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Procès Verbal - 496087?projectId=1828 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Procès Verbal - 496087?projectId=1828)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page - 1 - sur 13

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 13 Octobre 2016 à 20H00 Salle Multi-Activités

Élus présents :

Gérard LESCIEUX, Jacques BLEJA, Brigitte BODDAERT, Yann BERNERY, Odile CAILLIAU, Pascal DEBRUYNE, Bernadette DELOBELLE, Christiane DEPREY, Ludovic FONTAINE, Bruno FOULON Bernard LAMS, Sylvie LANDSWEERDT, Jean-Marc LUTIC, Patricia RIZZO, Fabienne SENICOURT Martine VANDEWALLE, Jean-Pierre VERCRUYSSE, Caroline ZAITZEV-LAURENS. Laetitia DEFEVER excusée. Secrétaire de séance : Brigitte BODDAERT

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/06/2016. Voté à l’unanimité.

2) Signature du registre des délibérations. Aucune observation émise.

2016-033 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2016.

2016-034 Notification des bases définitives de taxes foncières de l’exercice 2016.

2016-035 Tarification des Temps d’Activités Périscolaires – rentrée scolaire 2016/2017.

2016-036 Demandes de subventions.

2016-037 Remboursement frais de renouvellement permis poids lourd d’un agent communal.

2016-038 Création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe (délibération 2016-010).

2016-039 Création d’un poste permanent d’Adjoint technique de 2e classe.

2016-040 Les dispositions relatives aux modalités de rémunérations ou de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

2016-041 Création de l’amicale des personnels Territoriaux de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.

2016-042 Attribution des marchés de travaux « Mises aux normes et réaménagement du restaurant scolaire Foyer Rural.

2016-043 Agenda d’Accessibilité.

2016-044 Enquête publique relative à la déclaration de projet d’extension de la zone d’activités économiques.

2016-045 Convention avec la société ORANGE – Implantation d’une station relais.

2016-046 Convention avec la 2e section de Waeteringues pour la participation financière de la commune aux travaux de remise en état du Watergang «Le Rocamerdyck ».Page - 2 - sur 13

Quotient Familial

3) Education, Enfance, Animation, Monsieur BLEJA prend la parole :

a) Modification du règlement intérieur des Temps Périscolaires

- Au paragraphe Discipline-Sanctions ajout d’une phrase :

En cas de comportement violent, une éviction immédiate pourra être prononcée. Un

délai d’application sera laissé à la famille pour organiser la garde de son enfant.

- Au paragraphe Tarifs ajout des tarifs des NAP à savoir :

Tarifs2016/2017

De 0

à 529

De 530

à 749

De 750

à 899

De 900

à 1099

A partir de

1100

Montant de la séance 0€50 0€70 0€90 1€10 1€30

Le conseil municipal approuve cette modification

b) Rentrée scolaire 2016/2017

- Effectifs de l’école

64 enfants en maternelle

Mme Garsin 30 élèves 13TPS/17 PS

Mme Hossaert 26 élèves 18 MS/8 GS

Mme Flandrin 24 élèves 8GS/ 16 CP

112 enfants en élémentaire

M. Gac 24 élèves 6 CP/ 18 CE1

M. Le Cornec/Mme Billet 26 enfants 7 CE1/ 19 CE2

Mmes Deslypper/Maricot et Debruyne 21 enfants 21 CM1

M. Duamelle/Mme Descamps 25 enfants 6 CM1/ 19 CM2

Effectif global de l’école : 176 enfants dont 3 enfants dans la classe ULIS.

Soit : 3 enfants en moins par rapport à l’an dernier.

