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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
® nevers ON MÉRAT Lo A0
Débat d’orientations budgétaires 2019
Note de synthèse
Conseil Communautaire du 9 mars 2019
1 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
I- Le contexte économique
2 ÿ nevers
AGGLOMÉRATION
MISE À JOUR DES PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE MONDIALE : 21 JANVIER 2019
PROJECTIONS DE CROISSANCE
Une expansion mondiale en perte de vitesse
Êâa 2018 2019 2020 2018 2019 2020 2018 2019 2020 Économie Pays avancés Pays émergents et
mondiale pays en développement
Le] ER Te) TA NA: 17 Ele))T PAU ESA
Perspectives de l’économie mondiale :
La croissance mondiale s’essouffle et les prévisions pour les pays avancés sont en baisse. Les pays émergents et en développement maintiennent un niveau de croissance supérieur à 4%, voir proche de 5% en 2020.
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
3 ÿ nevers
AGGLOMERATION
Graphique 1 : Évolution du PIB dans les principales économies avancées
100 = 200871 Prévisions 124
120
116
112
108
104
100
96
92
LT
=
88
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
—ftats-Unis —)3pon ==-Royaume-Uni ==+%70ne euro
Sources : données nationales, prévisions RESF.
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Perspectives de l’économie mondiale :
Plusieurs facteurs expliquent cette progression ralentie au niveau mondiale :
- Tensions commerciales (Chine / Etats-Unis)
- BREXIT
- Conditions financières durcies dans certains pays émergents
- Ralentissement de la croissance de pays prépondérants dans le paysage
économique (Chine, Etats-Unis, Allemagne…)
4 D ver D . Fr
À
A A
Zone euro : taux de croissance du PIB + som
N (TIT en %) 1.1
" Espagne # Allemagne Prévisions
0.9 n France site 0.9
— Zone euro
7 40,7 | 0,7 m7 7 - 07
| / . 0,4 , 0.5
/ "4 0,3
+7 ms | 0.3 0
AY 0.1 - 4 Lo:
1Y 4
0,1 - Source : Datastream, Natixis! 01
T117 T217 T317 T417 T118 T218 T318 T418
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Perspectives de la zone euro :
A l’instar des perspectives mondiales, la dynamique de croissance en zone euro ralentit. L’Allemagne et l’Italie accusent le recul le plus important. Les
exportations sont en baisse notamment en raison des tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, des difficultés des pays émergents et de la remontée des prix du pétrole. Le BREXIT est aussi un élément qui perturbe l’économie européenne.
5 7 D . re
” f
ed
Zone euro : taux de chômage
(en %)
30 - —— 70ne euro —— Allemagne - 30
pes - 25
20 - - 20
15 - - 15
10 - 10
5 - r 5
Sources : Eurostat, Natixis Lit titiiliiir lititiriiliriitiriliriritiriilriiitir 1ilittttrte ! LEZ 0 1 ' 1 1 ' ' ' 1 1 ' 1 1 1 0
05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Perspectives de la zone euro :
Le taux de chômage en Europe poursuit sa baisse, tiré notamment par une nette amélioration en Espagne.
La France et l’Italie connaissent une évolution similaire, alors que l’Allemagne affiche un taux inférieur à 5%.
6 ÿ nevers AGGLOMERATION
<< <
MA Te Re HR RS
En % 2018 219 2020
Inflation IPCH Sept 1,7 1,7 1,7
Juin 1,7 1,7 1,7
Inflation sous-jacente Sept 1,1 1,5 1,8
Juin 1,1 16 1,9
Croissance du PIB (vol.) Sept 20 1,8 1,7
Juin 2,1 1,9 1,7
Sources : Eurostat, Natois
P.
— de
é
Ps
DA I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Perspectives de la zone euro :
Après avoir était négative en 2016, l’inflation est revenue positive en 2017 (1,5% en moy) et a dépassé les objectifs de la BCE (Banque Centrale Européenne) en juin 2018 (2,2%). La prévision 2019 est de 1,7%
Inflation IPCH : l’indice des prix à la consommation harmonisée est un indice calculé pour chacun des pays de l’union européenne et quelques autres pays européens afin de rendre l’inflation la plus comparable possible. C’est l’indicateur utilisé par la BCE. Inflation sous jacente : tendance de l’évolution du niveau des prix sur le long terme, calculée en excluant des articles fréquemment soumis à la volatilité des prix (nourriture, énergie…)
7 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
HISTORIQUE DES TAUX BCE
2000 2005 2010 2015
e Taux BCE Par meilleurtaux com
Source : Banque de France
ce taux
on.
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Perspectives de la zone euro :
Côté politique monétaire, les taux directeurs de la BCE ont été maintenus en 2018 et l’intention affichée est de ne pas les remonter avant l’été 2019. Les marchés n’attendent pas de hausse avant décembre 2019.
Egalement appelé « taux de refinancement minimum », le taux directeur de la BCE est un outil visant à réguler l’inflation en zone Euro, mais aussi l’octroi de crédits. Il est notamment utilisé lorsque la BCE souhaite alimenter les banques en liquidités, ce qui modifie le baromètre du coût du crédit. Ainsi, les banques peuvent, si elles le souhaitent, emprunter de l’argent auprès de la BCE, à un taux d’intérêt qui correspond donc au taux directeur fixé. Plus ce taux d’intérêt est bas, et plus les banques pourront à leur tour proposer des crédits à taux attractifs et inversement. Une hausse du taux directeur est appliquée dans le cas où la BCE souhaite ralentir la demande de crédit et donc éviter une hausse trop importante de l’inflation.
8 |
nevers AGGLOMÉRATION
Taux annuel de croissance (prévisionnel et réel)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 D Hypothèses PLF 1+ Résultat constaté :::‘#::. Ecart réalisation-prévision
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
La situation économique en France :
Après une embellie de la croissance en France en 2017 (2,2%), le niveau prévisionnel est de 1,6% pour 2018 et le taux d’évolution 2019 devrait être légèrement supérieur (1,7%).
9 | nevers … AGGLOMÉRATION
Inflation en glissement annuel
3.00%
-1.0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
La situation économique en France :
Les prévisions d’inflation sont orientées à la baisse, 1,3% en 2019, alors que l’année 2018 devrait afficher un taux de 1,8%.
10 AGGLOMÉRATION
7
France : taux de chômage
(en %)
- 11
- 10
_— , Eurostat, Natiis
#4 #4 + 1 21 7
g6 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
La situation économique en France :
Le dernier taux de chômage connu est de 9,1%, la tendance depuis 2015 étant orientée à la baisse.
11 AGGLOMERATION
Évolution des taux d'intérêt en France
En %
——…— Euribor 3 mois
—— [aux OAT 10 ans
2007 #08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 2019
Source : Global Insight, prévisions La Banque Postale (décembre 2018)
©La Banque Postale Collectivités Locales
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
La situation économique en France :
En lien avec le niveau des taux directeurs de la BCE, les conditions de crédits demeurent favorables, autant pour les entreprises, les collectivités que les
particuliers. Les taux à très court terme sont toujours négatifs et l’OAT,
indicateur de taux à échéance 10 ans, est prévu à 1,1%.
12 v nevers AGGLOMÉRATION
Déficits publics en points de PIB
2010 2011 2013 2015 2016 2017 Prévision Prévision 2018 2019
bd Etat EN APUL na ASSO ODAC = = Déficit public
La situation économique en France :
La prévision de déficit public est de -2,6 points de PIB en 2018 et ce solde pourrait se dégrader sur l’année 2019 (-2,8). Néanmoins, la trajectoire inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un retour à l’équilibre de ce solde à l’horizon 2022.
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
13 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Dette publique (en % du PIB)
98,2% | 98,5% | 98,7% 98,6% 97,5%
94 95,3%
93,4% 92,7%
| | |
2022 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 | 2017 | 2018 2019 2020 2021
9% 95,6%
85,3%
83,0%
68,8%
64,5% l
2007 2008 2009
Source : INSEE (2000-2017) et DGT (2018-2022)
La dette publique est exprimé en % du PIB.
