Arrêté - AP 443 RUE du General Audran Renforcement SUR Reseau Haute Tension Societe Sobeca Pour Enendis

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Arrêté - AP 443 RUE du General Audran Renforcement SUR Reseau Haute Tension Societe Sobeca Pour Enendis Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 443 RUE du General Audran Renforcement SUR Reseau Haute Tension Societe Sobeca Pour Enendis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- SAS. - OBJET : RUE DU GENERAL AUDRAN - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - RENFORCEMENT SUR LE RESEAU HAUTE TENSION - SOCIETE SOBECA POUR ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 443

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 28 juillet 2023,

Considérant que la société SOBECA sise 16 rue Gustave Eiffel 95691 GOUSSAIN VILLE Cedex, intervenant pour le compte d’'ENEDIS, doit procéder à des travaux de renforcement sur le réseau haute tension, rue du Général Audran.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 et jusqu’au MARDI 31 OCTOBRE 2023 inclus, la société SOBECA est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation, la seconde file sera maintenue en toutes circonstances :

> RUE DU GENERAL AUDRAN : neutralisation de la contre allée centrale située au droit de la passerelle Georges Lacaud.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges.

ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVNYNNVNYNYNNVYYNNVYNYN

Fait à Courbevoie, le 18 AOÛT 4023

joint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 8 AOÛT 2023

Arrêté notifié le M 8 ADUT 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)