques, nous a explicité dans un mail que concernant le marché des collectivités locales

et les modalités de refinancement, le Crédit Agricole n’est pas autorisé à effectuer des

réaménagements de dette ni de rachat de prêt.

Il faut savoir qu’il reste 10 ans de remboursement à la caisse d’épargne et 14 ans au

crédit agricole. Le fait d’avoir des taux fixes et que nous soyons une collectivité territoriale

ne permet pas de négocier un taux plus intéressant.

Programme Investissements

La Commission a également donné son accord de principe pour le financement d’une aide

exceptionnelle pour la classe de neige suivant les devis qui seront établis.- 19 -

La commission finances a sollicité les autres commissions afin d’établir un programme

d’investissement et de financement de ceux-ci en fonction des besoins d’équipements.

Une proposition de la Commission Fêtes et Cérémonies avant la fin de l’année sera

étudiée.

Intervention de M. Ludovic FONTAINE : il demande combien de banques ont été consultées pour racheter le prêt ?

Réponse de M. VANHERSEL : comme il a été signalé, le coût pour la commune serait de 78000€ c’est-à-dire que c’est l’indemnité à verser. On ne peut pas faire un nouveau prêt sinon il y va y avoir de nouveau des intérêts à payer. Cela va être supérieur à 4,55%. Cela sera au sujet d’une prochaine commission.

Commission urbanisme : rapporteur le maire

1) Plan local d’urbanisme intercommunal

Perspectives pour notre commune :

M. le maire explique que rien n’a été fait depuis 2015 au niveau urbanisme, nous le déplorons.

La CCHF dispose de 3000 logements à répartir sur son territoire pour la période

2016/2035, le PLUI est prévu pour 20 ans, avant c’était sur 10 ans. Potentiel pour

Bierne : 25 logements pour dents creuses ou friche, et possibilité d’urbaniser 2,9ha sur les

terres agricoles (projet route des 7 planètes) en respectant une densité de 18 logements

à l’hectare au minimum ce qui fait 52 logements. Nous avons déposé depuis 2016

uniquement 2 permis de construire. L’activité est au ralenti.

2) 4 Projets d’urbanisation sur le village prévus au PLUI

- Projet du P’tit Millebrugghe : terrain en friche actuellement. Pour nous c’est un dossier prioritaire. Un lotisseur est sur le projet (promesse de vente qui a été conclue, signée). Tout est bloqué car nous attendons le vote du PLUI. Pas de

possibilité en 2021.

- Projet rue de l’église près de la mairie : terrain communal. Objectif : transférer le

terrain de tennis dans la zone SMA. Une lettre d’intention a été envoyée par le Maire précédent au bailleur social le Cottage pour faire une étude. Pour l’instant,

elle n’a pas été proposée au conseil municipal. C’est un dossier qui va être travaillé avec la CCHF voir si on peut le présenter au conseil municipal. Il sera travaillé en commission bien évidemment ;

- Projet route des 7 planètes : emprise sur les terres agricoles derrière le lotissement de la Roseraie et la ferme de la famille Lalleman. Un lotisseur est sur

le projet (promesse de vente signée). Même chose, nous sommes en attente du PLUI, nous allons travailler avec la CCHF pour voir quelles sont les différentes

possibilités, ce que nous pouvons mettre en place sur cette parcelle. Cela sera étudié, travaillé en commission et sera proposé au conseil municipal d’ici la fin de l’année avant que le PLUI ne soit bloqué.

- Projet espaces verts SEDAF Terrain communal suite à rétrocession. La commission

demande un avis du conseil municipal : 2 possibilités : urbanisation (vente et donc- 20 -

gain financier permettant de mettre en place un autre projet) ou maintien de l’espace vert en l’état.

Sentiment des conseillers : urbanisation : Pour : 11 les autres élus préférant le maintien

en espace vert.

M. Fontaine explique son choix pour l’urbanisation, car aujourd’hui c’est un espace vert qui ne sert à rien, qui nous coûte cher à entretenir. Et dont on paye des impôts alors qu’il

ne nous sert à rien, c’est un coût financier perdu, donc nous avons tout intérêt à le revendre. Il y a beaucoup de monde intéressé par ce terrain, M. FONTAINE présente une lettre de demande qui lui a été adressée pour acheter le terrain. Des offres ont également

été reçues en mairie précise M. le Maire. M. FONTAINE explique qu’entre les rumeurs à 100 000 € et la valeur du terrain il y a une marge. M. le Maire explique que si le conseil

municipal prend cette option d’urbanisme, une étude sera faite.

M. LESCIEUX souhaite s’exprimer. Il pense que le projet n’est pas encore mûr, qu’il faut y réfléchir plus longuement et avoir des discussions en commissions URBANISME et ENVIRONNEMENT. Il faut un avis éclairé sur la question. Il ne faut pas le laisser « en

l’état » car comme l’a dit M. FONTAINE il ne sert à rien. Il faut soit l’aménager en parc ou autre ou soit effectivement l’urbaniser.

