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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2024 vol
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2021
Conseil communautaire 10/02/2021
Bureau communautaire 4/02/2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Préambule :
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientations budgétaires permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport est présenté par le Président sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Pour les collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en.préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
2_10 006-BF
SOMMAIRE
I – Le contexte économique et financier de la Loi de Finances (LF) 2021
II – Les principales mesures de la LF 2021 impactant les collectivités
territoriales
1 – Les dotations
2 – Les mesures fiscales
III – Nevers Agglomération en 2021
Les orientations du budget 2021
1 – Le budget principal 2021
2 – Le budget eau 2021
3 – Le budget assainissement 2021
4 – Le budget SPANC 2021
5 – Le budget Transports et Mobilité 2021
6 – Le budget Port de la Jonction 2021
7 – Le budget Immobilier à Vocation Economique 2021
8 – Le budget Développement économique « Parcs d’Activités
Economiques » 2021
IV – Les dépenses de personnel Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu r
ID : 058-245804406-20210210-DE 21 02 _10 006-BF
I - Le contexte économique et financier de la LF 2021
Une récession d’ampleur inédite
Aucun pays n’est épargné par la crise actuelle qui ne ressemble à
aucune autre et touche à la fois les pays avancés, les pays émergents et
les pays en développement.
Elle est plus grave que celle de 2008 et une grande incertitude règne
quant à son incidence sur la vie et les moyens d’existence des
populations tout comme sa durée.
L’INSEE estime la perte de PIB à 9 % soit la plus forte contraction
annuelle depuis la création des comptes nationaux en 1948.
Néanmoins, les pertes d’activités s’avèrent très différentes d’un secteur
à l’autre. Les branches les plus touchées sont la fabrication de matériels
de transport et autres produits industriels, le transport et l’entreposage,
l’hébergement et la restauration et également divers services. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
I - Le contexte économique et financier de la LF 2021
Quels scénarios de reprise ?
Les prévisions réalisées par les principaux instituts de conjoncture ont trois caractéristiques :
• Elles sont incertaines car elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire et du risque de nouvelles mesures contraignantes.
• Elles se limitent souvent à estimer la perte de PIB en 2020 et l’éventuel rebond économique en 2021.
• Aucune prévision ne prévoit un rebond en 2021 de nature à corriger la perte du PIB de 2020 mais plutôt un PIB cumulé entre -2 % et -5 %.
Dans la loi de finances pour 2021, le gouvernement table sur une perte de PIB de 10 % en 2020 et un rebond de 8 % en 2021, soit une perte cumulée de 2 % sur deux années. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
I - Le contexte économique et financier de la LF 2021
• Pour la Banque de France, les années 2021 et 2022 pourraient être des
années de redressement graduel en fonction de la circulation intense du
virus ou pas et de ses conséquences sanitaires et économiques sur le
niveau d’activité avec un écart sur le PIB de plus de 10 % en fonction du
scénario.
• En France, le choc a été largement absorbé par l’Etat grâce aux
stabilisateurs automatiques et aux mesures de soutien : les entreprises ont pu amortir 70 % des pertes de valeur ajoutée et les ménages ont pu
amortir également 70 % de la baisse de revenus.
• Selon le Haut Conseil des finances publiques, la dette publique
s’établirait à 18 points de PIB au dessus de son niveau d’avant crise et 22
points au dessus de celui prévu par la loi de programmation. Cette
augmentation massive intervient après une décennie quasi ininterrompue de hausse de dette et dans un contexte de croissance affaiblie qui appelle à la plus grande vigilance. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Rp
ID : 058-245804406-20210210-DE 21 02 _10 006-BF
I - Le contexte économique et financier de la LF 2021:
L’instabilité financière mondiale (extraits du rapport du FMI) :
• Les risques à court terme pour la stabilité financière dans le
monde sont maitrisés pour le moment.
• Les facteurs de vulnérabilité n’en continuent pas moins
d’augmenter.
• Les pressions sur les liquidités des entreprises risquent de
dégénérer en insolvabilités.
• Certains systèmes bancaires pourraient souffrir d’un déficit
global de fonds propres si un scénario défavorable se profile.
• Certains pays émergents ou préémergents connaissent des
difficultés de financement qui risquent de les faire basculer dans le
surendettement ou l’instabilité financière. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
I - Le contexte économique et financier de la LF 2021:
L’analyse et les recommandations du FMI :
• Une crise entrainant des séquelles durables.
• Une incertitude inhabituellement élevée dans la mesure où il
s’agit d’une crise de l’offre et de la demande.
• Les priorités : un impératif de soutien de l’économie à court
terme, la prise en compte de la croissance et de l’endettement
public à moyen terme.
• La croissance de la dette publique appelant à une augmentation
des impôts progressifs ? Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le En -<
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
I - Le contexte économique et financier de la LF 2021:
Scénario macroéconomique associé à la LF 2021 :
• Taux annuel de croissance :
2020 : - 10 % 2021 : + 8 %
• Taux d’inflation hors tabac :
2020 : 1 % 2021 : 0,6 %
• Coefficient d’actualisation des bases de TH et de TFB :
rappel 2020 : 0,9 % pour la TH des résidences principales et 1,2 %
pour les autres (THRS, THLV, TFB, TFNB et CFE)
2021 : 0,03 % soit 0.
• La trajectoire perdue des finances publiques telle que le
gouvernement l’avait proposée dans la loi de programmation des
finances publiques ; pas de retour des contraintes budgétaires tant
que la crise n’est pas finie soit un report en 2025. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
NCVeSTT 4406-20210210-DE_21 02 10 006-BF
1 - LES DOTATIONS :
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités à périmètre constant
sont en hausse de 1,2 % pour atteindre 117,447 milliards d’euros.
Le volume de DGF passe de 26,847 milliards d’euros en 2020 à 26,756
milliards d’euros en 2021.
La loi de finances prévoit une minoration faible des variables
d’ajustement de 50 millions € sans impacter le bloc communal.
II – Les principales mesures de la LF 2021 impactant les collectivités
territoriales :
Détail 2020 Variation Evaluation 2021
Dotation
intercommunalité
1 028 089 +1,9 % 1 048 000
Dotation
compensation
6 627 794 -1,81 % 6 510 000
TOTAL 7 655 883 -1,31 % 7 558 000 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 maté
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
II – Les principales mesures de la LF 2021 impactant les collectivités territoriales :
LES DOTATIONS (suite) :
- Maintien des dotations de soutien à l’investissement local depuis 2019 :
Dotation politique de la ville : 150 millions €
Dotation d’équipement des territoires ruraux : 1 046 millions €
Dotation de soutien à l’investissement local : 570 millions €
La dotation d’investissement pour la rénovation énergétique de bâtiments pourra, sous conditions, être supérieure aux 80 % maximum de soutien. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Recu en oréfecture le 17/02/2021
Ses
304406-20210210-DE 21 02 10_006-BF
2 – LES MESURES FISCALES :
- suppression de la CVAE des régions.
- Abaissement du seuil de plafonnement à la valeur ajoutée de 3 % à 2 % (art 3): La CET des entreprises (CVAE + CFE) sera donc limitée à 2 % , ce qui revient à plafonner la CFE.
Pour les entreprises qui étaient plafonnées à 3%, cela représente une baisse d’1/3 des impôts de production. Pour une entreprise non assujettie à la CVAE, le poids de la CFE sera moindre et limité à 2 %.
- Les valeurs locatives des établissements industriels sont divisées par 2 (art 4) mais font l’objet d’une compensation intégrale de l’Etat par l’intermédiaire d’un nouveau prélèvement sur recettes de 3,29 milliards d’euros en 2021.
- Exonération temporaire de 3 ans de CET en cas de création ou d’extension d’établissement sous réserve de délibération afin de favoriser la relance
économique.
II – Les principales mesures de la LF 2021 impactant les collectivités
territoriales Envoyé en préfecture le 17/02/2021
- L - - L2 Recu en nréfecture le 17/02/2021
Sec
304406-20210210-DE 21 02 10_006-BF
2 – LES MESURES FISCALES (suite) :
Transfert du produit net de TVA pour compenser la perte de TH à neutraliser
=
Produit de bases nettes définitives de 2020
x
taux TH 2017
+
moyenne triennale des rôles supplémentaires et de la compensation TH reçue en 2020
Le pourcentage s’applique sur la TVA de l’année N. Cette compensation sera indexée sur l’évolution nationale des recettes de TVA.
C’est un mécanisme assurantiel favorable mais qui s’inscrit dans une trajectoire de réduction continue du levier fiscal des collectivités locales.
II – Les principales mesures de la LF 2021 impactant les collectivités
territoriales Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
| Aïfiché le 7
5804406-20210210-DE 210210 006-BF
di
Retour sur la réforme de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales : Premier temps : article 5 LF 2018
Suppression de la TH sur les résidences principales pour 80 % des contribuables à partir de 2020
Maintien de la TH sur les résidences principales pour les 20 % restants
Deuxième temps : article 16 LF 2020
Elargissement de la suppression de la TH sur les résidences principales pour les 20 % restants d’ici à 2023
Disparition de la TH sur les résidences principales d’ici à 2023 pour l’ensemble des contribuables
II – Les principales mesures de la LF 2021 impactant les collectivités
territoriales Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
| Aïfiché le 7
5804406-20210210-DE 210210 006-BF
di
Retour sur la réforme de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales
-La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants sera maintenue après 2023 et pour les logements qui passeront d’une catégorie à une autre (principal à secondaire)
- gel des taux d’imposition et des quotités abattues au niveau de 2019
- interdiction d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants en 2021 et 2022.
Les pouvoirs de taux des EPCI en 2021 :
- seuls les taux de la TFB, la TFNB et la CFE seront votés en 2021.
- le taux de CFE ne peut pas augmenter plus que celui de la TFPNB.
- la TFB n’est pas encadrée.
- le taux de la TFNB ne peut pas varier plus que le taux de la TFB.
