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Compte-Rendu - 496088?projectId=1828 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 496088?projectId=1828)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Mars 2016 à 20H00 Salle Multi-Activités

Etaient Présents :

- Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Christiane DEPREY – Bruno FOULON - Sylvie LANDSWEERDT - Pascal DEBRUYNE - Ludovic FONTAINE - Bernard LAMS - Yann BERNERY - Odile CAILLIAU – Laëtitia DEFEVER - Bernadette DELOBELLE - Brigitte BODDAERT - Jean-Marc LUTIC - Patricia RIZZO - Fabienne SENICOURT - Martine VANDEWALLE - Jean-Pierre VERCRUYSSE - Caroline ZAITZEV-LAURENS. Monsieur DUBOIS Secrétaire de mairie

Elus absents :

Messieurs Ludovic FONTAINE (pouvoir à Gérard LESCIEUX) et Yann BERNERY.

Moment de recueillement en mémoire des décès de la commune et des victimes d’attentats

Accueil de Laëtitia DEFEVER au sein de l’équipe municipale, conformément à l’article L. 270 du code électoral. Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Dans l'hypothèse d'un remplacement consécutif à un décès, le suivant de liste acquiert la qualité de conseiller municipal à compter de la date du décès et doit donc être convoqué pour la prochaine réunion du conseil municipal au même titre que les autres conseillers.

Changement de jour : Les trop nombreux changements de dates de réunions pour s’adapter au planning de la CCHF nous incitent à changer le jour qui convenait le mieux à chacun de nous. Nous vous proposons de nous réunir désormais le jeudi.

Prochaines réunions du Conseil Municipal les jeudis 12 mai et 30 juin (dates à confirmer)

Désignation du secrétaire de séance : Madame B. BODDAERT

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 15/12/ 2015.

Délibérations :

2015 – 058 : Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 15 Décembre 2015.

2015 – 059 : Recomposition du conseil de la CCHF

2015 – 060 : Plan local d’Urbanisme Intercommunal – Désignation de référents communaux. 2015 – 061 : Création d’une commission communale Aménagement et Urbanisme ; 2015 – 062 : Amicale Intercommunale du personnel.

2015 – 063 : Adhésion de la CCHF au Syndicat mixte fermé « Institution intercommunale des Wateringues »,

2015 – 064 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 2015 – 065 : Rapport de mutualisation – consultation des communes 2015 – 066 : Intercommunalité et Syndicats.

2015 – 067: Personnel communal Adoption du Règlement intérieur de fonctionnement. 2015 – 068 : Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation de 1ére classe 32 h/Sem 2015 – 069 : Demande de Fonds de concours CCHF 2016.

2015 – 070 : Tarifs des différents services municipaux : Restauration collective, Bibliothèque, Etude surveillée. Garderie Périscolaire 2015/2016.- 2 -

2015 – 071 : Décision Modificative n° 1 - Budget Principal 2015 Chapitre 012 « charge de personnels » et 011 « Charges à caractère général ».

2015 – 072 : Travaux d’amélioration énergétique au Foyer rural.

Appels à Projets du SIECF « Maitrise de la demande d’énergie » Programme 2016. 2015 – 073 : Conventions d’occupation des salles communales

2015 – 074 : Dotation D’équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Programmation 2016 – Travaux de mise aux normes & travaux d’amélioration énergétique au Foyer rural / Maitrise de la demande en énergie.

Aucune remarque provenant des édiles.

Mr Vercruysse demande si tout est validé en ce qui concerne les conventions d’occupation des salles communales – réponse : validé pour les salles occupées par les associations, non pour les manifestations.

2) Signature du registre des délibérations N° 2015-058 à 2015-074 du 15/12/ 2015.

3) Budget 2015 (Avec l’accord des élus, Monsieur le Maire ne quitte pas la salle.)