M. le Maire comprend ce positionnement et rappelle qu’il n’y a pas un caractère d’urgence

à traiter ce sujet, il sera réévalué en commission. Une proposition sera peut-être faite au prochain conseil municipal de décembre prochain.

Intervention de M. LALLEMAN. Ce sujet a été abordé en commission Environnement et ce

qui semblait important c’est que dans ce terrain il y ait un passage piétonnier et cycliste qui permette de relier le chemin de halage au reste de la commune. Dire que l’espace vert ne sert à rien c’est exagéré, cela donne un aspect aéré au village. Il est de l’avis de M.

Lescieux de ne pas se précipiter, les membres de la commission doivent réfléchir. La commission environnement en avait déjà débattu et pensait que la priorité était un

passage qui ne soit pas enclavé entre deux maisons, qu’il doit être agréable. Les commissions environnement et urbanisme doivent travailler ensemble sur ce projet.

3) Phasage des programmes d’urbanisation

La commission propose de prioriser la friche du Petit Millebrugghe puis dans un second

temps la commission verrait l’urbanisation du terrain à côté de la mairie puis enfin

l’espace des 7 planètes là où il y aura une emprise sur les terrains agricoles. Tout cela va

être discuté avec la CCHF afin de le rentrer dans le document qui va être présenté au

PLUI. Si c’est figé on ne revient plus dessus, ainsi si un lotisseur a envie de déposer un

permis de lotir, on pourra refuser car ce n’est pas ce qui a été décidé.

Commission travaux/sécurité : Sébastien LESCIEUX

Recommandations de la commission travaux & sécurité:

- Menuiserie école : attente des modalités du plan de relance, puis lancement de l’appel d’offres (avec phasage) et ajout d’un lot alarme. Objectif fin de travaux septembre 2021- 21 -

- Équipement de la mairie : installation de 50 boîtes aux lettres (pour les employés et les élus) , d’un panneau d’information et d’une armoire anti-feu pour la protection des registres

- Cavurnes : Signature du devis Granimond et revoir le tarif des concessions (prochain conseil) Les cavurnes pourraient être installées avant la fin de l’année. - Transition numérique : Rédaction d’un plan numérique

- WC Bandas’Co : poursuite de l’étude avant décision (rencontre faite avec le président de la Bandas’Co)

- Mur Anti-Bruit : demande de mesures sonores à la Dreal si ce n’est pas possible, la demande sera faite auprès d’un expert indépendant

- Lampadaire HS : expérimentation de lampadaire solaire (tarifs de remplacement sont exorbitants)

- Enfouissement : déplacement d’une caméra par DBcam à l’entrée du village - Badge SMA : poursuite de la réflexion sur l’utilité du système (devis assez conséquent, réflexion à poursuivre sur la conservation de ce système)

Intervention de M. Foulon qui dit être mis en cause dans le compte rendu de cette commission au sujet des cavurnes. M. Lescieux a écrit dans le compte rendu que ce dossier concernant les cavurnes était urgent et cela est vrai. « Il pâtit de la non-passation des affaires en cours entre l’ancien et le nouvel adjoint aux travaux ». M. Foulon dit ne pas comprendre car M. Lescieux a pris ses fonctions, M. Foulon précise qu’il n’était plus adjoint aux travaux puisque le prédécesseur lui a retiré ses délégations. Le devis avec la société GRANIMOND pour les cavurnes a été reçu le 1er mars 2019, transmis aussitôt à l’ancien maire et son 1er adjoint et au DGS. Ensuite un courrier a été envoyé à tous les élus de l’ancien mandat, concernant l’implantation des cavurnes au mois d’octobre 2019. M. Foulon précise que ce n’est pas à cause de lui que le dossier a traîné. M. Foulon dit s’être battu pour ce dossier pendant des mois sauf que le prédécesseur de M. Bléja « freinait des quatre fers » pour ne pas le faire. M. Foulon dit ne pas apprécier qu’on lui mette sur le dos la responsabilité du retard du traitement de ce dossier. M. Foulon revient également sur le fait que soit noté dans le compte rendu que les badges de la SMA n’ont pas fonctionné, or ils ont fonctionné lorsque la salle a été mise en service, ils ont été paramétrés par M. Lutic et Barbara et c’est encore une fois le prédécesseur de M. Bléjà qui n’a pas souhaité le laisser en service, préférant donner des clefs à chaque intervenant.

Intervention de M. Lescieux qui souhaite répondre :

M. Lescieux précise qu’il ne met en cause personne et énonce simplement des faits : en tant qu’adjoint aux travaux, il n’a récupéré aucun dossier. L’important n’est pas de savoir à qui est la faute, M. Lescieux explique qu’il redémarre à zéro. Il précise qu’il ne remet aucunement le travail qui a été fait par M. Foulon, en ce qui concerne les cavurnes cela sera repris comme il a été décidé dans le mandat précédent ; On arrive à la fin de l’objectif. C’était pour signaler qu’il aurait été préférable d’avoir plus d’informations, cela aurait facilité la prise en charge de ce dossier à la commission travaux, dommage qu’il y ait eu mésentente entre élus.