Les EPCI vont donc percevoir :
La fiscalité économique (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TAFNB) ; compensations FB ; FB intercommunal ; TH résidences secondaires ; Fraction de TVA nationale.
II – Les principales mesures de la LF 2021 impactant les collectivités
territoriales Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
III - NEVERS AGGLOMERATION EN 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
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ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
‘et
Les ambitions déclinées dans le budget
primitif 2021
Elles correspondent, en grande partie, à la fin du programme des
équipements décidés lors du mandat précédent et qui n’étaient pas
terminés en 2020.
Elles sont présentées comme lors du précédent mandat par ambition et
sont susceptibles d’être revues en fonction des politiques publiques
décidées pour le mandat à venir. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le so
IN: AEQ NDARQNAANR ONNNANNAN ME 914 02 10 006-BF
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique :
0,94 M€
Multiplier et développer les atouts économiques du territoire par l'innovation, l'adaptation des compétences, l'appui aux entreprises et investisseurs.
Pacte Territorial : 331 K€ (réabonnement possible de 1€/ habitant + 65 K € ?) Aide aux entreprises : 520 K€
Aéroport de Nevers : 60 K€
Développer et organiser l’offre d’enseignement supérieur en
complémentarité avec l’offre de formation régionale et supra-régionale.
Restaurant universitaire : 11 K €
Aide aux établissements d’enseignement supérieur (IUT) : 11K€
PASS (1 ère année parcours santé) : 2 K €
Campus connecté: 2 K€
18 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le = as
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
0,401 €
LINKUB
Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité : 0,40 M€
Faire de notre position centrale et de nos infrastructures accessibles, des atouts de compétitivité pour l'accueil d'activités numériques.
L’INKUB : Aménagements intérieurs : 150 K €
L’inkub phase 2 : Réhabilitation du bâtiment 5 de l’ancienne Caserne :
192 K€ (avance de 30 %)
Prendre appui sur la Loire et les richesses locales pour développer le tourisme et la notoriété du Territoire.
Equipements du port de la Jonction : 57 K€
19 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets : 3, 78 M €
Proposer un maillage de services et d'équipements favorisant le vivre ensemble
Travaux et aménagements des équipements aquatiques: 140 K€
(notamment sur l’ilôt Corail)
Réhabilitation et extension du café Charbon : 860 K€
Rénovation en mode énergie positive de la maison de la culture : 346 K€
20 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets :
Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de l'agglomération - Garantir l'accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun
Subventions aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU : 200 K€
Aide à l’accession à la propriété : 300 K€
Aides à l’habitat rue du Pont, l’Ermitage, le Banlay et Courlis : 560 K€
Acquisition de terrains, travaux aire d’accueil des gens du voyage et étude
pour la nouvelle aire : 600 K€
Thermographie aérienne : 9 K€
Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble.
• Numérique ( expérimentation Orange et déploiement IOT): 360 K€
Amélioration du service à la population en matière de déchets ménagers Etudes pour réhabilitation des déchetteries : 153 K€
Achat bacs : 40 K€
Travaux à l’usine de traitement : 216 K€ 21 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le = as
_02_10 006-BF
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités
économiques : 6,17 M€
Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation
Stratégie locale de gestion du risque inondation : 1 442 K€
22 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le
—— — — 7 =
_02_10 006-BF
| 272
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités
économiques
Schéma directeur d'eau potable et d'assainissement
Gestion patrimoniale des réseaux et ouvrages d’eau potable : 1 381 K€
Réhabilitation de l’usine d’eau potable : 1 272 K€
Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement : 1 605 K€
Station de traitement des eaux usées : 475 K€
23 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Stratégie intégrée : synthèse des dépenses d’équipement :
14,57 M €
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique
0,94 M€
Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité
0,40 M€
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
3,78 M€
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques 6,17M€
Autres dépenses d’équipement pour l’ensemble des budgets :
Moyens de services et adaptation des équipements : 3,28 M€
24 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le so
| | | | LL | | 804406-20210210-DE 21 02 10 006-BF
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Situation et orientations budgétaires de l’agglomération
Evolution de la population de l’agglomération
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Challuy 1 683 1 651 1 661 1 669 1 679 1 670 1 664
Coulanges-lès-
Nevers 3 796 3 799 3 765 3 775 3 785 3 713 3 722
Fourchambault 4 950 4 772 4 602 4 430 4 386 4 287 4 235
Garchizy 4 008 4 017 4 000 3 850 3 849 3 771 3 781
Germigny-sur-Loire 770 777 784 786 786 778 778
Gimouille 479 480 472 470 470 466 461
Marzy 3 824 3 854 3 858 3 864 3 869 3 870 3 904
Nevers 37 026 36 482 36 186 35 899 34 799 34 097 34 353
Parigny-les-Vaux 1 030 1 017 1 001 988 996 996 999
Pougues-les-Eaux 2 467 2 482 2 514 2 480 2 462 2 441 2 426
Saincaize-Meauce 429 417 412 405 391 383 375
Sermoise-sur-Loire 1 669 1 669 1 665 1 655 1 619 1 585 1 567
Varennes-Vauzelles 9 751 9 689 9 721 9 702 9 589 9 474 9 384
TOTAL 71 882 71 106 70 641 69 973 68 680 67 531 67 649 Envoyé en.préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
| | : : : : : : ffiché le 5 mé ) : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
\,
Les orientations générales du budget 2021 :
Le budget 2021 s’inscrit dans la continuité du mandat précédent notamment pour la finalisation du programme d’équipement.
Il intègre les effets des décisions prises lors du mandat précédent (fiscalité, transferts de compétences, conventions pluriannuelles, suivi des
autorisations de programme,…) et les investissements ou le fonctionnement nécessaires à l’activité des services de l’agglomération pour les compétences exercées au 1 er janvier 2021.
L’ensemble des dispositifs sera revu en 2021.
Une synthèse des feuilles de route établies dans chaque domaine permettra d’élaborer un nouveau projet de territoire en fonction des priorités retenues et des capacités budgétaires au travers d’un nouveau pacte fiscal et financier et d’un programme pluriannuel d’investissement prudent. nvoyé en préfecture le 17/02/2021
eçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
mr
Les orientations générales du budget 2021 :
Le contexte des finances locales reste incertain, notamment sur l’évolution de la fiscalité et du FPIC, mais avant tout sur les effets budgétaires de la crise sanitaire et sur sa durée.
Le projet de budget 2021 a donc été établi avec ces incertitudes et dans le respect de la note de cadrage établie en octobre 2020 dont les principaux éléments portent sur :
- respect des éléments fixés dans le cadre du pacte fiscal et financier précédent. - maintien des dépenses de fonctionnement au niveau du réalisé 2020.
- recherche de pistes d’économie là où cela est possible.
- optimisation des financements.
- pas d’inscription de nouvelles dépenses non validées ; pour les nouvelles, elles doivent être accompagnées d’un calendrier prévisionnel de réalisation.
- poursuite des autorisations de programme en cours et actualisation des crédits de paiement 2021.
- corrélation des inscriptions avec les capacités de réalisation sur l’exercice ; une planification réaliste des consommations de crédits associée à la pratique des APCP permettra d’ajuster les crédits prévus au BP 2021.
- priorisation en fonction de 4 critères : urgence, obligation, validation préalable et caractère facultatif permettant ainsi d’effectuer un arbitrage éclairé. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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1 - LE BUDGET PRINCIPAL 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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LE BUDGET PRINCIPAL 2021 – GENERALITES
- Le budget principal regroupe l’ensemble des moyens généraux de l’agglomération (administration, communication, finances, ressources humaines, informatique, marchés publics, intendance, garage, bâtiments,…) et les compétences qui n’ont pas à être individualisées dans un budget annexe.
- En 2021, les compétences sur le budget principal sont : la gestion des déchets, les sports, les piscines, la culture, le climat et l’énergie, la gestion des milieux et risques, le développement numérique, l’enseignement supérieur, la cohésion sociale et l’habitat, la santé, le tourisme, l’accueil des gens du voyage , le développement économique et territorial et 2 nouvelles compétences : le réseau de chaleur et la gestion des eaux pluviales.
- Le budget est présenté TTC sauf quelques activités qui sont assujetties à la TVA (locations, saisons culturelles,…).
- Il centralise les recettes fiscales, les dotations, les reversements aux communes membres et participe à l’équilibre de certains budgets annexes.
- L’instruction comptable applicable est la M14 en 2020. Elle sera remplacée ultérieurement par l’instruction M57.
- Les biens amortis sont les biens renouvelables et ceux productifs de revenus (bâtiments loués,…). Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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LE BUDGET PRINCIPAL 2021 – LES PRINCIPAUX ELEMENTS
FINANCIERS
- Compte-tenu des délais, la plupart des éléments financiers indispensables
à l’élaboration du budget sont évalués (dotations, fiscalité, FPIC,…).
- Les recettes des services impactés par la crise sanitaire ont été réduites.
- Certaines dépenses, impactées par la crise, ont également été revues. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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Suivi de l’impact financier du COVID
DETAIL Avant COVID
CA 2020
(provisoire) BP 2021 2022
Entrées piscine 950 000 266 105 370 000
Taxe de séjour 200 000 à 250 000 133 462 150 000
Port de la Jonction 65 000 33 864 36 000
Recettes voyageurs 1 308 029 minimum 1 041 333 1 139 000
Versement mobilité 4 600 000 à 4 900 000 4 598 334 4 600 000
CFE 6 849 635 6 827 572 6 830 000
CVAE 4 087 244 4 089 614 3 599 575 À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le N CVQS
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LE BUDGET PRINCIPAL 2021
Le budget principal 2021 se présente ainsi :
Section d’investissement 9 253 221
Section de fonctionnement 48 102 480
TOTAL 57 355 701 Envoyé en.préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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Fr LE BUDGET PRINCIPAL 2021
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - LA FISCALITE
Les taux de fiscalité directe 2020 sont les suivants :
- taxe d’habitation : 13,18 %
- Taxe sur le foncier bâti : 0%
- Taxe sur le foncier non bâti : 2,61 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 27,65 %
- Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères : 6,50 %
- Pas de taxe GEMAPI pour l’instant.
