Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 496100?projectId=1828
Déliberation - 496110?projectId=1828
Procès Verbal - 496075?projectId=1828
Compte-Rendu - 496057?projectId=1828
Conseil Municipal - 447108?projectId=1828
Procès Verbal - 496093?projectId=1828
Procès Verbal - 496064?projectId=1828
Convocation - 461134?projectId=1828
Procès Verbal - 496087?projectId=1828
Compte-Rendu - 496134?projectId=1828
Procès Verbal - 496148?projectId=1828
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Bierne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 496148?projectId=1828)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil municipal
du 18 Juin 2008.
Présents : Tous les conseillers. Mr. Decoster, secrétaire de mairie.
En préambule, M. le Maire demande, et obtient l'accord du conseil, afin de préciser l'ordre du jour en ajoutant à l'alinéa 2, la précision "Vote du budget supplémentaire".
Le PV du conseil du 1 avril 2008 est approuvé à l'unanimité.
Valérie Baert est nommée secrétaire de séance.
1°) Modification de la délégation du conseil municipal au Maire
Î Le montant du droit de voirie que le Maire est autorisé à percevoir pour la commune est fixé à 1000€.
Î Le montant de la valeur de la préemption que le Maire est autorisé à exercer pour le compte de la commune est fixé à 500.000€, sachant bien sûr que la décision de préemption est délibérée en conseil municipal.
2°) Affectation du résultat et vote du budget supplémentaire.
L'endettement est encore nettement marqué pour 2008 et 2009, (la fin des annuités d'emprunts imputant un poids important sur la section d'investissement) pour devenir faible en 2010. Nous avons un peu plus d'un an pour bâtir nos projets.
En conséquence, après lecture du compte de gestion,le conseil approuve les propositions d'affectations des résultats issues de la commission des finances du 11 juin :
- Section Investissement : 291.969,41€ représentant le solde négatif issu des annuités d'emprunt et des "restes à réaliser" issus de la gestion précédente.
- Section Fonctionnement : 112.873,93€, répartis sur les articles 012 (charges de personnel) et 65 (charges de gestion courante) pour 22.000€ chacun, le solde étant affecté à l'article 11(charges à caractère général).
3°) Appel d'offres :
La commission a procédé à l'ouverture des plis le 11 juin.
Ê Repas des aînés : Le conseil valide le choix du restaurant "Au Pont Tournant". Ê Fournitures et livres scolaires : Cet appel, divisé en 4 lots a demandé une analyse fine en fonction des besoins. Cette analyse montre que pour les 4 lots la proposition de la librairie Majuscule est moins-disante. Ê Fourniture et préparation des repas au restaurant scolaire : La société Dupont Restauration est retenue, en remplacement de la société API. Compte tenu de l'augmentation de fréquentation constatée récemment, un nouveau point sera fait en fin d'année. La situation de la cuisinière reste inchangée.
4°) Tarifs année 2008/09 :
Ê.Repas cantine enfant : 2,20€ (2,05€) 1 vote contre
Les autres postes sont approuvés à l'unanimité :
Ê Repas cantine adulte : 3,20€ (2,90€)
Ê Etude : 1,85€ (1,76€)
Ê Garderie : 1,50€ (1,34€)
Ê Inscription garderie : 28€ (27,02€)
Ê 1/2 journée du mercredi : 3€ (2,74€)
Ê Goûter : 0,60€ (0,55€)
Ê Les "16H30- 17H25" exceptionnels : 1,10€ (1,05€)
Ê Bibliothèque : 12€ (11,10€) incluant la sonothèque.
1 5°) Indemnité de conseil allouée au receveur :
Cette indemnité, obligatoire, encadrée par des textes, doit néanmoins faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Elle est approuvée.
6°) Indemnité de déplacements aux conseillers :
Pour le déplacement d'un conseiller à la Commission Locale d'Information (CLI) du CNPE Gravelines (2 réunions) et au SIECF à Hazebrouck une indemnité kilométrique de 59,52€ est approuvée.