Commission voiries/gestion de l’eau : Pascal DEBRUYNE

Recommandations de la commission voiries et gestion de l’eau:

Suite à diverses demandes de riverains, la commission recommande :

- Le refus de vente d’une portion de terrain municipal rue Jean Jaurès - Le refus de suppression de stationnement rue Jean Jaurès et route de Bergues- 22 -

- L’agrandissement d’une place de stationnement rue de l’église

- L’interdiction de l’ancienne carrière Dumoulin aux véhicules de plus de 3,5T (sauf service) et amélioration de la signalisation concernant les cyclistes

Autres recommandations :

- Mener une réflexion sur la circulation du lotissement « Promogim », en particulier dans la zone de la rue Guynemer, en lien avec les riverains

- Étudier la création de deux zones de stationnement route de Watten : secteur « Mam » et secteur « Poisson Berguois »

- Prise en charge de l’abribus Guynemer par la municipalité et suppression de l’abribus du petit Millebrugghe (cet abribus est du mauvais côté de la chaussée, il ne sert à rien et cela permettrait de retrouver deux places de stationnement supplémentaires)

- Amélioration de la visibilité des chicanes au Petit Millebrugghe

- Implantation de places de stationnement et réduction de la vitesse à l’entrée du village (route de Bergues)

Intervention de M. FONTAINE : revient sur la proposition d’un riverain d’acheter une portion de terrain communal, il souhaite signifier juste que cette personne est honnête car une multitude de personnes s’approprient des terrains communaux sans demander et qui est une perte énorme pour la commune.

Commission éducation : Michel LARCHANCHE

La Commission Ecole s’est réunie le 8 octobre.

Le maire a ouvert la séance et procédé à l’élection de la vice-présidence. C’est le délégué à

l’éducation et à la culture, Michel Larchanché, qui a été élu et a conduit immédiatement la

réunion. N’ont été traités que les questions purement scolaires.

Rentrée scolaire

La rentrée des élèves a naturellement été évoquée immédiatement pour signaler qu’elle

s’est parfaitement déroulée en présence du maire, accompagné du directeur de l’école et

du délégué aux affaires scolaires.

Les représentants des parents d’élèves avaient été conviés antérieurement par le directeur,

M. DENYS, qui leur a présenté le protocole sanitaire mis en place sous l’autorité de

l’inspecteur de la circonscription. Des échanges nourris avaient permis de répondre aux

inquiétudes des parents et de les rassurer par l’intermédiaire de leurs représentants.

Le jour de la rentrée l’accueil des enfants s’est parfaitement déroulé, c’est-à-dire que tous

les enfants étaient sereins bien que les parents ne fussent pas autorisés à pénétrer dans

l’enceinte de l’école pour les raisons que l’on connaît.

Il n’y avait pas d’absents.

Les conditions d’accueil des élèves à l’école et en classe, ainsi que d’organisation des

récréations ont permis une reprise du travail scolaire dans des conditions optimales

assurant calme et sérénité de chacun au profit de la collectivité.

Effectif actuellement présent :- 23 -

TP/P/M 30 ME DESTUYNDER

ME LESAFFRE C.

M/G 23 ME HOSSAERT

GS 22 ME FLANDRYN

CP/CE1 18 M GAC

CE1 CE2 21 M DENYS

CE2 CM1 21 ME CARON

ME DESTUYNDER

CM2 23 ME TETTELIN

158 Dont 10 inclusions (ULIS)

A noter que la maman d’un enfant en situation particulière n’a pas donné suite à sa

demande de scolarisation à l’heure où se déroule cette réunion. Les conditions d’un accueil

serein pour l’enfant étaient pourtant réunies.

Travaux réalisés – achat de mobilier

Tous les travaux demandés ont été réalisés pendant les vacances (Bureau du directeur

repeint – réaménagement du dortoir avec déplacement d’un tableau). Dix tables à hauteur

de plateau variable et 4 bancs sans dossier ont été achetés. Les Services municipaux se

sont chargé de la construction d’une bibliothèque demandée par un enseignant.

Le coût des fournitures scolaires octroyées s’est élevé à 3081,35 €

Reste en attente : l’augmentation du débit informatique par le fournisseur « Orange ». La

fibre Orange étant arrivée dans nos quartiers l’école va pouvoir bénéficier très

prochainement du très haut débit.

Projet d’école et activités à court terme.

Je me suis enquis de savoir si un projet d’école était en place ; ce qui est le cas jusqu’en

2022. J’en ai profité pour signaler à l’équipe enseignante et à son directeur que la

Municipalité mettrait tout en œuvre pour faciliter leur action pédagogique et éducative en

ayant le souci permanent de maintenir et même d’améliorer les conditions d’enseignement

autant que les conditions d’apprentissage des enfants. Pour l’heure nous laissons l’équipe

installer les habitudes de travail avant de proposer des offres de collaboration

supplémentaires au projet d’école.