I – LE CONTEXTE ECONOMIQUE
La situation économique en France :
La dette publique en % du PIB amorce une baisse à partir de l’année 2019.
14 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
II - Le contexte des collectivités des locales
15 Lu D AGGLOMÉRATION
Les composantes de l’évolution
de l’épargne des collectivités locales
.. Dépenses ce —— fvceums de co. Epargne de gestion mn Épargne tiute 008 Epargne rate
foncocene Mer fonctionnement
107 r50 . . +. e®
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©La Banque Postale Collectivités Locales
II – LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES LOCALES
La hausse du niveau d’épargne depuis 2015 démontre que malgré les baisses des dotations d’Etat, les collectivités locales ont su maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour préserver des marges d’autofinancement.
16 Ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Finances des
Finances locales 2018 (estimations)*
Recettes de fonct.
Épargne brute
Investissement
Encours de dette
Dépenses de fonct.
226,6 Mds£, + 1,3 %
183,9 Mds£, + 0,9 %
42,8 Mds£, + 2,8 %
54,2 Mds£, + 7,0%
182,9 Mds£, + 0,5 %
(estimations)*
Recettes de fonct.
Dépenses de fonct.
Épargne brute
Investissement
Dette
43,8 Mds£, + 1,6 %
38,6 Mds£, + 2,2%
5,1 Mds£, - 2,5 %
9,4 Mds£, + 8,99 %
25,5 Mds£, + 2,5 %
Finances des 2018
(estimations)*
Recettes de fonct.
Dépenses de fonct.
Épargne brute
Investissement
Dette
82,1 Mds£, + 1,5 %
70,0 Mds£, + 0,7%
12,0 Mds£, + 6,4%
22,6 Mds£, + 7,2%
65,4 Mds£, + 0,3 %
II – LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES LOCALES
L’amélioration du niveau d’épargne est à nuancer selon les types de collectivités. En effet, les EPCI qui se voient transférer de plus en plus de compétences et d’équipements, devraient accuser une perte d’épargne brute en 2018 de 2,5%. A l’inverse, l’épargne brute des communes devraient s’améliorer.
17 Ÿ nevers AGGLOMÉRATION
70
Financement des investissements locaux
D Épagre rotin DM Subventioes et participations M Erngeunts mme Dépenses réelles d'investissement [hors semboursements de la dense)
1998 99 00 O1 02 03 O4 05 06 07 O8 09 10 1 12 1 4 15 16 Te 20W8p
©La Banque Postale Collectivités Locales
II – LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES LOCALES
Le niveau d’endettement des collectivités locales augmenterait très légèrement en 2018 en lien avec une hausse des dépenses d’investissement.
18 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
—
Évolution des taux des impôts directs locaux
o 7 En %
+6
+5
+4
+3
+2
+1
+0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018p
D. [ Bloc communal : taux 4 taxes (dont CFE à partir de 2011) P:prévision
[ Départements : taux 4 taxes puis TFPB à partir de 2011
©La Banque Postale Collectivités Locales
II – LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES LOCALES
Au niveau de la fiscalité, l’année 2018 est marquée par une très faible
augmentation des taux d’imposition.
19 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
III – La loi de Finances pour 2019
20 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Rappel sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 :
Encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement :
Toutes collectivités concernées confondues, le plafond d’augmentation est de 1,2% par an, inflation comprise.
Encadrement de l’évolution du besoin de financement des collectivités :
Le montant d’emprunt contracté doit être inférieur au montant de la dette remboursée.
Encadrement du ratio d’endettement « capacité de désendettement » :
Les seuils prévus par type de collectivités visent à assurer la soutenabilité
financière du recours à l’emprunt.
Le dispositif de contractualisation adopté dans le cadre de cette loi de
programmation 2018-2022 n’est pas modifié par la loi de Finances pour 2019. Les collectivités de taille moins importante ne sont toujours pas concernées par ce dispositif. (Agglomération de Nevers non concernée)
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
21 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
ee financiers de l'Etat aux NN
eee
2019 : 48,6 Mds£
2018 : 48,2 Mds€
Prélèvements Sur Recettes 40,5 (40.3)
Mission RCT 3,9 (3.8)
. DGD 1,546
_ DETR 1046
Dot. de soutien à l'investlocal 0,570
Dot. pour les titres sécurisés 004
ÉDotson pou de ee — 1.15 _ DGE des départements 0,296
. Subv. communes en difficulté us
0,186
4,3 (4,1)
Concours financiers de l’Etat :
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont en hausse de 0,8%. Au sein de ces transferts financiers, le niveau de DGF est maintenu à son niveau 2018, soit 26,9 Mds d’euros, comme promis par le gouvernement en contrepartie du dispositif de contractualisation.
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
La hausse de ces concours financiers est
principalement financée par une minoration
des variables d’ajustement de 144 M€.
Pour le bloc communal, ces minorations
concernent les Fonds Départementaux de
Péréquation de la Taxe Professionnelle
(FDPTP) et la Dotation de Compensation de
la Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP).
22 ?
re
En M€ HU Ro 2019 Re
Dot° d'intercommunalité [20%|
Dot*° de compensation EPCI 5 029 4917 -2,22%
dont Part CSPS D 5003 | [ -112 [| [481|
dont Part Baisse DCTP [26 | [__ 0 | 0,0%
DGF des EPCI 6 554 6473 [12%|
Dotations aux EPCI :
La DGF des collectivités locales, globalement, ne diminue pas. Cependant, les évolutions de DGF diffèrent selon les types de collectivités et au sein d’une même catégorie de collectivités, ces évolutions sont différentes suivant le type de
dotations.
Concernant les EPCI, la DGF diminue de 1,2%, de la manière suivante :
+2% pour la dotation d’intercommunalité (abondement nécessaire dans le cadre de la réforme de cette dotation)
-2,2% pour la dotation de compensation
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
23 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
La péréquation au sein du bloc communal 5 500 En millions d euros .
Péréquation verticale
5 000 + — |
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
Péréquation horizontale
1 500 À | |
1 000 —
500
0 '
2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019 © La Banque Postale Collectivités Locales
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
La péréquation :
En 2019, comme précédemment, les dotations de péréquation augmentent de 190 M€ (10 M€ pour les départements, 90 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et 90 M€ pour la dotation de solidarité rurale). Ces augmentations ne sont pas financées par les dotations ajustées mais par un prélèvement interne à l’enveloppe DGF (dotation forfaitaire des communes, dotation de compensation des EPCI) L’enveloppe du FPIC est maintenue à 1 Mds d’euros.
DNP : Dot national péréquation commune 24 La réforme de la dotation d’intercommunalité :
La réforme de la dotation d’intercommunalité, inspirée des recommandations du comité des finances locales, présente plusieurs objectifs :
- Assurer une meilleure prévisibilité des attributions individuelles,
- Maîtriser l’augmentation annuelle de l’enveloppe globale,
- Réduire les inégalités en améliorant les critères de répartition,
- Simplifier le fonctionnement et son mode de calcul.
La réforme prévoit dorénavant une enveloppe unique pour toutes les catégories d’EPCI en conservant l’architecture actuelle (30% de dotation de base avec un mode de calcul qui ne change pas et 70% de dotation de péréquation)
Mode de calcul :
Pour le calcul de la dotation de péréquation, aux critères de population, potentiel fiscal et coefficient d’intégration fiscal est ajouté le critère du revenu par habitant et le plafonnement du CIF à 0,6.
