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Conseil Municipal - cms 06 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
06
juillet
2023
L'an
deux
mille
trois,
le
six
juillet
2023,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
29
juin
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Christian
COIGNÉ
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- M.
Michel
VENDRA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
- M.
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS
- Mme
Roxane
GONSALEZ
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Francette
GIERCZAK
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
- M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
Mme
Christelle
AMBROGIO. Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
pouvoir
à
M.Jérôme
MERLE
-
Mme
Mylène
GOURGAND
pouvoir
à
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
pouvoir
à
M.Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
M.
Hervé
MADINIER
pouvoir
à
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
Mme
Assunta
ROSIN
BEDIN
pouvoir
à
M.Michel
VENDRA
-
M.
Benjamin
TORELLI
pouvoir
M.Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Jean-
Philippe
VEAU
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
pouvoir
à
M.Christian
COIGNE
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
pouvoir
à
M.Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
pouvoir
à
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
pouvoir
à
M.Franck
SCHNEIDER
- M.
Vincent
POHER
pouvoir
à
M.Farid
BENZAKOUR.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_ :
33
Nombre
de
conseillers
présents
£
20
Nombre
de
votants
5
33
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
ÉLU
ET
ADHÉSION
À
LA
MISSION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG38
AUX
EMPLOYEURS
AFFILIÉS
Michel
VENDRA,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
VU
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
CONSIDERANT
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect»
de
ces
principes, CONSIDERANT
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
CONSIDERANT
que
le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à
compter
du
1°
Juin
2023,
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le CDG38, PROPOSE
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d'un
«référent
déontologue
élu»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé,
et
qui
évoluera
avec
celui-ci).
PRECISE
que
la
saisine
du
« référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
est
de
33.
PRECISE
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l'une
des
modalités
suivantes
:
- Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
9 Allée
Alban
Vistel,
69110
St
Foy
les
Lyon,
avec
la
mention
«
CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
« référent
déontologue
élus
» a
accès)
dont
le
lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et
communiqué.
PRECISE
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l'élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le
«référent
déontologue
élu
»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa
demande.
PRECISE
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la
montée
en
puissance
du
dispositif
le
justifient.
PRECISE
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
1°' juillet
2023,
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération. 2/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MUTUALISATION
"RISQUES
RÉSILIENCE" -
CONVENTION
DE
GÉOSERVICE
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
la
délibération
n°78
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
8
juillet
2022
approuvant
l'offre
de
mutualisation
Risques-Résilience,
CONSIDERANT
que
Grenoble
Alpes
Métropole
propose
à
ses
communes
membres
une
offre
de
mutualisation
à
compter
du
1° janvier
2023,
CONSIDERANT
que
cette
offre
de
mutualisation
s'inscrit
en
complément
des
obligations
réglementaires
des
communes
et
de
la
Métropole
en
matière
de
prévention
des
risques
et
des
catastrophes,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
cette
offre
pour
garantir
le
caractère
opérationnel
du
PCS,
sur
des
évènements
à
dimension
communale
ou
intercommunale,
et
pour
bénéficier
de
conseils
techniques
sur
les
opérations
d'urbanisme
complexes,
PRECISE
que
la
Commune
désigne
comme
interlocuteur
monsieur
D'OLIVIER
QUINTAS,
CONSIDERANT
que
cette
adhésion
prend
la
forme
d'une
cotisation
annuelle
de
481
euros,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
à
l'offre
mutualisée
«
Risque
Résilience
»,
jointe
à
la
délibération,
D’APPROUVER
la
convention
type
prestation
de
service
«
Risque
Résilience
»,
D'APPROUVER
la
convention
de
géo
service
permettant
la
mise
à
disposition
de
l'application
cartographique
d'aide
à
la
gestion
de
crise,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
conventions
pré-citées
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
à
l'offre
mutualisée
«
Risque
Résilience
»,
jointe
à
la
délibération, D'APPROUVER
la convention
type
prestation
de
service
« Risque
Résilience
»,
D'APPROUVER
la
convention
de
géo
service
permettant
la
mise
à
disposition
de
l'application
cartographique
d’aide
à
la
gestion
de
crise,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
conventions
pré-citées.
