Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=179037&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=174932&path=Compte rendu sig
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=186976&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=196017&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=223907&path=Compte rendu CM
Convocation - cms viewFile.php?idtf=198025&path=Convocation CM 1
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=191806&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=186221&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=155765&path=CR CM 23 05 2024
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=120911&path=CM 06 07 2023
Compte-Rendu - cms rendu CM du 19 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 19 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
19
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
12
juin
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Isabelle
DEFAY
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
pouvoir
à
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
pouvoir
à
Mme
Francette
GIERCZAK
- Mme
Roxane
GONSALEZ
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
pouvoir
à
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Vincent
POHER
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DEFAY
Absent(s)
excusés
:
Absent
: Mme
Mylène
GOURGAND Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
25
Nombre
de
votants
:
32
Conformément
à
l’article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- ADMINISTRATION
GENERALE
- REPRESENTATION
DES
COMMUNES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
le
VII
de
l'article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
Au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
I,
IV
et
VI.
Au
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévues
aux
|et
VI
et
de
la
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
[...],
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
». VU
que
ce
même
article
fixe
le
nombre
de
délégués
en
fonction
de
la
population
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
considéré
et
détermine
les
modalités
de
répartition
des
sièges
entre
les
communes ;
VU
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
la
population
au
1°
janvier
2022
pour
l'année
2025
;
CONSIDERANT
la
population
de
Grenoble-Alpes
Métropole
établie
à
449
509
habitants
en
vertu
dudit
décret,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
de
la
Métropole
est
fixé
à
80,
à
répartir
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne ;
CONSIDERANT
que
les
communes
n'ayant
pas
pu
bénéficier
de
la
répartition
de
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
(soit
30
communes),
se
voient
attribuer
un
siège
de
droit,
au-
delà
de
l'effectif de
80
sièges
fixé
au
vu
de
la
population
de
la Métropole
;
PRECISE
qu'il
découle
de
l'application
des
dispositions
ci-dessus,
la
répartition
des
sièges
suivante
:
Grenoble
156
389
Saint-Martin-d'Hères
38
022
chirolles
36
708
Fontaine
22
471
Meylan
18
790
Saint-Egrève
17
930
Seyssinet-Pariset
11
784
Sassenage
11
579
Le
Pont-de-Claix
10
846
Eybens
10
095
Vif
8
557
Varces-Allières-et- Risset
8
314
Seyssins
8
087
Claix
7
840
Gières
7
353
Vizille
7
316
Domène
6777
La
Tronche
6
447
Saint-Martin-le-Vinoux
5
957
Corenc
4177
Vaulnaveys-le-Haut
4
018
Jarrie
3
925
Fontanil-Cornillon
3
410
GO RS
= {NINININ IR) 01) 0 100
P P P P P P P P P P P
1
P P P P P P P P F F F F
msi s|si|— || Champ-sur-Drac
3
344
1
F
122%
int-
-de-
0,
calntéeorges
de
2
691
’
F
152%
Brié-et-Angonnes
2
509
1
F
163%
Noyarey
2
321
1
F
176%
Saint-Paul-de-Varces
2
212
1
F
185%
Poisat
2
120
1
F
193%
Le
Gua
1
883
1
F
217%
Champagnier
1
506
1
F
271%
Veurey-Voroize
1 392
1
F
294%
Herbeys
1
388
1
F
294%
Vaulnaveys-le-Bas
1 379
1
F
296%
Le
Sappey-en-
o
Chartreuse
Los
1154
1
F
ni
Notre-Dame-de-
1117
4
F
366%
Mésage Séchilienne
1
004
1
F
407%
Quaix-en-Chartreuse
926
1
F
441%
Murianette
866
1
F
472%
Venon
836
1
F
489%
Saint-Pierre-de-
788
4
E
519%
Mésage Bresson
671
1
F
609%
.
-
=
0
Cons
527
F
Fe
Proveysieux
519
1
F
787%
Miribel-Lanchâtre
450
1
F
908%
Saint-Barthélemy-de-
424
.
F
964%
Séchilienne Montchaboud
347
1
F
1178%
Sarcenas
250
1
F
1635%
Mont-Saint-Martin
93
1
F
4394%
Total
449
509
110
Le
ratio
de
représentativité
correspond
au
rapport
suivant
:
Nombre
de
sièges
accordé
à
la
commune
/ Nombre
de
sièges
total
Population
de
la
commune
/ Population
de
la
Métropole
PRECISE
qu'une
fois
cette
répartition
établie,
le
même
article
L.5211-6-1
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que,
dans
les
métropoles,
les
communes
peuvent
créer
et
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
:
nombre
total
de
sièges
issu
de
l'application
des
dispositions
susvisées.
RAPPELLE
qu'en
2026
aura
lieu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
celui
du
Conseil
métropolitain.,
et
que
pour
ce
dernier,
les
communes
peuvent
conclure
un
accord, à
la
marge,
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
sous
certaines
conditions
strictement
encadrées
par
la
loi.
Ainsi,
dans
le
cas
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
les
communes
peuvent
créer
et
répartir
un
maximum
de
11
sièges
supplémentaires
(110
sièges
x
10
%).
Toutefois,
la
part
globale
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf :
1°
Lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
II!
et
IV
conduirait
à
ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
l'attribution
effectuée
en
application
du
VI
maintient
ou
réduit
cet
écart
;
2°
Lorsqu'un
second
siège
serait
attribué
à
une
commune
ayant
bénéficié
d'un
seul
siège
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
(sont
exclues
les
communes
disposant
d'un
siège
de
droit
faute
de
pouvoir
en
disposer
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne).
PRECISE,
au
vu
de
cette
deuxième
disposition,
que
les
communes
peuvent
créer
et
répartir
jusqu'à
9
sièges
supplémentaires
au
profit
des
communes
ayant
bénéficié
d’un
seul
siège,
à:
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne ;
PRECISE
que
la décision
de
création
et de
répartition
de
ces
sièges
supplémentaires
suppose
:
e
L'accord
de
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
e
L'accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communs
membres.
PRECISE
qu'en
l'absence
de
délibération,
l’avis
de
la
commune
est
réputé
défavorable.