Discussion sur le maintien ou l’évolution des taux de fiscalité ? Envoyé en.préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
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Fr
ee mn IT
LE BUDGET PRINCIPAL 2021
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - LA FISCALITE
Simulations des conséquences financières et budgétaires en
cas d’évolution de la fiscalité :
Evaluation de l’évolution de la fiscalité :
Taxes concernées Taux actuel Projection Produit fiscal
supplémentaire
Impact /
habitant
Taxe GEMAPI
(40 € maximum par
habitant)
0 € / habitant 1 €/ habitant 67 649 € 1 €
TEOM 6,50 % 7 % 467 000 € 6,90 €
TFPB 0 % 1 % 951 000 € 14,06 €
TOTAL 1 485 649 € 21,96 € Envoyé en.préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
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LE BUDGET PRINCIPAL 2021
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - LA FISCALITE
Impact de l’évolution de la fiscalité :
A mettre en parallèle avec la suppression progressive de la taxe d’habitation :
Le produit de la TH serait de 13 770 000 € environ en 2021.
La TH étant supprimée progressivement, les contribuables ne vont être imposés qu’à hauteur de 1 836 000 € environ, soit une baisse globale évaluée à
11 934 000 €.
Cela représenterait une réduction moyenne de fiscalité de 176 € par habitant environ. ‘eprises
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le sa
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF EVOLUTION DU PRODUIT ATTENDU DE LA FISCALITE
Les principales recettes
fiscales à taux constant BP 2019 BP 2020
Réalisé en
2020 BP 2021
Evolution
2021/2020
Taxe d'habitation 13 765 060 13 927 174 13 768 729 13 770 000 - 1,12 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 25 857 26 204 26 155 26 000 + 0 %
Taxe additionnelle à la taxe
foncière sur les propriétés non
bâties 121 144 124 491 123 671 124 000 + 0 %
Total impôts ménages 13 912 061 14 077 869 13 918 555 13 920 000 - 1,12 % Cotisation foncière des
entreprises 6 634 331 6 849 635 6 827 572 6 830 000 - 0,72 %
Taxe sur les surfaces
commerciales 1 252 048 1 318 204 1 276 303 1 250 000 - 5,17 %
Cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises 4 043 057 4 087 244 4 089 614 3 599 575 - 11,93 %
Impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseaux 331 470 336 915 353 676 360 000 + 6,85 %
Total impôts entreprises 12 260 906 12 591 998 12 547 165 12 039 575 - 4,39 %
Taxe enlèvement des Ordures
Ménagères 5 996 667 6 064 016 6 078 345 6 080 000 + 0,26 %
Taxe de séjour 200 000 200 000 133 471 150 000 - 25 %
TOTAL RECETTES FISCALES 32 369 634 32 933 883 32 664 065 32 189 575 -2,26 % Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF EVOLUTION DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
Il s’agit des compensations par l’Etat des pertes de ressources résultant des exonérations décidées par la Loi (montants prévisionnels).
Détail des allocations
compensatrices BP 2019 BP 2020
Evaluation BP
2021
Taxe d'habitation 1 152 520 1 213 060 1 220 000
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 6 6 6
CFE – Réduction des bases des
créations d’établissements 818 1 051 1 200
CFE – Exonérations en Zones
d’Aménagement du Territoire 2 371 1 412 1 000
CFE – Autres allocations 91 412 97 364 100 000
CVAE – Part relative aux
exonérations compensées 3 629 2 370 1 500
TOTAL 1 250 756 1 315 263 1 323 706 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Rec en nréferture le 17/02/2021
—— — — 7 =
ID : 058-245804406-20210210-DE 21 02 10 006-BF
EVOLUTION DES AUTRES ELEMENTS FINANCIERS DETERMINANTS
BP 2019 Réalisé 2019 BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021
Evolution
2021/2020
RECETTES
Dotation
d’intercommunalité 1 024 000 996 058 1 028 089 1 028 089 1 048 000 +1,9 %
Dotation de
compensation 6 754 000 6751 227 6 627 794 6 627 794 6 510 000 - 1,81%
FCTVA (investissement
et fonctionnement) 2 112 000 1 844 729 1 005 000 726 360 1 305 000 +29,85 %
FPIC
Dépenses 321 000 311 848 300 000 349 433 350 000 + 16,66 %
Recettes 489 000 512 725 500 000 530 376 530 000 + 6 %
Solde 168 000 200 877 200 000 180 943 190 000 - 5 %
DEPENSES
Attribution de
compensation 13 950 000 14 014 042 13 380 000 13 377 071 12 750 000 - 4,71 %
Dotation de Solidarité
Communautaire 1 850 000 1 843 866 1 846 000 1 845 435 1 846 000 -
FNGIR 3 485 347 3 485 347 3 485 347 3 485 347 3 485 347 -
Subventions d’équilibre
aux budgets annexes
(Port et Transports)
2 006 047 1 463 170 2 461 105
En attente CA
2020 –
2 890 103€
maximum
1 678 164 - 31,8 % Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
EVOLUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
La dotation de solidarité communautaire est une dépense facultative qui représente 1 846 000 € en fonctionnement pour l’agglomération de
Nevers.
Une réflexion sur son évolution est nécessaire notamment en
transformant une partie de la DSC en investissement sous forme de fonds de concours aux communes. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF LE BUDGET PRINCIPAL 2021
Récapitulatif des recettes de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021 Evolution 2021/2020 Atténuation de charges
(remboursement frais de personnel) 75 000 50 000 60 000 + 20 %
Produits des services 2 220 151 2 580 200 3 365 619 + 30,44 %
Impôts et taxes 33 226 072 33 513 886 32 826 000 - 2,06 %
Dotations et participations 10 238 502 10 406 895 10 492 113 + 0,82 %
Autres produits de gestion courante 333 208 236 212 268 629 + 13,72 %
Produits exceptionnels 169 659 204 300 190 119 - 6,95 %
Reprise sur provisions 7 000 0 - 100 %
TOTAL RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT 46 269 592 46 991 493 47 202 480 + 0,45 %
Opérations d’ordre entre sections 687 384 710 000 900 000 + 27 %
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 687 384 710 000 900 000 + 27 %
TOTAL GENERAL 46 956 976 47 701 493 48 102 480 + 0,84 % Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Evolution
2021/2020
Charges de personnel 7 589 900 8 993 000 8 969 800 - 0,25 %
Charges à caractère général 10 018 725 10 124 172 12 976 236 + 28,17 %
Atténuations de produits (AC, DSC,FNGIR, FPIC) 19 606 347 19 011 347 18 431 347 - 3,05 %
Autres charges de gestion courante 7 004 820 6 958 587 4 893 807 - 29,67 %
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 44 219 792 45 087 106 45 271 190 + 0,41 %
Charges financières 973 11 000 1 000 - 91 %
Charges exceptionnelles 41 285 2 900 2 600 - 10,34 %
TOTAL DEPENSES REELLES
FONCTIONNEMENT 44 262 050 45 101 006 45 274 790 + 0,39 %
Autofinancement 327 034 200 000 0 - 100 %
Opérations d’ordre entre sections 2 367 892 2 400 487 2 827 690 + 17,80 %
TOTAL DEPENSES ORDRE
FONCTIONNEMENT 2 694 926 2 600 487 2 827 690 + 17,80 %
TOTAL GENERAL 46 956 976 47 701 493 48 102 480 + 0,84 % Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
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ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
42
La section d’investissement – Les recettes
L’emprunt d’équilibre inscrit pour un montant de 3 373 814 € pourra être revu lors de la reprise des excédents du compte administratif 2020 et en fonction de l’avancée du programme d’investissement.
Recettes d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Amortissements 2 367 892 2 400 487 2 827 690
Autofinancement 327 034 200 000 0
Sous Total 2 694 926 2 600 487 2 827 690
Emprunt 6 718 198 3 385 779 3 373 814
FCTVA 2 104 000 1 000 000 1 300 000
Opérations pour compte de tiers 792 812 101 145 0
Opérations ordres - cessions 10 134 000 0
Remboursement avance 0
Produit des cessions 39 000 72 864
Subventions 7 374 999 5 067 551 1 678 853
TOTAL 29 818 935 12 193 962 9 253 221 Es
"ture le 17/02/2021
— re le17/02/2021
DOLLOLT D
ST um ns nn.
| |
|
SR
SR
43
La section d’investissement – Les dépenses Dépenses d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Réseau eaux pluviales 300 000
Bâtiments 52 500 70 000 124 000
Climat energie 5 672 531 1 784 049 355 208
Cohésion sociale 35 000 0
Communication 50 000 5 000 40 000
Culture 3 900 000 3 233 000 1 351 100
Développement économique 2 443 000 502 000 927 000
Enseignement supérieur (dont Campus, PASS, RU et IUT) 57 670 168 700 26 000
Equipe rivière 35 000 78 000 81 000
Finances 11 784 384 899 558 1 022 000
dont remboursement du capital 122 000 122 000 122 000
dont avance budget BIV 1 100 000 70 000 0
dont transfert compte 20 - 23 9 905 000 0
dont quote part subvention (ordre) 657 384 707 558 900 000
Garage 379 000 368 000 260 000
Gens du voyage 500 000 200 000 600 000
Habitat 900 000 777 000 1 064 000
Informatique 346 700 260 000 304 000
Administration – Marchés publics 3 000 20 000 15 000
Milieux et risques 972 181 1 500 012 1 478 641
Numérique 50 000 183 000 360 000
Ordures ménagères 402 000 1 438 840 409 000
Politique partenariale 120 000 0
Ressources Humaines 3 400 5 000 0
Santé 207 569 227 038 0
Sports communautaires (dont piscines) 1 720 000 199 721 185 000
Tourisme 220 000 240 044 20 000
PACTE (aides aux entreprises) 331 272
TOTAL 29 818 935 12 193 962 9 253 221 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
ER-EN IER
LE BUDGET PRINCIPAL 2021
Suivi des Autorisations de Programme faisant l’objet de crédits de
paiement en 2021 ; de nouvelles autorisations sont susceptibles
d’être ouvertes en fonction du projet de mandat.