Notre intention est naturellement de renforcer les liens entre tous les acteurs du triangle

éducatif et de maintenir la très bonne ambiance qui règne au sein de l’école.

Parmi les projets immédiats envisagés par l’équipe des enseignants :

La classe transplantée en Savoie pour les CE2 CM1 CM2 du 7 au 12 février 2021 : accord

de principe à demander à la Municipalité sous réserve de l’accord de l’Académie, en- 24 -

particulier en regard des conditions sanitaires de sécurité. A ce propos l’inspecteur de la

circonscription a transmis la demande de séjour de l’école à son collègue de la

circonscription d’accueil avec un avis naturellement réservé : les conditions sanitaires

actuelles ne permettant pas d’envisager un séjour sans risque épidémiologique.

Le projet est néanmoins soumis à l’avis d’opportunité du Conseil municipal avec la même

réserve : que les conditions de réalisation du séjour étaient déclarées.

Par ailleurs, le coût estimé pour 56 élèves susceptibles de partir (CE2 – CM1 – CM2) s’élève

à un total de 27 660,00 euros (7 500 euros pour le transport et 20 160,00 euros de frais de

séjour (56 fois 360,00 euros)). Soit un coût total individuel de 494€ par enfant.

La municipalité pourvoirait une somme à hauteur de 50% de ce coût, soit 250,00 € par

élève pour un coût total de 13 830 euros. A noter qu’en cas d’annulation du projet le

transporteur ne demanderait pas d’indemnisation.

L’A.A.P.E. a annoncé qu’elle donnerait 100,00 € par enfant. Resterait donc à charge des

parents : 150,00€ par enfant.

Cela sera voté au prochain conseil municipal. La part des familles serait arrêtée à 150 €

avec la possibilité d’aides substantielles dans le cadre du CCAS.

Accord de principe des 19 élus. Pas d’abstention ni de refus.

Election des représentants des élèves au Conseil Municipal d’Enfants.

Pour l’heure les CM2 ont expliqué à leurs jeunes camarades de CM1 les devoirs et les tâches

qui incombent aux conseillers élus. Les élections doivent avoir lieu bientôt (le 9 octobre).

J’ai contacté M. A. MOROTE pour savoir s’il désirerait nous épauler dans la tâche

d’encadrement des jeunes conseillers municipaux. Il m’a donné un accord enthousiaste.

Avec M. DENYS nous interviendrons pour ouvrir des pistes de réflexion et d’activités qui

pourraient intéresser nos jeunes en même temps qu’elles mettraient leur action municipale

en concordance avec celle de leurs aînés :

- le sport : questions du handicap et de la mixité

- les équilibres écologiques : travail avec le ferme de Rexpoëde – construction de

« maisons à insectes » avec les services municipaux – étude des insectes –

photographie – construction d’un poulailler (relation avec la cantine : gestion des

déchets )

- la sécurité, avec l’ADASARD notamment (M. Larchanché profitera de sa présence en

tant qu’administrateur de l’association pour faciliter les projets : junicode au cycle 3

– sensibilisation aux accidents domestiques (la cuisine géante avec présence des

parents un samedi)

- le bien-vivre ensemble : écoles fleuries

- la valorisation des apprentissages scolaires : dictée des DDEN – concours de

poésies… et autres avec le domaine de la Culture

- le développement du Civisme : commémorations - travaux de mémoire en

collaboration avec des réservistes de l’armée et de la gendarmerie…

La médiathèque- 25 -

Un nouveau projet de nouveau règlement est en place. Il a été accepté par la Commission.

Un travail de Commission sur les moyens nouveaux alloués à ce qui deviendra une véritable

médiathèque sera programmé dès octobre avec proposition d’un budget adéquat à la mise

en œuvre d’un véritable projet éducatif.

Aucune question autre n’ayant été soulevée, la première Commission du mandat a pu clore

ainsi ses travaux.

Commission communication/partage démocratique : Jean-Baptiste LEDOUX

La commission s’est tenue le mercredi 2 septembre 2020 à 18h30, à la Mairie de Bierne.

(Ordre du jour envoyé le 26 août – Compte-rendu envoyé le 8 septembre)

Elus présents : Jacques Bléja, Bernadette Delobelle, Michel Larchanché, Chafik Bikria, Bertrand Vanhersel et Jean-Baptiste Ledoux.

Elu absent : Bruno Foulon.

Règlement intérieur du conseil municipal :

> Désormais obligatoire pour les villes de plus de 1000 habitants, nous vous proposons l’adoption du règlement intérieur pour le conseil municipal de Bierne qui a été étudié et analysé lors de la réunion de commission, et joint à son compte-rendu.