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
25 NN LE
Art. 250 : Réforme de la dotation d’intercommunalité
Décomposition de l'enveloppe unique
Dotation de base Population regroupée* pondérée par le CIF** 30%
Population regroupée* pondérée par le CIF**
Dotation de avec CIF X
péréquation {PF/hab. moyen de la catégorie / PF/hab. de l'EPCI * Population utilisée = population DGF 70 % + ** CIF plafonné à 0,6 ; CIF pondéré par 1,1 pour les métropoles revenu/hab.*** moyen / revenu/hab.*** de l'EPCI] *** Population utilisée = population totale
Mécanismes de garanties
95 % de l'attribution n-1 < attribution/habitant en n < 110 % de l'attribution n-1*
* à l'exception des EPCI ayant changé de catégorie au 1* janvier 2019 et des communautés de communes créées ex nihilo au 1*janvier 2017
Garanties sous condition de CIF
CU, CA et métropoles ayant CIF* > 0,35 CC ayant CIF > 0,5 Attribution au moins égale à celle de l’année précédente
* Avec CIF pondéré par un coefficient de 1,1
CFE ETES I GUUARETe)
Si potentiel fiscal par habitant < d'au moins 60 % à la moyenne de la catégorie Attribution au moins = à celle de l’année précédente
La réforme de la dotation d’intercommunalité :
Les principaux modes de garantie :
Au minimum 95% de la dotation perçue l’année précédente
Au maximum 110% de la dotation perçue l’année précédente
Si le CIF est > à 40% pour les communautés d’agglomération, l’EPCI perçoit à minima la dotation reçue l’an passé.
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
26 ? nevers AGGLOMÉRATION
Dotation d'intercommunalité en € par habitant après CRFP
36,21€
92.42€ LLNITE
14,50€
= æ æ pit
12,17€
CA CCFPUbonif CCFPU CCFA CU METRO
m4 Dotation après CRFP "DGF" (A-B) æ æ Moyenne as
Variations de la dotation d'intercommunalité par habitant entre 2018 et 2025
40€
35€
__—
30€ 29€ À
25€
34€
DEEE
20€ . = 65€} :
15€ -_— Bi 64€
CCFPUbonif CCFPU CCFA
80€
80€ nn
CA
M Dotation d'intercommunalité 2025 MDotationd'intercommunalité 2018 Evolution 2018-2025
10€
145€ 5€ wd
0€
CU METRO Ensemble
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
Niveau de
dotation actuel
par catégorie
d’EPCI
Simulation de
dotation à
l’horizon 2025
27 Ÿ nevers AGGLOMERATION
20€
18€
16€
14€
12€
10€
8€
6€
4€
2€
0€
en 2025
Evolution de la DGF des EPCI en 2025 (DI +DC) en € par habitant
Dotation d’intercommunalité et dotation de compensation
e———
!
nn 1
V 1 ! 0
,
i1
t__! 5
: 11.00€ 1 8,40€ Il
7,38€ | 0 I: !
|__| ___1 __4 l Ii
1
CCFA CCFPU CCFPU Bonifiée CA CU
M Supplément de dotation intercommunalité ClPerte nette & Prélèvement sur dotation de compensation
15,71€
Métropoles
L Gain net
233
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
Les graphiques précédents montrent que toutes les catégories voient leur dotation d’intercommunalité augmenter. Cependant, quand on met en parallèle le prélèvement sur la dotation de compensation nécessaire pour alimenter l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité, trois catégories seraient
perdantes, dont les communautés d’agglomération.
28 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
La réforme de la dotation d’intercommunalité :
Quelques éléments de synthèse :
La réforme est plus favorable aux communautés de communes qu’aux
communautés urbaines ou d’agglomérations.
La réforme efface les effets de la contribution au redressement des finances publiques et profite donc aux EPCI qui étaient fortement contributeurs.
La hausse de l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité est assurée par une ponction sur la dotation de compensation.
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
29 À nevers
AGGLOMÉRATION
(DETR)
Le soutien à l’investissement local :
Un montant global de 1,8 Mds d’euros :
Dotation politique de la ville : 150 M€ .
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 M€.
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 M€.
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
30 Suppression de la Taxe d’Habitation à l’horizon 2021 : un projet de loi spécifique au premier semestre 2019 :
Des scénarios possibles de remplacement :
S1 : Compensation non indexée scénario qui apparaît comme anticonstitutionnel au regard du ratio d’autonomie financière. Pour rendre ce scénario acceptable, il faudrait transformer cette compensation en transfert d’un impôt national (TVA, CSG…)
S2 : Transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes. Les EPCI reçoivent une compensation indexée sur la CSG et les départements
reçoivent une part de la CSG. Un scénario 2bis envisage un partage de la taxe sur le foncier bâti des départements entre les communes et les EPCI.
S3 : Ce scénario ajoute au transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements le transfert de la Cotisation sur le Valeur Ajoutée des Entreprises.
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
31 ÿ nevers AGGLOMÉRATION dd
P
D»
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
Coefficient de revalorisation forfaitaire
des valeurs locatives cadastrales
En % mm inflation prévisionnelle (indice des prix à la consommation hors tabac)
mm inflation constatée Indice des prix | à la consommation
[l coefficient retenu harmonisé ———}
Nov. 2018/
Nov. 2017
EE
=
Nov. 2017/
LL |
Nov. 2016
EE
2,5 #7 2,0 1,8 1,8 1 A no 2,2
0,4
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
© La Banque Postale Collectivités Locale:
Les bases fiscales :
Depuis la loi de Finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales est basé sur une formule qui compare l’inflation de novembre de l’année N-1et celle de novembre de l’année N-2, en l’occurrence novembre 2018 / 2017. Le coefficient ainsi arrêté pour 2019 est de 2,2%. Ce taux n’avait plus été aussi élevé depuis 2009 (2,5%).
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
32 ? nevers AGGLOMERATION
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Elargissement des dépenses pouvant être financées par la TEOM (ajout des dépenses d’investissement ou des dotations aux amortissements)
Possibilité d’ajouter une part incitative à la TEOM en intégrant le niveau de déchets produit par les usagers. Des dispositions législatives favorisent la mise en place de cette part incitative.
Renforcement de la trajectoire d’augmentation des tarifs de la TGAP entre 2021 et 2025 afin de s’assurer que le coût de recyclage est inférieur au coût de traitement.
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour des prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de prévention, de solutions techniques de compostage de proximité…
III – LA LOI DE FINANCES POUR 2019
33 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
IV – Les projets d’investissement 2019
34 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Le projet de territoire
Une stratégie de développement intégrée : volet opérationnel du projet de territoire décliné en 4 ambitions.
Un schéma de mutualisation : organisation des ressources humaines du territoire
Un pacte fiscal et financier : charte politique de solidarité et de stratégie
financière
Le projet de territoire, déployé sur la durée de la mandature,
repose sur 3 piliers :
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
35 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Le pacte fiscal et financier, une stratégie financière partagée
pour accompagner la mise en œuvre du projet de territoire
Le pacte fiscal et financier, acté en conseil communautaire en septembre 2015, est l’aboutissement d’une réflexion portée collectivement. Il a pour objectifs principaux :
Mettre en œuvre le projet de territoire
Optimiser les ressources
Optimiser la dépense publique
Conforter la gouvernance et répartir les compétences
Le pacte fiscal et financier
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
36 La stratégie de développement intégrée
Les projets proposés dans le programme d’investissement prévisionnel 2019 se déclinent sur les 4 ambitions de la stratégie intégrée :
- Un territoire qui affirme son dynamisme économique
- Un territoire qui conforte son attractivité
- Un territoire qui place l’humain au centre des projets
- Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques
La stratégie de développement décline des orientations stratégiques
et des objectifs opérationnels pour les 4 ambitions :
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
37 1
L
À ù
| nevers \ AGGLOMÉRATION
* À
Fr ke
_—
sm
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme
économique
Multiplier et développer les atouts économiques du territoire par l'innovation, l'adaptation des compétences, l'appui aux entreprises et investisseurs.