Libellé CP 2017 à 2020 CP 2021 CP exercices suivants Total
Café Charbon 4 920 000 860 000 0 5 780 000
Rénovation MCNA 5 604 104,18 345 895,82 5 950 000
Risque inondation –
MO ADN 855 664,80 1 239 488 4 552 847,20 6 648 000
Risque inondation –
MO Etat 440 000 202 500 1 457 500 2 100 000 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 2
M: NE9-245804406-20210210-DE 21 02 _10 006-BF
nn
LE BUDGET PRINCIPAL 2021– PRESENTATION DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE 2021 - Pas d’emprunt nouveau contracté en 2020 entrant dans le capital à rembourser
ANNÉE LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX INDICE MARGE (%) TAUX
ACTUARIEL
(%)
DATE 1ÈRE
ECHEANCE
CAPITAL
INITIAL
ENCOURS
AU
01/01/2021
INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
2011 solde tirage clf CFFL 14
Révisabl
e
EURIBOR01
M 0,41 0,31 01/02/2012 1 141 345 414 416,96 0,00 81 524,64 81 524,64
2016
PTZ TEPCV
MCNA CDC 20 Fixe TAUX FIXE 0,00 01/08/2017 795 000 636 000,00 0,00 39 750,00 39 750,00
1 936 345 1 050 416,96 0,00 121 274,64 121 274,64 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le e—-ar-<
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
L4
LE BUDGET PRINCIPAL 2021
TABLEAU AMORTISSEMENT PRÉVISIONNEL
Volume à rembourser constant jusqu’en 2025.
ANNÉE CAPITAL RESTANT DU AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2021 1 050 416,96 121 274,64 0,00 121 274,64
2022 929 142,32 121 274,64 0,00 121 274,64
2023 807 867,68 121 274,64 0,00 121 274,64
2024 686 593,04 121 274,64 0,00 121 274,64
2025 565 318,40 121 274,64 0,00 121 274,64
2026 444 043,76 46 543,76 0,00 46 543,76
2027 397 500,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2028 357 750,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2029 318 000,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2030 278 250,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2031 238 500,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2032 198 750,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2033 159 000,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2034 119 250,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2035 79 500,00 39 750,00 0,00 39 750,00
2036 39 750,00 39 750,00 0,00 39 750,00
TOTAL
GENERAL 1 050 416,96 0,00 1 050 416,96 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
2 - LE BUDGET EAU 2021 Fnvové en nréfecture le 17/02/2091
006-BF
2 - LE BUDGET EAU 2021
- Le budget eau applique l’instruction comptable M49 relative aux Services Publics Industriels et Commerciaux gérant la distribution d’eau potable.
- Ce budget est autonome, c’est-à dire que le prix du m3 d’eau facturé doit couvrir le coût du service, sans subvention d’exploitation du budget
principal.
- Ce budget est géré hors taxe.
- Les dépenses d’équipement sont toutes amortissables en fonction des
durées préconisées par l’instruction et votées par le conseil
communautaire.
- La gestion de l’eau est mixte, c’est-à-dire à la fois en régie directement
par les services de l’agglomération et également en délégation pour les
villes de Nevers et Varennes-Vauzelles.
- De plus, une convention de prestation de service permet de desservir la ville de Chevenon. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le N CVQS
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET EAU 2021
Le budget eau 2021 se présente ainsi :
Section d’investissement 3 330 062
Section de fonctionnement 4 277 900
TOTAL 7 607 962 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le PN-2-<
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET EAU 2021
Dépenses d’exploitation BP 2019 BP 2020 BP 2021
Charges de personnel 1 035 570 1 027 800 1 009 720
Charges à caractère général 1 126 514 1 075 400 1 040 800
Redevances 230 000 350 000 324 000
Charges financières 20 623 65 000 62 000
Autres 48 000 161 312 56 000
Autofinancement 369 542 281 000 505 165
Amortissement 1 083 174 1 179 320 1 180 215
Provisions 100 000
Dépenses imprévues 192 118 0
TOTAL 3 913 423 4 331 950 4 277 900
Recettes d’exploitation BP 2019 BP 2020 BP 2021
Ventes de produits et prestations 3 765 520 4 198 000 4 203 000
dont ventes d'eau régie 1 748 767 1 849 000 1 865 000
dont surtaxe DSP 1 481 753 1 524 000 1 524 000
Amortissement des subventions 90 803 75 550 41 000
Autres produits 57 100 58 400 33 900
TOTAL 3 913 423 4 331 950 4 277 900 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 2
ID : 058-245804406-20210210-DE 21 02 _10 006-BF LE BUDGET EAU 2021
Recettes d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Autofinancement 369 542 281 000 505 165
Reserves Au BS Au BS Au BS
Subventions 438 006 723 600 750 000
Divers remboursements 45 000
Emprunt 5 623 981 2 870 000 849 682
Opération pour compte de tiers 20 000 0
Opération d'ordre transfert de compte
(amortissements) 1 083 174 1 179 320 1 180 215
TOTAL 7 534 703 5 053 920 3 330 062
Dépenses d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Etudes - Logiciels,… 225 000 10 000 5 800
Matériels - petits travaux 697 500 877 000 228 200
Travaux 6 335 900 3 522 600 2 653 262
Sous total dépenses d’équipement 7 258 400 4 409 600 2 887 262
Quote part subventions (op ordre) 90 803 75 550 41 000
Remboursement du capital 165 500 281 000 401 800
Opération pour compte de tiers 20 000 0
Dépenses imprévues 287 770 0
TOTAL 7 534 703 5 053 920 3 330 062 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=sS-
ID : 058-245804406-2021021 O-DE 21 02 1 0_006-BF
Budget eau 2021 - Les principales orientations budgétaires sont :
Section d’exploitation : les recettes
- Les recettes de vente d’eau; elles sont basées sur les volumes facturés en 2020 : 1 865 K € pour les ventes en régie et 1 524 K € pour les ventes
réalisées dans le cadre de la Délégation de Service Public.
- Une partie des agents rémunérés directement sur le budget eau est
refacturée sur les budgets assainissement et SPANC au prorata du temps
consacré à ces budgets : 155 K €. Pas de changement par rapport à 2020. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Budget eau 2021
Section d’exploitation : les dépenses :
- chaque poste de dépense a été évalué avec rigueur pour permettre au budget eau de dégager des marges de manœuvre.
- Augmentation des frais d’études notamment pour le chemisage des drains P4 Soulangy et une étude hydraulique pour Parigny: 93 K €:
- la part du personnel payé sur le budget assainissement et refacturé à l’eau s’élève à 135 K €.
- augmentation des intérêts de la dette en lien avec l’emprunt contracté pour financer l’usine d’eau potable : 61 K €.
- inscription d’une provision de 100 K € pour intégrer divers impayés susceptibles d’être admis en non-valeur. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le pa
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Budget eau 2021
Section d’investissement : les recettes
- Subvention FEDER pour l’usine d’eau potable encaissée quand les travaux seront terminés : 750 000 €
- Inscription d’un emprunt d’équilibre qui sera revu au budget supplémentaire et également en fonction de la réalisation du programme d’investissement : 849 682 €
- Inscription d’une somme permettant de régulariser les montants versés sur les marchés de travaux : 45 K €. Envoyé-en.préfecture le.17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le SES
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Budget eau 2021
Section d’investissement : les dépenses :
Elles correspondent au volume inscrit dans le Programme Pluriannuel
d’Investissement précédent.
- Travaux de réseau sur les communes de l’agglomération (répartition en
cours) : 1 381 K €
- Fin des travaux de réhabilitation de l’usine d’eau potable située à
Sermoise : 1 272 K €.
- Divers travaux sur l’ensemble du territoire de sécurisation, de
renouvellement de compteurs, d’équipement et véhicules : 228 K€
- Achat d’un module complémentaire pour le logiciel de facturation :
5,8 K €.
- Remboursement du capital des emprunts : 409 K €. Envoyé en préfect 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVYO=sS 117 I =
ID : 058-245804406-20210210-DE_ 21_02_10_006-BF
BUDGET EAU 2021
Suivi des Autorisations de Programme faisant l’objet de crédits de
paiement en 2021 ; de nouvelles autorisations sont susceptibles
d’être ouvertes en fonction du projet de mandat.