Programmation des actions sur les 6 ans du mandat :

1 - Refonte du site Internet de la commune

2 – Soutien aux associations pour la communication de leurs manifestations 3 - Réponse systématique à toute question écrite parvenant à la mairie 4 - Mise en place d’un service d’information et d’alerte de la population par notification sur téléphone portable qui manque aujourd’hui à notre communication.

5 - Mise en place de démarches en ligne pour les formalités administratives 6 - Création d’une rencontre hebdomadaire afin de pouvoir rencontrer les élus régulièrement dans un cadre informel

7 - Création d’une plateforme visible des habitants dédiée à la gestion des salles (manifestations des associations)

8 - Désignation d’un élu référent pour chaque association

9 – Encouragement et accompagnement à la création de nouvelles associations sur le village

10 - Mise en place d’un guide du bon voisinage et du savoir-vivre dans notre commune 11 – Consultation de la population sur les grands projets de la municipalité 12 - Accompagnement des habitants et des associations pour la concrétisation de projets citoyens

13 - Désignation de référents volontaires dans chaque quartier qui serait un maillon direct entre les habitants et la mairie

Déplacement du panneau d’affichage « papier » de la salle polyvalente :

Nous avons acté le déplacement du panneau d’affichage papier de la salle polyvalente, actuellement peu, voir pas visible, sur la façade du foyer rural, juste à côté de la porte du garage.- 26 -

Newsletter version « papier », à créer et distribuer dans chaque boîte aux lettres :

> Indispensable pour les habitants n’utilisant pas le numérique.

Sa conception, sa rédaction et son fonctionnement sont en cours d’étude.

Demande d’investissement :

> Abonnement à l'application "Ma Mairie En Poche" (système d’alerte et d'information par notification sur téléphone portable).

> Enregistreur numérique audio pour les conseils municipaux.

> Écran 4x3m + vidéoprojecteur mobile de bonne qualité.

Intervention de M. FONTAINE : Il explique que des Biernois sont venus à lui pour se plaindre de la suppression de leurs messages sur la page facebook du « Nouveau P’tit Biernois ». Un monsieur est présent ce soir, il aurait envoyé des photos et des commentaires sur la commission environnement où des travaux n’auraient pas été effectués et cela n’apparait pas.

M. LEDOUX y répond : il faut faire attention, lorsqu’un message privé est envoyé à la page Facebook le nouveau p’tit biernois il n’a pas vocation à être remis en place au niveau de la communication du village et tient à préciser que tous les messages privés ont obtenu une réponse privée. Les « nombreux » messages effacés depuis la création de cette page au mois d’avril sont au nombre de quatre. Les premiers venant de faux profils pro Bierne2020 et qui « montaient en pression » et il a donc effacé ces deux messages de faux profils. Le troisième message effacé était un message insultant envers les enfants du centre aéré et le quatrième message était une publicité, un spam pour un site à caractère pornographique. Voilà les 4 messages effacés. Attention car les algorithmes Facebook font que lorsque l’on clique sur voir les messages précédents ou plus pertinents, a permis de retrouver les messages d’une personne qui se plaignait de ne pas les voir. Cette personne a constaté que son message était encore présent et s’est excusé.

M. FONTAINE parle d’une ambiguïté sur le nombre mais ne souhaite pas polémiquer. Il se fait le porte-parole du M. qui lui a envoyé son dernier message qui aurait été effacé. D’autres messages lui ont été envoyés en copie d’écran notamment lorsqu’il y a eu les feux tricolores qui ont été installés et que les gens râlaient sur la page Facebook. Des messages de dames auraient été effacés. M. FONTAINE relaye l’information, en reconnaissant d’ailleurs qu’aucun de ses propres messages n’a jamais été effacé.

Il revient également sur le règlement intérieur où un encart doit être réservé à l’opposition en terme de communication. Dans les 6 ans il veut savoir comment l’opposition pourra utiliser les différents outils de communication.

M. le Maire prend acte de la remarque.

Commission fêtes et cérémonies : Sylvie LANDSWEERDT

Présents :

Bernadette Delobelle

Bertrand Vanhersel

Sylvie Landsweerdt

Excusés :- 27 -

Jacques Bléja

Laëtitia Defever

Michel Larchanché

Ordre du jour :

1 - Désignation du vice-président

2 - Retour sur la fête du 12 septembre

3 - Illuminations du village

4 - Noël au village

1 - Désignation du vice-président

Sylvie Landsweerdt s'est présentée en tant que vice-présidente : votes pour à l'unanimité.

2 - Retour sur la fête du 12 septembre

Tout s'est bien déroulé, les règles sanitaires ont été respectées.

Faire un circuit comme au marché de Noël pour que les visiteurs passent par les stands associatifs.

Refaire le forum en même temps que la ducasse.

Ne pas oublier de mettre des affiches dans les commerces extérieurs.

3 - Illuminations de Noël

A voir avec la commission finances s'il ne serait pas plus judicieux d'investir dans l'éclairage de Noël, car les factures de location sont très élevées.

