Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 16 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 16 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 16 JUILLET 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le seize juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix juillet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – R. PEROTIN – G. ESTAMPE – J.P. ROUANET – A. BRAUD – M.H. CHEVALIER – J.J. FERRA – F. BENARROUS – P. BAQUE– L. CLEDE – L. GRATACOS– C. LEMAZURIER – K. IMPICCICHE – S. LANES – J. LOO – A. CAZAJOU– M. VICENTE – F. MAZET – R. BERINGUIER - A. M. FERNEKESS – P. GARLAND

Absents excusés : B. CEZERAC- S. BOYE – M. CAMPAGNE – Ch. CARLES –TEIG - I. BARROSO – G. NAVLET –

Procuration de S. BOYE à S. TERRANCLE

Procuration de M. CAMPAGNE à J.P. ROUANET

Procuration de B. CEZERAC à S. LANES

Procuration de I. BARROSO à P. GARLAND

Procuration de G. NAVLET à R. BERINGUIER

Procuration de Ch. CARLES-TEIG à R. PEROTIN

Secrétaire de séance : Madame Sabrina LANES a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Juin 2020 est approuvé.

MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de désigner dans les 2 mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs et ce, pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Cette liste comprend dans les communes de plus de 2000 habitants, huit commissaires titulaires et 8 commissaires- 2 -

suppléants mais la liste adressée à la Direction Générale des Impôts doit l’être en nombre double.

Monsieur TERRANCLE précise que cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre en 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Monsieur TERRANCLE précise ensuite les conditions à remplir pour être commissaire : être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, avoir plus de 18 ans, jouir des droits civils, être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune (Taxe foncière, taxe d’habitation, CFE), être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Ces précisions étant apportées, Monsieur TERRANCLE présente la liste suivante :

Commissaires

Titulaires

Commissaires

Suppléants

N° NOM

Prénom Adresse Rôle Date

de naiss.

NOM

Prénom Adresse Rôle Date

de naiss.

01

BRAUD

Audrey

15 Rue du Petit Pré

31620 BOULOC

TH

TFB

20/06/85

ESTAMPE

Gilbert

171 Chemin des

Aynats

31620 BOULOC

TH

TFB

17/05/46

02

MAZET

Frank

10 Place de la

République

31620 BOULOC

TH

TFB

04/01/75

FERNANDES

Josette

354 Route de

Castelnau 31620

BOULOC

TH

TFB

03/03/47

03

FAURIE

Christian

25 Rue du 19 Mars

1962

31620 BOULOC

TH

TFB

26/06/47

BOZZA

Geneviève

31 Chemin de

Fompigasse

31620 BOULOC

TH

TFB

07/04/46

04

LAVAYSSIERES

Yves

2689 Route de Bouloc

31620 CASTELNAU

D’ESTRETEFONDS

TFNB

Extéri

.