Libellé CP 2017 à 2020 CP 2021 CP exercices suivants Total
Réhabilitation de
l’usine d’eau potable 5 037 948,80 1 272 051,20 0 6 310 000 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Se
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET EAU 2020 – PRESENTATION DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2021
L’EMPRUNT CONTRACTE POUR L’USINE D’EAU POTABLE A FAIT L’OBJET DE 2 VERSEMENTS DONT UN EN 2020 CELA EXPLIQUE L’AUGMENTATION DES CHARGES FINANCIERES EN 2021
ANNÉE
RÉALIS
ATION
LIBELLÉ PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
TYPE
TAUX INDICE
MARGE
(%)
TAUX
ACTUARIEL
(%)
DATE
1ÈRE
ECHEANC
E
CAPITAL
ENCOURS
AU
01/01/2021
ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
2011 RESEAUX
DEXIA CLF -
DEXIA CLF 14 Révisable EURIBOR01M 0,41 0,31 01/02/2012 1 200 000 435 713,98 0,00 0,00 85 714,32 85 714,32
2009 Emprunt marzy
BP - Banque
populaire 15 Fixe TAUX FIXE 0,00 4,20 17/03/2010 20 000 6 591,11 60,03 258,27 1 547,43 1 805,70
2015 Parigny - Pinay
CRCA - CREDIT
AGRICOLE 10 Fixe TAUX FIXE 0,00 1,41 19/08/2015 75 000 35 030,96 43,11 444,23 7 598,09 8 042,32
2018 Emprunt 2018
CACRCACL -
CALYON 18 Fixe TAUX FIXE 0,00 1,12 21/04/2019 1 240 000 1 124 266,69 2 280,47 12 261,86 66 133,33 78 395,19
2019 Emprunt 2019
CRCA - CREDIT
AGRICOLE 25 Fixe TAUX FIXE 0,00 0,84 30/07/2020 5 870 000 5 752 600,00 7 632,96 47 148,39 234 800,00 281 948,39
8 405 000 7 354 202,74 10 016,57 60 112,75 395 793,17 455 905,92 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le e—-ar-<
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF LE BUDGET EAU 2021
TABLEAU PRÉVISIONNEL EAU
ANNÉE CAPITAL RESTANT DU AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2021 7 354 202,75 395 793,17 60 112,75 455 905,92
2022 6 958 409,58 395 963,63 57 123,24 453 086,87
2023 6 562 445,95 396 138,26 54 262,20 450 400,46
2024 6 166 307,69 396 317,27 51 424,56 447 741,83
2025 5 769 990,42 390 647,95 48 552,70 439 200,65
2026 5 379 342,47 308 075,70 45 845,57 353 921,27
2027 5 071 266,77 300 933,32 43 159,17 344 092,49
2028 4 770 333,45 300 933,32 40 492,44 341 425,76
2029 4 469 400,13 300 933,32 37 786,33 338 719,65
2030 4 168 466,81 300 933,32 35 099,94 336 033,26
2031 3 867 533,49 300 933,32 32 413,53 333 346,85
2032 3 566 600,17 300 933,32 29 738,73 330 672,05
2033 3 265 666,85 300 933,32 27 040,70 327 974,02
2034 2 964 733,53 300 933,32 24 354,29 325 287,61
2035 2 663 800,21 300 933,32 21 667,88 322 601,20
2036 2 362 866,89 300 933,32 18 985,01 319 918,33
2037 2 061 933,57 300 933,57 16 295,06 317 228,63
2038 1 761 000,00 234 800,00 13 885,49 248 685,49
2039 1 526 200,00 234 800,00 11 936,65 246 736,65
2040 1 291 400,00 234 800,00 9 987,81 244 787,81
2041 1 056 600,00 234 800,00 8 038,97 242 838,97
2042 821 800,00 234 800,00 6 090,13 240 890,13
2043 587 000,00 234 800,00 4 141,29 238 941,29
2044 352 200,00 234 800,00 2 192,45 236 992,45
2045 117 400,00 117 400,00 365,41 117 765,41
TOTAL
GENERAL 7 354 202,75 700 992,30 8 055 195,05 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
3 - LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
3 - LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
-Le budget assainissement applique l’instruction comptable M49
relative aux Services Publics Industriels et Commerciaux gérant le
réseau assainissement.
- Ce budget est autonome, c’est-à dire que la redevance
d’assainissement facturée doit couvrir le coût du service, sans
subvention d’exploitation du budget principal.
- Ce budget est géré hors taxe.
- Les dépenses d’équipement sont toutes amortissables en fonction
des durées préconisées par l’instruction et votées par le conseil
communautaire.
-La gestion de l’assainissement est en délégation de service public par
la Société Véolia. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le N CVQS
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Le budget assainissement 2021 se présente ainsi :
Section d’investissement 2 668 868
Section de fonctionnement 3 341 568
TOTAL 6 010 436 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le SES
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Dépenses d’exploitation BP 2019 BP 2020 BP 2021
Charges de personnel 356 550 516 700 526 640
Charges à caractère général 951 450 1 016 350 1 139 100
dont reversement de la part délégataire 715 000 688 000 702 000
Redevance modernisation des réseaux 123 300 181 000 150 000
Charges financières 34 821 43 000 37 000
Charges exceptionnelles - autres 52 320 45 698 38 500
Autofinancement 710 584 357 000 201 214
Amortissement 1 056 647 1 198 820 1 219 114
Provisions 30 000
TOTAL 3 285 672 3 358 568 3 341 568
Recettes d’exploitation BP 2019 BP 2020 BP 2021
Ventes de produits et prestations 3 050 222 3 156 000 3 103 000
dont surtaxe DSP 2 149 422 2 287 000 2 200 000
dont part à reverser au délégataire 715 000 688 000 702 000
dont redevance modernisation des
réseaux 123 300 181 000 130 000
Amortissement des subventions 181 950 179 968 179 968
Autres produits 53 500 22 600 58 600
TOTAL 3 285 672 3 358 568 3 341 568 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le PN-2-<
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Dépenses d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Matériels - petits travaux 915 000 960 790 1 046 400
Travaux - études 600 000 1 100 000 1 061 000
Quote part subv (op ordres) 181 950 179 968 179 968
Opérations pour compte de tiers 100 000 50 000 26 500
Remboursement du capital 352 700 357 000 355 000
TOTAL 2 149 650 2 647 758 2 668 868
Recettes d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Autofinancement 710 584 357 000 201 214
Opérations pour compte de tiers 100 000 50 000 26 500
Subventions 300 000 14 000
Amortissement 1 056 647 1 198 820 1 219 114
Emprunt 282 419 741 938 1 208 040
TOTAL 2 149 650 2 647 758 2 668 868 Envoyé-en.préfecture le.17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 2-7
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Le budget assainissement 2021 –
Les principales orientations budgétaires sont :
L’ensemble des recettes est calculé en fonction des coûts et des volumes
prévisionnels facturés correspondant aux volumes de 2020.
Les principales recettes d’exploitation sont :
- Part communautaire reversée par la Saur pour Véolia : 1 614 K €.
- Part Véolia encaissée et reversée : 702 K €.
- Part communautaire : 586 K €.
- Redevance modernisation des réseaux : 130 K € (reversée à l’agence de l’eau Loire Bretagne).
- La mise à disposition de personnel au SPANC : 41 K €.
- Travaux facturés : 30 K €.
- participation de Véolia aux frais de facturation : 30 K €. Envoyé-en.préfecture le.17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 2-7
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF Le budget assainissement 2021 –
Les principales orientations budgétaires sont :
Les principales dépenses d’exploitation sont :
- Reversement de la part Véolia : 702 K €.
- Entretien du réseau : 105 k €.
- Contrôle des raccordements par Véolia : 125 K €.
- Etudes pour la recherche de micropolluants et de sables : 62 K €.
- Charges de personnel : 526,6 K € (dont 150 K € reversés à d’autres budgets). - Reversement redevance modernisation des réseaux : 150 K € (dont 20 K € relatifs à des arriérés).
- Charges financières : 37 K €.
- Provisions pour impayés : 30 K €.
- Dotation aux amortissements : 1 219 K €.
- Virement à la section d’investissement : 201 K €. Envoyé.en.préfecture le.17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=SS- 1% rt —!
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Le budget assainissement 2021 –
Les principales orientations budgétaires sont :
Les principales recettes d’investissement :
- Subventions inscrites : 14 K €
- Autofinancement : 201 K €.
- Amortissements : 1 219 K €.
- Emprunt d’équilibre : 1 208 K € (revu au budget supplémentaire lors de la reprise des résultats).
L’autofinancement (201 214 €) est inférieur au remboursement du capital des emprunts ( 355 000 €), mais en le cumulant avec les amortissements
(1 219 114 €) qui sont une seconde forme de prélèvement, ils deviennent supérieurs au remboursement de la dette à hauteur de 1 065 328 €. Envoyé.en.préfecture le.17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
- - D Affiché le NOUS S- 1% rt —!
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF Le budget assainissement 2021 –
Les principales orientations budgétaires sont :
Les principales dépenses d’investissement :
- Remboursement capital de la dette : 355 K €
- Amortissement des subventions d’équipement : 180 K €.
- Remplacement 2 véhicules : 26 K €.
- Travaux sur réseau assainissement Challuy, Coulanges et Nevers :
1 020 K €.
- Crédit de paiement 2021 pour station traitement eaux usées Saincaize :
475 K €.
- Divers travaux programmés : 585 K € (Entrée sud Nevers, Garchizy J.
Grimau, Nevers François Mitterrand , les Eduens et traitement des sables). Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
_—-—-
BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Suivi des Autorisations de Programme faisant l’objet de crédits de
paiement en 2021 ; de nouvelles autorisations sont susceptibles
d’être ouvertes en fonction du projet de mandat.