Nous pourrions faire appel à un électricien indépendant pour l'installation.

4 - Noël au village

Avec les conditions sanitaires actuelles, Le marché de Noël est annulé. Nous pourrions peut- être garder le spectacle pour les enfants (Gégé & Mimile), proposé en deux séances sur réservations.

M. FOULON demande si les illuminations de Noël seront mises dans les temps. Réponse oui.

Commission des affaires sociales : Bernadette DELOBELLE

Présents : Jacques Bléja, Jean-Baptiste Ledoux, Anne-Marie Marsal, Bernadette Delobelle

Excusés : Sylvie Landsweerdt, Michel Larchanché, Valérie Baert

1. Election du vice-président : Bernadette Delobelle à l’unanimité.

2. Bilan ALSH : En raison du protocole sanitaire, il n’était possible d’accueillir au maximum que 50 enfants : 44 à 48 enfants en juillet, 39 à 46 enfants en août ont

participé.

Le retour des familles est très positif. Malgré les contraintes sanitaires, les équipes de

direction et d’animation ont su proposer des animations de qualité tout en restant dans le

village. Ils ont su faire preuve d’imagination.- 28 -

En juillet, le comportement violent d’un enfant a nécessité l’envoi d’un courrier aux parents.

Son attitude s’est améliorée en août.

En août, seule une animatrice n’a pas donné satisfaction. Elle a été reçue à plusieurs

reprises par la direction du centre mais, en vain. Elle ne sera plus prioritaire dans les

recrutements à venir.

Sur le plan financier, le budget alloué était de 6 535 € pour les deux mois (hors charges

salariales). Le solde positif est de 1106.93 €.

Une demande de subvention exceptionnelle a été faite auprès de la DDCS. Le montant

attribué devrait être de 3469 €.

3. Dépistage COVID-19 : organisé le samedi 29.08.2020 matin en partenariat avec

le laboratoire Diagnovie de Bergues. Gratuit et sans rendez-vous, il a concerné 104 personnes dont environ une dizaine n’habitant pas la commune. Tous les tests se sont avérés négatifs.

4. Banquet des ainés : Annulation du banquet du 03.10.2020 en raison du contexte sanitaire.

Afin de permettre aux personnes âgées et au personnel municipal de bénéficier d’un repas,

il est proposé d’attribuer un bon de la valeur du repas (soit environ 40 € par personne) à

utiliser entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 chez l’un des restaurateurs du village

(le Pont Tournant, le Pot Dingue ou la Taverne Saint Géry). Ceux-ci devront renvoyer ces

bons en mairie pour paiement avant le 15 janvier 2021.

Cette démarche permettra également de soutenir les restaurateurs touchés par le

confinement.

M. FOULON demande quels sont les critères d’attribution ?

Mme DELOBELLE explique que ce sont ceux du banquet des aînés. Etaient invités les

personnes de plus de 65 ans en couple, c’est-à-dire que si une personne a plus de 65 ans

mais son ou sa compagne non, les deux bénéficient d’un bon étant donné que les personnes

étaient invitées en couple. On maintient le bon pour le personnel municipal (1 bon par

personne) et par contre on ne le donne pas aux présidents d’associations et au conseil

municipal.

Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19

5. Transport vers Bergues : pas de reprise tant que la situation sanitaire ne s’améliore pas.

6. Questions diverses :

Une réflexion à mener concernant l’accueil des enfants pendant les vacances d’automne et

de février. Aujourd’hui sous forme de garderie, on pourrait les transformer en ALSH. Cela

engendrerait un coût supplémentaire mais permettrait d’accueillir plus d’enfants (20

aujourd’hui) pour une prestation de meilleure qualité. Il faut chiffrer ce que cela va donner

financièrement.- 29 -

M. FOULON a une question à poser concernant le Club de la Colme dont il fait partie. Il a

reçu une invitation pour la reprise de ce club et il est étonné aux vues des conditions

sanitaires que cela soit permis. C’est une population fragile et la décision n’est pas encore

prise en effet mais la municipalité va-t-elle prendre cette décision, cette responsabilité et

faire prendre le risque à ces personnes.

M. le Maire, également membre du bureau de ce club, s’explique. Le bureau s’est réuni

dernièrement car il y avait une demande des membres du club de reprendre. Un protocole

sanitaire très strict a été fait, avec une limitation au niveau du foyer rural à 20 personnes,

gel hydro alcoolique, distanciation…. Ce protocole a été signé par la Présidente. Il a été

créé un document où chaque adhérent de l’association s’engage, s’il vient à ces rencontres,

de respecter ce protocole. Il a été décidé une reprise au 7 octobre, mais c’est le Maire qui

décide en dernier recours. Au jour d’aujourd’hui M. le Maire dirait plutôt non, mais il se

laisse le temps de la réflexion car en effet, il engage sa responsabilité en tant que Maire et

ce sont des personnes entre 65 et 90 ans.

