Convocation - 2016 05 27

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Arrêté - arrêté 2021 05 27 bis rue des trois Planches

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Convocation - 2016 05 27 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2016 05 27)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Banque, Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 mai 2016

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 MAI 2016

Le vendredi 27 mai à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le vendredi 20 mai 2016 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers représentés 18

Présents :

 GUILLEUX Jean-Philippe

 MARTIN Jean-Pierre

 DANARD Danièle

 BEAUDUSSEAU Joël

 JONCHERAY Francette

 PILLET Dominique

 FAUCHEUX Patrice

 VALENTIN Elisabeth

 PINARD Annie

 CHÂTELAIN Isabelle

 JANAULT Anne-Marie

 QUESNE Murielle

 GAUDIN Loïc

 MIRRETTI Christian

 RENOU Cédric

 DELÉCOLLE Alain

Excusés

 NICOLLE Anne-Marie donne pouvoir à MARTIN Jean-Pierre

 HUET Sébastien donne pouvoir à GUILLEUX Jean-Philippe

 ROCHE Myriam

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Alain DELÉCOLLE est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 3 juin 2016

Ordre du jour :

1. Travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire 2. Demande de fonds concours auprès de la Communauté de Communes du Loir 3. Questions diverses

2016-34 EXTENSION DE l’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES TROIS PLANCHES

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Monsieur Jean-Pierre MARTIN présente un projet d’extension de l’éclairage public du rond- point de la rue des trois planches vers le rond-point de la RD 323. Ces travaux s’inscrivent dans les travaux de réalisation et de sécurisation d’un chemin piétonnier entre ces deux ronds-points.Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 mai 2016

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

Dépenses Recettes

études 2 496,99 €

terrassements 12 359,70 €

travaux hors distribution

publique 9 669,65 €

Syndicat Intercommunal

d'Energies de Maine et Loire 8 126,65 €

lampes 20,98 € autofinancement 24 379,94 €

lanternes 5 419,97 €

supports 2 419,51 €

contrôle technique 119,78 €

Total 32 506,58 € Total 32 506,58 €

Monsieur le Maire rappelle cette dépense avait été prévue à hauteur de 40000 euros à l’article 204112 du budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet d’extension du réseau d’éclairage public rue des trois planches VALIDE le plan de financement présenté

AUTORISE le versement d’un fonds de concours de 75 % au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire soit 24.379,94 euros

2016-35 INSTALLATION D’UN POINT LUMINEUX AUX GENDRIES

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Monsieur Jean-Pierre MARTIN présente un projet d’installation d’un point lumineux à l’abri bus des Gendries. Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

Dépenses Recettes

études 95,94 €

travaux hors distribution

publique 329,66 €

Syndicat Intercommunal

d'Energies de Maine et Loire 1 349,27 €

lanternes 4 971,49 € autofinancement 4 047,82 €

Total 5 397,09 € Total 5 397,09 €

Cette dépense sera imputée à l’article 204112 du budget primitif 2016. Cette dépense n’était pas prévue au budget primitif. Cependant, les crédits prévus au budget seront suffisants enConseil Municipal de Corzé Séance du 27 mai 2016

raison d’une estimation (40.000 euros) supérieure au devis (24379.94 euros) pour la réalisation de l’extension de l’éclairage public rue des trois planches.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet d’installation d’un point lumineux aux Gendries

VALIDE le plan de financement présenté

AUTORISE le versement d’un fonds de concours de 75 % au Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire soit 4.047,82 euros

2016-36 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCL

Vu l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant le règlement des fonds de concours validé en conseil communautaire du 19 février 2015,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 mai 2015 attribuant un fonds de concours à la commune de Corzé pour les travaux d’agrandissement et de réhabilitation de la bibliothèque pour un montant de 460000 euros.

Considérant qu’en raison de la fusion de la Communauté de Communes du Loir avec la Communauté de Communes des portes de l’Anjou et la Communauté de Communes Loir et Sarthe à compter du 1er janvier 2016 les demandes de versement de ce fonds de concours devront être adressées au plus tard le 15 novembre 2016.

Considérant qu’à ce jour les travaux n’ont pas démarré, il sera impossible pour la commune de Corzé de présenter les justificatifs de dépenses au 15 novembre 2016 pour obtenir la totalité de ce fonds de concours au titre de ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

SOLLICITE une modification de l’attribution du fonds de concours attribué en 2015 de la manière suivante :

Travaux sur la bibliothèque et la mairie 38 105,00 € fonds de concours 46 000,00 €

Equipement des services périscolaires 945,00 € autofinancement 46 000,00 €

Matériel d'entretien de la salle des sports 5 000,00 €

Equipement informatique de l'école

élémentaire 8 785,00 €

Equipements sportifs 14 810,00 €

Aménagement paysager du giratoire sur la

RD 323 7 690,00 €

Aménagement d'un chemin piéton le long

de la RD 323 16 665,00 €

Total des dépenses 92 000,00 € Total des recettes - €

Dépenses Recettes

SOLLICITE l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’année 2016 pour l’acquisition des équipements suivants :Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 mai 2016

Equipement des services

périscolaires 7 665,00 € fonds de concours 58 395,00 €

service technique 13 050,00 € autofinancement 58 395,00 €

informatique ecole 4 540,00 €

service administratif 17 460,00 €

ecole maternelle 48 335,00 €

aménagement RD 192 24 560,00 €

mobilier scolaire 1 180,00 €

Total des dépenses 116 790,00 € Total des recettes 116 790,00 €

Dépenses Recettes

.

INFORMATIONS ET QUETSIONS DIVERSES

Prochaines réunions de Conseil Municipal

Lundi 27 juin 2016 à 20h00

Vendredi 2 septembre 2016 à 20h30

Vendredi 30 septembre 2016 à 20h30

Vendredi 4 novembre 2016 à 20h30

Vendredi 16 décembre 2016 à 20h30

Calendrier des manifestations

Dimanche 19 juin pique-nique communal

Vendredi 24 juin fête de l’école

Vendredi 1er juillet 17h00 remise des dictionnaires

Affiché le 3 juin 2016