Vote du compte de gestion 2015 : Pour l’année 2015, les comptes sont arrêtés comme suit :

Compte de Gestion 2015 Investissement Fonctionnement RECETTES 980 476.13 € 1 467 404.09 € DEPENSES 454 702.33 € 1 377 115.19 € TOTAL 525 773.80 € 90 288.90 €

Il est proposé au Conseil d’approuver le compte de Gestion 2015 : Approuvé à l’unanimité

Vote du Compte Administratif 2015 :

Les résultats de compte Administratif 2015 présentent une identité d’exécution d’écritures avec ceux présentés par le Comptable du Trésor et s’établissent comme suit :

Compte Administratif 2015 DEPENSES RECETTES

Réalisations 2015 Section de Fonctionnement 1 377 115.19 € 1 467 404.09 € Section d’Investissement 454 702.33 € 980 476.13 €

Reports 2014 Report en Section de Fonctionnement 155 378.26 € Report en Section d’Investissement -351 640.99 €

TOTAL (Réalisations + Reports) 1 831 817.52 € 2 251 617.49 €

Restes à réaliser à

reporter en 2016

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement 76 500 €

Résultats Cumulés Section de Fonctionnement 245 667.16 € Section d’Investissement 174 132.81 €

TOTAL CUMULE 343 299.97 €

Il est proposé au Conseil d’approuver le compte Administratif 2015 : Approuvé à l’unanimité

Affectation du résultat 2015 :

Le résultat de l’exercice 2015 de 343 299.97 € reporté au budget primitif 2016 est affecté de la manière suivante : 245 667.16 € en Section de Fonctionnement

97 632.81 € en Section d’Investissement

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal- 3 -

4) Budget 2016

Vote des taux d’imposition 2016 :

TAXES Taux N-1 Taux année en cours BASES PRODUIT T.H 13.00 13.00 1 349 000 175 370 T.F.B 20.87 20.87 3 107 000 648 431 T.F.N.B 38.11 38.11 88700 33 804

Total Art 7311 857 605

Le produit attendu en maintenant les taux actuels est de 857 605 €. Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition communal restent inchangés : Avis favorable à l’unanimité.

Subventions aux associations :

Pour mémoire en 2015 : 26 370 € ont été attribués aux associations Biernoises (Demandes 2016 = 34 920€ soit + 8 550 €)

2 853 € ont été attribués aux associations extérieures

Soit un montant global 2015 de 29 223 €

Mr BLEJA, Adjoint aux finances, énonce les subventions octroyées aux différentes associations selon le détail remis à chacun. Il ajoute que certaines demandes ont été revues à la baisse et qu’un effort supplémentaire reste à faire afin de diminuer encore le montant global de ces subventions. Aucune objection concernant les sommes attribuées sauf pour deux associations

- Le Bouvier Club Maritime: 10 élus sur 18 s’opposent à l’octroi de la somme de 300 euros. - Dia’tonic: après avoir examiné leur demande, la commission des finances ne leur accorde pas la somme de 1000 euros demandée mais la somme de 400 euros. Le conseil municipal ne suit pas la proposition de la commission et accorde 1000 € par 13 voix pour et 5 voix contre.

Détail des subventions accordées :

(Les élus concernés par l’une ou l’autre association, ne prennent pas part au vote) - Le Basket Club Biernois : 2 700€

- Bierne Arts Martiaux : 500€

- Le Comité des Fêtes : 12 000€

- Dynamik Attitude 59 : 2 500€

- Foot Ball Club de Bierne : 4 500€

- Les jardins Ouvriers: 320€

- Les Doigts d’or: 450€

- Le Ping Pong Club Biernois: 500€

- Dia’tonic: 1000€

- Le Club de la Colme: 450€

- Provis

Montant Total pour les associations Biernoises = 24 920€

- Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles : 150€

- La Fraternelle de Bergues : 150€

- France Adot Flandres : 100€

- Paralysés de France : 85€

- Les Papillons Blancs : 100€

- L’Ardeva : 100€

- USEP de Bergues : 200€

- L’Union Colombophile de Bergues : 300€- 4 -

- La Flandre Verdoyante et Fleurie : 118€

- DDEN de Bergues : 50€

- Amicale du personnel intercommunale de la CCHF : 1 500€

Montant Total pour les associations extérieures = 2 853€

Subvention exceptionnelle :

- Demande particulière du Ping Pong Club Biernois pour les frais de déplacement à Auxerre d’un jeune pongiste qualifié pour les Nationaux Ufolep B de tennis de table. Soit la somme de 222.54 euros : Avis favorable du conseil municipal.

Le montant global des subventions accordé est de 27 795.54 EUROS.

Reconduction de la politique d’accès aux sports pour 2016(chèques sportifs).

