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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
® neverz
AGGLOMÉRATIOn
Débat d’orientation budgétaire 2018
1 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales et des groupements.
La définition des grandes orientations des politiques publiques de Nevers Agglomération, sa déclinaison au travers du Rapport d’Orientation Budgétaire ainsi que l’élaboration des budgets primitifs 2018 nécessitent un certain nombre d’éclaircissements et d’arbitrages préalables.
Ce document a donc pour objet de présenter :
- le contexte économique actuel et celui des finances locales
- le projet de loi de finances 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, intéressant les collectivités locales
- les orientations budgétaires 2018 de Nevers Agglomération au service de son projet de territoire ÿ nevers AGGLOMÉRATION
I- Le contexte économique
3 ? nevers AGGLOMÉRATION
Taux de croissance du PIB en Zone Euro (TT en %)
mEspagne mm Allemagne
oo France mitahe Prévisions _ 0e —ZLone EAN
O.1 - Source - Datastreanm. Natixis L 0.1
Q1 16 Q2 16 ©Q3 16 C4 16 Q1 17 Q2 17 Q3 17 Q4 17 Q1 18 Q2 18
4
I- Le contexte économique
1- Le contexte économique mondiale
Au niveau mondial, la prévision de croissance est de 3,2% en 2017 contre 3% en 2016. Elle est portée par la reprise dans les pays développés et le maintien de la croissance des pays émergents.
En zone Euro, la croissance se consolide et les 19 pays de la zone profitent de cette amélioration, affichant tous une progression comprise entre 0,3% (Portugal) et 1,5% (Pays-Bas). La zone Euro bénéficie de l’accélération du commerce mondial, d’une inflation relativement faible et d’une politique monétaire toujours accommodante. Ÿ nevers
AGGLOMERATION
25
15
10
5
0
Zone euro : Taux de chômage (en %)
= Zone euro Allemagne
_ « France _— |talie _
————— Espagne
Sources : Eurostat, Natixis
DNS NERNEN MI L ' LU L LU ï L LU L ' LU L
05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18
25
20
15
10
5
0
5
I- Le contexte économique
1- Le contexte économique mondiale
La croissance pourrait néanmoins s’affaiblir à mesure que les facteurs qui soutiennent jusqu’ici l’activité se dissipent.
Le taux de chômage a diminué dans la zone Euro, 9,3%, le taux le plus bas depuis 2009.
Cependant, les risques géopolitiques ne doivent pas être négligés comme le rappellent le BREXIT ou la crise Catalane. \
nevers AGOLOMÉRATION
Taux prévisionnel de croissance et taux réellement constaté
17
"@:
2013 2014 2015 2016 2017 2018
En Hypothèse PLF L—1Résultat constaté --@- Écart réalisation - prévision
6
I- Le contexte économique
2- Le contexte national
La France a connu en 2017 un redressement économique plus solide qu’en 2016 et le taux de croissance attendu pour cette année est de 1,7% (1,1% en 2016).
La baisse du chômage demeure un véritable enjeu national, et le taux de chômage se situe a 9,7% (3ème trimestre 2017). $ LR: nevers AGGLOMÉRATION
Taux prévisionnel d'inflation et taux réellement constaté
1 TT 28
200 es ns 1 y 19
Em Hypothèse PLF oi Résultat constaté --@- Écart réalisation - prévision
7
I- Le contexte économique
2- Le contexte national
L’inflation poursuit sa remontée progressive portée par le rebond des prix du pétrole. La prévision 2017 est de 1% (0,2% en 2016).