3/
DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
DES
EMPLOIS
Michel
VENDRA,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
comité
social
territorial,
CONSIDERANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ci-
dessous, CONSIDERANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
Adjoint
technique
1
Création
de
poste
suite
Temps
complet
augmentation
temps
de
travail
Education
/ Famille
(scolaire
et
Périscolaire)
Adjoint
technique
2
Création
de
poste
suite
Temps
complet
suppression
recours
AGI
Education
/ Famille
(scolaire
et
Périscolaire)
Adjoint
technique
à
Création
de
poste
suite
Temps
complet
suppression
recours
AGI
Education
/ Famille
(scolaire
et
Périscolaire)
Adjoint
technique
4
Création
de
poste
suite
Temps
complet
suppression
recours
AGI
Education
/ Famille
(scolaire
et
Périscolaire)
Adjoint
technique
5
Création
de
poste
suite
Temps
complet
suppression
recours
AGI
Education
/ Famille
(Petite
enfance) Adjoint
technique
6
Création
de
poste
suite
Temps
complet
suppression
recours
AGI
Education
/ Famille
(scolaire
et
Périscolaire)
Auxiliaire
de
puériculture
F
Création
de
poste
suite
à
un
Temps
complet
recrutement
Education
/ Famille
(Petite
enfance)
Adjoint
technique
8
Création
de
poste
suite
Temps
complet
suppression
recours
AGI
CCAS
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
4/DGS—
FCPS- AVENANT
3 AU
MARCHÉ
N°201900703
“ FOURNITURE
DE
CHALEUR
À
PARTIR
DE
BOIS
ÉNERGIE
SUR
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
"
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, VU
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
VU
la
délibération
du
27
avril
2023
qui
donne
délégation
au
maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
de
prestations
de
services
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
et
la
passation
de
leurs
avenants
quel
que
soit
le
montant
de
ces
derniers,
VU
l'article
R.2194-7
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles, VU
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
20
mars
2019
et
la
décision
du
Maire
n°2019-006
prise
sous
l'empire
de
l'ancienne
délégation
générale
accordée
au
Maire
en
date du
15
avril
2014
sans
limitation
de
montant
et
approuvant
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen
l'attribution
du
marché
n°2019000703
« Fourniture
de
chaleur
à
partir
de
bois
énergie
»
à
la
société
FORESTENER
pour
un
montant
annuel
initial
de
159
623,08
€ TTC
sur
une
durée
de
20
ans,
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
19
février
2020
portant
le
montant
annuel
du
marché
à
157
206,08
€
TTC
suite
à
la
majoration
de
la
subvention
accordée
par
l'ADEME
et
l'avenant
n°2
en
date
du
1%
mars
2021
portant
sur
l'indexation
des
prix
du
marché,
VU
le
projet
d'avenant
n°3
joint
en
annexe,
CONSIDERANT
que
le
marché
n°2019000703
« Fourniture
de
chaleur
à
partir
d'énergie
bois
»
et
la
passation
de
ses
avenants
n'entrent
plus
dans
le
cadre
de
l’ancienne
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
15
avril
2014,
mais
sont
soumis
à
la
nouvelle
délégation
en
date
du
27
avril
2023
modifiée
par
la délibération
en
date
du
9 juin
2023,
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3
a
pour
objet
de
modifier
la
périodicité
de
la
révision
en
phase
d'exploitation,
afin
de
réduire
le
décalage
entre
prix
d'achat
et
prix
de
vente
pour
le
titulaire
dans
un
contexte
inflationniste
où
le
prix
des
énergies
et
des
matériaux
fluctue
fortement
et surtout
beaucoup
plus
rapidement
et fréquemment
sur
l'année,
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3
introduit,
pour
la
part
forfaitaire
et
pour
la
part
variable
du
prix,
une
révision
trimestrielle
à
compter
du
mois
d'octobre
2022
sans
modification
par
ailleurs
des
formules
de
révision
prévues
au
marché,
CONSIDERANT
que
cette
révision
trimestrielle
est
répercutée
à
la
collectivité
une
fois
par
an
sur
la
base
d'une
facture
complémentaire
émise
au
mois
de
janvier
N+1,
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
trimestrielle
des
indices
prévus
au
marché
au
cours
de
l'année
N,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
l'avenant
n°3
que
le
marché
continuera
de
faire
l'objet
d'une
facturation
annuelle
en
janvier
de