15/10/64

CLEDE

Lilian

136 Chemin des

Cambes 31620

BOULOC

TH

TFB

08/09/69

05

BELIERES

Jean-

François

24 Rue du

Fontanas

31620 BOULOC

TH

TFB

21/01/37

LEGRAND

Alain

147 Route de

Vacquiers 31620

BOULOC

TH

TFB

23/07/51

06

COTTE

Frédéric

203 Chemin des Aynats

31620 BOULOC

TH

TFB

23/04/69

MERCIER

Thierry

1107 Chemin du

Moulin à Vent 31620

BOULOC

TH

TFB

01/03/56

07

BIASINI

Régis

225 Chemin de Peyrot

31620 BOULOC

CFE

TH

TFB

14/09/72

THEURET

Laurence

143 D Chemin de

Grisou 31620

BOULOC

TH

TFB

10/03/69

08

BERINGUIER

Robert

42 chemin des Brugues

31620 BOULOC

TH

TFB

TFNB

09/06/52

BARROSO

Isabelle

12 Rue de la

Tuilerie31620

BOULOC

TH

TFB

10/06/72

09

VIT

Stéphane

8 Impasse des Jardins

31620 BOULOC

CFE

TH

TFB

10/05/71

CLAVIE

Renée

159 Chemin de la

Canette 31620

BOULOC

TH

TFB

27/12/47 - 3 -

10

RICCI

Michel

607 Chemin de Geordy

31620 BOULOC

TH

TFB

13/01/66

CAZENEUVE

Paulette

73 Rue Jean-Jaurès

31620 BOULOC

CFE

TH

TFB

02/09/45

11

LAPALUS

Stéphanie

29 Rue de la Voie

Ferrée 31620 BOULOC

TH

TFB

04/03/76

BENARROUS

Francis

291 A Chemin du

Moulin à Vent

31620 BOULOC

TH

TFB

24/05/53

12

TERRAL

Vincent

42 Rue Jean-Jaurès

31620 BOULOC

TH

08/02/90

GRATACOS

Laurent

5 Rue de la

Briqueterie 31620

BOULOC

TH

TFB

06/09/67

13

NAVLET

Guy

729 Chemin de Geordy

31620 BOULOC

21/12/61

FERNEKESS

Anne-

Marie

264 Chemin de

Fontaynes 31620

BOULOC

TH

TFB

14/05/49

14

BOYE

Sandrine

1 Rue du 19 Mars 1962

31620 BOULOC

TH

TFB

10/12/78

LANES

Sabrina

2966 Route de

Villaudric 31620

BOULOC

TH

TFB

16/03/81

15

RAMOND

Lucien

10 Rue de la Violèze

TH

14/07/90

BERARD

Anne

334 Chemin de

Fompigasse 31620

BOULOC

TH

TFB

23/06/67

16

FERRA

Jean-

Jacques

316 Chemin de la

Gargasse

31620 BOULOC

TH

TFB

15/06/52

CAZAJOU

Anne

1 Rue Jean-Jaurès

31620 BOULOC

TH

TFB

21/06/67

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la liste présentée.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur la proposition présentée.

COMMISSION DES FINANCES

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Rapporteur : Audrey BRAUD

- Commune :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1.124.338,37 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation complémentaire en réserves au compte 1068 de 500.000,00 €, - une affectation à l’excédent reporté de 624.338,37 €. - 4 -

 Annexe : Caisse des Ecoles

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 5.730,80 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation à l'excédent reporté de 5.730,80 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD propose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de la commune et du budget Caisse des Ecoles :

Commune

 Section de fonctionnement

Dépenses 4.635.623,00 €

Recettes 4.635.623,00 €

 Section d’investissement

Dépenses 1.675.196,00 €

Recettes 2.959.700,00 €

Caisse des écoles

 Section de fonctionnement

Dépenses 45.135,00 €

Recettes 45.135,00 €

Lotissement « La Croix »

 Section de fonctionnement

Dépenses 332.260,28 €

Recettes 332.260,28 €

 Section d’investissement

Dépenses 190.260,28 €- 5 -

Recettes 190.260,28 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

VOTES SUR LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS :

Rapporteur : Audrey BRAUD

Monsieur Gilbert ESTAMPE et Mme Anne CAZAJOU, membres du bureau d’associations boulocaines, ne prennent pas part au vote.

L’ensemble des autres élus se prononce favorablement sur les subventions proposées.

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

CREATION D’UN POSTE ADJOINT D’ANIMATION AU SERVICE ANIMATION DE LA COMMUNE (28 HEURES HEBDOMADAIRES) A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE informe l’Assemblée, qu’il convient, compte tenu, de l’évolution des charges de travail du service des écoles de la commune, de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 28 h 00 hebdomadaires et de pérenniser ainsi un emploi précédemment occupé par un agent non titulaire.

Monsieur TERRANCLE propose de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 28 h 00 hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition de création de poste telle que présentée.

CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE ENTRETIEN DE LA COMMUNE (28 HEURES HEBDOMADAIRES) A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE informe l’Assemblée, qu’il convient, compte tenu, de l’évolution des charges de travail du service des écoles de la commune, de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à 28 h 00 hebdomadaires et de pérenniser ainsi un emploi précédemment occupé par un agent non titulaire. - 6 -

Monsieur TERRANCLE propose de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à 28 h 00 hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020 et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition de création de poste telle que présentée.

PLAN DE FORMATION 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle que l’élaboration d’un plan de formation constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux.

Le plan de formation recense les besoins identifiés par les élus et les chefs de service et les agents.

Le plan de formation 2020 sera présenté au prochain Comité Technique qui devrait se réunir courant du dernier trimestre.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de formation 2020 tel que présenté.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le plan de formation 2020 présenté.

COMMISSION URBANISME ET RESEAUX PUBLICS

ADHESION A L’ASSOCIATION « RALLUMONS L’ETOILE »

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN rappelle à l’Assemblée la démarche de l’association « Rallumons l’Etoile » qui a pour objectif de développer un RER sur notre territoire en démontrant qu’il serait possible d’avoir un réseau ferroviaire plus performant à Toulouse qui améliorerait les déplacements quotidiens de nombreux habitants.

Cette action est portée par une association dont les bénévoles se sont entourés de compétences en mobilité et surtout se sont nourris de projets similaires sur des territoires comparables au nôtre.

Monsieur PEROTIN rappelle qu’en 2018, le Conseil Municipal avait soutenu l’association « Rallumons l’étoile » par une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € et avait en 2019 adhéré à l’association sur la base d’un tarif spécifique établi pour les communes dont 50% de la population réside à plus de 5 km d’une gare. A ce titre, Bouloc a bénéficié d’une adhésion pour un montant de 0,20 €/ habitant.- 7 -

Compte tenu de l’intérêt de la cause défendue par cette association, Monsieur PEROTIN propose au Conseil Municipal :

- De reconduire l’adhésion de la commune à l’association « Rallumons l’Etoile »,

- De verser à l’association « Rallumons l’Etoile » un montant annuel de 0,20 € / habitant soit 931,80 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT AU LIEU-DIT « LA CROIX »

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN rappelle à l’Assemblée que le 21 octobre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement d’attribution des lots du lotissement communal au lieu-dit « La Croix ».

Ce règlement privilégiait l’acquisition des lots par des primo-accédants. Compte tenu du contexte et du prix des lots, avoisinant ceux du marché, aucune candidature n’a pu être enregistrée à ce jour.

Aussi, il paraît opportun de favoriser les acquéreurs de résidence principale et pas uniquement ceux accédant à la propriété pour la première fois. .

Après avoir présenté le projet de règlement modifié, Monsieur PEROTIN propose au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement proposé.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

COMMUNICATION

APPROBATION DU REGLEMENT DE LA MANIFESTATION « LA BELLE ROSE » ORGANISEE LE 4 OCTOBRE 2020

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rappelle à l’Assemblée le souhait de reconduire la manifestation organisée par la commune depuis 2018 au profit de l’association « Ruban Rose » qui lutte- 8 -

contre le cancer du sein. Il s’agit de courses et randonnées caritatives dont les parcours se situent sur la commune de Bouloc et les communes environnantes.

Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, il a été nécessaire d’élaborer un règlement de cette manifestation qui, au-delà des horaires et du programme, détaille les modalités d’inscription, les modalités de participation et de restitution des dons et les conditions de sécurité de l’événement.

Suite aux 2 éditions précédentes, il apparaît opportun d’apporter quelques modifications que présente Monsieur le Maire.

Après avoir présenté à cette fin le projet de règlement modifié, Monsieur ESTAMPE propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement proposé.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « RUBAN ROSE » POUR LE REVERSEMENT DES SOMMES RECOLTEES LORS DE LA MANIFESTATION « LA BELLE ROSE »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE informe l’assemblée que la commune souhaite organiser cette année encore, le dimanche 4 octobre prochain, la manifestation « La Belle Rose » au profit de l’association « Ruban rose » qui lutte contre le cancer du sein.