- Effectifs des NAP

En maternelle :

Groupe 1 20 enfants (2 TPS, 8PS, 10 MS)

Groupe 2 14 enfants 14 GS

Total : 34 enfants sur 53 soit 64 %

En élémentaire :

Activités du mardi Effectif Activités du vendredi Effectif Tennis de table 15 Hip hop 9

Théâtre 15 Aide aux devoirs 10

Zumba 15 Activités sportives 10

Eveil musical 15 Travaux manuels 15

Jeux de société 11 Initiation peinture 15

Initiation au jeu d’échecs 15Page - 3 - sur 13

Total 71 Total 74

Total école : 105 enfants le mardi et 108 enfants le vendredi (65 %)

Soit : 20 enfants en moins par rapport à l’an dernier.

c) Créneaux piscines

Financement de l’enseignement de la natation au groupe scolaire Joseph Leprêtre 1 créneau horaire de 10 séances d’octobre à décembre pour 2 classes : CP/CE1 et CE1/CE2 1 créneau horaire de 10 séances de mars à juin 2017 pour 2 classes : CM1 et CM1/CM2

Coût de la séance pour 50 enfants : 211,80 € (tout compris)

Transport : 99 €

Entrées : 1,40 €x 50= 70 €

Mise à disposition de 2 maîtres nageurs : 21,40 € x2 = 42,80 €

Aide de la CCHF : 10 €/enfant/séance 10 séances au maximum et 1 fois durant la scolarité

L’ensemble des élus valide cette dépense supplémentaire et se réjouit de l’accès des élèves à l’apprentissage de la natation

4) Intercommunalité et Syndicats :

SIECF : Rapport d’activités 2015

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport rend compte des activités propres du Syndicat et des missions de service public exécutées sous son contrôle au cours de l’année 2015.

Le SIECF est constitué de 95 communes adhérentes, représentant 181 385 habitants, au 1er janvier 2015 :

Le rapport d’activités est consultable sur le site "siecf.fr"

Avis sur le projet d’arrêté relatif à la phase pilote du projet de conversion du réseau de gaz B

Le SIECF et GRDF ont organisé une réunion d'informations à l'attention des 13 communes concernées par l'expérimentation nationale relative au passage du gaz B au gaz H. Didier Cousin Directeur Nord de GRDF et Hervé Coppin Délégué territorial ont répondu aux questions des élus des communes* ce lundi 12 septembre 2016.

* liste des Communes concernées :

Bergues, Bierne, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Quaedypre, Rexpoede, Socx, Steene, Uxem, Warhem, Wormhout

(Proposition de délibération du conseil municipal)

M le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier en provenance du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en date du 28 juillet 2016.

Les consommateurs de gaz naturel de la Commune sont desservis par un gaz à bas pouvoir calorifique dit ‘gaz B’, issu du gisement de Groningue aux Pays Bas. La diminution de la production de ce gisement a débuté et la France ne devrait plus recevoir de ce gaz à l’horizon 2030. Afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des consommateurs, il est nécessaire de convertir le réseau de gaz en gaz à haut pouvoir calorifique (‘gaz H’).Page - 4 - sur 13

Il propose au Conseil :

- d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté

- d’attirer l’attention de Mme la Ministre de l’Environnement, afin que les éventuels changements de matériels à gaz bénéficient d’une aide technique et financière

Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré, émet un avis défavorable et ne peut se prononcer par manque d’informations concernant le coût et le pouvoir calorifique; M. le Maire demandera des éléments plus précis auprès du SIECF.

SIDEN-SIAN :

a) Adhésions de nouvelles communes

En date des 17 décembre 2015 et 14 juin 2016, le comité syndical du SIDEN-SIAN a adopté plusieurs délibérations concernant des propositions d’adhésion au Syndicat Intercommunal. Aussi les assemblées délibérantes des collectivités et EPCI membres du syndicat doivent être consultées et disposent d’un délai de trois mois à compter de la réception de la demande du SIDEN-SIAN (02/08/2016) pour se prononcer sur ces adhésions :

- Proposition d’adhésion des communes de Camphim-en-Carembault et Phalempin avec le transfert de la compétence « Eau Potable »

- Adhésion des communes de Neuvireuil, Sains-lez-Marquion et Vis-en-Artois avec transfert de compétence « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » - Proposition d’adhésion des communes de Bellonne, Graincourt-les-Havrincourt et Osy- le-Verger avec transfert de compétence « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

- Proposition d’adhésion de la commune de Denain avec transfert de la compétence « Eau Potable »

- Proposition d’adhésion du Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé avec transfert de compétences « assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

- Adhésion des communes de Coucy-les-Eppes (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement collectif »

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à ces demandes.