Crédits proposés pour 2019
Atelier Relais sur la zone d’activités de Varennes-Vauzelles Garchizy : 1 411 K€ Requalification des zones d’activités : 500 K€
Euro Auto-Hose phase 2 : 1 728 K€
Aide aux entreprises : 100 K€
Aéroport de Nevers : 60 K€
Autre bâtiment économique (centre ville, site Cobalt, Bengy…) : projet en
réflexion
Aide aux établissements d’enseignement supérieur : 58 K€
Data Center : Premier versement en 2020, en fonction du projet retenu
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
38 ? nevers AGGLOMERATION
LINKUB
Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité
Faire de notre position centrale et de nos infrastructures accessibles, des atouts de compétitivité pour l'accueil d'activités numériques.
Crédits proposés pour 2019
L’INKUB phase 2 : Poursuite de la réhabilitation du bâtiment 3 de
l’ancienne Caserne Pittié en un pôle numérique avec acquisition d’une partie du bâtiment : 1 100 K€
Aménagement du port de la Jonction : 30 K€
Mise en œuvre du schéma touristique intercommunal et vitrines
numériques :170 K€ (financement taxe de séjour 200 K€)
Aménagement halte vélo (port de la Jonction) : 50 K€
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
39 \
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre
des projets
Proposer un maillage de services et d'équipements favorisant le vivre ensemble
Crédits proposés pour 2019
Piscine communautaire : 1 680 K€
Réhabilitation et extension du café Charbon : 3 400 K€
Rénovation en mode énergie positive de la maison de la culture : 5 666 K€
MOUS : premières opérations de relogements (acquisition et travaux) : 500 K€
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
40 ? nevers AGGLOMERATION
) à
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre
des projets
Proposer un maillage de services et d'équipements favorisant le vivre ensemble
Crédits proposés pour 2019
Développement des pratiques sport/santé : 40 K€
Equipements de comptage de flux (programme action cœur de ville) : 50 K€
Renouvellement du parc de bus : 552 K€
Mobilités vélos : 120 K€
PEM Banlay : 3 573 K€
Mise en accessibilité réseau de transports : 30 K€
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
41 ? nevers AGGLOMÉRATION Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre
des projets
Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de l'agglomération - Garantir l'accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun
Crédits proposés pour 2019
Subventions aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU : 150 K€
Aide à l’accession à la propriété : 400 K€
Politique HLM et de renouvellement urbain, subventions aux opérateurs :
350 K€
Thermographie aérienne (actualisation de l’étude 2013) : 25 K€
Amélioration du service à la population en matière de déchets ménagers
Renouvellement des colonnes à verre : 80 K€
Installation de colonnes enterrées : 22 K€
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
42 ? nevers AGGLOMÉRATION Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et
ses activités économiques
Garantir une offre de santé performante et accessible à tous
Crédits proposés pour 2019
Fonds de concours aux maisons de santé : 208 K€
Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation
Stratégie locale de gestion du risque inondation : 782 K€
Plan de Prévention des Risques Technologiques : 180 K€
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
43 ? nevers AGGLOMÉRATION dé Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et
ses activités économiques
Schéma directeur d'eau potable et d'assainissement
Crédits proposés pour 2019
Gestion patrimoniale des réseaux et ouvrages d’eau potable : 2 033 K€
Réhabilitation de l’usine d’eau potable : 5 214 K€
Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement : 1 508 K€
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
44 Stratégie intégrée : synthèse par ambition pour le territoire
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique
2019 : 3,9 M€
Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité
2019 : 1,4 M€
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
2019 : 16,6 M€
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques 2019 : 9,9 M€
Autres investissements :
Fonds de concours aux communes : 0,1M€
Moyens de services et adaptation des équipements : 1,6 M€
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
45 nevers
IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
Un programme total de 33,5 M€ de dépenses d’investissement au service du projet de territoire en 2019, financé par des subventions, l’excédent, le FCTVA et éventuellement le recours à l’emprunt. 46 ? nevers AGGLOMÉRATION IV – LES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2019
L’agglomération fait appel à différents partenaires dans le cadre du
financement des grands projets du territoire. Le taux de subvention des principales opérations de l’agglomération (Café Charbon, INKUB, Atelier Relais, Euro Auto-Hose, Piscine, Rénovation énergétique MCNA, Pôle
d’Echange Multimodal du Banlay, Gestion du risque inondation sous maîtrise d’ouvrage agglomération, réhabilitation de l’usine d’eau potable) est de 41%.
3%
17%
8%
6%
7%
0%
59%
EUROPE
ETAT
REGION
DEPARTEMENT
COMMUNES
Autres
AGGLOMERATION
Les subventions perçues pour les grands projets
47 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
V – Les orientations budgétaires 2019
48 De» 49 Budget Eau Budget Assainissement Budget SPANC
Budget
Principal
Déchets
Budget Transport
Budget Port de la
Jonction
Budget Parcs
d’activités
économiques
Subventions d’équilibre
Subvention
d’équilibre
Participation aux Parcs
d’Activités Economiques
Rappel des interactions budgétaires
Budget immobilier
à vocation
économique ÿ nevers AGGLOMÉRATION
V – Les orientations budgétaires 2019
Budget principal
50 ? nevers AGGLOMERATION V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Equilibre de la section de fonctionnement en milliers d'euros
BP 2018 Estimé 2018 BP 2019
BP 2019 /
estimé 2018
Recettes réelles 44 816 778 44 955 980 46 178 639 1 222 659
Amortissement des subventions 679 692 649 689 660 000 10 311
Recettes totales 45 496 471 45 605 669 46 838 639 1 232 970
Dépenses réelles 43 091 967 41 609 381 44 081 368 2 471 987
Amortissement 2 261 421 2 261 409 2 370 000 108 591
Virement 143 283 - 387 271 387 271
Dépenses totales 45 496 471 43 870 790 46 838 639 2 967 849
Epargne brute * 1 724 811 3 346 599 2 097 271 - 1 249 328
* Recettes réelles - dépenses réelles
51 ? nevers
AGGLOMERATION
€) par rapport au réalisé 2018 :
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Evolutions budget 2019 / estimé 2018
Les recettes réelles :
Au global une évolution de +2,7% (1 223 K€) par rapport au réalisé 2018 :
Fiscalité : +2,4%
Dotations d’Etat : -1,6%
Autres recettes : +16,7%
Attribution FPIC : -6,2%
52 ? nevers
AGGLOMERATION
€) par rapport au réalisé 2018 :
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Evolutions budget 2019 / estimé 2018
Les dépenses réelles :
Au global une évolution de 5,9% (2 472 K€) par rapport au réalisé 2018 :
Dépenses récurrentes : -1,9%
Ressources humaines : +17,2% (avant retraitement des recettes, attribution de compensation …)
Subventions : +21%
Les redistributions : -3,8%
Dépenses liées à des transferts : 475 K€
Dépenses nouvelles : 883 K€
53 ? nevers AGGLOMÉRATION
54
Recettes - Dotations :
Dotations d’Etat : Après avoir diminué de 20% entre 2014 et 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement ralentit, - 1,6% par rapport à 2018.
Evolution de la DGF
10 470 10 402
10 123
9 270
8 393
8 145 7 902
7 778
6 000
6 500
7 000
7 500
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Perte de 26% à
l'horizon 2019
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL ? nevers AGGLOMERATION
55
Recettes – FPIC :
Au niveau national, l’enveloppe reste bloquée à 1 Mds d’euros. La répartition du fonds de péréquation dépend de l’évolution de différents critères propres à chaque territoire et comparés à la moyenne nationale. (effort fiscal, potentiel financier et revenu moyen). Ces critères étant rapportés au nombre d’habitants, la baisse de population sur le territoire est défavorable.
Contrairement à l’an passé, l’agglomération n’aura pas à prendre à sa charge la
contribution FPIC de la ville de Nevers, cette dernière n’ayant pas été éligible à la DSU cible en 2018.