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
la
création
de
9
sièges
supplémentaires,
portant
ainsi
le
nombre
total
de
sièges
à
119
au
sein
du
Conseil
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
D'APPROUVER,
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
la
répartition
suivante
desdits
sièges
: Répartition
"NP=proportionnel
de
droit
Este Net=
ie: di
commun
Et
e 1
Ratioïde
représentativité
Population
Nomdelacommune
He
4e
latente
Grenoble
156
389
34
P
82%
Saint-Martin-d'Hères
38
022
8
P
80% Échirolles
36
708
8
P
83%
Fontaine
22471
5
P
84%
Meylan
18
790
4
P
80%
Saint-Égrève
17
930
4
P
84%
Seyssinet-Pariset
11
784
2
P
64%
Sassenage
11
579
2
P
65%
Le
Pont-de-Claix
10
846
2
P
70%
Eybens
10
095
2
P
75%
Vif
8
557
2
P
88%
Varces-Allières-et-Risset
8
314
2
P
90%
Seyssins
8
087
2
P
93%
Claix
7
840
2
P
95%
Gières
1
359
2
P
103%
Vizille
7
316
2
P
102%
Domène
6
777
2
P
112%
La
Tronche
6
447
2
P
116%
Saint-Martin-le-Vinoux
5
957
2
P
127%
Corenc
4177
1
F
89%
Vaulnaveys-le-Haut
4018
1
F
93%
Jarrie
3
925
1
F
96%
Fontanil-Cornillon
3
410
1
F
111%
Champ-sur-Drac
3
344
1
F
113%
Saint-Georges-de-Commiers
2
691
1
F
140%
Brié-et-Angonnes
2
509
1
F
150%
Noyarey
2
321
1
F
160%
Saint-Paul-de-Varces
2
212
1
F
169%
Poisat
2
120
1
F
178%
Le
Gua
1 883
1
F
201%
Champagnier
1 506
1
F
249%
Veurey-Voroiïze
1 392
1
F
270%
Herbeys
1 388
1
F
271%
Vaulnaveys-le-Bas
1
379
1
F
273%
Le
Sappey-en-Chartreuse
1
154
1
F
323%
Notre-Dame-de-Mésage
1117
1
F
337%
Séchilienne
1
004
1
F
377%
Quaix-en-Chartreuse
926
1
F
400%
Murianette
866
1
F
436%
Venon
836
1
F
449%
Saint-Pierre-de-Mésage
788
1
F
481%
Bresson
671
1
F
560%
Notre-Dame-de-Commiers
527
1
F
713%
Proveysieux
519
1
F
717%
Miribel-Lanchâtre
450
1
F
837% Séciaone
Fe
424
1
F
892%
Montchaboud
347
1
F
1072%
Sarcenas
250
1
F
1507%
Mont-Saint-Martin
93
1
F
4115%
Total
449
509
119
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- M.
Jean-
Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-
Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
DÉCIDE, D'APPROUVER
la
création
de
9
sièges
supplémentaires,
portant
ainsi
le
nombre
total
de
sièges
à
119
au
sein
du
Conseil
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
D'APPROUVER,
à
l’occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
la
répartition
suivante
desdits
sièges
:
Grenoble
156
389
Saint-Martin-d'Hères
38
022
Échirolles
36 708
Fontaine
22
471
Meylan
18
790
Saint-Égrève
17
930
Seyssinet-Pariset
11
784
Sassenage
11
579
Le
Pont-de-Claix
10
846
Eybens
10
095
Vif
8
557
(
B
TI T| TU D 'UI DIU U|U| TU
8 8 5 4 4 2 2 2 2 2 Varces-Allières-et-Risset
8
314
2
P
90%
Seyssins
8
087
2
P
93%
Claix
7
840
2
P
95%
Gières
7
353
2
P
103%
Vizille
7
316
2
P
102%
Domène
6777
2
P
112%
La
Tronche
6
447
2
P
116%
Saint-Martin-le-Vinoux
5
957
2
P
127%
Corenc
4177
1
F
89%
Vaulnaveys-le-Haut
4018
1
F
93%
Jarrie
3
925
1
F
96%
Fontanil-Cornillon
3
410
1
F
111%
Champ-sur-Drac
3
344
1
F
113%
Saint-Georges-de-Commiers
2
691
1
F
140%
Brié-et-Angonnes
2
509
1
F
150%
Noyarey
2
321
1
F
160%
Saint-Paul-de-Varces
2
212
1
F
169%
Poisat
2
120
1
F
178%
Le
Gua
1 883
1
F
201%
Champagnier
1 506
1
F
249%
Veurey-Voroize
1 392
1
F
270%
Herbeys
1
388
1
F
271%
Vaulnaveys-le-Bas
1 379
1
F
273%
Le
Sappey-en-Chartreuse
1
154
1
F
323%
Notre-Dame-de-Mésage
1117
1
F
337%
Séchilienne
1
004
1
F
377%
Quaix-en-Chartreuse
926
1
F
400%
Murianette
866
1
F
436%
Venon
836
1
F
449%
Saint-Pierre-de-Mésage
788
1
F
481%
Bresson
671
1
F
560%
Notre-Dame-de-Commiers
527
1
F
713%
Proveysieux
519
1
F
717%
Miribel-Lanchâtre
450
1
F
837%
Séchirenne
Fe
424
1
F
892%
Montchaboud
347
1
F
1072%
Sarcenas
250
1
F
1507%
Mont-Saint-Martin
93
1
F
4115%
Total
449
509
119 2/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- REMUNERATION
DES
AGENTS
VACATAIRES
INTERVENANT
EN
TANT
QUE
MEMBRES
DE
JURY
AU
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
COMMUNAL
ALFRED
GAILLARD
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'emploi
de
vacataires
;
VU
les
besoins
exprimés
par
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
Alfred
Gaillard
(CRC),
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
ses
évaluations
annuelles
et
examens ;
CONSIDÉRANT
que
ces
jurys
d'évaluation
nécessitent
la
présence
de
professionnels
qualifiés,
y
compris
d'agents
vacataires,
pour
garantir
la
qualité
pédagogique
et
l'objectivité
des
évaluations
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
de
ces
agents
vacataires
sollicités
pour
siéger
en
tant
que
membres
de
jury ;
CONSIDERANT
que
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
Alfred
Gaillard
(CRC)
recrute
des
agents
vacataires
pour
participer
aux
jurys
d'évaluation,
dans
le
cadre
des
examens
ou
auditions
de
fin
d'année
ou
de
cycle ;
PROPOSE
que
les
agents
vacataires
soient
rémunérés
à
la
vacation,
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire
fixé
à
43
€
brut
par
heure
de
présence
effective.