7°) Participations financières de la commune :
Î Une demande de participation émanant de "Orgue de Flandre" n'est pas accordée. Î A l'occasion de voyages d'études, une subvention de 60,98€ est accordée aux 11 enfants de la commune fréquentant les collèges.
8°) Recrutement d'agents auxiliaires en Juillet Août :
Cinq jeunes de la commune seront employés pour aider aux travaux d'espaces verts et de secrétariat.
9°) Rapport du commissaire enquêteur sur la zone humide :
Dans ses conclusions, il note : Le projet est un bon projet, pour lequel un avis favorable pourrait être donné, il semblerait que sa réalisation soit prématurée. Avant toute chose, il conviendrait de : - Réaliser comme il est demandé, un calcul des niveaux pour s'assurer que le projet n'est pas situé à un niveau supérieur à certaines zones comprises dans le périmètre du projet. - Soumettre ce résultat à l'approbation des agriculteurs riverains pour arriver à un consensus. Ensuite, s'il y a lieu, entreprendre les travaux pour maîtriser les inondations récurrentes : - Soit en curant le canal de Bergues,
- Soit en créant un bassin surdimensionné.
- Soit en installant une pompe (voir entretien, coût de fonctionnement).
Le commissaire enquêteur reprend en grande partie les remarques faites par la municipalité biernoise (cf CR conseil municipal du 1 avril 2008)
10°) ADSL :
La Commune de Bierne, en partenariat avec le Pays des Moulins de Flandre, a lancé une étude visant la possibilité d’offrir l’accès ADSL à haut débit (512 Kbs minimum) à tous les habitants et entreprises de son territoire.
Il a été constaté des niveaux de débit très faibles par endroit, et à ce jour, les opérateurs historiques ne sont pas en mesure d’apporter ce service sur l’ensemble du territoire de la Bierne.
Des conventions ont donc été signées entre plusieurs communes et le Pays des Moulins de Flandre afin de fédérer nos moyens et de prétendre obtenir des subventions à hauteur de 50% de la région et 30% du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).
Des solutions techniques seront proposées que nous réaliserons, dans la mesure de nos moyens, et si elles répondent aux attentes d’un nombre suffisant de foyers.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir répondre au questionnaire qui paraîtra prochainement dans le « Petit Biernois ».
Nous vous tiendrons informés des suites et détails de cette étude.
11°) Réparation et mise aux normes du paratonnerre :
Un devis relatif à la réparation et mise aux normes du paratonnerre est parvenu en Mairie. D'un montant de plus de 4.000€, il est en cours d'examen.
2 12°) Subvention parlementaire pour l'acquisition d'une armoire externe pour le défribillateur :
Le conseil est informé que le montant de la dépense (657,80€) est subventionné à 50%. Il pourra ainsi être mis à la disposition de toute la population. L'emplacement sera étudié, mais pourrait être en façade de la Mairie.
13°) Investissement dans un nouveau standard téléphonique :
Le standard actuel donne des signes de faiblesse. Le conseil approuve la proposition d'Orange de louer un nouveau standard comprenant 5 postes fixes, 1 poste sans fil, 1 casque sans fil, pour un montant de 85,61€/mois.
Cette décision est approuvée par 20 voix contre 1.
14°) Rond point au "Klap Houck" :
M. le Maire donne lecture de la réponse du président du conseil général au courrier de Mme Desmarescaux, sénateur-maire de Hoymille.
15°) Centre aéré :
Mme Baert indique que 93 enfants sont inscrits en juillet, (1 directrice, 1 adjoint, 11 animateurs) contre 50 seulement en Août (1 directrice, 6 moniteurs). Débat sur la relative désaffection du mois d'Août.