Commission cadre de vie/économie locale : Laëtitia DEFEVER

1) Election de la vice-présidente à l’unanimité: Laetitia Defever

2) Organisation JNCP (Journée Nationale des Commerces de Proximité et de l’Artisanat) : celle-ci aura lieu le 10/10/2020 de 11h à 16h dans les commerces et sur la place sous chapiteau.11 communes de la CCHF y participent. Une tombola sera organisée ainsi qu’un concours de dessins. Le lauréat participera au concours de la CCHF (360€ en bons d’achats seront répartis entre les lauréats de chaque commune, utilisables chez les commerçants participants). Nous avons le projet d’intégrer les artisans du territoire. Il y aura un chapiteau sur la place.

3) Nous travaillons sur la mise en place de location de salle communale pour les Biernois. Des devis de nettoyage et état des lieux entrant et sortant ont été faits. Le règlement de location et la convention de prêt de salle sont en cours d’élaboration. Nous allons commencer par la location du foyer rural qui s’y prête le mieux avec la cuisine et les sanitaires à proximité. Nous ferons appel à une entreprise extérieure et non au personnel municipal.

Intervention de M. FONTAINE : Il explique n’avoir reçu aucune invitation pour participer à cette commission. Il a été à toutes les autres commissions où il a reçu une invitation. Mme DEFEVER certifie avoir envoyer les invitations à tout le monde.

Commission environnement/développement durable : Philippe LALLEMAN

1/ Devenir du terrain Sedaf et des espaces verts donnant sur l’ancien chemin de Monsieur Dumoulin, parcelle 834 section B au cadastre altitude 4 mètres, terrain de 1580 M2 mesurant environ 42,38 m sur 38,90 m de forme trapézoïdale,

Deux possibilités ont été évoquées :

11-Maintien du terrain en espaces verts en ouvrant la clôture et en

aménageant une voie piétonne et cycliste : l’avantage étant esthétique pour le village.- 30 -

12-Lotir le terrain ; l’avantage est économique pour la commune qui est propriétaire du terrain et il y aurait contribution pour le respect des terres agricoles. Il a été conseillé par la commission environnement dans le cas de lotissement de la parcelle de prévoir un cahier des charges avec une ruelle suffisamment large (côté ouest 6 mètres, donnant dans le chemin piétonnier reliant le parking SMA à la rue des fleurs), des jardinets devant la ou les maisons avec une haie basse pour ne pas créer un passage étriqué coincé entre deux clôtures hautes. En cas de construction de deux maisons, l’inconvénient est qu’il faudrait créer une route ouverte aux voitures plutôt qu’un passage piétonnier.

2/ Création de parkings pour vélos

La commission propose de rajouter des parkings à vélos reste à équiper la mairie et l’école. Un parking au minimum de deux places est proposé à la boulangerie. Il a été suggéré un positionnement du support vélos qui empêcherait les voitures de se garer dans le virage et sans créer d’insécurité du fait du positionnement.

3/ Déplacements des poubelles de tri pour des raisons esthétiques et pour améliorer le confort des riverains.

31- Déplacement des poubelles près de l’autoroute ; Il a été

suggéré de repousser les poubelles en fin de route. Cela serait mieux pour une question d’esthétique et pour le confort des riverains.

32-Déplacement évoqué également des poubelles du Petit-

Millebrugghe dans le virage où existe un élargissement ancien de la chaussée.

4/ Lutte contre les déjections animales ;

-Il a été suggéré une signalisation par pochoirs réalisés par les écoles « Mon maître ramasse « à peindre dans les endroits stratégiques (aux entrées des espaces verts). Projet en cours également avec le Conseil Municipal des Enfants.

5/ Végétalisation

51es deux massifs laissés à l’abandon route des 7 planètes - Il a été suggéré de les replanter. Il a été conseillé, vue la localisation, une végétation robuste nécessitant peu de soins.

52 Plantation d’arbustes devant les garages gris côté autoroute à l’entrée du village. Arbustes faciles à tailler ne montant pas trop hauts plutôt persistants.

53 Essai de plantation de jonquilles dans le petit bois (plantation de bulbes en octobre pour floraison au printemps).

6/ matériel à acquérir pour le service espaces verts. La décision serait idéalement à prendre au printemps 2021. Nos tondeuses, âgées de 15 ans et 20 ans, seront probablement à remplacer à plus ou moins court terme et le broyeur latéral à plat du tracteur est devenu inutilisable. Travail en commission prévu avec demande de deux devis pour présentation au prochain conseil du 8 décembre 2020.- 31 -

7/ décision quant à la gestion de la haie fleurs des champs N°1 remise au prochain conseil après réflexion de la commission. Elle est difficile d’accès.