Libellé CP 2017 à 2020 CP 2021 CP exercices suivants Total
Station de traitement
des eaux usées de
Saincaize Cité de la
Gare
0 475 000 714 640 1 189 640 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
hé le HF = <> É
058-245804406-20210210-DE_21_02_10_006-BF
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 – PRESENTATION DE LA
DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1 ER JANVIER 2021
DETTE ANCIENNE BENEFICIANT DE TAUX BAS
ANNÉE
RÉALIS
ATION
LIBELLÉ PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
TYPE
TAUX INDICE
MARGE
(%)
TAUX
ACTUA
RIEL
(%)
DATE
1ÈRE
ECHEANC
E
CAPITAL
ENCOURS
AU
01/01/2021
ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
2008
Renégociati
on de dette
CACRACL -
CALYON 18 Révisable
EURIBOR
01M 0,08 0,00 25/01/2009 1 200 000 403 344,71 0,00 0,00 59 026,08 59 026,08
2007
step
fouchambaul
t garchizy
CACRACL -
CALYON 25 Variable TAM 0,08 0,67 31/12/2008 3 000 000 1 440 000,00 0,00 7 200,00 120 000,00 127 200,00
2011 réseaux
DEXIA CLF -
DEXIA CLF 14 Révisable
EURIBOR
01M 0,41 0,30 01/02/2012 2 200 000 798 809,32 0,00 0,00 157 142,88 157 142,88
2011
Emprunt
AELB
AELB -
Agence Eau
Loire
Bretagne 16 Fixe
TAUX
FIXE 0,00 30/12/2013 99 482 49 741,03 0,00 0,00 6 632,13 6 632,13
2009
Parigny
Bourg
CRCA -
Crédit
Agricole 25 Fixe
TAUX
FIXE 4,80 02/02/2010 85 000 59 121,84 2 468,49 2 861,49 3 050,28 5 911,77
2011
Parigny
Pinay
CRCA -
Crédit
Agricole 20 Fixe
TAUX
FIXE 4,34 26/03/2012 150 000 97 819,14 53,79 4 063,76 7 126,76 11 190,52
6 734 482 2 848 836,04 2 522,28 14 125,25 352 978,13 367 103,38 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ea
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
7 = = DS = = = = Re US 0 2 © © nn = um = = = = Um 0 RE RO Eu
LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
TABLEAU PRÉVISIONNEL ASSAINISSEMENT
ANNÉE CAPITAL RESTANT DU AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2021 2 848 836,04 352 978,13 14 125,25 367 103,38
2022 2 495 857,91 353 434,99 13 068,39 366 503,38
2023 2 142 422,92 353 912,39 11 990,99 365 903,38
2024 1 788 510,53 354 411,29 10 892,09 365 303,38
2025 1 434 099,24 354 932,66 9 770,72 364 703,38
2026 1 079 166,58 211 429,54 8 625,88 220 055,42
2027 867 737,04 189 066,14 7 456,51 196 522,65
2028 678 670,90 137 156,92 6 261,49 143 418,41
2029 541 513,98 134 462,61 5 039,68 139 502,29
2030 407 051,37 135 112,44 3 789,85 138 902,29
2031 271 938,93 135 791,29 2 510,76 138 302,05
2032 136 147,64 125 130,23 1 381,54 126 511,77
2033 11 017,41 5 378,54 533,23 5 911,77
2034 5 638,87 5 638,87 272,90 5 911,77
TOTAL
GENERAL 2 848 836,04 95 719,28 2 944 555,32 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
4 - LE BUDGET SPANC 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le EN
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
4 - LE BUDGET SPANC 2021
- Le budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
applique l’instruction comptable M49 relative aux Services Publics
Industriels et Commerciaux gérant le réseau assainissement.
- Ce budget est autonome, c’est-à dire que la redevance
d’assainissement facturée doit couvrir le coût du service, sans
subvention d’exploitation du budget principal.
- Ce budget est géré TTC.
- Les dépenses d’équipement sont minimes et toutes amortissables
en fonction des durées préconisées par l’instruction et votées par le
conseil communautaire. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le N CVQS
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET SPANC 2021
Le budget SPANC 2021 se présente ainsi :
Section d’investissement 515 €
Section de fonctionnement 114 515 €
TOTAL 115 030€ Envoyé en préfecture le 17/02/2021
| | |
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le SES
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
74
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Vidanges assainissement non
collectif 25 000 40 000 41 515
Contrôles - diagnostics 52 000 45 000 40 000
Travaux 30 000
Autres produits 4 500 3 000 3 000
TOTAL 81 500 88 000 114 515
Dépenses de Fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Marché entretien et diagnostic
SPANC 25 000 40 000 33 000
Charges de personnel 42 500 39 000 70 000
Autres dépenses 13 485 8 485 11 000
Amortissement 515 515 515
TOTAL 81 500 88 000 114 515 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
| Alfiché le pu ID : 058-245804406-20210210-DE 21 02 10 006-BF
75
Section d’investissement
Recettes d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Amortissement 515 515 515
Dépenses
d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Dépenses non affectées 515 515
Matériel 515 Envoyé.en.préfecture le.17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=SS- 1% rt —!
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Le budget SPANC 2021 –
Les principales orientations budgétaires sont :
Les contrôles effectués par le SPANC étant inférieurs aux besoins, ils sont revalorisés en 2021 et nécessitent un renfort de personnel : + 31 K €.
En investissement, l’amortissement permettra de financer l’achat de
matériel. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
5 - LE BUDGET TRANSPORTS ET
MOBILITES 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10_006-BF
5 - LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
- Le budget transports et mobilités regroupe l’organisation du réseau de
transports et l’ensemble des services et aménagements pour les modes de déplacements doux.
- Le budget annexe transports et mobilités applique l’instruction comptable M43 relative aux services publics locaux de transport de personnes.
- Ce budget, comme pour la plupart des réseaux, perçoit une subvention
d’équilibre du budget principal en complément des recettes du réseau, du versement mobilité payé par les employeurs de plus de 11 salariés et de
diverses dotations.
- Depuis le 1 er janvier 2020, un nouveau contrat de Délégation de Service
Public (DSP) est en place. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
- Le régime financier retenu est celui du forfait de charges.
- Nevers Agglomération verse à l’exploitant un montant correspondant aux charges prévisionnelles.
- Cette rémunération est assujettie à la TVA au taux de 20 %.
- Par ailleurs, Nevers Agglomération est maintenant propriétaire des
recettes collectées par l’exploitant que celui-ci reverse par convention de mandat.
- Ce système permet de récupérer la TVA aussi bien sur le fonctionnement que sur l’investissement.
- Le budget est donc présenté HT.
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
5 - LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
L’impact du COVID étant moins important qu’initialement prévu sur
ce budget, les montants inscrits se rapprochent des crédits
correspondants à une année de fonctionnement classique. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES
2021 Le budget Transports et Mobilités 2021 se présente ainsi :
Section d’investissement 1 560 232 €
Section de fonctionnement 8 320 635 €
TOTAL 9 880 867 € Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
Section d’exploitation
Recettes d’exploitation BP 2019 (TTC) BP 2020 (HT) BP 2021 (HT)
Versement mobilité 4 600 000 4 600 000 4 600 000
Compensation reversement seuil
Versement mobilité 74 000 37 000 39 600
Recettes voyageurs et annexes reversées
par l’exploitant (dans DSP) 823 029 1 430 000
Subvention d’équilibre du budget
principal 2 050 000 2 299 539 1 548 164
DGD + subventions 545 352 588 131 693 371
Amortissement des subventions
d’équipement 3 223 0 0
Divers 20 000 9 900 9 500
TOTAL 7 292 575 8 357 599 8 320 635 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le1 7/02/2021
Affiché le pu
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
Section d’exploitation
Dépenses d’exploitation BP 2019(TTC) BP 2020(HT) BP 2021 (HT)
Contribution versée au délégataire 5 605 917 6 724 595 7 005 000
Charges de personnel 200 600 224 950 223 630
Fonctionnement du service 415 168 221 304 273 000
Remboursement Versement Mobilité 10 000 7 000 5 000
Charges financières 16 340 26 000 15 000
Amortissement des équipements 846 140 843 750 799 005
Autofinancement 198 410 310 000 0
TOTAL 7 292 575 8 357 599 8 320 635 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
_ 7 _ ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
es
Section d’investissement
Recettes d’investissement BP 2019 (TTC) BP 2020 (HT) BP 2021 (HT)
Autofinancement 198 410 310 000 0
Récupération droit à déduction TVA 725 463 0 0
Subventions équipement reçues 538 980 1 837 871 761 227
Amortissement 846 140 843 750 799 005
Emprunts 2 221 746 398 000 0
Opérations d’ordre 725 463 0 0
Autres (titres de participation) 0 31 000 0
TOTAL 5 256 202 3 420 621 1 560 232 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Eu
_ 7 _ ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Section d’investissement
Dépenses d’investissement BP 2019 (TTC) BP 2020 (HT) BP 2021 (HT)
Acquisition véhicules (bus, vélos,…) 592 500 313 842 475 000
Travaux d’aménagement du réseau 3 602 516 942 703 416 971
Abris bus – mobilier – accessibilité –
aménagements cyclables 157 500 65 000 145 400
Remboursement capital emprunts 175 000 310 000 330 000
Droit à déduction de TVA 725 463 0 0
Subventions transférées 3 223 0 0
Dépenses non affectées et imprévues 0 1 758 076 192 861
Autres (titres de participation) 0 31 000 0
TOTAL 5 256 202 3 420 621 1 560 232 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 maté
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
Les principales recettes d’exploitation :
- le versement mobilité (VM) est maintenu au niveau des années précédentes : 4 600 K €.
- la mesure visant à compenser la perte de VM liée au seuil d’imposition passé de 9 à 11 salariés est de : 39,6 K €.
- les recettes voyageurs, perçues par l’agglomération depuis 2020, sont évaluées à 1 430 K €. Cette somme intègre la revalorisation contractuelle 2020 à hauteur de 290 410 € ; Une réduction de 10 % des recettes liées au Covid est appliquée sur l’évaluation 2021 et le mois gratuit, évalué à 38 K € vient également minorer les recettes.
- différentes subventions sont inscrites et notamment :
. 403 K € de la Région pour la compensation des transferts de compétence. . 100 K € de l’Etat pour la DGD.
. 40 K € Action cœur de ville.
. 7,7 K € du FEDER pour la navette autonome.
. 23 K € DSIL pour le covoiturage.
. 20 K € Ademe pour remboursement partiel poste mobilité.
- La subvention d’équilibre du budget principal s’élève à 1 548 164 €. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 maté
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
Les principales dépenses d’exploitation :
- la contribution au délégataire est évaluée à 6 890 K € et comprend la révision 2021 et l’actualisation 2020.
- les prestations budgétées regroupent également le transport des élèves, le ticket unique SNCF, l’adhésion à Mobigo , le laboratoire d’innovation Netlift et le covoiturage.
- études mobilité et action cœur de ville : 60 K €.
- redevance passage en gare routière versée à la Région : 40 K €.
- charges de personnel : 223,6 K €.
- subventions et participations versées :
. achat VAE : 40 K €.
. Bik’Air : 4 K €
. remboursement DGD au CRBFC pour St Eloi : 22 €.
. aides aux communes pour aménagement pistes cyclables : 30 K €.
- les charges financières : intégration des emprunts contractés en 2020 : 15 K € - les charges d’amortissement s’élèvent à 799 K €.
