Convocation - 2012 09 07

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Convocation - 2012 09 07 Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2012 09 07)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2012

Le 7 septembre 2012 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 30 aout 2012 par Monsieur Augustin DERSOIR, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers représentés : 18

Présents :

• DERSOIR Augustin

• CESBRON Christian

• FOSSET Claude

• DANARD Danièle

• MARTIN Jean-Pierre

• PLACAIS Jean Louis

• JANAULT Anne-Marie

• HUET Sébastien

• GUILLEUX Jean-Philippe

• CHATELAIN Isabelle

• QUESNE Murielle

• PIVERT Rodolphe

• PINARD Philippe

• NICOLLE Anne-Marie

• GAUCHER Élisabeth

• PILLET Dominique

• RICHARD Pascal

Absents excusés ayant donné procuration :

• RICHARD Albert à RICHARD Pascal

Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Louis PLACAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2012 est adopté à l’unanimité

2012-63 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Lors de la réalisation du programme de constructions et des équipements de la ZAC du quartier du moulin à vent, il a été décidé de rétrécir l’emprise de la voie communale n°13 dénommée rue de la gare.

Il apparait opportun de déclasser du domaine public et d’inclure dans le domaine privé les emprises concernées en vue de les céder à la SPLA de l’Anjou.

Pour ce faire, un géomètre a été mandaté afin de procéder à la création de 4 nouvelles parcelles.

L’opération, visant à incorporer ces parcelles au domaine privé de la commune, n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la VC 13 dénommée rue de la gare. En conséquence, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le déclassement du domaine public routier communal des parcelles de 204 m², 60 m², 45 m² et de 6 m² représentée en vert sur le plan ci-joint et sises rue de la gare. APPROUVE l’incorporation dans le domaine privé communal des terrains visés ci-dessus.

Une délibération sera prise ultérieurement en vue de céder ces parcelles à la SPLA de l’Anjou.

Conseil Municipal du 7 septembre 20122012-64 DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ensemble des factures périscolaires font l’objet d’un titre de recette globale. En 2011, une de ces factures n’a pas été payée. Afin d’individualiser cette facture pour permettre au Trésor Public de lancer des poursuites, cette facture a fait l’objet d’un mandat à l’article 673 sur le budget 2012. Constatant l’absence de crédits à l’article 673, le Conseil Municipal modifie le budget de la manière suivante :BP modificatif Total

011 charges à caractère général 346 495,00 € 346 495,00 €

012 charges de personnel 543 980,00 € 543 980,00 €

014 atténuations de produits 2 000,00 € 2 000,00 €

65 autres charges de gestion courante 141 150,00 € 141 150,00 €

66 charges financières 55 000,00 € 55 000,00 €

67 charges exceptionnelles - € 100,00 € 100,00 €

022 dépenses imprévues 20 000,00 € 100,00 € - 19 900,00 €

023 virement à la section d'investissement 196 925,00 € 196 925,00 €

1 305 550,00 € - € 1 305 550,00 €

BP modificatif Total

013 attenuations de charges 13 141,91 € 13 141,91 €

70 produits des services 104 630,00 € 104 630,00 €

72 travaux en régie 10 000,00 € 10 000,00 €

73 impôts et taxes 672 660,00 € 672 660,00 €

74 dotations et participations 303 970,00 € 303 970,00 €

75 autres produits gestion courante 31 061,90 € 31 061,90 €

77 Produits exceptionnels 490,00 € 490,00 €

002 résultat 2011 reporté 169 596,19 € 169 596,19 €

1 305 550,00 € - € 1 305 550,00 €

BP modificatif Total

20 immobilisations incorporelles 23 545,00 € 23 545,00 €

21 immobilisations corporelles 235 520,00 € 235 520,00 €

16 remboursement d'emprunt 96 800,00 € 96 800,00 €

020 dépenses imprévues 18 000,00 € 18 000,00 €

040 opérations d'ordres entre sections 10 000,00 € 10 000,00 €

041 opérations patrimoniales - €

001 résultat 2011 - € - €

383 865,00 € - € 383 865,00 €

BP modificatif Total

13 subventions d'investissement 29 739,71 € 29 739,71 €

16 emprunts - €

10 dotations fonds divers 59 933,00 € 59 933,00 €

1068 affectation de résultats 63 044,71 € 63 044,71 €

138 groupement de collectivités - € - €

165 dépôts et cautionnement 311,00 € 311,00 €

024 produits des cessions 14 127,29 € 14 127,29 €

021 virement de la section de fonc 196 925,00 € 196 925,00 €

041 opérations patrimoniales - € - €

001 résultat 2011 reporté 19 784,29 € 19 784,29 €

383 865,00 € - € 383 865,00 €

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Total dépenses

Total recettes

Total dépenses

Total recettes

2012-65 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Constatant l’insuffisance de crédits à l’article 658, le Conseil Municipal modifie le budget de la manière suivante :

Conseil Municipal du 7 septembre 2012BP modificatif Total

011 charges à caractère général 26 537,00 € 26 537,00 €

022 dépenses imprévues 2 000,00 € 800,00 € - 1 200,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 15 168,00 € 15 168,00 €

65 autres charges de gestion courante 2 200,00 € 800,00 € 3 000,00 €

66 charges financières 15 915,00 € 15 915,00 €

61 820,00 € - € 61 820,00 €

BP modificatif Total

002 résultat 2011 reporté 19 725,63 € 19 725,63 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 493,00 € 2 493,00 €