Le taux de change Euro/dollars devrait repartir à la hausse, pénalisant la compétitivité des entreprises françaises. La reprise du commerce international permet à la France d’ accélerer ses exportations mais la balance commerciale restera déficitaire car les importations demeurent plus dynamiques. \
nevers AGOLOMÉRATION
17.5
15.0
12.5
10.0
7.5
5.0
2.5
0.0
-2.5
-5,0
France : Encours de crédits (GA en %)
- —— (Crédits aux emtreprises
——— Crédits aux ménages
+
—
+
e
+
+
| V Sources : Banque de France, Natixis
96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18
r 17,5
- 15,0
- 12,5
- 10,0
8
I- Le contexte économique
2- Le contexte national
Les conditions d’octroi de crédit se sont très légèrement resserrées pour les entreprises comme pour les ménages en 2017. Malgré la légère remontée des taux d’intérêt, les conditions de financement resteront favorables en 2018 pour tous les acteurs économiques. Indicateurs économiques en France
2017 2018
Croissance du PIB en volume 1,7 % 1,7%
Pouvoir d'achat revenu disponible 1,7 % 1,4%
Dépenses de consommation des ménages 1,3 % 1,4%
Investissement des entreprises 42 % 41%
Prix à la consommation (hors tabac) 1,0 % 1,0 %
Déficit public (en % du PIB) 2,9 % 2,6 %
Dette publique (en % du PIB) 96,8 % 96,8 %
Taux de prélèvements obligatoires (en % du 44,7 % 44,3 %
PIB)
Part des dépenses publiques 54,6 % 53,9 %
Source : PLF 2018 — Chiffres clés — Ministère de l'Action et des Comptes publics
? nevers
AGGLOMERATION
9
I- Le contexte économique
2- Le contexte national ÿ nevers
AGGLOMÉRATION
10
I- Le contexte économique
2- Le contexte national
Le premier projet de loi de finances du quinquennat du nouveau gouvernement réaffirme la volonté de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le seuil du déficit public dès 2017 en dessous du seuil de 3%.
Le gouvernement s’est fixé comme objectif entre 2018 et 2022 de réduire simultanément le niveau des dépenses publiques de 3 points de PIB et le taux des prélèvements obligatoires d’un point de PIB afin d’abaisser le déficit public de 2 points de PIB et la dette de 5 points de PIB.
Rappel de la trajectoire du
déficit public ÿ nevers AGGLOMERATION
1 018 019 1720 1 1
Déficit public (en % du PIB) -2,90% -2,80% -2,90% -1,50% -0,90% -0,30%
Evolution annuelle 0,10% -0,10% 1,40% 0,60% 0,60%
Dette publique (en % du PIB) 96,70% 96,90% 97,10% 96,10% 94,20%
Evolution annuelle 0,20% 0,20% -1,00% -1,90%
11
I- Le contexte économique
2- Le contexte national
La trajectoire des finances publiques peut-être scindée en 2 périodes :
Une maîtrise de l’évolution des déficits publics et du solde de la dette permettant de limiter les ratios par rapport à 2016 avec néanmoins une aggravation du déficit en 2019 phase de baisse d’impôts
Une accélération de la baisse des ratios à partir de 2020 soutien à la reprise ÿ nevers AGGLOMÉRATION
12
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de programmation des finances publiques
2018-2022 (PLPFP)
Au travers de ce PLPFP, l’Etat demande aux collectivités locales de porter le désendettement public en respectant un taux d’évolution des dépenses de fonctionnement et une règle prudentielle sur l’endettement. L’objectif est de réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur 5 ans.
Pour se faire, l’Etat stoppe la baisse des dotations que les collectivités connaissent depuis 4 ans et met en place des contrats individualisés avec les 340 collectivités et groupements dont les dépenses réelles de fonctionnement des budgets principaux dépassent 60 M€. Les collectivités non concernées peuvent demander au préfet de signer un contrat.
L’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement est de 1,2% pour 2018 et il se décline selon les types de collectivités. 1 10
11%
11%
EPCI à fiscalité propre 141%
14% Régions 12%
13
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 (PLPFP)
Les contrats :
Evolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 1,2% / an pendant 5 ans, inflation comprise. Ce taux d’évolution peut être augmenté à 1,65% maximum au regard de trois critères (l’évolution de la population, le revenu moyen par habitant et l’évolution des dépenses de fonctionnement sur les deux dernières années)
Un système de sanction financière est mis en place pour les collectivités qui ne respecteront pas le contrat (75% de l’écart constaté dans la limite de 2% des recettes réelles de fonctionnement)
L’Etat peut accorder une bonification sur des subventions accordées dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local si une collectivité respecte les engagements du contrat. 14
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 (PLPFP)
L’endettement :
En plus des contrats, le PLPFP définit une règle prudentielle d’endettement avec des plafonds à ne pas dépasser. Ce plafond est mesuré par la capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute).
Ce plafond est de 12 ans pour les communes et les EPCI.
Le PLPFP précise aussi que les collectivités doivent diminuer leur besoin de financement.
Au global, le PLPFP prévoit une norme impérative avec sanction et deux indicatives. MÉRATION
En Mds €
Total des concours financiers de l'Etat
FCTVA
AT Ca Ar ar ee
Autres concours
15
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 (PLPFP)
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ne prévoit plus de réduction automatique des concours financiers de l’Etat alloués aux collectivités pour atteindre l’objectif fixé. Pour rappel, la baisse constatée entre 2014 et 2017 s’élève à 11,5 Milliards d’euros.