Evolution du solde perçu par Nevers Agglomération :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Prévision
2019
contribution FPIC 7 25 47 150 213 270 659 321
attribution FPIC 124 204 329 417 527 512 522 489
Solde FPIC 117 179 282 267 314 242 - 137 168
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL A 1
ÿ
56
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Recettes - Fiscalité :
Bases fiscales : La loi de finances pour 2019 prévoit une revalorisation des bases fiscales de +2,2%. (1,2% en 2018)
Taxe d’habitation : L’évolution physique des bases demeure peu dynamique sur le territoire. (prévision à +0,3% pour la taxe d’habitation). Les compensations sont en hausse au regard des exonérations constatées en 2018.
Fiscalité entreprise : La CVAE progresse de 0,4%. La CFE s’avère plus dynamique que la taxe d’habitation et une évolution physique des bases est prévue à 1,2%. La TASCOM est attendue à hauteur de 1 300 K€, son niveau moyen constaté depuis sa mise en place.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : L’évolution physique des bases est prévue à hauteur de +0,5% et le taux reste stable.
Objectif du pacte fiscal et financier respecté : stabilité des taux en 2019 | nevers … AGGLOMÉRATION
\
57
Recettes – Les taux de fiscalité :
Orientations 2019 : Les taux de fiscalité restent stables,
le cadre du pacte fiscal et financier est respecté.
Taxe d’habitation : 13,18%
Taxe sur le foncier bâti : 0%
Taxe sur le foncier non bâti : 2,61%
Cotisation Foncière des Entreprises : 27,65%
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 6,50%
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL ? nevers AGGLOMERATION
58
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les recettes réelles conservent une dynamique de +2,7% par rapport au réalisé 2018. La baisse des dotations d’Etat est moins prononcée que les années passées. Globalement, les recettes fiscales progressent de 2,4% en lien avec la revalorisation des bases fixées à 2,2% pour 2019. De nouvelles recettes apparaissent dans le budget 2019 : la taxe de séjour et les recettes liées à l’exploitation des piscines
communautaires. Des subventions de la Banque des Territoires et de la région sont attendues, notamment sur des projets liés aux usages numériques.
Evolution prévisionnelle des recettes :
BP 2018 Estimé 2018 BP 2019 Evolution BP 2019 / estimé 2018
Fiscalité ménages 20 697 167 20 742 891 21 192 789 2,2%
Fiscalité entreprises 12 361 548 12 178 234 12 506 598 2,7%
Dotations Etat 8 007 000 7 902 372 7 778 000 -1,6%
FPIC 500 198 521 524 489 000 -6,2%
Autres recettes 3 250 865 3 610 959 4 212 252 16,7%
TOTAL recettes réelles 44 816 778 44 955 980 46 178 639 2,7% ÿ nevers AGGLOMÉRATION
59
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Une évolution à la baisse par rapport au réalisé 2018 (-170 K€ , soit -1,9%)
Les dépenses récurrentes qui représentent 8 827 K€ se retrouvent principalement sur le chapitre 011, les charges à caractère général.
Sur la gestion des ordures ménagères, la fin de la période d’amortissement du centre de tri et de l’usine de traitement va permettre de revoir nos contrats avec le délégataire.
L’effort de maîtrise des dépenses des services dits supports se poursuit afin de contenir leur évolution (administration générale, garage, bâtiment, informatique…)
Les dépenses liées aux politiques publiques affichent des évolutions à la baisse (gens du voyage…), des hausses modérées, (habitat, culture,…) ou des hausses compensées par des recettes (usages numériques).
Les dépenses récurrentes (hors frais personnel) ÿ nevers AGGLOMÉRATION
60
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
Le montant total prévu sur le gestionnaire ressources humaines pour 2019 est de 7 935 K€, en hausse de 17%.
Avec le retraitement des dépenses compensées par une baisse des attributions de compensation (transfert piscine) ou des remboursements (postes partagés avec d’autres collectivités et subventions), la variation est de 8%.
Les facteurs explicatifs de ces évolutions :
Environnement règlementaire :
Le taux des cotisations CNRACL, qui influe sur le traitement de l’agent, passe de 10,56% à 10,83%.
En parallèle, on constate une baisse du taux de cotisation patronale POLE EMPLOI comme ce fut le cas en 2018. Le taux prévu passe de 5% à 4,05% générant un gain de 24 K€. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
61
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
Evolution de la masse salariale liée à la politique de Nevers Agglomération : Au regard de l’évolution du périmètre des compétences de l’agglomération, des
perspectives de mutualisation et de la mise en œuvre de la réorganisation engagée au niveau de l’ensemble des services de la collectivité, il est prévu une enveloppe financière de 187 K€.
Prise en compte des emplois créés en 2018 et à pourvoir en 2019 :
En 2019, plusieurs postes recrutés en 2018 seront consolidés sur une année pleine et d’autres postes non pourvus en 2018 le seront en 2019. Par ailleurs, l’agglomération favorise l’accès des jeunes à l’insertion professionnelle durable en ayant recours à des stagiaires ou des apprentis. L’enveloppe budgétaire supplémentaire est estimée à 201 K€.
Evolution de la masse salariale liée à la situation des agents :
L’effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui regroupe les avancements d’échelon et les avancements de grade représente un montant de crédits de 45 K€.
L’année 2019 sera aussi marquée par la mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel). ÿ nevers AGGLOMÉRATION
62
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
Transfert des personnels des piscines :
Le personnel des piscines de Varennes-Vauzelles et de Nevers va être transféré à l’agglomération au 1er juillet, soit 30,5 ETP théorique. Cette masse salariale sera intégrée dans le transfert de charges. Cependant afin de faire fonctionner la nouvelle piscine communautaire de manière optimale, un effectif de 33 ETP théorique est nécessaire, ainsi que des saisonniers pour la période estivale et un responsable pôle aquatique.
La masse salariale nouvelle à intégrer est de 679 K€ pour 6 mois de
fonctionnement.
Politique sociale en faveur des agents :
La subvention versée au Comité des Œuvres Sociales de Nevers Agglomération sera revalorisée, environ 30 K€, au regard des personnels des piscines transférés et de la volonté d’élargir le champ des bénéficiaires, sous conditions, aux agents occupants des emplois non permanents.
L’agglomération poursuit sa participation à la protection sociale complémentaire des agents. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
63
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
Evolution des avantages en nature :
Pour rappel, les avantages en nature sont accordés selon la réglementation en
vigueur. Par délibération en date du 4 avril 2018, un avantage en nature a été attribué à un seul agent au vu des fonctions exercées de directeur général des services (avantage en nature – véhicule de fonction). Ce dernier continuera à en bénéficier au titre de l’année 2019.
Evolution du temps de travail (aucune modification prévue en 2019) Rappel des conditions :
Le temps de travail effectif à Nevers Agglomération est de 1 607 heures, durée légale de travail. Les agents de la Collecte des Déchets, au vu de leurs sujétions particulières et comme cela est permis légalement, ont une durée annuelle de temps de travail de 1 547 heures.
En 2017, les agents de Nevers Agglomération (hors agents de Collecte des déchets) sont passés à 39 H hebdomadaires. Pour rappel, le régime antérieur appliqué était de 37h pour les agents de catégorie C et B, hors collecte, et de 39H pour les catégories A. Seuls les agents bénéficiant de congés historiques ont pu faire le choix entre le passage à 39H ou de rester à 37H hebdomadaires. Les agents de la collecte des déchets sont toujours à 35H par semaine. ? nevers
AGGLOMERATION
64
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
Hommes Femmes TOTAL
Fonctionnaires
(titulaires et
stagiaires)
88 38 126
Contractuels sur
emploi
permanent
9 12 21
TOTAL 97 50 147
66%
34%
Hommes
Femmes
Effectifs des agents occupants un emploi permanent rémunérés au 31-12-2018 ? nevers
AGGLOMERATION
65
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
Catégorie
Hommes Femmes
En nombre En % par rapport au total En nombre
En % par
rapport au
total
A+ 1 0,68% 1 0,68%
A 13 8,84% 16 10.89%
B 13 8.84% 15 10.20%
C 70 47.62% 18 12.25%
TOTAL 97 65.98% 50 34.02%
Répartition par catégorie hiérarchique Ÿ never .