Cette
rémunération
tiendra
compte
du
temps
consacré
aux
auditions,
évaluations,
et
à
la
délibération
des
résultats ;
Lors
de
la
session
de
juin
2025,
7
personnes
extérieures
participent
aux
auditions
des
28
élèves
du
CRC
pour
les
instruments
suivants
:
-
Guitare
-
Trompette
-
Piano
-
Violon
-
Hautbois
-
Saxophone
-
Flûte
traversière
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
des
vacations
aux
intervenants
et
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
à
43
€
brut,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
versement
des
vacations
aux
intervenants
et
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
à
43
€
brut, D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
[
3/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
EMPLOIS
|
Michel
VENDRA,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
10
juin
2025
:
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous
;
CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
1
Rédacteur
Temps
complet
Communication
Suppression
suite
départ
1 Assistant
de
conservation
Pal
2ème
classe
Temps
complet
Vie
de
la
cité
/ Attractivité
Modification
suite
recrutement
1 Rédacteur
Pal
2ème
classe
Temps
non
complet
(80%)
Communication
Modification
du
temps
de
travail
1 Adjoint
technique
territorial
Temps
non
complet
(19h)
Ressources
Humaines
1
Garde
champêtre
Temps
complet
Tranquillité
publique
- Médiation
Suppression
suite
recrutement
infructueux
1 Adjoint
technique
Pal
1*"
classe
Temps
complet
Services
Techniques
Suppression
suite
reclassement
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus, D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
4/DGS
- FCPS
- EXTENTION
DU
SERVICE
COMMUN
EXPERTISE
FISCALE
METROPOLITAIN
A
COMPTER
DU
1ER
JUILLET
2025
- INTEGRATION
DE
SEYSSINET-
PARISET
ET
DU
FONTANIL-CORNILLON
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
Vu
les
articles
L.5211-4-2
et
L.5211-4-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
datée
du
6
avril
2018
portant
création
du
service
commun
expertise
fiscale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
16
mai
2024
et
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
datée
du
31
mai
2024
approuvant
la
mise
en
conformité
et
l'évolution
du
service
commun
expertise
fiscale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
en
date
du
1°
juillet
2024
portant
adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
expertise
fiscale
à
compter
du
1°
janvier
2025 ;
Vu
les
demandes
formulées
par
les
Communes
de
Seyssinet-Pariset
et
du
Fontanil-Cornillon
d'adhérer
au
service
commun
expertise
fiscale
;
CONSIDERANT
que
suite
à
la
refonte
du
service
commun
expertise
fiscale,
initiée
par
Grenoble-Alpes-Métropole
en
2024,
les
vingt
Communes
qui
participaient
déjà
au
service
commun
expertise
fiscale
avant
sa
mise
en
conformité
ont
reconduit
leur
adhésion
et
quatre
nouvelles
Communes
dont
la
Ville
de
Sassenage
ont
fait
le
choix
d'intégrer
le
service
commun
à
compter
du
1°’ janvier
2028
;
CONSIDERANT
qu'au
1° janvier
2025
sont
adhérentes
du
service
commun
expertise
fiscale
:
Bresson,
Claix,
Champagnier,
Domène,
Echirolles,
Eybens,
Fontaine,
Gières,
Grenoble,
Jarrie,
Meylan,
Poisat,
La
Tronche,
Le
Gua,
Le
Pont
de
Claix,
Saint
Egrève,
Saint-Georges
de
Commiers,
Saint-Martin
d'Hères,
Saint-Martin
le
Vinoux,
Sassenage,
Seyssins,
Varces,
Vif
et
Vizille
;
CONSIDERANT
la
demande
des
Communes
de
Seyssinet-Pariset
et
du
Fontanil-Cornillon
d'intégrer
à
leur
tour
le
service
commun
expertise
fiscale
et
la
volonté
de
Grenoble-Alpes-
Métropole
de
répondre
positivement
à
ces
demandes
en
vue
d’une
intégration
des
deux
nouvelles
Communes
à
compter
du
1° juillet
2028
; PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
d'extension
du
service
commun
expertise
fiscale
annexé
à
la
présente
délibération,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'extension
du
service
commun
expertise
fiscale
ci-annexée,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
d'extension
du
service
commun
expertise
fiscale
annexé
à
la
présente
délibération
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'extension
du
service
commun
expertise
fiscale
ci-annexée,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
5/DGS
—
FCPS
- COMMANDE
PUBLIQUE
-—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
SERVICES
RELATIF
A
L’EXPLOITATION
ET
A
L’ENTRETIEN
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
BATIMENTS
DE
LA
VILLE
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
9
juin
2023
fixant
à
500
000
€
HT
la
limite
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
prestations
de
services
;
VU
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
ayant
fait
l’objet
des
avis
publiés
le
8
avril
2025
au
JOUE
avis
N°
2025/225626,
le
6
avril
2025
au
BOAMP
avis
N°
25-38747,
le
11
avril
2025
dans
les
affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné
avis
A2025C16383
et
le
6
avril
2025
sur
la
plateforme
du
profil
d'acheteur
www.marches-publics.info,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
9
mai
2025
à
12
heures
;
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
cabinet
AMEXIA
CONSEIL
assurant
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
décision
de
la
Commission
d'appels
d'offres
de
la
Commune
de
Sassenage
en
date
du
27
mai
2025
attribuant
le
marché
d'exploitation
et
d'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
Ville
à
la
société
IDEX
ENERGIES,
21
rue
de
la
Tuilerie
38170
Seyssinet
Pariset
;
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
d'exploitation
et
d'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
Ville,
et
tout
document
s'y
rapportant,
avec
l'entreprise
IDEX
ENERGIES,
pour
un
montant
de
1
037
584,90
€
HT
sur
la
durée
du marché
(5
ans)
s'agissant
des
prestations
de
base
P1
+
P2
+
P3
et
de
529
050,00
€
HT
pour
l'enveloppe
estimative
PTR.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
d’exploitation
et
d'entretien
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
de
la
Ville,
et
tout
document
s’y
rapportant,
avec
l’entreprise
IDEX
ENERGIES,
pour
un
montant
de
1
037
584,90
€
HT
sur
la
durée
du
marché
(5
ans)
s’agissant
des
prestations
de
base
P1
+
P2
+
P3
et
de
529
050,00
€
HT
pour
l’enveloppe
estimative
PTR.
6/DGS
—
FCPS
—- COMMANDE
PUBLIQUE
- ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
SERVICE
RELATIFS
A
LA
FOURNITURE
ET
A
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
9 juin
2023
fixant
à
500
000
€
HT
la
limite
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
prestations
de
services ; VU
l’article
R2123-1-3°
du
code
de
la
commande
publique
en
vertu
duquel
les
marchés
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques
peuvent
être
passés
selon
une
procédure
adaptée
quel
que
soit
leur
montant
;
VU
l'avis
annexé
au
code
de
la
commande
publique
établissant
la
liste
des
contrats
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques,
parmi
lesquels
les
services
d'hôtellerie
et
de
restauration
;
VU
la
première
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ayant
fait
l’objet
des
avis
publiés,
le
5
mars
2025
au
JOUE
avis
N°
2025/145332,
le
5
mars
2025
au
BOAMP
avis
N°
25-24065,
le
7
mars
2025
dans
les
affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné
avis
A2025C16208
et
le
5
mars
2025
sur
la
plateforme
du
profil
d'acheteur
www.marches-publics.info,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
7
avril
2025
;
VU
l'analyse
de
la
seule
offre
reçue
sur
chacun
des
lots
et
l'avis
rendu
par
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Commune
de
Sassenage
en
date
du
15
avril
2025,
avis
purement
consultatif
au
regard
de
la
procédure
visée
;
VU
la
décision
prise
de
déclarer
sans
suite
cette
première
consultation
pour
motifs
d'intérêt
général
tenant
à
l'insuffisance
de
concurrence
et
à
la
mauvaise
définition
du
besoin
financier
et
de
relancer
rapidement
une
consultation
après
avoir
procédé
aux
modifications
nécessaires
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
VU
la
deuxième
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ayant
fait
l'objet
des
avis
publiés,
le
23
avril
2025
au
JOUE
avis
N°
2025/263139,
le
20
avril
2025
au
BOAMP
avis
N°
25- 45264,
le
25
avril
2025
dans
les
affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné
avis
A2025C16476
et
le
21
avril
2025
sur
la
plateforme
du
profil
d'acheteur
www.marches-publics.info,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
12
mai
2025
à
17
heures
;
CONSIDERANT
les
résultats
de
l'analyse
des
offres
effectuée
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la
collectivité,
la
société
HA-MP
missionnée
sur
ce
dossier
pour
assurer
la
gestion
de
la
consultation
de
l'analyse
du
besoin,
en
passant
par
l'élaboration
du
cahier
des
charges
et
jusqu’à
l'attribution
des
marchés
;:
CONSIDERANT
l'avis
rendu
par
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
en
date
du
27
mai
2025,
avis
purement
consultatif
au
regard
de
la
procédure
visée
:
PROPOSE
au
Conseil
municipal :
D’ATTRIBUER : - Le
lot
1
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
de
la
ville
de
Sassenage
»
à
la
société
SHCB,
sise
100
rue
de
Luzais
38070
Saint
Quentin
Fallavier,
pour
un
montant
maximum
annuel
révisable
de
380
000
€
HT
et
une
durée
d'un
an
renouvelable
3
fois
à
compter
du
1°
juillet
2025.