En revanche, elle prévoit une enveloppe prévisionnelle sur la période : ÿ nevers AGGLOMÉRATION
16
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de finances publiques 2018 – Dotations
Les principales évolutions au sein de l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités :
Les hausses
+ 260 M€ : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, Dotation de Soutien à l’Investissement Local et Dotation Politique de la Ville
+ 200 M€ : Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale
+ 25 M€ : Allocations compensatrices (dégrèvement personnes âgées de conditions modestes)
Les baisses
- 190 M€ : Ecrêtement de la DGF
- 159 M€ : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle - 56 M€ : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
- 42 M€ : Dotation Unifiée des Compensations Spécifiques à la Taxe Professionnelle RCT
de
compensatrices
de l'enveloppe des PSR
otal à financer
des
otal financer sans variables
à financer
DCRTP
FDPTP
DUCSTP
Dot2
ÿ nevers AGGLOMERATION
D”
de la DETR et de la DSIL et dotation politique de la
de la DSU, DSR
à financer par la décision de dégrever les contribuables
de l'enveloppe globale, réduisant le besoin de
de 19MdS£
+51 ME à financer
ME à financer par DGF
l normée soit de PIB
une augmentation de 109 M£ de financement dont 90M£
DGF
reste à financer diminue de 39 M€
de la diminution de la DCRTP (cf. page suivante)
de l'effort sur le FDPTP (soit -14,1 %)
définitive de la DUCSTP
17
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de finances publiques 2018 – dotations
Les ajustements au sein de l’enveloppe normée : 18
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de finances publiques 2018 - FPIC
L’enveloppe nationale est figée à 1 Milliard d’euros par an.
Mécanisme de garantie :
Les collectivités perdant l’éligibilité en 2018 ou ayant bénéficié d’une garantie en 2017 (et qui restent inéligibles en 2018), percevront en 2018, 85% du montant perçu en 2017. Les collectivités perdant l’éligibilité en 2019 ou ayant bénéficié d’une garantie en 2018 (et qui restent inéligibles en 2019), percevront en 2019, 70% du montant perçu en 2017.
-
200 000 000
400 000 000
600 000 000
800 000 000
1 000 000 000
1 200 000 000
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Enveloppe nationale
Solde territoire ÿ | nevers AGGLOMÉRATION
2,00%
1,50%
1,00% _ _ — a 1,70% 1,75%
1,50%
120% 1,30%
0,50% - — — | | os0x 1,00%
0,80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Inflation prévisionnelle LFI —Actualisation TH TFB
2,50%
2,00% —
[TT
1,50% — \
1,00% 240% |
1,50%
0,50% — Le
0,00%
2010 2011 2013 2014 2015 2016 2017
1 Inflation réelle — Actualisation THTFB
19
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de finances publiques 2018 - Fiscalité
La loi de finances 2017 avait prévu que le coefficient de revalorisation annuel des valeurs locatives serait, à partir de 2018, issu d’un calcul basé sur l’inflation constatée sur les années précédentes.
Le coefficient pour 2018 est de 1,2%. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
20
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de finances publiques 2018 - Fiscalité
Les mesures fiscales : La suppression de la taxe d’habitation
80% des ménages concernés
Suppression progressive en 3 ans
Prise en charge de ces dégrèvements par l’Etat dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017
Les éventuelles hausses de taux ou modifications de politique d’abattement seront supportées par les contribuables qui sont encore imposés.