Cette allocation d’une valeur nominale de 30 €uros serait accordée sans cumul, c'est-à-dire, un seul coupon par enfant pour une seule activité sportive par année. Les associations communales concernées sont énumérées et l’on dénombre pour 2016 un public concerné de l’ordre de 150 personnes, ce qui représente au maximum une enveloppe financière de 4500 €. »

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour le maintien du chèque sportif sous cette forme.

Adoption du Budget Primitif 2016 : lecture faite par Monsieur BLEJA.

Présentation Générale du budget primitif 2016 : Vue d’ensemble

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Crédits votés au titre du présent budget 1 652 342.16 € 1 406 675.00€ Restes à réaliser de l’exercice précédent

Résultat de Fonctionnement reporté 245 667.16 € TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 652 342.16 € 1 652 342.16 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Crédits votés au titre du présent budget 258 781.45 € 161 148.64 € Restes à réaliser de l’exercice précédent 76 500 €

Résultat d’Investissement reporté 174 132.81 € TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 335 281.45 € 335 281.45 €

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2016 1 987 623.61 € 1 987 623.61 €

Il est proposé aux élus d’approuver le Budget Primitif Communal 2016 : Approuvé par 16 voix pour et 2 abstentions.

Mr VERCRUYSSE fait part de son inquiétude concernant la section de fonctionnement qui ne dégage plus d’excèdent.

Mr BLEJA répond que ça n’est pas le cas puisque nous obtenons un solde positif de 97 632.81 €

Mr VERCRUYSSE ajoute que le budget des fêtes et l’attribution de la subvention au CCAS sont trop conséquents. Il s’interroge également sur le montant des indemnités des élus.- 5 -

Mr Le Maire rappel que les indemnités ont été réduites de 10% depuis le début du mandat, ce qui engendre une économie de 6000 € par an.

5) Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2016,

Le calendrier scolaire détermine les périodes d’ALSH.

La session de juillet débute le lundi 11/07 pour se terminer le vendredi 29/07. (3 semaines) La session d’Août débute le lundi 1er/08 pour se terminer le vendredi 19/08. (3 semaines) Les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants soit pour 3 semaines complètes ou soit pour la dernière quinzaine en juillet.

Pour Août soit pour 3 semaines complètes ou soit pour la dernière quinzaine d’Août. Le programme des sorties de chaque session sera distribué lors de l’inscription. Les inscriptions ont lieu à partir du vendredi 1er Avril jusqu’au mercredi 20 Avril inclus

Détermination de la participation familiale

INSCRIPTION COMPLETE : (Tarif pour un enfant)

Quotient Familial Accueil de loisirs de juillet

(Du 11/7 au 29/7/2016

Accueil de loisirs d’Août

(Du 1/8 au 19/8/2016)

De 0 à 529 36.60 € 36.60 €

De 530 à 749 37.60 € 37.60 €

De 750 à 899 38.60 € 38.60 €

De 900 à 1099 39.60 € 39.60 €

De 1100 et plus 40.60 € 40.60 €

Extérieurs 63.00 € 63.00 €

INSCRIPTION A LA QUINZAINE : (Tarif pour un enfant)

Quotient Familial Accueil de loisirs de juillet

(Du 18/7 au 29/7/2016)

Accueil de loisirs d’Août

(Du 8/8 au 19/8/2016)

De 0 à 529 24.6 € 24.6 €

De 530 à 749 25.10 € 25.10 €

De 750 à 899 25.6 € 25.60 €

De 900 à 1099 26.1 € 26.10€

De 1100 et plus 26.6 € 26.6 €

Extérieurs 42 € 31.50 €- 6 -

En plus des activités des ALSH, des activités à la carte sont proposées durant les vacances

d’été, la participation des familles s’établit comme suit :

- Sortie dans un parc d’attractions : 15 €uros / enfant,

- Camping pour les 4/6 ans, 5.5 €uros par jour,

- Camping 7/13 ans, 35 €uros le séjour.

Réduction :

Si inscription de deux enfants, tarif normal de chaque catégorie X 2 moins 30 %,

Si inscription de trois enfants, tarif normal de chaque catégorie X 3 moins 40 %,

Si plus de trois enfants inscrits, tarif normal de chaque catégorie X nb d’enfants moins 40 %.

Il est rappelé que le prix du repas lors des différents accueils de loisirs demeure à 2.75 €.