Avis favorable de tous les élus.

b) Rapport d’activités et modifications statutaires

Centre de Gestion du Nord (CdG59)

a) Demande d’affiliation volontaire

La loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret N° 85-643 du 26 juin 1985 rendent obligatoire la consultation des collectivités et établissement publics affiliés au CdG59 avant toute nouvelle affiliation à ce dernier.

Aussi, le Syndicat Mixte du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Escaut ayant sollicité son affiliation volontaire au CdG59 au 1er janvier 2017, le conseil municipal doit donner son avis avant le 1er novembre 2016.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable.

Avis favorable de tous les élus.Page - 5 - sur 13

b) Consultation sur la demande de désaffiliation du SDIS 59 au Cdg 59

Le président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, affilié volontaire au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, sollicite son retrait.

Avis favorable du Conseil Municipal mais les élus se pose la question sur la motivation du SDIS à ce désaffilier.

5) Fonction Publique / Personnel, M. DUBOIS expose que :

a) Création de poste d’animateur territorial à 32H/semaine nécessaire au regard des NAP et de la garderie – Dépense supplémentaire mensuelle : 42.60 euros, soit 65 euros charges comprises.

b) Création de poste d’agent de maîtrise principal à temps complet : agent technique dans la commune depuis 19 ans – Dépense supplémentaire mensuelle : 79.23 euros, charges comprises.

c) Création de poste d’adjoint technique de 1ère classe à 21H/semaine : pour une dame de service employée par la commune depuis 20 ans environ – Dépense supplémentaire mensuelle : 48.39 euros, charges comprises.

Le conseil municipal valide la modification du tableau des effectifs

6) Travaux bâtiments communaux: Exposé de M. FOULON adjoint en charge des travaux

a) Avancement des travaux de réaménagement du restaurant scolaire.

Désamiantage : (Montant des travaux = 9 004€ HT)

Fin des travaux de désamiantage cette semaine. La réglementation nous oblige un contrôle atmosphérique indépendamment de celui de l’entreprise de désamiantage. Ce test sera fait cette semaine par la société NPC Flandre de QUAËDYPRE Coût = 175€.

 M. VERCRUYSSE dit qu’il est dommage que l’architecte n’ait pas vu et chiffré ce problème auparavant, que les devis ne sont pas faits comme il se doit.

 M. le Maire répond que trois entreprises de désamiantage ont été consultées.

Bilan Financier :

Faisant suite aux dépenses supplémentaires dues au désamiantage, une redéfinition des travaux à réaliser a été demandée au maître d’œuvre et aux entreprises, afin de maintenir le montant du marché dans les marges règlementaires. Le calcul des plus et des moins transmis par M. Ternisien (Sous réserves de vérification BF/GL) fait apparaitre un solde positif de 129.90 €

Lot Peinture : (Lot déclaré infructueux.)

Le montant initial de base pour ce lot est de 5 000 € HT moins la valeur du sol souple 750 € HT Soit : 4 250 € HT

Proposition Entreprise Vincent BONNAILLIE = 4 415 € HT

Les élus sont favorables pour l’attribution du marché à l’entreprise BONNAILLIE.

b) Réfection de la toiture de la salle polyvalente (Montant des travaux = 18 120 € HT)

Réception des travaux prévue ce vendredi 14 octobre

c) Projet du bureau périscolaire : (Budget prévu =11 800 TTC avec bureautique)Page - 6 - sur 13

En attende de validation des plans, le sujet sera étudié en commission travaux et sera exposé

aux élus lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

d) Vestiaire du personnel technique (Montant des travaux = 17 760€ TTC )