l'année
N
avec
répercussion
de
la
révision
du
dernier
trimestre
N-1,
complétée
en
janvier
N+1
par
une
treizième
permettant
la
prise
en
compte
de
l'évolution
trimestrielle
des
indices
sur
les
trois
derniers
trimestres
de
l'année
N
écoulée,
CONSIDERANT
que
la
passation
de
cet
avenant
est
justifiée
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
en
application
de
l'article
R2194-5
du
code
de
la
commande
publique
s'agissant
du
niveau
d'inflation
touchant
le
secteur
des
énergies,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
durée
du
marché
jusqu'en
2039,
de
prévoir
une
clause
de
réexamen
dans
l'hypothèse
où
les
conditions
économiques
d'exécution
du
marché
viendraient
de
nouveau
à évoluer
dans
un
sens
ou
dans
un
autre,
les
parties
s'engagent
à
établir
un
bilan
financier
de
l'exécution
du
marché
dans
le
cadre
d'une
concertation
à
prévoir
trois
mois
avant
le
terme
de
l'année
2024.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
n°2019000703
«
Fourniture
de
chaleur
à
partir
d'énergie
bois
»
afin
de
permettre
la
poursuite
de
l'approvisionnement
des
bâtiments
communaux
dans
de
bonnes
conditions,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
n°3, D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
n°2019000703
«
Fourniture
de
chaleur
à
partir
de
bois
énergie
»,
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D’APPROUVER
la
passation
de
l’avenant
n°3,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
au
marché
n°2019000703
«
Fourniture
de
chaleur
à
partir
de
bois
énergie
»,
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011.
5/
DGS
- FCPS
- AVENANT
3
AU
MARCHÉ
N°20190738
“ASSURANCE
DES
VÉHICULES
À
MOTEUR
ET
RISQUES
ANNEXES"
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, VU
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
VU
la
délibération
du
27
avril
2023
qui
donne
délégation
au
maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
de
prestations
de
services
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€
HT
et
la
passation
de
leurs
avenants
quel
que
soit
le
montant
de
ces
derniers,
VU
l'article
R.2194-8
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
de
faible
montant, VU
la
décision
prise,
sous
l'empire
de
la
délégation
générale
en
date
du
15
avril
2014
accordée
au
Maire
sans
limitation
de
montant,
approuvant
suite
à
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen
l'attribution
du
marché
n°20190738
« Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes»
à
la
société
SMACL
pour
un
montant
initial
global
de
10
401,18
€
HT
compris
PSE1
« Auto
Collaborateurs
»
pour
un
montant
de
500,00
€
HT,
VU
le
projet
d'avenant
n°3
joint
en
annexe
entérinant
les
évolutions
du
parc
de
véhicules
de
la
Ville
au
cours
des
années
2021
et
2022,
CONSIDERANT
que
le
marché
n°20190738
« Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
»
et
la
passation
de
ses
avenants
n'entrent
plus
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
15
avril
2014
abrogée,
mais
doivent désormais
être
soumis
au
conseil
municipal
en
vertu
de
la
délibération
en
date
du
27
avril
2023
modifiée
par
la délibération
en
date
du
9 juin
2023,
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3,
ayant
pour
objet
la
prise
en
compte
des
variations
du
parc
automobile
sur
les
exercices
2021
et
2022
suivant
les
états
joints
en
annexe
pour
un
montant
de
- 7,62
€TTC
sur
2021
et
de
1
411,66
€
TTC
sur
2022,
entraine
une
modification
de
faible
montant
en
application
de
l’article
R2194-8
du
code
de
la
commande
publique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
n°3
«Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
»
afin
de
prendre
en
compte
les
variations
du
parc
pour
le
calcul
de
la
cotisation
annuelle,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
passation
de
l'avenant
n°3,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
au
lot
n°03
« Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
»
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés
D'APPROUVER
la
passation
de
l’avenant
n°3,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
au
lot
n°03
« Assurance
des
véhicules
à
moteur
et
risques
annexes
»
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011.