Il rappelle que cette manifestation consiste en l’organisation de courses et marches caritatives dont les parcours se situent sur la commune de Bouloc et les communes environnantes.

Pour le reversement des fonds récoltés, il convient de signer une convention avec l’association « Ruban rose ».

Après avoir présenté le projet de convention correspondant, Monsieur ESTAMPE propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Ruban rose ».

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE « KIADEO » POUR L’ENCAISSEMENT DES SOMMES RECOLTEES LORS DE LA MANIFESTATION « LA BELLE ROSE »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE - 9 -

Monsieur ESTAMPE informe l’assemblée que la commune souhaite organiser cette année encore, le dimanche 4 octobre prochain, la manifestation « La Belle Rose » au profit de l’association « Ruban rose » qui lutte contre le cancer du sein.

Il rappelle que cette manifestation consiste en l’organisation de courses et marches caritatives dont les parcours se situent sur la commune de Bouloc et les communes environnantes.

Pour simplifier la collecte des fonds, il a été décidé de permettre, comme l’année précédente, les inscriptions en ligne via la plateforme « ADEORUN ». Il convient donc de signer une convention avec la société « KIADEO » qui gère cette plateforme.

Après avoir présenté le projet de convention correspondant, Monsieur ESTAMPE propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la société « KIADEO ».

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

La séance est levée à 21 h 45.

Relevé des délibérations :- 10 -

N° Domaine Objet

2020/04/01 Désignation de représentants Désignation membres CCID

2020/04/02 Décisions budgétaires Affectation résultats 2019 Budget Communal

2020/04/03 Décisions budgétaires Affectation résultats 2019 Caisse des Ecoles

2020/04/04 Décisions budgétaires Vote des Budgets primitifs Commune , Caisse des Ecoles et Lotissement

2020/04/05 Recrutement statutaire catégorie C Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet

2020/04/06 Recrutement statutaire catégorie C Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet au service entretien ménager

2020/04/07 Personnel titulaire et stagiaire Plan de formation 2020

2020/04/08 Transports Ré-adhésion à l'association "Rallumons l'Etoile"

2020/04/09 Aliénations Modification du règlement d'attribution des lots du lotissement "La Croix"

2020/04/10 Libertés publiques et pouvoirs de

la police – Autres actes

réglementaires

Modification du règlement "La Belle Rose"

2020/04/11 Finances locales - Divers Signature d'une convention avec l'association "Ruban rose" poure la manifestation "La Belle Rose"

2020/04/12 Finances locales - Divers Signature d'une convention avec la société KIADEO pour l'encaissement des recettes pour le compte de la commune de

Bouloc au profit de l'association "Ruban Rose" pour la

manifestation "La Belle Rose"

2020/04/13 Décisions budgétaires Vote des Budgets primitifs Commune , Caisse des Ecoles et Lotissement - Annule et Remplace délib 2020/04/04 - 11 -

Emargements pour la séance du jeudi 16 juillet 2020 :

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Absente excusée

Procuration à S.

LANES

Jean-Jacques FERRA

Sandrine BOYE

Absente excusée

Procuration à

S.TERRANCLE

Magali CAMPAGNE

Absente excusée

Procuration à J.P.

ROUANET

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Cendrine

LEMAZURIER

Anne CAZAJOU

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Karine IMPICCICHE

Lilian CLEDE Maria VICENTE-RUBIO Francis BENARROUS

Christine CARLES-

TEIG

Absente excusée

Procuration à R.

PEROTIN

Sabrina LANES Pierre GARLAND Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Guy NAVLET

Absent excusé

Procuration à

R. BERINGUIER

Isabelle BARROSO

Absente excusée

Procuration à P.

GARLAND - 12 -