La revalorisation des valeurs locatives sera intégrée dans la compensation de l’Etat ÿ nevers AGGLOMÉRATION dé Pi
Pa
Pt
Article 5 LFI : Dégrèvement de taxe d’habitation (TH) sur la résidence principale F
Impact pour les 80% de ménages « dégrevés » ]
2019 2018 2020
-30% - 100 %
Revenu fiscal de référence maximum
pour bénéficier du dégrèvement
Demi-part supplémentaire
(+ 6 000 €)
(@ro1T Tel
(43 000 €
soit + 8 000 € pour
les 2 2 parts suivantes)
CRU CT ne al
29/01/2018
[ Impact sur le produit perçu par les collectivités locales ]
[| TH perçue par le bloc communal Partie - TH payée aussi par les ménages « dégrevés »
En Md€
gi payée par l'État
(via un dégrèvement)
20
1 dont hausse liée à
l'évolution des bases
15 | l TH payée
par le contribuable
dont hausse liée à
l'évolution des taux 10
TH payée par les
20 % de ménages
« non dégrevés »
>
BANQUE
AMONT NES
COLLECTIVITÉS
AU, 2018* 2019* 2020*
© LA BANQUE POSTALE COLLECTIVITES LOCALES “Evolutions bases/taux purement théoriques LOCALES 0
«
21
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de finances publiques 2018 - Fiscalité ÿ nevers AGGLOMÉRATION
22
I- La loi de finances 2018 et le projet de loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
1 – Le projet de loi de finances publiques 2018 - Fiscalité
Les autres mesures fiscales :
Exonération de CFE pour les travailleurs indépendants réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €. L’Etat compensera sur la base du taux de 2018.
Suppression des modalités de répartition de la CVAE introduites en loi de finances rectificatives 2016 qui avaient pour but de répartir de manière plus juste les recettes de CVAE pour les groupes fiscalement intégrés. L’Etat attend un rapport sur les conséquences de cette possible mesure.
Possibilité d’instituer un abattement (15% maximum) à la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m² et non intégrés à un ensemble commercial. Le but est de favoriser les commerces de centre ville et d’atténuer les effets de la révision des valeurs locatives.
La Loi de Finances Rectificatives prévoit le report d’un an, de 2018 à 2019, de la mise à jour permanente des tarifs, qui doit empêcher une nouvelle déconnexion entre les valeurs locatives et les prix du marché immobilier. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Des orientations budgétaires 2018 au
service du projet de territoire ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Le projet de territoire
Une stratégie de développement intégrée : volet opérationnel du projet de territoire décliné en 4 ambitions.
Un schéma de mutualisation : organisation des ressources humaines du territoire
Un pacte fiscal et financier : charte politique de solidarité et de stratégie financière
Le projet de territoire, déployé sur la durée de la mandature,
repose sur 3 piliers : ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Le pacte fiscal et financier, une stratégie financière partagée
pour accompagner la mise en œuvre du projet de territoire
Le pacte fiscal et financier, acté en conseil communautaire en septembre 2015, est l’aboutissement d’une réflexion portée collectivement. Il a pour objectifs principaux :
Mettre en œuvre le projet de territoire
Optimiser les ressources
Optimiser la dépense publique
Conforter la gouvernance et répartir les compétences
Le pacte fiscal et financier N
La stratégie de développement intégrée
Les projets proposés dans le programme d’investissement prévisionnel 2017 se déclinent sur les 4 ambitions de la stratégie intégrée :
- Un territoire qui affirme son dynamisme économique
- Un territoire qui conforte son attractivité
- Un territoire qui place l’humain au centre des projets
- Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques
La stratégie de développement décline des orientations
stratégiques et des objectifs opérationnels pour les 4 ambitions : | Nevers | AGGLOMÉRATION
=
TZ
m{
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme
économique
Multiplier et développer les atouts économiques du territoire par l'innovation, l'adaptation des compétences, l'appui aux entreprises et investisseurs.
Crédits proposés pour 2018
Atelier Relais sur la zone d’activités de Varennes-Vauzelles Garchizy : 1 200 K€ Requalification des zones d’activités : 500 K€
Euro Auto-Hose fin de la phase 1 : 373 K€
Euro Auto-Hose phase 2 : 576 K€
Aide aux entreprises : 200 K€
Datacenter : 200 K€ ÿ | nevers AGGLOMÉRATION
LINKUB
Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité
Faire de notre position centrale et de nos infrastructures accessibles, des atouts de compétitivité pour l'accueil d'activités numériques.
Crédits proposés pour 2018
L’INKUB phase 2 : Poursuite de la réhabilitation du
bâtiment 3 de l’ancienne Caserne Pittié en un pôle
numérique avec acquisition d’une partie du bâtiment
1 042 K€
Aménagement port de la Jonction : 130 K€
Usine de méthanisation (études) : 80 K€ Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre
des projets
Proposer un maillage de services et d'équipements favorisant le vivre ensemble Crédits proposés pour 2018
La piscine communautaire : 8 180 K€
Réhabilitation et extension du café Charbon : 1 090 K€
Rénovation en mode énergie positive de la maison de la culture : 2 011 K€
Centre des expositions : 260 K€ AUVLVUMERAIIUNR
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Proposer un maillage de services et d'équipements favorisant le vivre ensemble Crédits proposés pour 2018
Aménagement d’un terrain provisoire (MOUS) susceptible d’évoluer vers une aire d’accueil définitive : 2 040 K€ (34 ménages, estimation : 60 K€ / emplacements). Des subventions sont possibles dans le cadre d’une procédure RHI (résorption de l’habitat insalubre).