Raccordement à l’assainissement réalisé par l’entreprise PUSCA pour un montant de 3547.61 € Finalisation des raccordements de réseaux par le personnel communal

e) Chauffage de l’église (Montant des travaux = 15 862€ y compris la canalisation extérieure)

Réception non validée par un radiant indisponible en cours de remise en service (vanne ouverte et essais faits) – DALKIA viendra au printemps prochain.

f) Protection des riverains du terrain de football (Estimation des travaux = 1 000 €TTC)

Dans l’attente du nouveau drainage sur l’ensemble du terrain de foot, une noue de rétention équivalente au volume d’inondation des jardins des riverains (67 m3) a été réalisée par Francis DUYCK dans l’attente du nouveau drainage en mai 2017.

g) Travaux d’entretien de l’école pour les vacances de Toussaint

Programmation de travaux de peinture dans les couloirs de l’école –

2 classes ont été repeintes durant l’été dernier, le couloir sera repeint pendant les vacances de la Toussaint par le personnel communal.

H) Extension du columbarium de 9 cases (Montant des travaux = 5 088.37 € HT) Installation en cours de validation – Problème : portes non alignées, l’alignement se fera très prochainement.

I) Programme de travaux pour l’accessibilité (Montant des travaux = 74 400.91 €HT) Rappel de la DDTM en date du 13 mai 2016

Tableau récapitulatif en document annexe et dossier complet en cours de finalisation pour le transmettre à la DDTM

7) Travaux voirie Investissement 2016

Rappel des enveloppes voiries :

Enveloppe GT 2016 = 123 080.77 € + report 2015 (227 368.62 €) = 350 449.39 € Budget investissement voirie CCHF voté pour 2016 = 5 496 000 € pour l’ensemble des 40 communes. Budget 2016 alloué à BIERNE = 230 000 € soit 65,63% de notre enveloppe Soit 4,18% du budget global

Solde budget Investissement (GT) au 30 septembre2016 = 167 902.30 € TTC

La réfection des trottoirs (côté impair) de la route des 7 planètes sera terminée cette semaine. Le marquage des passages piétons et des ilots au carrefour de la rue de l’église seront repris dès que possible. (Coût = 70 000 €HT)

Les travaux de rénovation de l’allée de la déportation et de l’intersection de la rue Jean Jaurès débuteront le 24 Octobre (vacances scolaires) (Coût = 20 000€ HT)

Solde prévisible de notre enveloppe après les deux opérations = 59 902.30 € TTC Report à prévoir pour 2017 = 350 449.39 € - 230 000 € +59 902.30 € = 180 351.69 €Page - 7 - sur 13

Enveloppe PT 2016 = 19 592.45 € + report 2015 (63 795.74 €) = 83 388.19 € Solde budget Fonctionnement (PT) au 30 septembre 2016 = 74 105 €

- Livraison de petit matériel, commande de bennes ou de pieux …. Déduits à chaque fois de l’enveloppe petits travaux alors qu’avec la CCCB, c’était gratuit.

a) Programme voirie 2017

Pour mémoire :

En 2015, trottoir RD 352 vers échangeur et parking SMA (150 000 €TTC) En 2016, Trottoir route des sept planètes et Allée de la déportation (108 000 € TTC)

Investissement :- M. LUTIC prend la parole pour évoquer les demandes de la commune

Route des sept planètes en zone A

Rue Vernaelde îlot central + Trottoirs

Rue Guynemer

Plateau sportif scolaire

Réaménagement de l’allée de la plaine

Rue Jean Moulin

Prolongation du trottoir coté atelier municipal

Voie piétonne/cycliste Route de BERGUES (Départementale)

Commentaires : M. VERCRUYSSE dit que le projet de voie piétonne route de Bergues n’a jamais été réalisé, qu’il suffirait que la commune fasse buser le fossé jusqu’au Bierendyck pour y faire un trottoir d’autant plus que les trottoirs sont de la compétence communale. Cette voie piétonne est d’une nécessité absolue. Concernant la route des sept planètes, il faut l’élargir pour préserver les accotements qui s’affaissent suite au tonnage important et la largeur des engins agricoles

M. BERNERY dit qu’il faut protester de façon plus véhémente auprès du Conseil Départemental du Nord jusqu’à la réalisation de ce projet, sinon nous n’obtiendrons rien.