-
Le
lot
02
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
crèche
municipale
Les
Lucioles
de
la
ville
de
Sassenage
»
à
la
société
SHCB,
sise
100
rue
de
Luzais
38070
Saint
Quentin
Fallavier,
pour
un
montant
maximum
annuel
révisable
de
55
000
€
HT
et
une
durée
d'un
an
renouvelable
3
fois
à
compter
du
1°
juillet
2025.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
ainsi
attribués,
relatifs
au
lot
01
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
de
la
ville
de
Sassenage
»
et
au
lot
02
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
crèche
municipale
Les
Lucioles
de
la
ville
de
Sassenage
»
et
tout
document
s'y
rapportant
avec
la
société
SHCB.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’ATTRIBUER
:
-
Le
lot
1
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
de
la
ville
de
Sassenage
»
à
la
société
SHCB,
sise
100
rue
de
Luzais
38070
Saint
Quentin
Fallavier,
pour
un
montant
maximum
annuel
révisable
de
380
000
€
HT
et
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
à
compter
du
1°
juillet
2025.
-
Le
lot
02
«Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
crèche
municipale
Les
Lucioles
de
la
ville
de
Sassenage
»
à
la
société
SHCB,
sise
100
rue
de
Luzais
38070
Saint
Quentin
Fallavier,
pour
un
montant
maximum
annuel
révisable
de
55
000
€
HT
et
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
à
compter
du
1°"
juillet
2025.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
ainsi
attribués,
relatifs
au
lot
01
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
de
la
ville
de
Sassenage
»
et
au
lot
02
«
Fourniture
et
livraison
de
repas
en liaison
froide
pour
la
crèche
municipale
Les
Lucioles
de
la
ville
de
Sassenage
»
et
tout
document
s’y
rapportant
avec
la
société
SHCB.
7/DGS
- MEDIATHEQUE
-— LUDOTHEQUE
- VENTE
DE
LIVRES
ET
JEUX
—
TARIFICATION
Jérôme
GIACHINO,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
6
et
13
de
la
LOI
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
CONSIDERANT
que
les
collections
de
la
Médiathèque
«
l'Ellipse
»
de
Sassenage
sont
régulièrement
renouvelées
et
actualisées,
et
qu'il
est
nécessaire
de
libérer
de
l'espace
pour
l'acquisition
de
nouveaux
documents
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
proposer
au
public
à
la
vente
les
documents
anciens
et
désherbés
avant
destruction
définitive
;
CONSIDERANT
que
la
ludothèque
« Au
Cœur
du
Jeu
»
de
Sassenage
effectue
une
mise
à
jour
de
ses
fonds,
destinée
à
libérer
également
de
l'espace
pour
de
nouveaux
jeux
et
acquérir
des
exemplaires
neufs ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
proposer
au
public
la
vente
des
jeux
anciens
avant
destruction
définitive,
PROPOSE
au
conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
date
de
la
prochaine
vente
de
documents
et
de
jeux
d'occasion
qui
aura
lieu
le
25
juin
2025
devant
le
parvis
de
la
médiathèque
et
de
la
ludothèque,
allée
Joséphine
Baker
(ou
report
le
2
juillet
2025
en
cas
de
pluie)
et
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
Pour
la
médiathèque
:
>
Roman
jaune
et vert
1,00
€
>
Documentaire
jaune
et
vert
1,00
€
>
Album
bleu
et
vert
1,00
€
>
Bande-dessinée
1,00
€
>
Livre
de
poche
(petit
format
adulte)
1,00
€
>
Roman
(grand
format
adulte)
1,00
€
>
Documentaire
non
illustré
(adulte)
1,00
€
>
Beau
livre,
livre
illustré
(adulte)
3,00
€
>
CD
1,00
€
>
Périodique
0,10
€
Pour
la
ludothèque
:
>
Petits
jeux
simples
(cartes,
dés...)
1,00
€
>
Jeux
Incomplets
mais
utilisable
2,00
€
>
Jeux
taille
moyenne
en
état,
complets,
3,00
€ >
Gros
jeux
en
état
complet
4,00
€
D'AFFECTER
les
produits
de
cette
vente
à
l'acquisition
de
nouveaux
documents
pour
la
médiathèque
et
de
nouveaux
jeux
pour
la
ludothèque
de
Sassenage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
date
de
la
prochaine
vente
de
documents
et
de
jeux
d'occasion
qui
aura
lieu
le
25
juin
2025
devant
le
parvis
de
la
médiathèque
et
de
la
ludothèque,
allée
Joséphine
Baker
(ou
report
le
2
juillet
2025
en
cas
de
pluie)
et
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
Pour
la
médiathèque
:
>
Roman
jaune
et
vert
1,00
€
>
Documentaire
jaune
et
vert
1,00
€
>
Album
bleu
et
vert
1,00
€
>
Bande-dessinée
1,00
€
>
Livre
de
poche
(petit
format
adulte)
1,00
€
>
Roman
(grand
format
adulte)
1,00
€
>
Documentaire
nonillustré
(adulte)
1,00
€
>
Beau
livre,
livre
illustré
(adulte)
3,00
€
>
CD
1,00
€
>
Périodique
0,10
€
Pour
la
ludothèque
:
>
Petits
jeux
simples
(cartes,
dés...)