Aménagement sur l’aire de grands passages des gens du voyage : 80 K€
Achats et aménagements de terrains dans le cadre de la MOUS : 450 K€
Aménagement d’un espace d’activité économique pour les gens du voyage : 120 K€
Mise en accessibilité du réseau de transports : 94 K€
Pôle d’échange multi modal du Banlay : 165 K€
Renouvellement du parc de bus : 579 K€
Aménagement urbain pour les bus : 686 K€
Aménagement cyclables : 50 K€
Développement des pratiques sport/santé : 40 K€ ? nevers AGGLOMÉRATION Al Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre
des projets
Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de l'agglomération - Garantir l'accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun
Crédits proposés pour 2018
Subventions aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU : 150 K€
Aide à l’accession à la propriété : 280 K€
Politique HLM et de renouvellement urbain, subventions aux opérateurs :
350 K€
Thermographie aérienne (actualisation de l’étude 2013) : 50 K€
Amélioration du service à la population en matière de déchets ménagers
Renouvellement des colonnes à verre : 49 K€
Installation de colonnes enterrées : 38 K€ ? nevers AGGLOMERATION Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et
ses activités économiques
Garantir une offre de santé performante et accessible à tous
Crédits proposés pour 2018
Fonds de concours aux maisons de santé : 277 K€
Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation
Stratégie locale de gestion du risque inondation : 1 132 K€ ÿ nevers AGGLOMÉRATION P_. Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et
ses activités économiques
Schéma directeur d'eau potable et d'assainissement
Crédits proposés pour 2018
Gestion patrimoniale des réseaux et ouvrages d’eau potable : 2 356 K€
Réhabilitation de l’usine d’eau potable, études : 400 K€
Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement : 1 263 K€ ÿ nevers AGGLOMÉRATION
34
Stratégie intégrée : synthèse par ambition
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique
2018 : 3 M€
Ambition 2 : Un territoire qui conforte son attractivité
2018 : 1,3 M€
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
2018 : 17,2 M€
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques 2018 : 5,4 M€
Autres investissements :
Fonds de concours aux communes : 412 K€
Moyens de services et adaptation des équipements : 1,2 M€ ÿ nevers AGGLOMÉRATION
35
Programme d’investissement :
Un programme total de 28,5 M€ de dépenses d’investissement au service du projet de territoire en 2018, financé à hauteur de 27% par des subventions, le reste étant financé principalement par l’excédent, le FCTVA et éventuellement le recours à l’emprunt. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Les orientations budgétaires 2018
budget par budget oO 37 Budget Eau Budget Assainissement Budget SPANC
Budget
Principal
Déchets
Budget Transport
Budget Port de la
Jonction
Budget Parcs
d’activités
économiques
Subventions d’équilibre
Subvention
d’équilibre
Participation aux Parcs
d’Activités Economiques
Rappel des interactions budgétaires
Budget immobilier
à vocation
économique ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Budget principal
38 ® #
nevers AGGLOMERATION
A
La section de fonctionnement –
Equilibre budgétaire
39
L’épargne brute prévisionnelle s’élève à 1 987 K€, en baisse de 903 K€ par rapport au réalisé 2017.
Equilibre de la section de fonctionnement en milliers d'euros
BP 2017 Estimé 2017 BP 2018
BP 2018 /
Réel 2017
Recettes réelles 44 490 44 518 44 967 448 Amortissement des subventions 454 424 640 216 Recettes totales 44 944 44 942 45 607 665
Dépenses réelles 42 855 41 628 42 980 1 352 Amortissement 1 835 1 835 2 300 465 Virement 254 122 122 Dépenses totales 44 944 43 463 45 402 1 939
Epargne brute * 1 635 2 890 1 987 - 903 Epargne brute corrigée AC 2 463
Equilibre - 205 * Recettes réelles - dépenses réelles ÿ nevers AGGLOMÉRATION La section de fonctionnement –
Evolutions budget 2018 – réalisé 2017
40
Les recettes réelles :
Au global une évolution de +1% (448 K€) par rapport au réalisé 2017 :
Fiscalité : +0,6%
Dotations d’Etat : -1,9%
Autres recettes : 15,2%
Attribution FPIC : -2,4% ÿ nevers AGGLOMÉRATION La section de fonctionnement –
Evolutions budget 2018 – réalisé 2017
41
Les dépenses réelles :
Au global une évolution de 3,2% (1 352 K€) par rapport au réalisé 2017 :
Dépenses récurrentes : +0,5%
Ressources humaines : +10,9% (avant retraitement des recettes, attribution de compensation …)
Subventions : -3,1%
Les redistributions : - 0,7%
Dépenses nouvelles : 856 K€ ?