M. DEBRUYNE expose que suite aux travaux, le carrefour route des 7 Planètes, route de l’Église sera plus accidentogène qu’auparavant : face à la chapelle, les engins de grande longueur soit les camions ou engins agricoles venant du Petit Millebrugghe, devront pour aller vers le rond-point, empiéter sur la partie gauche de la chaussée sans aucune visibilité puisque c’est en plein virage. Il ajoute que des essais devaient être faits avant la réalisation des travaux mais que rien n’a été fait dans ce sens.

M. le Maire répond que le Département estime que le carrefour n’est pas accidentogène et que bien entendu des feux seraient la solution pour limiter le risque d’accident à ce carrefour.

Pour les élus intéressés, les représentants départementaux des services du réseau voiries seront en mairie le 4 novembre à 14 h.

Fonctionnement :

Route de Dunkerque (1/2 lune) bordures et caniveaux coté riverains Trottoirs Rue des Fleurs

Trottoir en sable calcaire pour accéder à une habitation route des 7 planètes côté pair Marquages des voiries et du parking

Ralentisseurs Route des 7 planètes (petit Millebrugghe)Page - 8 - sur 13

8) Travaux de rénovation du Pont du Petit Millebrugghe

Une demande de travaux de rénovation doit être envoyée à la CCHF, pour une prise en charge

financière par l’enveloppe « Ouvrage d’Art »

9) Comptabilité et Finances:

a) Commission Finances du 29 Septembre 2016

En cours d’exécution, le budget de l’exercice nécessite certains ajustements nécessitant une délibération modificative du budget

1) Des crédits sont à prévoir à l’Article 1641 :

«’Emprunts auprès des établissements de crédit – Emprunts en €uros ». Prévu au Budget 2016 : 57 781.45 € - à Rembourser 57 782.51 € Manque 1.06 € Virement de crédits correspondant à faire.

Art 21534 (D) : « Réseaux d’électrification » : -5€ Art 1641 (D) : +5 €

2) Travaux d’enfouissement des réseaux (BT, EP, Tel) Voie Communale n° 2 dite Route des sept planètes (délibération 2015 – 013 du 24/3/2015 portant sur la délégation temporaire de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre du chantier d’effacement des réseaux Le montant de ces travaux s’élève à 30 676.29 €. Cette somme a été prise en charge par le SIECF.

Le règlement de la participation de la commune aux études et travaux de génie civil télécom et éclairage public a été décidé par budgétisation avec un étalement de 5 ans. Soit à prévoir chaque année au budget 6135.26 €

Au compte 204 (D) :« Subventions d’équipements versées ».

Pour cette année, il faudra ajuster ce compte A 2041582 (D) de 12 270.52 -6500 = 5771€. Art 2118 (D) : -5771 € et Art 2041582-20135 : 5771€

Pour l’exercice à venir, il conviendra d’amortir cette dépense. (Article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- 204 « Subventions d’équipement versées »

Le même principe sera à appliquer en ce qui concerne le financement des travaux du Rocamardyck (15 000€) : voté en 2015.

M. VERCRUYSSE dit que les Wateringues doivent intervenir au plus vite au niveau du watergang derrière le lotissement « Les naturelles » au risque de voir un effondrement dans ce secteur.

3) La commune a entrepris il y a quelques années une étude FDAN cadre de vie, ces frais d’études sont également à amortir conformément à l’article R 2321-1 du CGCT Article 2031 « Frais d’études non suivis de réalisation ».

Il va falloir amortir la somme en prévoyant des crédits par décision modificative : - Art 6815 (D) chap 042 : - 28 197 €

- 023 : -28 197

- 28031 R Chap 040 : +28197 €

- 021 : -28197Page - 9 - sur 13

Les élus approuvent à l’unanimité la délibération modificative du budget.

b) Équipement cuisine: (Voir document en annexe) M. BLEJA prend la parole.