6/
DGS
- FCPS
- DEMANDES
DE
RÉSILIATION
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
JARDINS
FAMILIAUX
LOCA'TERRE
Michel
VENDRA,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, VU
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
règlement
des
jardins
familiaux
LOCATERRE
de
la
Ville
de
Sassenage
en
date
du
4
février
2019
approuvé
par
délibération
n°8
en
date
du
31
janvier
2019, VU
les
demandes
dérogatoires
de
restitution
de
parcelles
adressées
à
la
collectivité,
CONSIDERANT
que
les
parcelles
individuelles
constituant
les
jardins
familiaux
sont
mises
à
disposition
par
le
biais
de
conventions
précaires
d'occupation
du
domaine
public
passées
entre
la
ville
et
le jardinier
attributaire,
CONSIDERANT
que
la
mise
à
disposition
des
parcelles
ne
peut
cesser
que
par
l'effet
d’un
congé
donné
par
écrit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
avec
un
préavis
de
huit
jours,
CONSIDERANT
que
le
règlement
des
jardins
familiaux
précise
que
la
redevance
annuelle
fixée
à
80
euros
ne
pourra
faire
l’objet
d'aucun
remboursement,
CONSIDERANT
toutefois
que
les
demandes
respectives
de
Madame
Jacqueline
RAHAB
en
date
du
6
avril
2023
(parcelle
34)
et
de
Madame
Sophie
MONGEAUD
(parcelle
06)
en
date
du
7
juin
2023
sont
motivées
par
des
situations
de
deuil
et
de
maladie,
qui
justifient
de
pouvoir
déroger
au
règlement
et
d'accéder
à
leur
demande
de
résiliation
à
titre
gracieux
et
ainsi
annuler
la
créance
émise
à
leur
encontre
(respectivement
titre
48/2023
bordereau
12
et
titre
71/2023
bordereau
12),
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
la
restitution
à titre
gracieux
des
parcelles
n°34
et
n°6
des
jardins
familiaux.
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
65
compte
6577.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D’AUTORISER
la
restitution
à
titre
gracieux
des
parcelles
n°34
et
n°6
des
jardins
familiaux. D’'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
65
compte
6577.
71
DGS
-
FCPS
- RÉGULARISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
PASSÉE
AVEC
L'UGAP
POUR
LA
FOURNITURE,
ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
ET
SERVICES
ASSOCIES
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement, VU
la
directive
européenne
2003/55/CE
du
26
juin
2003
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
gaz
naturel,
VU
la
loi
2003-8
du
3
janvier
2003
relative
aux
marchés
du
gaz
et
de
l'électricité
et
au
service
public
de
l'énergie, VU
l'article
25
de
la
loi
«
Hamon
»
2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
VU
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
ses
décrets
d'application, VU
les
articles
1°,
17
et
25
du
décret
rectifié
85-801
du
30
juillet
1985
modifié,
VU
les
articles
L2113-2
et
L2113-3
du
code
de
la
commande
publique
et
en
particulier
l'article
L2113-3-3°
en
vertu
duquel
«
l'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
pour
une
activité
d'achat
centralisée
peut
également
lui
confier,
sans
appliquer
les
procédures
de
passation
prévues,
les
activités
d'achat
auxiliaires,
qui
consistent
à
fournir
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
notamment
sous
les
formes
suivantes
: 3°
Préparation
et
gestion
des
procédures
de
passation
de
marché
au
nom
de
l'acheteur
concerné
et
pour
son
compte
»,
VU
l'article
L2113-4
du
code
de
la
commande
publique
en
vertu
duquel
«
l'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
pour
(.…)
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confiées
»,
VU
la
convention
de
mandat
signée
entre
l'UGAP
et
la
ville
de
Sassenage
dite
«
Convention
GAZ
7
»,
ayant
pour
objet
l'intégration
d’une
procédure
d'appel