Cette somme étant supérieure à l’annuité en capital de la dette (330 K €), aucun autofinancement complémentaire n’est inscrit. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=sS-
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
Les recettes d’investissement :
- les subventions d’équipement à recevoir s’élèvent à 761 K € :
. DSIL continuité cyclable : 210 K €.
. Région pour abris vélos et continuités cyclables : 63,7 K €.
. FEDER pour PEM : 450 K €.
. ADEME pour Vélos et territoires : 37,5 K €.
- Amortissement des immobilisations : 799 K €. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=sS-
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
Les dépenses d’investissement :
- solde AP/CP Pôle d’Echange Multimodal du Banlay : 31 K €.
- différents travaux sur le réseau (abris vélos, accessibilité arrêts bus,
équipements divers) : 145 K €
- continuité pistes cyclables dont études : 386 K €
- acquisition de véhicules (bus, VAE et moteurs) : 475 K € - remboursement capital emprunts : 330 K €
Un solde non utilisé de 193 K € est inscrit en dépenses imprévues
d’investissement et en dépenses non affectées. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir un autofinancement supérieur ni un emprunt nouveau. 7/02/2021
‘2/2021
2 — 7 =
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
ECO ON
BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
Suivi des Autorisations de Programme faisant l’objet de crédits de
paiement en 2021 ; de nouvelles autorisations sont susceptibles
d’être ouvertes en fonction du projet de mandat.
Libellé CP 2017 à 2020 CP 2021
CP
exercices
suivants
Total
Pôle d’échange
multimodal du Banlay
Coût TTC
3 914 623,94 37 269,06 0 3 951 893
Pôle d’échange
multimodal du Banlay
Coût HT
3 262 186,62 31 057,55 0 3 293 244,17 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le E-
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021 –
PRESENTATION DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1 ER JANVIER 2021
Solde de l’emprunt finançant les travaux du PEM encaissé en 2020. Baisse significative de la charge de la dette à partir de 2022.
LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX INDICE MARGE (%) TAUX
ACTUARIEL
(%)
DATE
1ÈRE
ECHEANCE
CAPITAL ENCOURS AU 01/01/2021 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
acquisition bus
CE - Caisse
Epargne 12 Fixe
TAUX
FIXE 3,50 19/12/2010 1 490 000 148 976,94 0,00 5 214,14 148 976,94 154 191,08
acquisition bus DEXIA - DEXIA CLF 12 Révisable
EURIBOR
01M 0,41 0,34 01/02/2012 400 000 102 777,54 0,00 0,00 33 333,36 33 333,36
1ere tranche
emprunt 2019
CACIB - Crédit
Agricole Corporate
& In 15 Fixe
TAUX
FIXE 0,39 18/01/2020 1 200 000 1 120 000,00 829,22 4 298,23 80 000,00 84 298,23
2nde tranche
emprunt 2019
LBP - La Banque
Postale 15 Fixe
TAUX
FIXE 0,60 01/05/2020 998 000 948 100,01 856,60 5 428,23 66 533,32 71 961,55
4 088 000 2 319 854,49 1 685,82 14 940,60 328 843,62 343 784,22 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ea
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET TRANSPORTS ET MOBILITES 2021
TABLEAU PRÉVISIONNEL TRANSPORTS
ANNÉE CAPITAL RESTANT DU AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2021 2 319 854,49 328 843,62 14 940,60 343 784,22
2022 1 991 010,87 179 866,68 9 030,79 188 897,47
2023 1 811 144,19 179 866,68 8 323,00 188 189,68
2024 1 631 277,51 149 310,78 7 636,52 156 947,30
2025 1 481 966,73 146 533,32 6 925,16 153 458,48
2026 1 335 433,41 146 533,32 6 192,87 152 726,19
2027 1 188 900,09 146 533,32 5 486,14 152 019,46
2028 1 042 366,77 146 533,32 4 798,39 151 331,71
2029 895 833,45 146 533,32 4 077,48 150 610,80
2030 749 300,13 146 533,32 3 369,90 149 903,22
2031 602 766,81 146 533,32 2 668,37 149 201,69
2032 456 233,49 146 533,32 1 955,97 148 489,29
2033 309 700,17 146 533,32 1 247,36 147 780,68
2034 163 166,85 146 533,32 539,53 147 072,85
2035 16 633,53 16 633,53 24,65 16 658,18
TOTAL
GENERAL 2 319 854,49 77 216,73 2 397 071,22 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
6 - LE BUDGET PORT DE LA
JONCTION 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ER
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
6 - LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2021
- Le budget annexe Port de la Jonction applique l’instruction comptable
M4 relative aux Services Publics Industriels et Commerciaux.
- Ce budget étant assujetti à la TVA, il est donc présenté Hors Taxe.
- Le Port de la Jonction est situé à un embranchement du canal latéral à
la Loire. Il accueille les plaisanciers de la nuitée à des séjours plus longs.
- De nombreux aménagements ont été réalisés pour que le site soit aux
normes et attractif.
- La redevance journalière facturée n’étant pas suffisante, une
subvention d’équilibre du budget principal est nécessaire.
- Les investissements sont tous amortis et financés en partie par une
avance remboursable du budget principal.
- Pas d’encours de dette au 1 er janvier 2021. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le N CVQS
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2021
Le budget Port de la Jonction 2021 se présente ainsi :
Section d’investissement 84 310 €
Section de fonctionnement 187 395 €
TOTAL 271 705 € Envoyé en préfecture le 17/02/2021
- _- - Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
EE ST ON ON
96
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Services plaisanciers 65 900 41 895 35 895
Mise à disposition de personnel 7 500 0 0
Remboursement personnel maladie 1 000 1 000 1 000
Amortissement subventions
d’équipement 22 664 22 664 22 664
Subvention d’équilibre du budget
principal 116 047 161 567 127 736
Divers 0 100 100
TOTAL 213 111 227 226 187 395
Dépenses de Fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Dépenses de fonctionnement du site 49 560 48 900 39 800
Charges de personnel 92 460 92 240 63 285
Amortissement des équipements 71 091 86 086 84 310
TOTAL 213 111 227 226 187 395 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
= =. _ Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ee
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
97
Section d’investissement
Recettes d’investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Amortissement des équipements 71 091 86 086 84 310
TOTAL 71 091 86 086 84 310
Dépenses d’investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Amortissement des subventions
transférables 22 664 22 664 22 664
Dépenses d’équipement 30 300 59 995 56 646
Dépenses non affectées ou
imprévues 18 127 3 427 5 000
TOTAL 71 091 86 086 84 310 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=S=S-
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
LE BUDGET PORT DE LA JONCTION 2021
En fonctionnement :
- les recettes des plaisanciers sont évaluées à la baisse en lien avec la crise sanitaire : 36 K €.
- subvention d’équilibre du budget principal : 127,7 K € soit une baisse de 21 % possible grâce à la baisse des charges de personnel qui temporise la baisse des recettes du port.
- tous les postes de charges courantes ont été revus à la baisse.
- charges de personnel : 63 K € soit une baisse de 31 % correspondant à un agent à temps plein et un saisonnier. Le coût supplémentaire était lié à un agent en longue maladie.
En investissement :
- les amortissements des immobilisations s’élèvent à 84 K € et permettent d’inscrire 57 K € de dépenses d’équipement pour continuer l’aménagement du site. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
7 - LE BUDGET IMMOBILIER A
VOCATION ECONOMIQUE 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=sS-
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
7 - LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION
ECONOMIQUE 2021
- Le budget annexe immobilier à vocation économique applique
l’instruction budgétaire M14 et est assujetti à la TVA.
- Il est donc présenté Hors Taxe.
- Le budget regroupe les locaux de l’Inkub et de l’Atelier Relais de
Varennes Vauzelles ouvert depuis septembre 2019.
- Les deux sites proposent des locations, principalement à des
entreprises de petite taille.
- L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par le
produit des locations. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le N CVQS
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION
ECONOMIQUE 2021
Section d’investissement 234 000 €
Section de fonctionnement 445 581 €
TOTAL 679 581 € Envoyé en préfecture le 17/02/2021
- _- - Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Sas
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
102
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Atelier Relais
Produit des loyers et charges refacturées
0 56 400 76 880
Inkub
Produit des loyers et charges refacturées
326 000 368 166 368 701
TOTAL 326 000 424 566 445 581 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
_ _ _ Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le a
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
103
Section de fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Atelier Relais
Charges de fonctionnement du site 0 26 816 56 880
Virement à la section d’investissement 19 584
Dépenses imprévues 0 10 000 20 000
Inkub
Charges de fonctionnement du site 326 000 241 100 274 600
Virement à la section d’investissement 0 70 000 61 101
Dépenses imprévues 19 066
Provisions pour risques 38 000 33 000
TOTAL 326 000 424 566 445 581 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
= -- - Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le Sas
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
CCE VC IN"
104
Section d’investissement
Recettes d’investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Atelier relais
Avances du budget principal 1 136 733 70 000
Subventions d’équipement reçues 274 243 0 80 000
Divers 2 000 2 000
Autofinancement 19 584
Inkub
Avances du budget principal 1 100 000 670 000
Emprunt 0 0 88 899
Autofinancement 0 70 000 61 101
Divers 0 2 000 2 000
TOTAL 2 510 976 833 584 234 000 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
2. - Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le en
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
105
Section d’investissement
Dépenses d’investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021
Atelier relais
Travaux d’aménagement 1 410 976 89 584 20 000
Remboursement emprunt 45 000
Divers 2 000 2 000
Dépenses imprévues 15 000
Inkub
Dépenses d’équipement 1 100 000 740 000 150 000
Divers 2 000 2 000
TOTAL 2 510 976 833 584 234 000 LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2021
Les recettes de fonctionnement :
- Atelier relais : les loyers et charges locatives représentent : 76 880 €
- L’Inkub : les loyers et charges locatives représentent : 368 701 €
Les dépenses de fonctionnement :
- Atelier relais : les dépenses courantes s’élèvent à : 56 880 € ; 20 K € sont inscrits en dépenses imprévues.