Dans l’étude de réaménagement de la cuisine, la consigne est de récupérer tout le matériel existant dans la mesure où il n’est pas en fin de vie. Il a été pris en compte également de la fréquentation du restaurant scolaire qui nécessite des équipements adaptés pour un service correct. L’effectif identifié est de 100 couverts/jour.

L’ajout d’un four de maintien en température est un minimum (2729.60 €)

c) Travaux complémentaires :

La puissance de notre système d’extraction est inférieure à la capacité de chauffe des appareils de cuisson actuels. L’installation est à mettre aux normes par l’ajout d’un extracteur, capteur + hotte + accessoires et équipements périphériques (6 990.09 €) montage compris

Il était envisagé de remplacer notre « Piano » inutilisable à 75%. Remplacement de cette cuisinière par une « plancha » et d’un élément composé de 2 feux vifs. (5718 €)

D’autres éléments de confort peuvent s’ajouter :

Table de plonge avec douchette (1 500.25 €)

Table inox avec dosseret (460.80 €)

Table réfrigérée sur roulettes (1 196.80 €)

Ce qui amène le budget global de l’équipement de la cuisine à 18 595.54 €

Dans le marché de l’électricien, une option de renforcement électrique par une armoire adéquat a la puissance électrique utilisée, était proposée pour un montant de 3 402 € + 441€ validation du Bureau de Contrôle.

M. le Maire dit qu’il serait dommage de refuser l’équipement proposé ainsi que certains travaux d’amélioration dans la cuisine alors que nous avons 54 000 euros de recettes supplémentaires et 30 000 euros de subventions.

M. DEBRUYNE rétorque que le budget initial de la cuisine était de 75.000 euros et qu’à ce jour, il se monte à environ 100.000 euros ; qu’il n’accepte pas cette augmentation.

M. VERCRUYSSE dit qu’il fallait prévoir ces plus, donc ces dépenses supplémentaires bien avant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces travaux complémentaires par17 voix pour et 1 voix contre.

d) Groupement d’Employeurs des Flandres

Le groupement d’employeurs propose les compétences de ses salariés pour différents travaux, entre-autres : Travaux de maçonnerie, rénovation de bâtiments, aménagements intérieur, plomberie, électricité, isolation, peinture, espaces verts.

Les avantages :

- Mise à disposition de main d’œuvre qualifiée en fonction des besoins - Souplesse d’organisation

- Pas de démarches administrativesPage - 10 - sur 13

- Compétences spécialisées

- Coût de la MO en proportion de l’utilisation du personnel

Les tarifs à partir de 18 €/heure + forfait de déplacement de 2 €/jour

La cotisation annuelle est de 60 €

Les élus décident de reporter la décision en décembre 2016.

Mme BODDAERT dit que pour certains travaux, il faut d’abord faire appel à l’AIPI ou au chantier école de Bergues situés sur notre secteur avant de contacter le Groupement d’Employeurs des Flandres.

Subventions notifiées pour la rénovation de la cuisine du Foyer Rural DETR = 18 875 €

Enveloppe Parlementaire = 6 000 €

SIECF = montant maxi 12 412.50 €

e) Demandes de subventions:

Foot-ball Club de Bierne (le bus pour la coupe de France a coûté 500 euros): tous les élus sont favorables.

Bierne Arts Martiaux : Demande une subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour un déplacement d’un jeune judoka qualifié au niveau national. 300 euros sont accordés par 17 voix pour et 1 voix contre.

Animation "Échecs" pour les NAP : 13 séances, soit 544 euros pour le 1er trimestre : tous les élus sont favorables.

f)Défibrillateur :

Commande d’un défibrillateur pour la SMA, avec enveloppe parlementaire (- 50%)

g) Convention TIPI:

Une grande majorité des collectivités locales proposent aujourd’hui à leurs administrés une offre de services en ligne variée et souhaitent dans ce cadre développer le paiement en ligne. Avec le dispositif TIPI, la DGFIP a voulu répondre à cette demande et permettre aux usagers des collectivités territoriales de régler leurs redevances et produits locaux, par carte bancaire sur Internet.