d'offres
public
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
à
conclure
par
l'UGAP,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
régulariser
ladite
convention
de
mandat
signée
avec
l'UGAP
par
le
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage
le
15
novembre
2021,
ce
dernier
ayant
omis
de
requérir
autorisation
du
conseil
municipal
pour
la
signature
de
ladite
convention,
CONSIDERANT
que
par
la
signature
de
ladite
convention
le
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage
donnait
mandat
au
Président
de
l'UGAP à
l'effet
de :
-
Autoriser
l'UGAP,
son
conseil
ou
tout
fournisseur
candidat
à
l'appel
d'offres
à
accéder
aux
données
de
consommations
disponibles
relatives
aux
points
de
comptage
et
d'estimation
(PCE)
de
la
Ville
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
de
distribution
et
le
cas
échéant
de
transport
et
d'autoriser
ces
derniers
à
les
communiquer
à
l'UGAP,
son
conseil
ou
à
tout
fournisseur
candidat
à
l'appel
d'offres ;
-
Signer
la
décision
d'attribution
du(des)
marchés
;
-__
Signer
et
adresser
le(s)
courrier(s)
de
rejet(s)
;
-
Signer
le(s)
acte(s)
d'engagement
du(des)
marché(s)
pour
le
compte
de
le
Ville
;
-
Signer
tout
avenant
ou
document
d'exécution
qui
impacterait
l'ensemble
des
bénéficiaires.
CONSIDERANT
que
par
l'effet
de
la
signature
de
ladite
convention
de
mandat,
la
Ville
de
Sassenage
est
engagée
à
l'égard
de
de
l'UGAP
et
du(des)
titulaire(s)
du(des)
marché(s)
sur
toute
la
durée
du(des)
marché(s)
conclus
en
son
nom,
CONSIDERANT
qu'au
terme
de
la
consultation
lancée
par
l'UGAP,
le
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
pour
le
lot
01_GRD
«
PCE
distribués
par
GRDF
appartenant
à
des
entités
dont
le
siège
est
localisé
en
Région
Auvergne
-
Rhône -Alpes
—
Normandie
»
a été
attribué
à
la
SAS
GAZ
DE
BORDEAUX
et
notifié
par
les
services
de
la Ville
le
19
août
2022,
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1° janvier
2023.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
avec
effet
rétroactif
le
Maire
à
signer
avec
l'UGAP
la
convention
de
mandat
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés,
passé
sur
le
fondement
des
accords-cadres
conclus
par
l'UGAP
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
juillet
2022
et
jusqu'au
30
juin
2025.
Les
différents
points
de
livraison
de
la
Commune
de
Sassenage
n'intègrent
ledit
marché
qu'à
compter
du
1°
janvier
2023
en
raison
de
l'échéance
du
marché
précédent
passé
par
la
Commune. D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'AUTORISER
avec
effet
rétroactif
le
Maire
à
signer
avec
l'UGAP
la
convention
de
mandat
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés,
passé
sur
le
fondement
des
accords-cadres
conclus
par
l'UGAP
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
juillet
2022 et
jusqu’au
30
juin
2025.
Les
différents
points
de
livraison
de
la
Commune
de
Sassenage
n’intègrent
ledit
marché
qu’à
compter
du
1°
janvier
2023
en
raison
de
l'échéance
du
marché
précédent
passé
par
la
Commune.
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
en
section
de
fonctionnement
chapitre
011. 8/ DEF
- LUDOTHÈQUE
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Marie-Frédérique
Di
RAFFAELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
RAPPELLE
que
la
ludothèque
a
pour
vocation
de
promouvoir
le
jeu
sous
toutes
ses
formes
en
accueillant
des
personnes
de
tout
âge
et
en
utilisant
le
jeu
comme
moyen
de
développement
des
compétences
civiques
et
sociales.
PRECISE
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ludothèque
dans
de
nouveaux
locaux
une
réactualisation
du
règlement
intérieur
est
proposée.