M. le Maire dit que dernièrement une convention a été signée pour l’entretien des haies bocagères et demande à Philippe LALLEMAN de l’expliquer. Il s’agit de la haie du Pont Tournant : le responsable CCHF des haies M. DELBECKE et M. LALLEMAN sont allés la voir. Il faut plus de 4 jours d’AIPI et 7 personnes ainsi que les agents communaux pour entretenir cette haie qui fait 4 mètres de haut. C’est un travail considérable. Il était logique de mécaniser la coupe de la haie à 2 mètres. Après un travail de réflexion il a été décidé de faire passer une épareuse de la CCHF qui va couper la haie sous la hauteur des 4 mètres. L’épareuse a tendance à déchiqueter le bois mais en le faisant régulièrement ça sera plus simple et moins violent. L’AIPI va compléter ce travail. Le coût est plus intéressant. Donc un contrat d’entretien mécanique à l’épareuse a été signé avec la CCHF reconduit tous les ans pendant 5 ans. Si cela ne nous convient plus, on peut casser le contrat quand on le souhaite à tout moment.

M. LALLEMAN explique qu’il y a également des problèmes d’élagage. Des entreprises sont sur le coup pour transmettre des devis. Il y a 6 arbres à couper, 20 à élaguer sans compter les 2 arbres qui ont été abîmés par la tempête dernièrement et il y a un réel danger donc cela sera fait rapidement. Le devis vient d’être signé explique M. le Maire et ils pourront intervenir dès le lendemain.

M. le Maire tient à remercier les pilotes des commissions ainsi que les conseillers qui y ont participé car elles ont été nombreuses puisqu’on tenait à ce que toutes les commissions travaillent avant ce conseil municipal.

9) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (7 dossiers en cours envoyés en sous-préfecture et partis en cellule interministérielle qui va gérer ce dossier.Nous sommes en attente de leur décision)

- Convention CDG 59 /Services archives communales (elle arrive à terme donc nous allons la reconduire, nous souhaitons un archiviste itinérant qui met en place un archivage des nouveaux documents, forme le personnel et prépare le recollement des archives municipales qui doit être fait la 1ere année entre l’ancien maire et le nouveau maire : c’est un document qui est l’état des lieux de toutes les archives qui se trouvent à la mairie de Bierne, convention de 3 ans/ interventions 80h par an/ tarif horaire de 40€) M. le Maire demande l’autorisation pour signer cette convention : POUR : 19.

- Transfo ENEDIS fresque Avenue des Hameaux Convention en cours de réalisation avec le conseil municipal des enfants.

- Rétrocession des parties communes Clos Léon DANCHIN. Dossier compliqué. La municipalité clôture ce dossier qui traîne depuis plusieurs années. Nous essayons de trouver une solution.

- Demande Aide financière achat de masques sanitaires, le dossier a été envoyé. - Demande Aide exceptionnelle EN Travaux rénovation énergétique Ecole. Dossier également envoyé.

- La commune adhère depuis plusieurs années à un organisme d’actions sociales PLURELYA en faveur des employés communaux. A l’origine l’adhésion était fonction du montant de la masse salariale auquel était appliqué un pourcentage. Cette adhésion s’élève annuellement entre 5000 à 6000 €.- 32 -

Aujourd’hui l’organisme change son mode d’adhésion, proposant une adhésion à la carte. Il revient au conseil municipal de définir le niveau de prestations sociales qu’elle souhaite accorder à ses agents.

Ce qui est proposé : cet engagement que l’on a avec PLURELYA s’arrête à la fin de l’année. Le but est d’essayer de contacter d’autres organismes pour faire un comparatif, cela vous sera proposé au prochain conseil municipal. Il faudra donc voir si on change de prestataire ou si on garde PLURELYA et dans ce cas avec quel niveau de prestations.

- Convention / Entretien des haies bocagères. Politique départementale relayée par la Communauté de Communes permettant aux personnes qui y adhèrent des aides financières pour l’entretien mécanique des haies bocagères.

- Convention d’adhésion aux services Prévention du CDG 59 / pôle sécurité Santé au travail. Cela concerne la médecine préventive du travail. On doit renouveler cette convention. Il y a du retard mais pas de notre fait, ils sont en phase de recrutement d’un nouveau médecin au niveau du centre de gestion.

- Elections CA du CDG 59 le 20 octobre 2020

- Les recueils des actes administratifs du SIDEN SIAN présentant les délibérations adoptées lors des réunions de comités syndicaux et des bureaux syndicaux sont disponibles pour consultation aux heures d’ouverture du public dans leurs différents bureaux.

Décision du Tribunal Administratif de Lille :

Ce lundi 28 septembre 2020, le Tribunal administratif de Lille a rendu son jugement sur les recours émis par M. Fontaine concernant les élections municipales de mars dernier pour notre commune. Le Tribunal Administratif rejette intégralement et catégoriquement les protestations de M. Fontaine et de la liste Bierne 2020. M. Fontaine et sa liste sont déboutés de toutes leurs demandes, l’élection municipale de Bierne est donc parfaitement validée.

Fin de la réunion : 22h45