Recrutement et rémunération des animateurs ALSH d’été :(Suivant la grille indiciaire) Animateur Diplômé BAFA de 2ème classe au 8ème échelon: IB 388 – IM 355 Animateur non diplômé de 2ème classe au 2ème échelon: IB 330 – IM 316

Les directeurs de chaque session sont les agents communaux du périscolaire

Après en avoir délibérer, les édiles émettent un avis favorable à l’unanimité pour la

participation des familles et le recrutement des animateurs proposés par la commission

finances

6) Fonction publique / Personnel,

Création d’un poste d’adjoint technique de 2éme classe 31h/Sem

Pour la régularisation de la situation d’un agent en contrat depuis près de 10 ans - Contrat CUI du 1/09/2006 au 31/08/2008

- Contrat CUI du 1/10/2010 au 30/09/2012

Contractuel depuis le 1/10/2012 sur un emploi permanent en remplacement de Fabienne

Avis favorable à l’unanimité

Règlement intérieur (suite),

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération 2015-048 du 6 octobre 2015 relative

à l’élaboration d’un règlement intérieur de fonctionnement à destination du personnel

communal. Il précise que le document soumis à l’étude a reçu en date du 12 décembre 2015

un avis favorable du comité technique paritaire du centre de gestion du nord,

Certaines précisons ou ajouts doivent être apportés au document initial, notamment en ce qui concerne la journée de solidarité, le travail à temps partiel, le compte épargne temps, les ARTT, etc… Le sujet sera évoqué lors du prochain conseil municipal

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents,

Cela concerne les agents saisonniers et les animateurs d’ALSH.

Les agents saisonniers seront uniquement recrutés en fonction du besoin réel des services

Dossier Contrat d’apprentissage:

Fin d’un contrat d’apprentissage le 31 aout 2016- 7 -

Coût annuel de la formation = 12 323.29 €

Coût annuel d’un agent auxiliaire ircantec à 35H/semaine = 17 305.07€ Soit une charge supplémentaire de 4 981.78€ en cas de recrutement

 Discussion : est-il vraiment nécessaire d’embaucher définitivement un apprtenti après l’exécution de son contrat, au regard des travaux de jardinage qui sont saisonniers ? Ne peut-on pas embaucher une autre personne sous forme de CAE ? (21 mois qui ne coûtent rien à la mairie), ou faire appel plus souvent à l’AIPI ? Ne peut-on pas penser à un autre jeune qui aurait également la chance de faire un contrat d’apprentissage à Bierne ?

 Après débat, Mr le Maire prendra seul la décision.

Amicale intercommunale du personnel,

Sur convocation de Mr hervé SAISON, Une réunion a été organisée le 17 mars 2016 à HONDSCHOOTE, pour le lancement de la nouvelle amicale.

Rappel : Par délibération en date du 3 décembre 2007 par laquelle les élus avaient émis un

avis favorable au versement d’une participation financière de 55€ par agent adhérent à

l’amicale quel que soit son statut au profit de l’amicale du personnel intercommunal

regroupant les communes de la Communauté de Communes du canton de BERGUES, et ce

dés sa création.

Suite à la refonte de l’intercommunalité, il y a lieu de créer une nouvelle amicale reprenant

les agents des 40 communes membres de la Communauté de Communes des Hauts de

Flandre.

Le conseil municipal est sollicité pour donner un avis sur la participation financière de la

Commune à l’amicale intercommunale du personnel de la communauté de Communes des

Hauts de Flandre (CCHF) en cours de création.

La commune versera à l’amicale intercommunale une participation annuelle de50/ 55 €uros

(Montant non confirmé) par agent adhérent. Toute modification de cette participation devra

faire l’objet d’une nouvelle délibération. L’amicale intercommunale sera gérée par un conseil

d’administration

La commune fournira chaque année la liste des agents qui peuvent adhérer à l’amicale et

adresser avant le 31 janvier suivant la liste des agents ayant payé une cotisation à l’amicale.

Avis favorable à l’unanimité

7) Intercommunalité et syndicats,

SIDEN SIAN : Adhésions nouvelles,

Par courrier recommandé en date du 29 janvier 2016, il est fait part des délibérations adoptées par le comité du SIDEN SIAN lors de ses réunions en dates du 13/10 et 16/11/2015 pour :

- Adhésion au SIDEN SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences Eau potable et Assainissement collectif.