1,00
€
>
Jeux
Incomplets
mais
utilisable
2,00
€
>
Jeux
taille
moyenne
en
état,
complets,
3,00
€
>
Gros
jeux
en
état
complet
4,00
€
D'AFFECTER
les
produits
de
cette
vente
à
l'acquisition
de
nouveaux
documents
pour
la
médiathèque
et
de
nouveaux
jeux
pour
la
ludothèque
de
Sassenage.
8/DGS
—
COMMUNICATION
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ENTREPRISE
PUBLI
ESSOR
MISE
À
DISPOSITION
DE
DÉFIBRILLATEURS
CARDIAQUES
ET
RENOUVELLEMENT
DES
SUPPORTS
D'AFFICHAGE
Jérôme
GIACHINO,
VU
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI),
en
vigueur
depuis
février
2020
:
VU
l'arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
N°2024_1483
ARODP
TOT
de
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
la
société
Publi
Essor
en
date
du
10
décembre
2024,
annexé
au
présent
projet
de
délibération ;
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
loi
n°
2018-527
du
28
juin
2018
relative
aux
défibrillateurs
cardiaques
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
3 VU
le
décret
2007-705
du
4
mai
2007
sur
la
base
duquel
la
société
Publi
Essor
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Sassenage
4
défibrillateurs
cardiaques
en
contrepartie
de
l'autorisation
d'implanter
et
d'exploiter
des
dispositifs
publicitaires
sur
le
domaine
public
de
voirie ; CONSIDÉRANT
que
la
convention
du
11
mai
2009,
entre
la
Ville
de
Sassenage
et
la
société
Publi
Essor,
doit
être
renouvelée
pour
permettre
la
continuité
de
ce
service
pour
une
durée
de
4
ans,
compatible
avec
l'autorisation
d'occupation
temporaire
délivrée
par
Grenoble
Alpes
Métropole
;
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
supports
publicitaires
de
la
société
Publi
Essor
visés
par
la
présente
convention
sont
exonérés
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
;
CONSIDÉRANT
le
nouveau
projet
de
convention
annexé
au
présent
projet
de
délibération
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
Publi
Essor,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
telle
qu'elle
figure
annexée
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Société
Publi
Essor,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
telle
qu'elle
figure
annexée
à
la
présente
délibération.
9/AUDD
-— URBANISME
—
CONVENTION
D'OPERATION
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DU
DAUPHINE
(EPFLD)
ET
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
(GAM)
CONCERNANT
L'OPERATION
SUR
LE
SITE
DES
GLERIATES
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
septembre
2015
ayant
pour
objet
la
saisine
de
l'EPFLD
en
vue
du
portage
foncier
des
parcelles
cadastrées
BC
n°16,
BC
n°17
sises
au
27
avenue
de
Romans
au
titre
du
volet
«
Habitat
et
Logement
Social
»
;
VU
la
convention
de
portage
tripartite
n°2016-16
en
date
du
3
juin
2016
relative
au
portage
foncier
des
biens
susvisés
et
son
avenant
en
date
du
5
septembre
2017 ;
VU
le
projet
de
convention
d'opération
tripartite,
entre
l'EPFLD,
la
Commune
de
Sassenage
et
Grenoble-Alpes
Métropole,
annexé
à
la
présente
délibération
;
INFORME
que
dans
le
cadre
d'un
projet
sur
le
secteur
des
Glériates,
la
Commune
a
sollicité
l'EPFLD
par
délibération
en
date
du
10
septembre
2015
pour
la
mise
en
réserve
foncière
d'un
tènement
d’une
superficie
totale
de
1044
m2,
parcelles
BC
n°16
et
BC
n°17.
L'EPFLD
a
acquis
ledit
tènement
en
date
du
3
juin
2016,
et
constitué
de
deux
maisons,
au
prix
de
750
000
€.
A
ce
titre,
une
convention
de
portage
pour
une
durée
de
4
ans
a
été
signée
entre
la Commune,
collectivité
garante,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
l'EPFLD
en
date
du
3
juin
2016
pour
en
fixer
les
modalités
;
RAPPELLE
que
le
bailleur
social,
la
SDH,
a
obtenu
un
permis
de
construire
en
date
du
28
décembre
2018
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
résidence
autonomie
de
70
logements
locatifs
sociaux
sur
le
tènement
constitué
des
parcelles
BC
n°16
et
n°17,
propriété
de
l'EPFLD,
et
BC
n°42,
propriété
de
la
Ville
de
Sassenage.
Dans
ce
cadre,
une
promesse
de
vente
avait
été
signée
entre
l'EPFLD
et
la
SDH
le
8
juillet
2019.
Toutefois,
le
permis
de
construire
a
fait
l'objet
de
plusieurs
recours
tous
rejetés
par
les
tribunaux
saisis,
mais
qui
ont
eu
pour
conséquence
de
suspendre
dans
le
temps
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet.
Dans
ce
contexte,
le
gestionnaire
fléché
pour
la
résidence
autonomie
s’est
désisté,
le
porteur
de
projet
a
été
contraint
d'abandonner
le
projet
suite
à
l'impossibilité
d'en
trouver
un
nouveau,
et
ce
malgré
les
nombreuses
démarches
engagées,
et
les
efforts
conjugués
;
INFORME
que
la
Commune
de
Sassenage
souhaite
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
le
devenir
de
ce
secteur,
et
ce
dans
une
logique
de
rénovation
urbaine
et
d'amélioration
de
l'attractivité
;
CONSIDERANT
que
la
convention
de
portage
n°2016-16
et
son
avenant
n°1
prévoyaient
un
portage
du
tènement
jusqu’au
2
juin
2020,
et
dont
la
durée
est
dépassée
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
formaliser
de
nouveaux
engagements
entre
les
parties
par
le
biais
d'une
nouvelle
convention
d'opération
fixant
notamment
la
durée
et
les
modalités
de
cession
desdites
parcelles
à
la
Commune
de
Sassenage,
collectivité
garante
;
CONSIDERANT
que
la
nouvelle
convention
d'opération
est
conclue
.pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
de
la
signature
des
parties,
et
au
terme
de
laquelle
la
Commune
s'engage
à
racheter
le
tènement
mis
en
réserve
foncière
;
CONSIDERANT
que
le
prix
de
revient
comprend
l'ensemble
des
dépenses
effectuées
par
l'EPFLD
dans
le
cadre
de
l'opération
(prix
d'acquisition,
frais
relatifs
à
l'acquisition
et
au
portage,
mais
aussi
au
proto-aménagement),
et
réduit
des
éventuelles
recettes
:
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
contraintes
qui
ont
pesé
sur
le
projet
initial,
l'EPFLD
consent
à
appliquer
une
minoration
de
15
%
sur
le
prix
de
revient
:
CONSIDERANT
que
le
montant
prévisionnel
du
prix
de
revient,
après
application
de
la
minoration
foncière
de
15
%
sur
le
prix
de
revient,
est
estimé
à
ce
jour
à
698
750
€
HT,
soit
838
500
€
TIC
;
CONSIDERANT
qu'afin
d'étaler
le
paiement,
il
est
proposé
un
paiement
fractionné
sur
les
exercices
2026
à
2031
inclus,
et
ce
pour
préfinancer
la
sortie
du
bien
du
patrimoine
de
l'EPFL
du
Dauphiné
en
2031
;
CONSIDERANT
que
le
fractionnement
de
ce
prix
se
fera
selon
l'échéancier
suivant
:
Annuités
2026
2027
2028
2029
2030
2031
Montant
139
750
€
139
750
€
139
750
€
139
750
€
139
750
€
139
750
€
Il
est
précisé
que
la
dernière
annuité
sera
ajustée
en
fonction
du
bilan
définitif
de
l'opération
du
portage
foncier
; CONSIDERANT
que
les
autres
modalités
figurent
dans
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'aprouver
la
convention
ci-annexée
visant
à
définir
les
modalités
du
portage,
et
les
engagements
respectifs
de
l'EPFLD
et
de
la
Commune
de
Sassenage ; PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
portage
annexée
à
la
présente
délibération
visant
à
définir
les
modalités
de
portage
pour
une
durée
de
six
ans
pour
le
tènement
sis
27
avenue
de
Romans,
parcelles
cadastrées
BC
n°16
et
BC
n°17 ;
D'APPROUVER
les
modalités
de
cession
à
la
Commune,
et
le
paiement
fractionné
sur
les
exercices
2026
à
2031
pour
un
montant
annuel
de
139
750
€
TTC
en
vue
de
la
sortie
de
la
réserve
foncière
à
échéance
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
réserve
foncière,
et
notamment
la
convention
d'opération
annexée
à
la
présente
délibération
et
ses
éventuels
avenants
;
DE
DIRE
que
les
montants
relatifs
au
paiement
fractionné
seront
inscrits
au
budget
primitif
des
années
concernées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- M.