PE
La section de fonctionnement – recettes
Hypothèses
42
1 – Dotations :
Dotations d’Etat : Après avoir diminué de 20% entre 2014 et 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement ralentit, - 1,9% par rapport à 2017.
Evolution de la DGF
Perte de 24% à
l'horizon 2018
10 470 10 402
10 123
9 270
8 393
8 145 7 992
6 000
6 500
7 000
7 500
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 ? nevers
AGGLOMERATION
La section de fonctionnement – recettes
Hypothèses
43
2 –FPIC :
Au niveau national, l’enveloppe reste bloquée à 1 Mds d’euros. La répartition du fonds de péréquation dépend de l’évolution de différents critères propres à chaque territoire et comparés à la moyenne nationale. (effort fiscal, potentiel financier et revenu moyen). Ces critères étant rapportés au nombre d’habitants, la baisse de population sur le territoire est défavorable
L’agglomération devra prendre à sa charge la contribution de la ville de Nevers car cette dernière a été éligible à la DSU cible en 2017, ce qui représente une charge supplémentaire de 400 K€. Pour la première fois, le solde du FPIC de l’agglomération sera négatif.
Evolution du solde perçu par Nevers Agglomération :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
contribution FPIC 7 25 47 150 213 270 691
attribution FPIC 124 204 329 417 527 512 500
Solde FPIC 117 179 282 267 314 242 -191 ÿ nevers AGGLOMÉRATION La section de fonctionnement – recettes
Hypothèses
44
3 - FISCALITE :
Bases fiscales : La loi de finances pour 2018 prévoit une revalorisation des bases fiscales de +1,2%.
Taxe d’habitation : L ’évolution physique des bases demeure peu dynamique sur le territoire. (prévision à +0,5%) et les compensations sont stables.
Fiscalité entreprise : La CVAE devrait progresser de 1,3% suivant les prévisions des services fiscaux. La CFE s’avère plus dynamique que la taxe d’habitation et une évolution physique des bases est prévue à 1%. Après avoir bénéficié d’un effet d’aubaine sur la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) en 2017, la recette prévisionnelle 2018 est de 1 400 K€, soit une baisse de 260 K€.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM): L’évolution physique des bases est prévue à hauteur de 0,5%.
Objectif du pacte fiscal et financier respecté : stabilité des taux en 2018 ÿ nevers AGGLOMÉRATION La section de fonctionnement – recettes
Hypothèses
45
4 – FISCALITE - Evolution du taux de la T.E.O.M :
Les bases de TEOM prévisionnelles 2018 représentent 88 846 K€ et le taux actuel est de 6,65%.
Baisse du taux de TEOM à 6,55% :
- Perte de recettes pour l’agglomération : 90 K€
Baisse du taux de TEOM à 6,50% :
- Perte de recettes pour l’agglomération : 135 K€
Baisse du taux de TEOM à 6,40% :
- Perte de recettes pour l’agglomération : 220 K€ | Nevers \ AGGLOMÉRATION
46
La section de fonctionnement – recettes
Hypothèses
5 - FISCALITE :
Orientations 2018 : Les taux de fiscalité restent stables, le
cadre du pacte fiscal et financier est respecté.