PRECISE
que
ces
modifications
portent
sur
les
points
mentionnés
ci-dessous
:
e
Tarifs
fixés
par
le
conseil
municipal
en
lieu
et
place
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
e
Service
accessible
aux
enfants
sans
la
présence
de
leurs
parents
à
partir
de
10
ans
au
lieu
de
8
ans; e __ Pénalité
financière
en
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
jeux
fixés
à
3
euros
par
jeu
et
par
semaine
applicable
à
partir
de
la
première
semaine
de
retard
;
+ __ Ajout
d'un
tarif occasionnel
d'un
montant
d'un
euro
cinquante.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
valider
ce
nouveau
règlement
intérieur
pour
une
application
au
1°
septembre
2023.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT
NEUF
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Michel
VENDRA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Assunta
ROSIN
- BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-— M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
André
SOLER
-
M.Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
*
QUATRE
ABSTENTION(S),
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
—
M.
Benjamin
TORELLI.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
valider
ce
nouveau
règlement
intérieur
pour
une
application
au
1
septembre
2023.
9/
DEF
- PETITE
ENFANCE
- GESTION
PAR
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CRÈCHE
MIXTE
VILLE
ENTREPRISES
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1121-3
du
code
de
la
commande
publique
;
RAPPELLE
que
depuis
2011
l'équipement
d'accueil
petite
enfance
«Le
Jardin
de
Mélusine
»
est
géré
par
un
prestataire
extérieur
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
services
publics
(DSP).
Le
contrat
conclu
pour
une
durée
de
12
ans
arrive
à
son
terme
;
RAPPELLE
que
cet
équipement
permet
à
la
Ville
de
disposer
de
20
berceaux
pour
les
Sassenageois
en
complément
de
l'offre
d'accueil
proposé
par
le
multi-accueil
municipal
«Les
Lucioles
» ;
RAPPELLE
qu'avant
toute
démarche
de
délégation
de
service
public
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
doit
être
consultée
afin
de
donner
son
avis
; INFORME
le
conseil
municipal
que
les
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
se
sont
réunis
le
31
mai
2023
et
ont
formulé
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
-
De
se
prononcer
favorablement
sur
le
principe
d'un
renouvellement
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
crèche
mixte
Ville-entreprises
«
Le
Jardin
de
Mélusine
»
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public
et
notamment
les
publicités
nécessaires
et
à
mener
les
négociations
avec
les
différents
candidats
conformément
aux
articles
L.1444.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
-
De
se
prononcer
favorablement
sur
le
principe
d’un
renouvellement
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
crèche
mixte
Ville-entreprises
«
Le
Jardin
de
Mélusine
»
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public
et
notamment
les
publicités
nécessaires
et
à
mener
les
négociations
avec
les
différents
candidats
conformément
aux
articles
L.1444.1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
10/
DEF-
PETITE
ENFANCE
- AVENANT
DE
PROLONGATION
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CRÈCHE
MIXTE
VILLE
ENTREPRISES
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1121-3
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Sassenage
du
15
décembre
2022; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Sassenage
du
13
mars
2023 ;
RAPPELLE
que
le
15
décembre
2022
une
délibération
a
été
prise
afin
de
prolonger
de
trois
mois
la
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
d'une
crèche
mixte
Ville
entreprises ; RAPPELLE
qu'une
délibération
a
été
prise
le
13
mars
2023
afin
de
présenter
l'avenant
correspondant
à
la
délibération
du
15
décembre
2022
; INFORME
que
l'avenant
comporte
une
erreur
sur
la
date
de
notification
du
contrat
et
sur
le
montant
global
de
la
concession
;
PRECISE
qu'une
prolongation
de
renouvellement
au
31
décembre
2023
du
contrat
actuel
est
nécessaire
afin
de
clôturer
le
contrat
en
cours
et
de
mener
la
procédure
de
consultation
;
PRECISE
que
la
date
de
notification
du
marché
est
le
4
août
2011
et
que
la
prolongation
du
contrat
ne
modifie
pas
substantiellement
le
montant
de
la
concession
et
représente
3,4
%
du
montant
total
de
la délégation
de
service
public.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant joint
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
joint
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
SASSENAGE,
le 7 juillet
2023
Le
Maire
7
ichel
VENDRA
Marie-Frédérque\DI
RAFFAELE
Affichage
le
: 07
juillet
2023