Jean-
Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-
Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
DÉCIDE, D'APPROUVER
la
convention
de
portage
annexée
à
la
présente
délibération
visant
à
définir
les
modalités
de
portage
pour
une
durée
de
six
ans
pour
le
tènement
sis
27
avenue
de
Romans,
parcelles
cadastrées
BC
n°16
et
BC
n°17
;
D'APPROUVER
les
modalités
de
cession
à
la
Commune,
et
le
paiement
fractionné
sur
les
exercices
2026
à
2031
pour
un
montant
annuel
de
139
750
€
TTC
en
vue
de
la
sortie
de
la
réserve
foncière
à
échéance
; D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
réserve
foncière,
et
notamment
la
convention
d'opération
annexée
à
la
présente
délibération
et
ses
éventuels
avenants
;
DE
DIRE
que
les
montants
relatifs
au
paiement
fractionné
seront
inscrits
au
budget
primitif
des
années
concernées.
10/AUDD
-
DEVELOPPEMENT
DURABLE
-—
JARDINS
FAMILIAUX
LOCA'TERRE
-—
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Annie
SUAU-BOURDIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
février
2025
approuvant
la
dernière
version
du
règlement
des
jardins
familiaux
Loca’terre
;
EXPLIQUE
que
la
règle
interdisant
l’utilisation
des
tuyaux
pour
l'arrosage
des
parcelles
doit
être
révisée
pour
permettre
aux
jardiniers,
lorsqu'ils
sont
en
incapacité
de
porter
un
arrosoir,
de
pouvoir
utiliser
un
tuyau
d'arrosage
;
EXPOSE
la
modification
au
règlement,
qui
est
la
suivante
:
-
Article
7
—
Cultures,
alinéa
6
—
Arrosage,
Eau
:l’utilisation
de
l’eau
doit
être
raisonnée
et
se
distinguer
par
son
exemplarité.
L'arrosage
n'est
autorisé
qu’au
moyen
d’arrosoirs,
à
l'exclusion
de
tout
autre
procédé.
L'usage
du
tuyau
est
interdit,
sauf
pour
les
jardiniers
remplissant
les
conditions
suivantes
:
o
Etre
en
situation
d'invalidité
d'au
moins
80
%
:
o
Soumettre
l'installation
à
l'approbation
des
services
de
la
Ville.
Le
jardinier
est
tenu
de
respecter
l'arrêté
préfectoral
concernant
les
périodes
de
sécheresse.
Le
stockage
individuel
d'eau
est
interdit
en
raison
du
risque
de
prolifération
de
moustiques.
Toute
mesure
doit
être
prise
par
le
jardinier
pour
lutter
contre
les
eaux
stagnantes
et
favoriser
le
bon
drainage
du
sol.
Le
jardinier
doit
veiller
à
ce
que
les
enfants
ne
jouent
pas
avec
l’eau.
AJOUTE
que
pour
la
bonne
prise
en
compte
de
cette
nouvelle
règle,
une
information
sera
faite
auprès
de
l'association
de
gestion
des
jardins
Sass’cultive,
ainsi
qu'un
affichage
du
nouveau
règlement
sur
place
;
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés
;
CONSIDERANT
le
nouveau
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
:
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
des
jardins
Loca'terre
annexé
à
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
nouveau
règlement
des
jardins
Loca’terre
annexé
à
la
présente
délibération. 11/ST
—
MISE
EN
PLACE
DES
HORAIRES
D’ETE
POUR
LES
AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Michel
VENDRA,
VU
l'articles
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L.
4121-1
du
Code
du
Travail
applicable
à
la
fonction
publique
territorial
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
;
VU
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
les
notes
internes
14-2021,
10-2022
et
06-2023
ainsi
que
leurs
avis
respectifs
des
Comités
Techniques
des
30
avril
2021
et
30
juin
2022
;
VU
la
note
interne
06-2024
du
25
juin
2024
sur
les
horaire
d'été ;
VU
l'avis
du
CST
du
10
juin
20285
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents
des
services
techniques
exposés
aux
températures
extérieures
élevées
en
période
estivale ;
CONSIDERANT
l'obligation
d'adopter
par
voie
de
délibération
l’ensemble
des
règles
relatives
à
la
durée
et
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux
;
CONSIDERANT
l'obligation
d'assurer
une
continuité
de
service
en
tout
temps
;
RAPPELLE
les
modalités
d'application
en
vigueur:
Article
1
: Agents
concernés
Seuls
les
agents
et
chefs
d'équipe
des
services
techniques
qui
sont
soumis
à
des
travaux
physiques
pénibles
en
extérieur
sont
concernés
par
l'application
d'horaires
différents
en
période
estivale,
au
regard
de
la
chaleur,
à
savoir :
- les
agents
du
service
espaces
verts
et
propreté
urbaine
- les
agents
du
service
évènementiel,
logistique
et
parc
automobile Les
responsables
de
ces
services
ne
sont
pas
concernés
par
les
horaires
d'été,
de
manière
à
assurer
une
continuité
de
service.