Taxe d’habitation : 13,18%
Taxe sur le foncier bâti : 0%
Taxe sur le foncier non bâti : 2,61%
Cotisation Foncière des Entreprises : 27,65%
T axe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 6,65% ? ? nevers
AGGLOMERATION
47
La section de fonctionnement – recettes
Hypothèses
6- Evolution prévisionnelle des recettes :
Globalement, les recettes conservent une dynamique de +1% par rapport au réalisé 2017. La baisse des dotations d’Etat est moins prononcée que les années passées, la hausse de la fiscalité ménages compense la baisse de la fiscalité entreprises uniquement imputable à la TASCOM. Les autres recettes progressent notamment par l’inscription de subventions accordées à des projets ou liées à la reprise des budgets du Groupement d’Intérêt Public Développement Social Urbain (GIP DSU) et du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
BP 2017 Estimation 2017 BP 2018 Evolution BP 2018 /réel 2017
Fiscalité ménages 20 504 000 20 453 370 20 830 174 1,8%
Fiscalité entreprises 12 016 045 12 550 481 12 361 548 -1,5%
Dotations Etat 7 981 390 8 165 975 8 007 000 -1,9%
FPIC 470 000 512 532 500 198 -2,4%
Autres recettes 3 518 091 2 836 093 3 267 965 15,2%
TOTAL recettes réelles 44 489 526 44 518 451 44 966 884 1,0% À ÿ
48
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses récurrentes (hors frais personnel)
Une évolution contenue par rapport au réalisé 2017 (+ 43 K€ , soit +0,5%)
Les dépenses récurrentes qui représentent 8 918 K€ se retrouvent principalement sur le chapitre 011, les charges à caractère général.
Le poste le plus important, la gestion des ordures ménagères, représente 6 175 K€ et diminue de 81 K€.
Globalement, l’évolution des autres postes de dépenses récurrentes telles que le développement économique, l’administration générale, le garage, les bâtiments … est aussi contenue. \
ÿ
49
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses de personnel
Le montant total prévu sur le gestionnaire ressources humaines pour 2018 est de 6 917 K€, en hausse de 10,9% (677 K€).
Le montant des crédits inscrits sur le chapitre 012, dépenses de personnel s’élève à 6 521 K€, en hausse de 5,5% par rapport au réalisé 2017. Cette variation intègre le fait que des postes sont financés par des subventions (ADEME, Agence de l’eau, fonds « Barnier »…), sont compensés par une diminution des attributions de compensation ou par une réduction de dépenses (transfert GIP DSU et PLIE). 50
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses de personnel
Au regard de l'évolution de l’agglomération en termes de compétences, de mutualisation ou en fonction des axes prioritaires de développement pour le territoire, les orientations budgétaires proposent des nouveaux recrutements nécessaires à la mise en œuvre de ces projets, notamment : directeur de l’innovation, chargé de mission pour le Programme d’Actions de Prévention des Inondations, chargé de mission développement économique, journaliste, technicien hygiène sécurité et patrimoine bâti…, pour un coût estimé à 420 K€.
L’année 2018 verra se consolider des recrutements effectués dans le courant de l’année 2017 : chargé de mission tourisme, chargé de mission numérique, chargé de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pérennisation d’emploi d’avenir à la communication ou au service déchets…pour un coût estimé à 210 K€.
Au-delà des mouvements d’effectifs, la prévision intègre la mise en place du RIFSEEP pour un montant minimum de 55 K€, le glissement vieillesse technicité, des nouvelles mesures législatives et des hausses de taux sur les cotisations patronales qui représente plus de 3% de hausse de la masse salariale. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
51
La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses de personnel
Evolution des avantages en nature :
Pour rappel, les avantages en nature sont accordés selon la réglementation en vigueur. Par délibération en date du 24 septembre 2016, un avantage en nature a été attribué à un seul agent au vu des fonctions exercées (avantage en nature – véhicule de fonction). Ce dernier continuera à en bénéficier au titre de l’année 2018.
Evolution du temps de travail :
Le temps de travail effectif à Nevers Agglomération est de 1607 heures, durée légale de travail. Les agents de la Collecte des Déchets, au vu de leurs sujétions particulières et comme cela est permis légalement, ont une durée annuelle de temps de travail de 1547 heures.
En 2017, les agents de Nevers Agglomération (hors agents de Collecte des déchets) sont passés à 39 H hebdomadaires. Pour rappel, le régime antérieur appliqué était de 37h pour les agents de catégorie C et B, hors collecte, et de 39H pour les catégories A. Seuls les agents bénéficiant de congés historiques ont pu faire le choix entre le passage à 39H ou de rester à 37H hebdomadaires. Les agents de la collecte des déchets sont toujours à 35H par semaine. À ÿ
52
La section de fonctionnement – dépenses
Les subventions
La partie subvention représente un montant de 5 670 K€ au sein duquel on peut distinguer des subventions dites contractuelles à hauteur de 4 998 K€ et les autres subventions pour 672 K€.