- Proposition d’adhésion au SIDEN SIAN de la CC Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences Assainissement collectif et Assainissement non collectif et gestion des- 8 -

eaux pluviales urbaines sur le territoire de la commune de MONTIGNY en Ostrevent (Nord),

- Adhésion au SIDEN SIAN de la commune de Neuville en BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement NON collectif

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code général des Collectivités Territoriales Les assemblées délibérantes des communes membres doivent être consultées. Elles disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces nouvelles adhésions.

Aucune remarque émise par les élus

Fiscalisation de la contribution Défense extérieure Contre l’Incendie,

La commune adhère au SIDEN SIAN pour la compétence DECI. Lors du DOB du 16/11/2015 il a été envisagé de revaloriser la contribution communale pour 2016 de 3 € à 5 € TTC par habitant avec engagement de stabiliser ce montant jusqu’en 2020.

Fiscalisation s’opérera sur les 2 taxes foncières et la taxe d’habitation et la CFE Toutefois chaque commune peut décider à verser sa contribution par le biais de son budget (Montant de la cotisation 8705 €).

Prélèvement de la contribution sur le budget communal décidé par le conseil municipal

SIECF : compétences transférées au SIECF / Cotisations communales 2016,

Par délibération en date du 22 février 2016, le comité syndical du SIECF a décidé de fixer les cotisations de telle manière :

- Electricité = 3.10 €/habitant (INSEE)

- Gaz = gratuit

- Eclairage Public Maintenance (option B) = 2.80 €/habitant

- + 0.20 €/habitant si cartographie

- Télécommunication Numérique = 5.50 €/habitant répartis entre la commune et la CCHF

Le SIECF a signé une convention d’Entente avec les CC des Hauts de Flandre, de Flandre Intérieure et Flandre Lys pour le développement du numérique.

 Mr FOULON : actuellement, coût avec la SNEF : 17000 euros avec laquelle la mairie veut terminer le contrat. Ensuite, adhésion à EIFFAGE qui a remporté le marché, soit un coût moins élevé ne comprenant pas les astreintes du WE, les illuminations de Noël ; ils gèrent avant tout l’urgence. C’est le Conseil qui décide du nombre de candélabres.  Avec EIFFAGE : 3.00 euros (2.80 + 0.20) par habitant. Soit 1791Hab X 3€ = 5 373€  Toutes les communes devront avoir leur cartographie de l’éclairage public.

Les édiles émettent un avis favorable pour les cotisations suivantes : - Electricité = 3.10 €/habitant (INSEE)

- Gaz = gratuit

- Eclairage Public Maintenance (option B) = 2.80 €/habitant

- + 0.20 €/habitant si cartographie

Et souhaitent sursoir à leur décision concernant la télécommunication numérique, par manque d’information précise- 9 -

CCHF : Retrait de la Commune des Moëres, Prise compétence PLUI, Zones 2 NA, Notification de l’arrêté préfectoral du 2/12/2015 actant le retrait de la Commune de Les Moëres de la Communauté de Communes des hauts de Flandre (CCHF) du Syndicat intercommunal d’Energie des Communes de Flandre

Notification de l’arrêté préfectoral en date du 4/12/2015 relatif à la prise de compétence Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) par la communauté

Taxe d’aménagement en zone d’activité économique,

Comme cela avait été convenu entre les communes et la CCHF, dès l’examen de la question relative au transfert de la compétence urbanisme, le conseil de communauté a prévu, par délibération du 15 décembre 2015, confirmée par délibération du 23 février2016, que la taxe d’aménagement continuerait d’être perçue par les communes, sachant que la part de la taxe relevant des zones d’activité économique devait revenir à la CCHF et ce, compte tenu des frais d’aménagement des zones concernées pour l’accueil des entreprises. Afin d’acter ces dispositions et de fixer les modalités de reversement de la taxe à la CCHF, il convient que les communes disposant d’une zone d’activité économique délibèrent dans les meilleurs délais

Projet de règlement modifiant la Zone UE :

Document de travail élaboré par l’AGUR, remis en mairie le 16 mars 2016 sera abordé lors de la prochaine commission urbanisme

8) Comptabilité et finances,

Adhésion à l’association des Maires de France :

Le montant de l’adhésion 2016 à l’A.M.N. de 343.81 € est accepté par les élus à l’unanimité

9) Urbanisme et aménagement &Travaux,

Transfert aux communes du DPU dans le cadre du PLUI

Le conseil communautaire lors de sa réunion du 15/12/2015 a délibéré en faveur de l’instauration sur le territoire de la CCHF d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les zones actuellement concernées par les documents d’urbanisme existants et de déléguer l’exercice du DPU aux communes à l’exception des zones d’activités économiques qui relèvent de la compétence de la CCHF.