70 Vente de produits 39 601,47 € 39 601,47 €

77 Produits exceptionnels - € - €

61 820,10 € - € 61 820,10 €

BP modificatif Total

001 résultat 2011 101 978,48 € 101 978,48 €

020 dépenses imprévues 5 500,00 € 5 500,00 €

16 remboursement d'emprunt 14 500,00 € 14 500,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 493,00 € 2 493,00 €

21 Immobilisations corporelles 77 983,52 € 77 983,52 €

202 455,00 € - € 202 455,00 €

BP modificatif Total

040 Opérations d'ordre de transfert entre se 15 168,00 € 15 168,00 €

10 dotations fonds divers 72 296,52 € 72 296,52 €

13 Subventions d'investissement 114 990,48 € 114 990,48 €

202 455,00 € - € 202 455,00 €

Dépenses d'exploitation

Recettes d'exploitation

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Total dépenses

Total recettes

Total dépenses

Total recettes

2012-66 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune avait sollicité en juin 2012 auprès du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire un dépannage sur le réseau d’éclairage public dans la rue du vieux bourg, la rue du vieux puits et la rue des goganes. Depuis la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire en date du 12 octobre 2011, la commune participe sous forme de fonds de concours à hauteur de 75% du montant TTC de l’intervention pour chaque dépannage.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire pour l’opération suivante :

Dépannage du réseau d’éclairage public et d’armoires

• Montant de la dépense : 274.80 euros TTC

• Taux du fonds de concours : 75%

• Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 206.10 euros TTC Le versement sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d’achèvement de travaux produit par le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire.

2012-67 LOCATION DE SALLE ASSOCIATIVEMonsieur le Maire rappelle que l’utilisation des salles associatives est réservée aux associations de la commune de Corzé à but non lucratif dont les adhérents sont corzéens. Depuis plusieurs années, l’association AURORE utilise une salle associative pour donner des cours de Kundalini Yoga une fois pas semaine.

Considérant que cette association n’est pas à but non lucratif et ne comporte pas majoritairement des adhérents corzéens, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de location de salle associative afin de compenser les frais de chauffage. Le Conseil Municipal,

DECIDE d’appliquer un tarif de location de salle associative dès lors qu’elles sont utilisées par des associations à but non lucratif et/ou dont les adhérents ne sont pas majoritairement corzéens.

FIXE le tarif de location du 1 er septembre 2012 au 31 décembre 2013 à 59 euros.

2012-68 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers.

Le Conseil Municipal

PREND connaissance du rapport annuel sur le service d’assainissement non collectif

2012-69 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 DECEMBRE 2012

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Afin de permettre l’avancement de grade de Monsieur Yves COHEN, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 mai 2011 et retraçant les effectifs au 1 er juin 2011,

Conseil Municipal du 7 septembre 2012nombre de

poste

temps

hebdo

nombre de

poste

temps

hebdo

attaché A 1 0 1 0

rédacteur B 1 0 1 0

adjoint adm princ 2ème classe C 1 0 2 0

adjoint adm 1ère classe C 1 0 0 0

Total Filière administrative 4 0 4 0

ASEM 1ere classe C 1 1 28,50 1 1 28,50

Total Filière sociale 1 1 1 1

1 29,50 1 29,50

2 14,25 2 14,25

3 28,00 3 28,00

1 26,00 1 26,00

1 22,80 1 22,80

1 10,00 1 10,00

1 6,50 1 6,50

agent de maîtrise C 1 0 1 0

Total filière technique 15 10 15 10

TOTAL 20 11 20 11

ASEM Agent spécialisé des écoles maternelles

TNC Temps non complet

adjoint technique 2ème classe C 14 14

grade catégorie

effectif au 1er juin 2011 effectif au 18 dec 2012

nombre

de poste

Dont TNC nombre

de poste

Dont TNC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

2012-70 BAIL RURAL SUR LA PARCELLE YA 150

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de bail rural sur la parcelle YA 150 Près du Bourg d’une contenance de deux hectares pour un fermage annuel de 38 points l’hectare soit 148.82 euros pour l’année 2011.

Vu le code rural

Vu le décret 95-623 déterminant les modalités de calcul et de variation de l’indice des fermages

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 1997 fixant les valeurs locatives Vu la demande présentée par Monsieur Frédéric NEGLIAU, exploitant agricole, domicilié le Petit Verger à Corzé, afin d’exploiter cette parcelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la conclusion d’un bail rural à compter du 1er novembre 2012 avec Monsieur Frédéric NEGLIAU sur la parcelle YA 150 pour un fermage annuel de 38 points l’hectare indexé sur l’indice départemental des fermages de Maine et Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail sous la forme d’un acte sous seing privéConseil Municipal du 7 septembre 2012

2012-71 BAIL RURAL SUR LA PARCELLE ZY 31

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de bail rural sur la parcelle ZY 31 Les Héards d’une contenance de deux hectares neuf ares et dix centiares pour un fermage annuel de 63 points l’hectare soit 248.64 euros pour l’année 2011.

Vu le code rural

Vu le décret 95-623 déterminant les modalités de calcul et de variation de l’indice des fermages

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 1997 fixant les valeurs locatives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la conclusion d’un bail rural à compter du 1er novembre 2012 avec Monsieur Philippe CARRE sur la parcelle ZY 31 pour un fermage annuel de 63 points l’hectare indexé sur l’indice départemental des fermages de Maine et Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail sous la forme d’un acte sous seing privé

2012-72 VENTE DE MOBILIER

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de vendre la table et les chaises de la salle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une proposition d’achat pour la table pour un montant de 100 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE la vente de la table pour un montant de 100 euros.

9 Prochaines réunions

Vendredi 5 octobre 20h30

Vendredi 9 novembre 20h30

Vendredi 14 décembre 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30