Pour bénéficier de ce service la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les factures réglées selon cette procédure soient reconnues par les systèmes d’information de la collectivité locale, puis émargés dans la comptabilité du régisseur, après paiement effectif. La mise en œuvre du projet prévoit une interopérabilité entre les systèmes d’information de la collectivité et le dispositif TIPI.

Pour la collectivité adhérente au dispositif les actes constitutifs des régies concernées devront faire l’objet des modifications nécessaires, prévoyant le paiement par carte bancaire, et les produits payables par CB sur internet : une adhésion à faire par la collectivité.

Le conseil municipal émet un avis favorable

10) Urbanisme et Aménagements :

Enquête publique extension ZAC :Page - 11 - sur 13

Approbation de la déclaration de projet de Bierne par le conseil Communautaire. Déclaration de projet en vue de l’extension de la zone d’activités afin de permettre l’implantation de trois entreprises

- Motivation d’intérêt général et mise en compatibilité du PLU

- Intégration en zone UE d’une portion de parcelle (37 037 m2) actuellement classée en zone NA

Les diverses procédures ont été effectuées depuis la délibération de la CCHF au 8/09/2015 jusqu’à la conclusion du commissaire enquêteur le 31 août 2016.

Les observations et recommandations recueillies :

- La DDTM émet un avis favorable sous réserve d’apport au dossier d’enquête publique et d’adaptation du règlement

- La chambre d’agriculture émet un avis favorable sous réserve de justifications sur l’impact agricole et sur la situation foncière de la zone d’activité

- Le commissaire enquêteur émet un avis favorable assorti de la recommandation suivante : Souhait de voir le projet d’aménagement porté par la CCHF pour assurer la desserte des propriétés à l’arrière de la future zone UE ou d’acquérir la totalité des parcelles par les acquéreurs si différents de la CCHF.

- La CCHF se portait acquéreur pour l’ensemble de la surface – M. DUYCK avait émis des réserves

-

M. VERCRUYSSE demande quel impact sur son exploitation ?

Enquête publique extension socx :

Malgré le désaccord avec la DDTM pour la densité d’habitation à l’hectare, le conseil communautaire décide d’approuver le bilan de la concertation publique, de décider d’arrêter le projet de PLU de la commune de Socx, de décider de soumettre pour avis le projet PLU aux personnes et organismes prévus.

Antenne relais ORANGE

Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable en date du 23 septembre 2016

Lancement de la procédure de concertation dans le cadre du permis d’aménager de la future ZA de la Croix Rouge B et de son barreau de contournement à QUAËDYPRE :

La date d’ouverture de la concertation et ses modalités seront annoncés par voie de presse et par voie d’affichage. La concertation fera l’objet d’une information sur le site internet de la CCHF. Une note rappelant les objectifs du projet sera mise à disposition au siège de la CCHF à BERGUES. Chacun pourra contribuer au projet en laissant ses propositions sur un registre ouvert en ligne durant toute la durée de la concertation, sur le site de la CCHF Toute personne pourra s’exprimer par voie postale ou déposer son avis écrit dans le registre à l’accueil de la CCHF ou à l’accueil de la mairie de QUAËDYPRE

ZOEC :

Il est nécessaire de prendre un arrêté qui règlemente l’accès aux 2 sites ornithologiques Proposition du service Espaces Naturels du Département

Acquisition de parcelles appartenant au Département sur la commune de BIERNEPage - 12 - sur 13

Dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités économiques de Bierne, afin de permettre la création de la zone d’activités, située sur les terrains en façade de la rue Noordstraete et prévue dans la déclaration de projet en cours, la CCHF a sollicité le Département afin d’acquérir les parcelles cadastrées section B N° 450, 1286 à 1289 et 1295 pour une surface de 25 045 m2. Une partie de ces parcelles fera l’objet de propositions de mesures compensatoires qui seront étudiées en coordination avec le Département. (Barreau de contournement du Faubourg de Cassel)

Mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) :

Le PCAET est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre le changement climatique. Il est impératif d’avoir véritablement engagé cette démarche en 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. La CCHF devra animer et coordonner les actions du PCAET sur son territoire et devra le réactualiser tous les quatre ans en lien avec le Schéma Régional Climat Air Énergie.