Pour
les
services
non
cités
précédemment
:pas
de
changement
d'horaires
sur
la
période
estivale. Article
2
: Périodes
et
critères
d’application
Il n'y
a
pas
de
période
définie
pendant
laquelle
peuvent
se
mettre
en
place
les
horaires
d'été,
de
façon
à
avoir
la
souplesse
requise
face
au
dérèglement
climatique.
Les
horaires
d'été
seront
mis
en
place
en
fonction
des
prévisions
météorologiques,
si
les
températures
dépassent
les
28°C.
Une
communication
sera
faite
aux
agents
concernés.
Si,
durant
cette
période
d'application,
les
conditions
météorologiques
annoncées
à
plus
de
15
jours
deviennent
plus
favorables
aux
travaux
extérieurs,
il
pourra
être
envisagé
de
revenir
aux
horaires
de
travail
habituels.
Les
agents
en
seront
informés
au
plus
tard
le
jeudi
à
12h
pour
la
semaine
suivante.
En
toutes
circonstances,
la
Direction
Générale
des
Services
donnera
son
aval.
Article
3
: Horaires
Pour
les
services
concernés,
les
horaires
restent
ceux
appliqués
antérieurement :
+
Du
lundi
au
jeudi
de
6h
à
13h15
en
journée
continue
+
Le
vendredi
de
6h
à
13h
en
journée
continue
Une
pause
obligatoire
de
20
minutes
doit
être
prise
au
maximum
au
bout
de
6h
de
travail
pour
l'ensemble
des
services
concernés.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
modalités
d'applications
énoncées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE,
D’'ADOPTER
les
modalités
d'applications
énoncées.
12/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
- PASS’
SPORT
CULTURE
- AUGMENTATION
DE
L'AIDE
A
L’ADHESION
VERSEE
PAR
LA
VILLE
André
SOLER,
VU
les
articles
L.
2121-29
et
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
10
de
la
loi
N°200-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
rubrique
7211
du
Décret
N°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2011
concernant
la
mise
en
place
du
Pass’Sport
Culture
;
VU
la
délibération
du
26
septembre
2024
concernant
l'augmentation
de
l’aide
à
l'adhésion
versée
par
la
Ville
;
CONSIDERANT
que
la
Ville
souhaite
renforcer
son
soutien
aux
familles
et
à
la
vie
associative
en
facilitant
l'accès
au
plus
grand
nombre
d'enfants
sassenagois
aux
pratiques
sportives
et
culturelles,
en
écho
à
l'engouement
populaire
suscité
par
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
et
à
son
attention
portée
aux
enjeux
liés
au
sport
(santé
publique,
lutte
contre
la
sédentarité.….)
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’AUGMENTER
le
montant
de
l’aide
à
l'adhésion
associative
via
le
Pass’Sport
Culture,
en
passant
de
25
€
à
30
€.
Une
seule
aide
de
30
€
est
accordée
par
enfant
et
par
an
(enfants
de
moins
de
10
ans,
de
la
maternelle
à
l'élémentaire)
; aide
accordée
en
totalité
si
le
montant
de
l'adhésion
est
supérieur
ou
égal
à
30
€.
Dans
le
cas
contraire,
celle-ci
sera
égale
au
montant
de
l’adhésion.
Le
montant
total
des
aides
accordées,
après
acceptation
des
dossiers,
sera
versé
par
mandat
administratif
de
la
Ville
de
Sassenage
sur
le
compte
de
l’association
bénéficiaire.
Ces
dépenses
sont
à
imputer
sur
la
nature
comptable
6574.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’AUGMENTER
le
montant
de
l’aide
à
l’adhésion
associative
via
le
Pass’Sport
Culture,
en
passant
de
25
€
à
30
€.
Une
seule
aide
de
30
€
est
accordée
par
enfant
et
par
an
(enfants
de
moins
de
10
ans,
de
la
maternelle
à
l’élémentaire);
aide
accordée
en
totalité
si
le
montant
de
l’adhésion
est
supérieur
ou
égal
à
30
€.
Dans
le
cas
contraire,
celle-ci
sera
égale
au
montant
de
l’adhésion.
Le
montant
total
des
aides
accordées,
après
acceptation
des
dossiers,
sera
versé
par
mandat
administratif
de
la
Ville
de
Sassenage
sur
le
compte
de
l'association
bénéficiaire. Ces
dépenses
sont
à
imputer
sur
la
nature
comptable
6574
13/DVCA
- SPORTS
- SUBVENTION
2025
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
PECHE
DU
PLAN
D'EAU
DE
L’OVALIE
Thierry
MASNADA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
les
coûts
supplémentaires
supportés
par
l'association
pêche
du
plan
d'eau
de
l'Ovalie
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«journée
pêche
enfants
»
(communication,
achat
de
banderoles,
matériels.)
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort.
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
pêche
du
plan
d'eau
de
l’Ovalie
d’un
montant
de
500
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires.
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
versement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE,
D’APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
cet
effort.
DE
DECIDER
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
l’association
pêche
du
plan
d’eau
de
lOvalie
d’un
montant
de
500
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires. DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
65
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
versement.
14/DVCA
- SPORTS
-
MODALITES
ET
TARIFS
DE
LOCATION
DU
PUMPTRACK
ET
DE
L'ESPACE
MOB/LUDIQUE
Thierry
MASNADA,
VU
les
articles
L.
2121-29
et
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
l'article
L.2144-3
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
la
fixation
du
montant
de
la
contribution
financière
due
pour
l’utilisation
d’un
équipement
communal
relève
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025-033
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
règlementation
d'utilisation
du
pumptrack
et
de
l’espace
mobi'ludique
; CONSIDERANT
qu'il
convient
d'encadrer
les
modalités
de
location
de
cet
équipement
afin
d'en
assurer
un
usage
équitable
et
sécurisé :
PRECISE
que
chaque
demande
de
location
devra
faire
l’objet
d’un
examen
préalable
afin
de
garantir
sa
compatibilité
avec
les
conditions
d'usage,
les
impératifs
de
sécurité
et
les
disponibilités
de
l'équipement
;
PRECISE
que
toute
demande
de
réservation
devra
être
adressée
à
la
commune,
auprès
du
service
des
sports,
au
moins
quinze
jours
à
l'avance,
et
fera
l’objet
d'une
convention
;
PRECISE
qu'en
cas
de
dégradation,
la
responsabilité
de
l'organisateur
pourra
être
engagée.