16°) Commission Jeunes :
M. Foulon fait un point des actions engagées :
Navettes plage : elle fonctionnera les mercredis AM à partir du 9 juillet, jusqu'au 27 août. 57 places seront disponibles. Elle est accessible, sur présentation de la carte aux jeunes biernois (de 14- 18 ans avec autorisation parentale) puis aux biernois. Lors de la première permanence d'inscription, 35 demandes ont été faites. Départ à 13H30 de la Place, retour 17H30 devant la patinoire.
Soirée "Disco" Elle aura lieu le samedi 30 Août. Le projet est lancé, le disc jockey commandé, la surveillance prévue. Ouverte à tous à partir de 14 ans, accompagnés jusque 16ans. Entrée 8€, 1 boisson incluse.
Réunion Jeunes : La première, le samedi 14 juin n'a pas eu le succès escompté (problème d'information ? confiance à retrouver ?). Néanmoins quelques idées ont été émises. Une autre réunion est programmée le 3 octobre à 19H.
18°) Plateau surélevé :
M. le Maire indique que le projet, dont la réalisation est pilotée par la CCC Bergues est à l'état "Appel d'offres en cours". Une réalisation en septembre - octobre peut être envisagée.
19°) Expropriation de l'extension du terrain de football :
Les 9 propriétaires concernés ont été informés que l'argent est disponible sur un compte bloqué. L'exploitant a été informé que nous souhaitions en prendre possession après la récolte.
20°) Logements Partenord :
Une visite est prévue ce vendredi 20 juin à 10H. La mise à disposition est prévue mi-juillet.
21°) Terrains Sovinal et SECIM :
Î SECIM (terrain entre rue des 7 planètes et allée de la Rose) : Ce promoteur a jeté l'éponge. Le projet est repris par M. Bollengier. Il demande une confirmation écrite à la DRAC (Direction Régionale Affaires Culturelles) de la réponse orale d'exigences de fouilles archéologiques. Si elle se confirme, selon toute vraisemblance, un délai de 18 à 24 mois est à prévoir.
Î SOVINAL : Compte – tenu du probable retard du projet ci-dessus, M. le Maire demande l'avis du conseil sur la réalisation de la première tranche du projet "Sovinal". Il ne s'agit, pour l'instant que d'un avis. Par ailleurs, la loi SRU de 2003 entrant en application le 1er juillet 2008 n'étant pas encore intégrée par les différents acteurs du projet (commune, ERDF, GDF, DDE) il y a lieu d'être vigilant sur les permis de construire, de lotir. En effet cette loi permet, selon des modalités encore incomplètes (PVR, Participation Voirie Réseau) de faire payer les extensions de réseau du domaine public par la commune.
3 4
22°) Stage de remise à niveau CM1 et CM2 :
Prévue la dernière semaine d'août, M. Bléja indique que 5 élèves seraient concernés. La commune donne son accord sur le principe. L'organisation, par l'éducation Nationale est à préciser.
23°) Questions diverses :
L'association "Octobre Rose" demande et obtient l'accord de la commune sur sa participation.
Le projet Action BTS du lycée de l'Europe est en voie de finalisation. M. le Maire en montre la photo et demande que le conseil réfléchisse à l'implantation de ce panneau d'affichage en forme de sphère.
Tour de table :
- H. Dehaene demande une circulation de l'information efficace afin de faire vivre le site internet. - J. Vandewalle fait le point sur le projet de préau à l'école.
- S. Landsweerdt informe le conseil qu'elle organise une autre brocante compte tenu de la météo désastreuse du 7 juin. Place gratuite aux inscrits de la première édition, et date à convenir avec la commission des fêtes.
- G. Lescieux demande que l'ordre du jour du conseil prévoit systématiquement une intervention des délégués aux différents syndicats, commissions….(CLI, SIECF, CCC Bergues etc..). Il informe le conseil du travail de la commission communication de la CCC Bergues qui va éditer un nouveau livret de référence suite aux dernières élections.