- L’inkub : les dépenses courantes s’élèvent à : 274 K € ; 33 K € sont
affectés à des provisions et le solde, 61 K €, en virement à la section
d’investissement. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
ffiché le
[ ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10_006-BF
LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2021
Les recettes d’investissement :
- Atelier relais : solde subvention FNADT : 80 K€
- L’Inkub : virement de la section de fonctionnement : 61 K € ; emprunt
d’équilibre : 89 K € revu au budget supplémentaire en fonction du résultat 2020 et de l’avancée du programme d’investissement 2021.
Les dépenses d’investissement :
- Atelier relais : ; 15 K € sont inscrits en dépenses imprévues ; 20 K € en
installations et aménagements divers et 45 K € pour rembourser la 1ère
échéance de l ’emprunt contracté fin 2020.
- L’inkub : les dépenses d’aménagement s’élèvent à : 150 K €. Elles
permettront la pose de cloisons, le développement du réseau bbCA et
l’installation d’un démonstrateur 5G. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 2
1) : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
= a sn = on a a a _—— = = a = on a on = = = ee = = = = _
LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2021
PRESENTATION DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE BIV AU 1 ER JANVIER 2021
Intégration de l’emprunt contracté en 2020 pour financer les travaux de l’atelier relais situé à Varennes Vauzelles
ANNÉE
RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
TYPE
TAUX
TAUX
ACTUARIEL
(%)
DATE 1ÈRE
ANNÉE
ECHEANCE
CAPITAL
ENCOURS
AU
01/01/2021
ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
2020 Emprunt 2020 CACL 20 Fixe 0,33 31/12/2021 915 000 915 000 0,00 2 928 44 374,75 47 302,75
915 000 915 000 0,00 2 928 44 374,75 47 302,75 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
ffiché le En e7
) : 058-245804406-20210210-DE_ 21 02 10 006-BF
LE BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 2021
PRESENTATION DE LA DETTE
ANNÉE CAPITAL RESTANT DU AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2021 915 000,00 44 374,75 2 928,00 47 302,75
2022 870 625,25 44 516,75 2 786,00 47 302,75
2023 826 108,50 44 659,20 2 643,55 47 302,75
2024 781 449,30 44 802,11 2 500,64 47 302,75
2025 736 647,19 44 945,48 2 357,27 47 302,75
2026 691 701,71 45 089,30 2 213,45 47 302,75
2027 646 612,41 45 233,59 2 069,16 47 302,75
2028 601 378,82 45 378,34 1 924,41 47 302,75
2029 556 000,48 45 523,55 1 779,20 47 302,75
2030 510 476,93 45 669,22 1 633,53 47 302,75
2031 464 807,71 45 815,37 1 487,38 47 302,75
2032 418 992,34 45 961,97 1 340,78 47 302,75
2033 373 030,37 46 109,05 1 193,70 47 302,75
2034 326 921,32 46 256,60 1 046,15 47 302,75
2035 280 664,72 46 404,62 898,13 47 302,75
2036 234 260,10 46 553,12 749,63 47 302,75
2037 187 706,98 46 702,09 600,66 47 302,75
2038 141 004,89 46 851,53 451,22 47 302,75
2039 94 153,36 47 001,46 301,29 47 302,75
2040 47 151,90 47 151,90 150,85 47 302,75
TOTAL
GENERAL 915 000,00 31 055,00 946 055,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 5 mé
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
8 - LE BUDGET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE « Parcs d’activités
économiques »2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=sS-
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
8 - LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2021
- Le budget Développement Economique regroupe les Parcs d’activités
Economiques suivants : Le Bengy, les Chamonds et Varennes-Vauzelles-
Fourchambault-Garchizy.
- L’instruction budgétaire M14 s’applique pour ce budget, qui n’est pas
assujetti à la TVA. Il est donc présenté TTC.
- Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes liées à la
commercialisation des lots restants et enregistre les écritures
comptables de stocks correspondantes. À
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le N QVQS-e—
_02_10 006-BF
LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2021 - PAE
Section d’investissement 291 288 €
Section de fonctionnement 331 488 €
TOTAL 622 776 € Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=sS-
- - ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (PAE) 2021
Au-delà des écritures comptables de stocks, portant aussi bien sur les dépenses que les recettes, tant en investissement qu’en fonctionnement, les mouvements budgétaires à retenir :
Dépenses de fonctionnement :
Frais de terrains (bornage, entretien,…) : 39 900 €
Frais d’actes : 1 500 €
Frais financiers : 2 000 €
Recettes de fonctionnement :
Ventes de terrains :
- Un terrain sur la zone du Bengy pour 58 000 €.
-Deux terrains sur la zone de Varennes Vauzelles Garchizy : un pour 50 800 € et un second pour 179 288 €.
Dépenses d’investissement :
Remboursement du capital de la dette : 43 000 € Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
- - Affiché le
ID : 058-245804406-20210210-DE 21 02 10 006-BF
Sec
LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2021 (PAE) –
PRESENTATION DE LA DETTE
ETAT DE LA DETTE AU 1 ER JANVIER 2021
Pas de changement dans la constitution de l’encours de la dette
ANNÉE
RÉALISA
TION
LIBELLÉ PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
TYPE
TAUX INDICE MARGE (%)
TAUX
ACTUA
RIEL
(%)
DATE
1ÈRE
ECHEANC
E
CAPITAL
ENCOURS
AU
01/01/2021
INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ
2010
ZAC Varennes
Vauzelles
DEXIA -
CREDIT LOCAL 15 Révisable
EURIBOR
01M 0,41 0,35 01/02/2010 635 855 173 093,69 0,00 42 390,36 42 390,36
635 855 173 093,69 0,00 42 390,36 42 390,36 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ea
- - ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
LE BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2021 (PAE)
TABLEAU PRÉVISIONNEL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ANNÉE CAPITAL RESTANT DU AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2021 173 093,69 42 390,36 0,00 42 390,36
2022 130 703,33 42 390,36 0,00 42 390,36
2023 88 312,97 42 390,36 0,00 42 390,36
2024 45 922,61 42 390,36 0,00 42 390,36
2025 3 532,25 3 532,25 0,00 3 532,25
TOTAL GENERAL 173 093,69 0,00 173 093,69 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
hé le ss = eZ
)58-245804406-20210210-DE 21 02 10 006-BF
_ 14 661 403,93
PRESENTATION DE LA DETTE GLOBALE
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
L'encours global de la dette au 1er janvier 2021 s'élève à 14 661 403,93 €
Il se compose de 19 contrats.
Ils sont tous classés 1 A selon la chartre Gissler donc avec le niveau de risque minimum.
(indices euros et taux simples)
Les taux révisables et variables sont calculés avec la valeur actuelle des indices.
Ils varient quotidiennement et sont par conséquent susceptibles de devenir positifs.
L'encours reste relativement stable jusqu’en 2025 et diminue ensuite par paliers. Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF PRESENTATION DE LA DETTE GLOBALE
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
ANNÉE CAPITAL RESTANT DU AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2021 14 661 403,93 1 285 654,67 92 106,60 1 377 761,27
2022 13 375 749,26 1 137 447,05 82 008,42 1 219 455,47
2023 12 238 302,21 1 138 241,53 77 219,74 1 215 461,27
2024 11 100 060,68 1 108 506,45 72 453,81 1 180 960,26
2025 9 991 554,23 1 061 866,30 67 605,85 1 129 472,15
2026 8 929 687,93 757 671,62 62 877,77 820 549,39
2027 8 172 016,31 721 516,37 58 170,98 779 687,35
2028 7 450 499,94 669 751,90 53 476,73 723 228,63
2029 6 780 748,04 667 202,80 48 682,69 715 885,49
2030 6 113 545,24 667 998,30 43 893,22 711 891,52
2031 5 445 546,94 668 823,30 39 080,04 707 903,34
2032 4 776 723,64 658 308,84 34 417,02 692 725,86
2033 4 118 414,80 538 704,23 30 014,99 568 719,22
2034 3 579 710,57 539 112,11 26 212,87 565 324,98
2035 3 040 598,46 403 721,47 22 590,66 426 312,13
2036 2 636 876,99 387 236,44 19 734,64 406 971,08
2037 2 249 640,55 347 635,66 16 895,72 364 531,38
2038 1 902 004,89 281 651,53 14 336,71 295 988,24
2039 1 620 353,36 281 801,46 12 237,94 294 039,40
2040 1 338 551,90 281 951,90 10 138,66 292 090,56
2041 1 056 600,00 234 800,00 8 038,97 242 838,97
2042 821 800,00 234 800,00 6 090,13 240 890,13
2043 587 000,00 234 800,00 4 141,29 238 941,29
2044 352 200,00 234 800,00 2 192,45 236 992,45
2045 117 400,00 117 400,00 365,41 117 765,41
TOTAL GENERAL 14 661 403,93 904 983,31 15 566 387,24 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le NOVO=sS-
ID : 058-245804406-2021021 0-DE 21 02 1 0_006-BF
PRESENTATION DE L’ANNEXE AU DOB 2021
LES DEPENSES DE PERSONNEL ET LA POLITIQUE DES
RESSOURCES HUMAINES Envoyé en-préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le E-
ID : 058-245804406-20210210-DE_21_02_10 006-BF
Conclusion
Le budget 2021 sera dans le prolongement de 2020 pour les projets qui se terminent.
Il sera établi avec prudence en lien avec la crise sanitaire qui n’est pas
terminée et pour laquelle nous manquons de lisibilité.
Néanmoins, il mettra l’accent sur les investissements utiles au territoire et qui peuvent bénéficier d’aides importantes.
La synthèse et l’analyse des feuilles de route permettront de planifier un
nouveau PPI pour le mandat à venir.
L’élaboration d’un nouveau pacte fiscal et financier complètera la
prospective qui encadrera les budgets suivants en fonction des capacités
financières de l’agglomération de Nevers.