L
NN
AGGLOMÉRATION
66
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Emplois
fonctionnels
Administrative Sportive Culturelle Technique
Proportion de femmes et d'hommes fonctionnaires par
filière
Hommes Femmes
Proportion de femmes et d’hommes fonctionnaires par filières : 67
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de personnel
Pyramide des âges au 31-12-2018:
-25 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 20 25
-25 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 20 25
Moins de 25 ans
De 25 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
De 60 à 64 ans
65 ans et plus
Pyramide des âges au 31 décembre 2018
Femmes
Hommes
Hommes Femmes Total
Age moyen 46 ans 44 ans 7 mois 44 ans 10 mois
Age médian 46 ans 2 mois 41 ans 6 mois 45 ans 8 mois ÿ nevers AGGLOMÉRATION
68
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les subventions
La partie subvention représente un montant de 6 355 K€ au sein duquel on peut distinguer des subventions dites contractuelles à hauteur de 5 623 K€ et les autres subventions pour 732 K€.
L’augmentation la plus importante se trouve sur la subvention d’équilibre au budget annexe transports + 845 K€ (+80%). Cette hausse importante provient principalement de deux facteurs :
- La hausse du prix du carburant qui impacte la formule d’indexation du contrat de DSP
- Le montant des recettes 2018 qui a été augmenté de 400 K€ par la subvention de la région perçue en 2018 mais portant sur l’exercice 2017.
Hors subvention d’équilibre aux budgets transports et port de la Jonction, le montant des subventions contractuelles augmente de 5,4%
La subvention au délégataire en charge de la gestion de la MCNA augmente de 65 K€ car elle est indexée sur l’inflation, avec une base 2016. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
69
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les subventions
Les subventions liées au développement économique sont en hausse afin, d’une part, d’accentuer le soutien aux partenaires du territoire et poursuivre les actions engagées en 2018, d’autre part, d’aller chercher des entreprises extérieures et de les accompagner dans leur installation sur Nevers Agglomération. Un poste de chargé de mission à l’attractivité territoriale a été créée en ce sens en 2018.
Au niveau de l’enseignement supérieur, en 2018, il n’y a pas eu de versements dans le cadre du financement de thèses. En 2019, deux subventions sont prévues.
Les subventions du secteur tourisme (520 K€), et du développement territorial (209 K€) sont stables.
Sur le secteur des usages numériques, l’agglomération poursuit son soutien au Centre de Ressources en Robotique Educative et à Nièvre Numérique. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
70
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les subventions
Les autres subventions : + 8,6%
Les « autres » subventions sont stables pour la partie culture (subventions aux
associations) et sports (centre de formation USON et subventions aux associations). Des crédits pour le Grand Prix de F1 historique sont prévus à hauteur de 50 K€, comme en 2017. (manifestation qui a lieu tous les deux ans) ÿ nevers AGGLOMÉRATION
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V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Transfert de compétences et d’équipements
Les montants prévus s’élèvent à 485 K€
475 K€ sont inscrits pour l’exploitation des deux piscines communautaires à compter du 1er juillet 2019 (hors personnel). Des dépenses sont intégrées en parallèle dans le transfert de charges, mais le montant définitif n’est pas encore arrêté.
Pour la Gestion des Milieux Aquatiques, des crédits à hauteur de 10 K€ en
fonctionnement et 25 K € en investissement sont inscrits. Il reste cependant à définir précisément les actions à envisager sur le territoire des communes de l’agglomération et les éventuels transferts de charges afférents. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
72
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses nouvelles –
Les dépenses nouvelles : 883 K€
- Dispositif WIN-Welcome in : Nevers : 59 K€
- Développement économique : Etude commerce, pôle véhicule du futur, expertise bâtiment : 45 K€
- Usages numériques : 107 K€, Projet Territoire Intelligent AMO et application (recettes 58 K€)
- Tourisme : études 30 K€ (financées à 40%), subventions animation du territoire 25 K€, reversement de la taxe additionnelle au département 20 K€. (Recettes de la taxe de séjour 200 K€)
- Communication / sports : Marathon de l’agglomération 40 K€, nouveau contrat USON 257 K€ ÿ nevers AGGLOMÉRATION
73
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses nouvelles –
Les dépenses nouvelles : 883 K€
- Climat énergie : 162 K€ études (financées à 70%)
- Enseignement supérieur : 43 K€ fonctionnement du restaurant universitaire jusqu’en juin ( 21 K€ de recettes)
- Développement territorial : 60 K€ étude entrée de ville sud
- Culture : 30 K€ contrat territoire lecture ÿ nevers AGGLOMÉRATION
74
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les redistributions
Redistribution à destination des communes et péréquation : - 3,8%
Les attributions de compensation vont diminuer en lien avec le transfert des piscines. Le montant reste à affiner avec les arbitrages à venir.
La dotation de solidarité communautaire est stable à 1 850 K€.
Péréquation nationale :
Dans le cadre de la péréquation, l’agglomération reverse le Fonds National de Garantie des Ressources Individuelles à hauteur de 3 485 K€, ce montant est stable. La contribution au FPIC, Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales, augmente légèrement. Contrairement à l’an passé, l’agglomération n’aura pas à prendre à sa charge la contribution FPIC de la ville de Nevers, cette dernière n’ayant pas été éligible à la DSU cible en 2018. … Nevers AGGLOMÉRATION
75
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Les engagements pluri-annuels d’investissement
Crédits de paiement budgétaire
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions Réalisé sur l'AP-CP 2019 2020 2021 2022
INF2017-02 Data Center 600 000 - - - 200 000 200 000 200 000
HAB2017-03
Politique HLM et de renouvellement urbain : subventions
aux opérateurs 1 500 000 - 164 000 350 000 350 000 350 000 286 000
HAB2017-04 OPAH-RU : subventions aux propriétaires 850 000 - 75 484 150 000 150 000 150 000 324 516
PIS2017-07
Piscine communautaire (des frais ont déjà été engagés en
2015 et 2016 pour 1 450 456 €) 14 255 510 5 756 600 12 550 000 1 680 000 25 510
CUL2017-08 Réhabilitation et extension du Café Charbon 5 769 542 3 535 693 1 150 000 3 400 000 1 219 542
CLI2017-01
Rénovation énérgetique basse consommation de la maison
de la culture 5 917 704 2 209 569 936 423 4 772 880 208 401
OM2017-06 Colonnes à verre 191 957 95 979 111 940 80 017
OM2017-05 Colonnes enterrées 142 829 71 415 120 401 22 428
SAN2017-09 Fonds de concours aux Maisons de Santé 547 570 230 145 207 569 109 856
MER2017-10
Stratégie locale de gestion du risque inondation - maîtrise
d'ouvrage Nevers Agglomération 6 648 000 2 243 500 39 819 682 181 1 045 000 2 455 500 2 425 500
MER2017-11
Stratégie locale de gestion du risque inondation - maîtrise
d'ouvrage Etat 2 100 000 200 000 100 000 150 000 825 000 825 000
TOTAL 38 523 112 13 912 755 15 578 212 11 445 075 3 458 309 3 980 500 4 061 016 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
76
V – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL
Le besoin de financement : - 122 K€.
Si les recettes propres d’investissement et le report de l’excédent couvrent les dépenses d’investissement, le recours à l’emprunt ne sera pas nécessaire. Le besoin de financement correspondrait alors au remboursement du capital de l’année 2019.
La capacité de désendettement projetée à fin 2019 : 0,56 an
Elle correspond à l’encours de dette rapportée à l’épargne brute.
L’épargne nette : 1 975 K €
L’épargne nette (recettes réelles de fonctionnement – dépenses de fonctionnement – remboursement annuel du capital de la dette).