Le PCAET propose une approche territoriale intégrée visant :

- La diminution des gaz à effet de serre

- La réduction des polluants atmosphériques en intégrant la prise en compte de l’amélioration de la qualité de l’air

- L’adaptation au changement climatique.

Le Comité de pilotage du PCAET sera identique à celui du PLUI

Signalétique commerciale :

Courriers de mise en demeure pour la dépose des publicités aux abords des routes départementales

11) Questions et informations diverses

a) Requêtes de riverains :

- Lotissement Le Clos Léon DANCHIN :

Réserves non levées pour la rétrocession M. le Maire recevra de nouveau les riverains.

- Route des Sept Planètes :

Vitesse excessive, demande de ralentisseur. Réunion de concertation à programmer.

- Allée de la Plaine :

Demande de fermeture de la rue au niveau de l’intersection avec la voie en sens unique Avis défavorable du SIROM en attente de l’avis du SDIS le mardi 18 octobre 2016 Proposition alternative du Maire et refonte de la signalétique par l’incohérence de certains panneaux : tous les riverains auront le compte-rendu après l’avis du SDIS.

- Rue Jean Moulin :

Retour de l’installation du rétrécissement provisoire

- Route de Bergues :

Actions à engager pour le projet de chicanes par stationnement sédentaires

- Route de Dunkerque (1/2 Lune) :Page - 13 - sur 13

Règlementation de la vitesse à 50 Km /heure et aménagements piste cyclable/trottoirs ainsi que le mauvais état des bordures et caniveaux d’évacuation des eaux pluviales

b) Bouvier club : si le club ne trouve pas un terrain qui leur convient, l’association cessera son activité.

c) Recensement de la population : réalisé sur une période de 4 semaines.

d) Posture Vigipirate :

3 réunions en sous-préfecture spécifiques pour la St Martin 2016, les marchés de Noël 2016 et le carnaval 2017. Recommandations spéciales pour la cérémonie commémorative du 11 Novembre 2016

e) Calendrier des élections :

Les 23 avril 2017 et 7 mai 2017 pour les présidentielles

Les 11 et 18 juin 2017 pour les législatives

12) Tour de table:

Jacques BLEJA : AG de l’USEP le 7 novembre – Exercices de sécurité, ex : incendie, intrusion dans l’école et PPMS avant la fin de l’année. Conseil d’école le 8 novembre, 4 vidéo- projecteurs installés. Trophée parcours du cœur – Élections du Conseil des Enfants le 30.09.16.

Christiane DEPREY : Voyage des Aînés + Visite chez Adrienne

Bruno FOULON : Fin du contrat d’entretien de l’éclairage public par la SNEF au 31 décembre

Sylvie LANDSWEERDT : calendrier 2017 – Mme LANDSWEERDT démissionne des Biernen’Aeres

Bernard LAMS: Projet de verger

Brigitte BODDAERT: prévoir prochainement une réunion urbanisme;

Odile CAILLIAU : le projet d’aménagement de la cour n’est pas abandonné. Réunion VIF à Wormhout.

Pascal DEBRUYNE : si pont du Petit Millebrugge refait, quel tonnage ? Baux du CCAS non réclamés ? Selon Orange, pas prévu de sous-louer pour d’autres opérateurs.

Patricia RIZZO : Convention CPAM – Plots cassés, parking à la place de l’écusson ?

Fabienne SENICOURT : Rendez-vous du vendredi 4 novembre à 14H00 en mairie

Fin de séance : 23 h 28.

Prochain Conseil Municipal : le samedi 10 décembre 2016 à 10H00 Avec le Conseil Municipal des enfants.