Afin de clarifier notamment à l’égard des professionnels de l’immobilier l’exercice du droit de préemption et lever toute ambiguïté qui pourrait être soulevée, il a été proposé que les conseils municipaux des communes délibèrent afin d’accepter la délégation du DPU par la CCHF aux communes à l’exception des zones d’activités.

Le conseil municipal accepte le transfert de cette compétence

Commission PLUI de la CCHF :

Une délibération sera à prendre, ciblée uniquement sur la ZAC du Bierendyck. Mise à disposition du registre de concertation de la population.

Des explications seront données dans le Ptit Biernois et sur le site.

Compétence URBANISME transférée à la CCHF avant décembre 2019 – Actuellement, période de diagnostic global.- 10 -

IMPORTANT : il faut que notre commune puisse se projeter et déterminer ce qu’elle veut réellement faire à l’avenir.

Aménagement foncier commune de SOCX,

Enquête publique en cours sur la commune de SOCX. Quelques propriétaires et exploitants biernois sont concernés

10) Questions et informations diverses.

Limite d’âge pour participer au banquet des aînés et au voyage des aînés : Manifestations ouvertes aux élus, aux agents et aux présidents d’associations biernoises, chacun avec leur conjoint pour le banquet et uniquement aux élus et aux agents (avec le conjoint) pour le voyage.

La Commission des Affaires Sociales propose l’octroi du voyage et du banquet aux personnes ayant atteint l’âge de 65 ans en conservant ceux qui n’ont pas atteint cet âge mais qui y participaient les années précédentes.

Proposition validée par les élus avec 14 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Mr VERCRUYSSE désapprouve cette décision et dit que des économies pourraient être faites dans d’autres domaines.

Mme BODDAERT répond qu’il fallait faire ce choix eu égard au recul de l’âge de la retraite et que c’est un moindre mal puisque rien ne change pour les personnes qui précédemment en bénéficiaient dès l’âge de 60 ans et qui en bénéficieront encore. Bien entendu pour les nouveaux, ce ne sera plus le cas. Elle ajoute que dans certaines communes, ces avantages sont attribués à partir de l’âge de 70 ans.

Convention DECI : Vérification par Bernard des points PI/BI (35 pour 38) Courrier rectificatif à adresser à Noréade et signature de la convention : Approbation à l’unanimité des élus Reconduction CINELIGUE : adhésion annuelle : 180 euros avec un quota de présence à assurer. Acceptée à l’unanimité par le conseil Municipal

Subvention BAFA : Demande d’aide d’une famille pour financer la deuxième partie de BAFA acceptée à l’unanimité par le conseil Municipal

TOUR de TABLE :

Mr BLEJA : ouverture d’une Unité Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) qui accueillera 12 élèves de l’extérieur en difficulté ou en situation de handicap dans le premier et le second degré. Ce qui engendrera un coût supplémentaire pour la commune.

Mr DEBRUYNE : les habitants de la demi-lune sont inquiets car le panneau de 50 km/h n’est pas arrivé. Gros problèmes de stationnement au Petit Millebrughe.

Mr DEBRUYNE remet à Mr Le Maire une lettre de démission de son poste de conseiller délégué à la voirie et à la gestion de l’eau.

Mr FOULON : est satisfait de la somme destinée à l’investissement car il y a des choses à réaliser. Une réunion travaux se fera bientôt. Un ralentisseur sera posé entre la SMA et le vestiaire. Route de Bergues : réunion avec les riverains au sujet de la sécurité.

Mr LAMS : prévoir une réunion pour le fleurissement.- 11 -

Mme RIZZO : Rencontre avec les riverains du BIERENDYCK, Pourquoi ? Cela concerne les travaux d’assainissement engagés par NOREADE. A ce propos, chaque élu a la possibilité de participer aux réunions mairie/riverains.

Mr VERCRUYSSE réitère sa demande : connaître le nombre de biernois travaillant dans la ZAC, notamment chez KUBOTA. Il ajoute que tout va mieux chez TIM.

Fin de séance : 23 h 10.