En
cas
de
défaut
de
propreté,
un
tarif
forfaitaire
de
nettoyage
d'un
montant
de
400
€
pourra
être
appliqué.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’'AJOUTER
une
tarification
au
pumptrack
afin
de
pouvoir
le
proposer
à
la
location
selon
le
tableau
ci-après
à
compter
du
1°!
juillet
2025,
étant
précisé
que
Monsieur
le
Maire
pourra
effectuer
toute
modification
ultérieure
du
montant
de
location
par
Décision
Municipale,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
27
avril
2023:
Grand
public
Associations,
Collectivités,
établissements
scolaires
associations,
sassenageois
entreprises établissements scolaires extérieurs
Modalités
accès
libre
tous
les
jours
dé
Sur
réservation
Sur
réservation
d'accès
8h
à
22h,
non
surveillé
ouver
uniquement
(15
jours
à
uniquement
(15
jours
à
tous
sous
réserve
du
l'avance)
à
l'avance)
respect
du
règlement
Tarifs
gratuité
gratuité
20
€ / heure
Caution
:
Pas
de
caution
400
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'AJOUTER
une
tarification
au
pumptrack
afin
de
pouvoir
le
proposer
à
la
location
selon
le
tableau
ci-après
à
compter
du
1°
juillet
2025,
étant
précisé
que
Monsieur
le
Maire
pourra
effectuer
toute
modification
ultérieure
du
montant
de
location
par
Décision
Municipale,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
27
avril
2023
:
Grand
public
Associations,
Collectivités,
établissements
scolaires
associations,
sassenageois
entreprises établissements scolaires extérieurs
Modalités
accès
libre
tous
les
jours
da
Sur
réservation
Sur
réservatio
d'accès
8h
à
22h,
non
surveillé
ouver]
uniquement
(15
jours
à
uniquement
(15
jours
à
tous
sous
réserve
di
l'avance)
à
l'avance)
respect
du
règlement
Tarifs
gratuité
gratuité
20
€
/ heure
Caution
L
Pas
de
caution
400
€
15/DVCA
-
MEDIATHEQUE
-
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
L'ELLIPSE
ET
CREATION
D’UNE
CHARTE
D'UTILISATION
DE
SON
ESPACE
NUMERIQUE
Jérôme
GIACHINO,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
les
articles
1
à
8
de
la
Loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
:
CONSIDERANT
la
volonté
de
permettre
l'accès
au
plus
grand
nombre
à
la
lecture
publique
;
CONSIDERANT
le
rôle
de
la
médiathèque
L'Ellipse
en
qualité
de
lieu
culturel
de
proximité
;
CONSIDERANT
le
rôle
de
la
médiathèque
L'Ellipse
en
qualité
de
lieu
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
;
PROPOSE
au
conseil
municipal
:
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
médiathèque
«
L'Ellipse
»
de
Sassenage
modifié,
ainsi
que
la
charte
d'utilisation
de
l'Espace
numérique,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
médiathèque
«
L’Ellipse
»
de
Sassenage
modifié,
ainsi
que
la
charte
d'utilisation
de
l'Espace
numérique,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
16/DVCA
—
THEATRE
EN
ROND
-—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CŒUR
ISERE
Jérôme
GIACHINO, VU
les
articles
1-.2122-22
et
1-2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
données
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal
par
la
délibération
du
27
avril
2023,
CONSIDERANT
que
le
Théâtre
en
Rond
a
en
charge
la
programmation
de
spectacles
vivants
au
sein
de
sa
structure,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
Ville
de
rendre
la
culture
accessible
à
toutes
et
à
tous,
tant
en
terme
de
ligne
de
programmation
artistique
que
de
politique
tarifaire,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
s'associer
avec
l'association
Cultures
du
Cœur
Isère,
pour
permettre
aux
plus
démunis,
éloignés
de
la
culture,
de
s'approprier
les
lieux
de
diffusion,
de
favoriser
l'insertion
et
de
s’enrichir
par
l'accès
à
la
culture,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
la
signature
d'une
convention
avec
l'association
Cultures
du
Cœur
Isère,
ayant
pour
objet
de
définir
les
relations
entre
la
Commune
de
sassenage
(Théâtre
en
Rond)
et
Cultures
du
Cœur
Isère.
Celle-ci
s'inscrit
dans
une
démarche
solidaire
envers
ladite
association
consistant
à
offrir
au
public
bénéficiaire,
deux
places,
cinq
fois
dans
la
saison
culturelle
25.26,
sur
des
spectacles
identifiés
(hors
spectacles
dits
«
têtes
d'affiches,
soirée
réveillon,
et
spectacles
en
coréalisation).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’'ADOPTER
la
signature
d’une
convention
avec
l’association
Cultures
du
Cœur
Isère,
ayant
pour
objet
de
définir
les
relations
entre
la
Commune
de
sassenage
(Théâtre
en
Rond)
et
Cultures
du
Cœur
Isère.
Celle-ci
s’inscrit
dans
une
démarche
solidaire
envers
ladite
association
consistant
à
offrir
au
public
bénéficiaire,
deux
places,
cinq
fois
dans
la
saison
culturelle
25.26,
sur
des
spectacles
identifiés
(hors
spectacles
dits
«
têtes
d'affiches,
soirée
réveillon,
et
spectacles
en
coréalisation).
17/DEF
—
SERVICE
SCOLAIRE
-— MISE
EN
PLACE
DU
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
POUR
LE
PAIEMENT
DES
FACTURES
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Christine
DURAND),
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
les
demandes
de
plusieurs
usagers
et
la
volonté
de
la
Commune
de
moderniser
et
de
simplifier
les
modalités
de
paiement
offertes
aux
familles
dont
les
enfants
sont
inscrits
à
la
restauration
scolaire
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
mettre
en
place
un
moyen
de
paiement
sécurisé
et
fiable
en
complément
des
moyens
actuels
(espèces,
chèques,
CB
et
internet)
;
CONSIDÉRANT
que
le
prélèvement
automatique
constitue
une
solution
pratique
pour
les
usagers
et
contribue
à
limiter
les
retards
de
paiement ; SOULIGNE
que
les
opérations
de
prélèvement
automatique
ne
sont
pas
assujetties
à
des
frais
de
commission
interbancaires
;
PRÉCISE
que
le
règlement
financier
et
le
mandat
de
prélèvement
SEPA
devront
être
complétés,
signés
et
remis
par
les
usagers
souhaitant
bénéficier
de
ce
mode
de
paiement.
Ce
dernier
devra
être
accompagné
d’un
relevé
d'identité
bancaire
(RIB)
;
INDIQUE
que
le
Trésorier
municipal,
en
lien
avec
les
services
compétents,
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'INSTAURER
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
la
possibilité
pour
les
usagers
du
service
de
restauration
scolaire
de
régler
leurs
factures
par
prélèvement
automatique,
dès
que
les
modalités
liées
au
logiciel
scolaire
seront
effectuées,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
mise
en
place.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE,
D’INSTAURER
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
la
possibilité
pour
les
usagers
du
service
de
restauration
scolaire
de
régler
leurs
factures
par
prélèvement
automatique,
dès
que
les
modalités
liées
au
logiciel
scolaire
seront
effectuées,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
mise
en
place.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le 20
juin
2025
Le
Secrétai
e
Le
Maire
#
Gh
|
,
M'Hamed
BÉNHAROUGA
Michel
VENDRA
"
Affichage
le
: 24
juin
2025