Indicateurs financiers Le S D . AGGLOM ÉRATION A
VI – Les orientations budgétaires 2019
Budget eau
77 78
Le contexte des budgets eau et assainissement :
La mise en place des nouveaux contrats de DSP en 2014 a permis le rétablissement du niveau d’épargne, autant sur le budget eau que sur le budget assainissement.
Après 3 années de stabilisation, depuis 2017, une hausse basée sur l’inflation constatée est appliquée au prix de l’eau assainie.
Cette augmentation mesurée mais régulière est nécessaire pour assumer l’ambitieux programme d’investissement et maintenir un niveau de service de qualité. L’année 2019 sera marquée par le démarrage des travaux de réhabilitation de l’usine d’eau potable.
La hausse proposée pour l’exercice 2019 est de 1,8% et elle porterait essentiellement sur la partie eau du prix.
VI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET EAU ÿ nevers AGGLOMÉRATION
79
Le prix de l’eau :
La décomposition du prix proposé pour 2019 :
Prix de l’eau assainie : 3,924 € TTC
Part eau : 1,972 € TTC
Part assainissement : 1,952 € TTC
La décomposition du prix proposé 2018 :
Prix de l’eau 2017 : 3,856 € TTC
Part eau : 1,906 € TTC
Part assainissement : 1,950 € TTC
Que ce soit pour l’eau ou l’assainissement, ce prix se décompose en plusieurs parties avec une part de recettes qui revient à l’agglomération, une part de recettes qui revient aux délégataires (Véolia et SAUR) et une part de recettes à reverser à l’agence de l’eau. Contractuellement, la part à reverser aux délégataires évolue chaque année en fonction d’une formule de révision. Quand cette part augmente, si le prix de l’eau assainie reste identique, c’est la part de recettes de l’agglomération qui diminue.
VI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET EAU ÿ nevers AGGLOMÉRATION
80
Prospective budget eau – hypothèses :
Stabilité des recettes de fonctionnement :
La hausse régulière du prix de l’eau permet de compenser la tendance baissière des volumes d’eau vendue et la hausse mécanique de la part du délégataire sur le prix de l’eau.
Charges de fonctionnement :
La tendance d’évolution des charges de fonctionnement dans la prospective est une augmentation moyenne de 1,5% par an.
VI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET EAU nevers
81
BUDGET EAU – Les dépenses d’investissement passées
VI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET EAU
BUDGET EAU
chapitres comptables 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne
20 42 141 114 144 104 348 188 624 225 655
21 94 552 211 616 233 905 979 246 1 492 605
23 555 920 2 449 009 560 253 516 349 1 259 042
TOTAL 692 613 2 774 769 898 506 1 684 219 2 977 302 1 805 482
subventions 7 811 114 679 41 109 447 634 447 634 211 773
taux de subvention 1% 4% 5% 27% 15% 12% ? nevers
AGGLOMERATION
82
BUDGET EAU – Plan d’investissement
VI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET EAU
Afin de financer principalement la réhabilitation de l’usine d’eau potable, un emprunt d’environ 5 M€ sera contracté en fin d’année. Le montant exact sera affiné au regard de l’avancement des travaux.
Plan d'investissement 2019 2020 2021 2022
Réhabilitation usine 5 214 900 634 000
Autres investissements 2 032 600 1 236 840 1 687 300 1 977 800
Total 7 247 500 1 870 840 1 687 300 1 977 800
Subventions 668 000 610 000 42 000 42 000
Taux de subventions 9,2% 32,6% 2,5% 2,1% ? nevers AGGLOMERATION
‘1
83
Synthèse : Une augmentation régulière du prix de l’eau est nécessaire pour assurer le programme d’investissement, maintenir les équilibres de la section de
fonctionnement et conserver une capacité de désendettement inférieur 10 ans. De plus, l’amortissement de l’usine d’eau potable sera une contrainte supplémentaire à intégrer.
Capacité de désendettement à horizon 2022 : 8,5 ans
Evolution des indicateurs financiers
VI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET EAU
-
1
2
3
4
5
6
7
8
9
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne brute
Capacité de désendettement Le S D . AGGLOM ÉRATION A
VII – Les orientations budgétaires 2019
Budget assainissement
84 \ ÿ VII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Prospective budget assainissement – hypothèses :
Baisse des recettes de fonctionnement de 0,5%/an :
La tendance d’évolution des volumes d’eau assainie est assez stable mais dans l’hypothèse où l’agglomération maintient le prix de la partie assainissement, sa part de recettes viendrait à diminuer car la part du délégataire augmente au regard des formules de révision.
Charges de fonctionnement :
La tendance pour le scénario prospectif est une augmentation moyenne globale de 1,5% par an des dépenses de fonctionnement.
85 ? nevers
AGGLOMERATION
86
Plan d’investissement
VII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Dépenses d’investissement passées
BUDGET ASSAINISSEMENT
chapitres comptables 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne
20 257 739 87 116 45 729 - 795 971
21 125 586 201 269 240 498 476 553 1 035 649
23 975 211 1 058 207 1 756 151 907 235 272 549
TOTAL 1 358 536 1 346 592 2 042 378 1 383 788 2 104 169 1 647 093
subventions 215 085 441 074 397 253 580 231 188 605 364 450
taux de subvention 16% 33% 19% 42% 9% 22%
DEPENSES 2019 2020 2021 2022
dépenses d'investissement 1 505 750 1 802 000 1 593 211 2 433 221
subventions 166 913 262 500 262 500 188 500
taux de subventions 11,1% 14,6% 16,5% 7,7% in
87
VII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT
L’équilibre budgétaire est préservé sur toute la période. Sans augmentation de la partie assainissement du prix de l’eau, le budget peut supporter le programme d’investissement et les équilibres sont préservés.
Capacité de désendettement à l’horizon 2022 : 1,6 ans
Evolution des indicateurs financiers
-
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne brute
Capacité de désendettement L
N
nevers AGGLOMERATION
annuels d’investissement
88
VII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Les engagements pluri-annuels d’investissement
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions Réalisé sur l'AP-CP 2019 2020 2021
ASS2017-01
Station traitement des eaux usées Saincaize Cité de la
Gare 1 174 640 - - 400 000 400 000 374 640
ASS2017-02
Garchizy Les Révériens : Mise en séparatif des réseaux
d'assainissement 483 656 284 900 280 931 164 674 38 051
EAU2017-01
Garchizy Les Révériens : Renouvellement patrimonial des
réseaux d'eau potable 454 022 - 292 307 70 160 91 555
EAU2017-01 Géodétection 659 090 527 272 259 090 200 000 200 000
EAU2018-01 Réhabilitation de l'usine d'eau potable 5 979 408 820 000 212 808 5 146 600 620 000
TOTAL 8 750 816 1 632 172 1 045 136 5 981 434 1 349 606 374 640 Le S D . AGGLOM ÉRATION A
VIII – Les orientations budgétaires 2019
Budget service d’assainissement non
collectif (SPANC)
89 ÿ nevers AGGLOMÉRATION VIII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET SPANC
Les recettes prévues permettent de couvrir les dépenses réelles de
fonctionnement qui s’élèvent à 75 K€ et de dégager un résultat positif.
Aucune dépense d’investissement n’est programmée et ce budget n’est pas endetté.
90 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
IX – Les orientations budgétaires 2019
Budgets économiques
- Zones d’activités
- Immobilier à vocation économique
91 Zones d’activités économiques :
Des ventes sont prévues pour l’année 2019, estimées à 60 K€.
Gestion locative immobilière :
Après 6 mois de mise en route en 2018, l’année 2019 sera la première année pleine de fonctionnement de l’INKUB pour l’agglomération. La prévision budgétaire intègre en dépenses toutes les charges liées à l’exploitation du bâtiment. Les recettes sont composées des loyers perçus. L’activité de l’INKUB affiche un solde budgétaire positif de 120 K€. Néanmoins, dès que le bâtiment aura été acquis par l’agglomération, les amortissements viendront dégrader ce solde.
