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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224243&path=doc01789820260305110307
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=224243&path=doc01789820260305110307)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EE
2.
PRÉFÈTE DE
L'ISÈRE
|
Liberté
Secrétariat
Général
Égalité Fraternité
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
et
de
la
Grenoble,
le
{j 2?
MARS
2026
Citoyenneté Bureau
des
Élections,
des
Réglementations,
des
Associations
et
des
Missions
de
Proximité
Titres
pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Arrêté n° 38-2026-03-02-00009
fixant
les
horaires
dérogatoires
de
bureaux
de
vote
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
La
Préfète
de
l'Isère,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
électoral
et
notamment
l’article
R.
41:
Vu
le décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la date
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
portant
convocation
des
électeurs ;
Vu
les
demandes
des
communes
;
Arrête
Article
1:
Les
horaires
des
scrutins
sont
fixés
de
8
heures
à
19
heures
dans
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
des
communes
suivantes
:
- Bourgoin-Jallieu
- Fontaine
- Saint-Martin-le-Vinoux
- Claix
- Le
Fontanil-Cornillon
- Sassenage
- Coublevie
- Gières
- Seyssinet-Pariset
- Crolles
- Meylan
- Seyssins
- Les
Deux
Alpes
- Le
Pont-de-Claix
- Vienne
- Echirolles
- Saint-Egrève
- Vif
- Eybens
- Saint-Martin-d'Hères
- Voreppe
Artiéle
2
: Les
horaires
des
scrutins
sont
fixés
de
8
heures
à
20
heures
dans
l’ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune
de
Grenoble. Article
3
: Conformément
aux
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
l'autorité
compétente
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
être
effectué
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
Article
4
: Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Isère,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Vienn
et
la
Tour-du-Pin
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et
les
maires
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
l'Isère.
La
Préfète,
par
délégation,
faire
général
Mahamadou
DIARRA