Au niveau de l’investissement, un dernier versement est prévu pour acquérir la deuxième partie du bâtiment de l’INKUB, RDC compris, montant estimé de 1 100 K€.
La construction de l’atelier relais sur la zone de Varennes-Vauzelles Garchizy va se dérouler sur l’année 2019, 731 K€ sont inscrits au budget primitif. La mise en service est prévue en septembre 2019 et des crédits seront ajoutés en cours d’année pour prendre en compte le fonctionnement de ce nouveau bâtiment.
Le besoin de financement correspondant aux crédits prévus sera couvert par une avance remboursable du budget principal.
IX – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGETS ECONOMIQUES
92 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
nnuels d’investissement Les engagements pluri-annuels d’investissement
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions Réalisé sur l'AP-CP 2019 2020
BIV2017-01
Construction d'un atelier relais sur la zone d'activité de
Varennes-Vauzelles Garchizy 1 700 000 835 001 287 384 1 410 976 1 640
BIV2017-02
INKUB phase 2 et fin de la phase 1 (755 K€ ont été
versés en 2016 pour la phase 1) 4 185 048 - 3 085 048 1 100 000
TOTAL 5 885 048 835 001 3 372 432 2 510 976 1 640
IX – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGETS ECONOMIQUES
93 ? d Nevers AGGLOMÉRATION
def” “
X – Les orientations budgétaires 2019
Budget transports et mobilités
94 X – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGETS TRANSPORTS ET
MOBILITES
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
L’augmentation de la contribution au délégataire est de 6,5% par rapport au réalisé 2018. Deux facteurs explicatifs :
- La hausse du prix carburant qui impacte la formule d’indexation du contrat de DSP
- Le décalage d’une subvention de la région 2017 versée en 2018 pour 400 K€
Un poste de chargé de mission vélo et mobilités actives financé à 50% par l’ADEME pourrait être recruté (en attente d’un retour de l’ADEME)
Des études sur les nouvelles mobilités (60 K€) sont prévues avec des financements du plan action cœur de ville.
Des fonds de concours seront versés aux communes pour des aménagements
cyclables (50 K€).
Recettes :
La recette du versement transports est attendue en légère hausse : 4,7 M€
La subvention du budget principal pour équilibrer la section de fonctionnement est en hausse pour compenser l’augmentation de la contribution au délégataire. (1, 9 M€)
Des subventions sont attendues dans le cadre du plan action cœur de ville (40 K€), pour la navette autonome (120 K€) et pour le plan vélo et territoire (43 K€).
95 ? nevers
AGGLOMERATION
X – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGETS TRANSPORTS ET
MOBILITES
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contribution forfaitaire
Versement Transport
Subvention budget général au BP
96 ÿ nevers AGGLOMÉRATION X – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGETS TRANSPORTS ET MOBILITES
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les investissements récurrents :
Achat de 2 bus standard : 553 K€ (renouvellement du parc)
Travaux de mise en accessibilité : 30 K€
Nouveaux investissements proposés :
Travaux du pôle d’échange multimodal du Banlay : 3 573 K€
Mobilités vélos : 120 K€
Le programme d’investissement représente un montant global de 4 353 K€ et 629 K€ de subventions sont prévues. Outre le droit à déduction de TVA et l’autofinancement, un emprunt sera réalisé pour assurer une partie du financement des investissements. Le montant budgétaire est estimé à 2,4 M€ mais il sera affiné au regard de l’exécution du budget 2019. Le remboursement du capital est de 175 K€.
97 Les engagements pluri-annuels d’investissement
X – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGETS TRANSPORTS ET
MOBILITES
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions
Réalisé sur l'AP-
CP 2019 2020
TRS2017-01 Renouvellement du parc de bus 2 622 577 - 1 517 577 552 500 552 500 TRS2018-01 PEM Banlay 3 939 033 1 917 901 100 484 3 572 516 266 033
TRS2017-02
Mise en accessibilité du réseau de
transports 189 967 - 129 967 30 000 30 000
TOTAL 6 751 577 1 917 901 1 748 028 4 155 016 848 533
98 ? nevers AGGLOMERATION
XI – Les orientations budgétaires 2019
Budget port de la Jonction
99 \ @ XI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – BUDGET PORT DE LA JONCTION
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Le niveau de recettes est stabilisé aux alentours de 60 K€ depuis la réalisation de la 3ème tranche des travaux d’aménagement qui a permis une augmentation des
capacités d’accueil. La prévision 2019 prévoit une augmentation à hauteur de 65 K€.
Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées et une baisse est attendue sur la consommation électrique grâce à la mise en place en 2018 de nouvelles bornes de branchement.
Une subvention du budget principal proche de 100 K€ permettra l’équilibre
budgétaire de la section de fonctionnement.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Au niveau de l’investissement, des travaux d’aménagement des berges et des
dépenses d’entretien des pontons sont prévus. Une enveloppe globale de 30 K€ est proposée. Le recours à une avance remboursable du budget principal ou à un emprunt ne sera pas nécessaire.
100 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
XII – La dette
101 | nevers = eo _ — < æœ ee = a —… La La <
Budget assainissement
102
Capital restant : 3 553 K€
Annuités prévisionnelles 2019 :
Capital : 366 K€
Intérêts : 35 K€
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Intérêts
Capital
Flux de remboursement
38%
62%
tx fixe
tx variable
Répartition de l’encours de dette
XII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – LA DETTE ÿ nevers AGGLOMERATION
Budget eau
103
Capital restant du : 1 897 K€
Annuités prévisionnelles 2019 :
Capital : 176 K€
Intérêts : 17 K€
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
intérêts
Capital
tx fixe
tx variable
Répartition de l’encours de dette
XII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – LA DETTE
Flux de remboursement Budget transport
104
Capital restant du : 601 K€
Annuités prévisionnelles 2019 :
Capital : 175 K€
Intérêts : 17 K€
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Intérêts
Capital
Flux de remboursement
72%
28%
tx fixe
tx variable
Répartition de l’encours de dette
XII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – LA DETTE ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Budget principal
105
Capital restant du : 1 293 K€
Annuités prévisionnelles 2019 :
Capital : 122 K€
Intérêts : 1 K€
Dette par habitant : 19 €
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Intérêts
Capital
Flux de remboursement
55%
45%
tx fixe
tx variable
Répartition de l’encours
XII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – LA DETTE v À nevers AGGLOMÉRATION
Budget développement économique
106
Capital restant du : 258 K€
Annuités prévisionnelles 2019 :
Capital : 42 K€
Intérêts : 1 K€
100%
Répartition de l’encours
Taux…
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti
XII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – LA DETTE ? nevers AGGLOMERATION
Dette globale
107
Capital restant du : 7 603 K€
Annuités 2019 :
Capital : 823 K€
Intérêts : 71 K€
Dette par habitant : 111 €
Dette par habitant d’autres agglomérations :
CA Moulins : 359 €
CA Macon : 156 €
CA Vichy : 904 €
CA Auxerre : 104 €
CA Châteauroux : 689 €
CA Libourne : 123 €
Source DGCL, comptes de gestion 2017
53%
47%
tx fixe
tx variable
-
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
DEV ECO
PRIN
TRSP
ASST
EAU
Profil d’extinction de la dette
XII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – LA DETTE ÿ nevers AGGLOMÉRATION
108
XII – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – LA DETTE
Les budgets annexes zones d’activités économiques, immobilier à vocation
économique et port de la Jonction ont été financés par le budget principal pour leurs investissements afin de limiter le recours à l’emprunt et les charges d’intérêts liées.
Montant restant dû par budget au 31-12-2018 :
Port de la Jonction : 475 K€
Immobilier à vocation économique : 4 063 K€
Zones d’activités économiques : 3 577 K€
TOTAL : 8 115 K€