Le montant des subventions contractuelles baisse de 1,7% (hors subvention d’équilibre au budget transports et port de la Jonction).
Les subventions sont stables voir en diminution (Nièvre Numérique, suite aux modifications statutaires).
Concernant les subventions du contrat de ville, 64 K€ seront ajoutés en cours d’année, une fois que l’intégration comptable des résultats du budget du GIP DSU sera réalisée.
La subvention d’équilibre au budget transport et port de la Jonction diminue légèrement grâce à un décalage de recettes sur le budget transports de 390 K€ qui permet d’absorber la hausse de la contribution forfaitaire au délégataire. À ÿ
53
La section de fonctionnement – dépenses
Les subventions
Les autres subventions : + 3,9%
Les autres subventions concernent la culture et le sport :
Les subventions culturelles augmentent de 20 K€ pour atteindre un montant de 582 K€.
De nouvelles subventions apparaissent dans le cadre de la prise de compétence sports avec un montant de 70 K€ pour le centre de formation USON et une enveloppe de 20 K€ pour l’aide à des manifestations sportives.
La subvention pour le Grand Prix de France historique n’est pas reconduite en 2018. Le grand prix de F1 historique ayant lieu à Magny-Cours une année sur deux. À ÿ
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La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses nouvelles
Transfert de compétences – services communs mutualisés
De nouvelles dépenses apparaissent en lien avec des transferts de compétences ou la mise en place de services communs, à hauteur de 190 K€.
En ce qui concerne les transferts, des dépenses nouvelles sont inscrites pour le Café Charbon et la GEMAPI mais ces dépenses sont compensées par une baisse de l’attribution de compensation.
Pour accompagner la compétence tourisme, l’élaboration d’un schéma touristique est prévue au budget 2018 pour 40 K€ avec une subvention de 24 K€.
Dans le cadre de la mise en place des services communs, des crédits sont inscrits pour le service des archives (15 K€) mais sont compensés dans l’attribution de compensation.
Une étude dans le cadre du service commun développement commerce attractivité artisanat est prévue à hauteur de 40 K€ avec une subvention de 20 K€. À ÿ
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La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses nouvelles
Les autres dépenses nouvelles : 856 K€ (recettes 109 K€)
- Climat énergie (conseil en énergie partagé) : 16 K€
- Communication : 80 K€ (dont étude image économique 30 K€ avec 24 K de recettes, et actions du type « pose ta valise » ou accueil entreprises 23 K€ avec 10 K€ de recettes)
- Audit vétusté MCNA : 50 K€
- Lecture publique: 30 K€ (recettes 15 K€)
- Enseignement supérieur : 40 K€ (thèses 10 K€, étude restauration 30 K€)
- Développement territorial : 60 K€ (étude entrée de ville) À ÿ
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La section de fonctionnement – dépenses
Les dépenses nouvelles
Les autres dépenses nouvelles :
-Dispositif www.win : 100 K€
- Développement économique : 60 K€ (étude prospection 30 K€ avec 10 K€ de recettes, étude cycle 30 K€, aide à la création d’emploi 20 K€)
- Développement économique numérique : 142 K€ (village by CA 76 K€, bourse French Tech 40 K€, démonstrateur 5G 20 K€)
- Usages numériques : 105,7 K€ (dont 70 K€ pour le centre de robotique)
- Equipe rivière : 22 K€ (recettes de 10 K€)
- Tourisme 9,8 K€ (adhésion destination Loire)
- Masters pétanque : 84 K€ (recettes estimées 40 K€) À ÿ
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La section de fonctionnement – dépenses
Les redistributions
Redistribution à destination des communes et péréquation : -0,7%
Les attributions de compensation s’élèvent à 14 402 K€ et sont en diminution en lien avec les nouvelles modalités de financement des services communs et les transferts de compétences.
La dotation de solidarité communautaire (1 850 K€) est prévue en augmentation afin de prendre en compte l’adhésion de Parigny-les-Vaux. La première année, la moitié de la dotation calculée est reversée et la deuxième année la totalité.
Péréquation nationale : 4 176 K€
Dans le cadre de la péréquation, l’agglomération reverse le Fonds National de Garantie des Ressources Individuelles à hauteur de 3 485 K€, ce montant est stable. La contribution au FPIC, Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales, représente un montant de 691 K€ et augmente fortement. En effet, l’agglomération doit prendre en charge la contribution de la ville de Nevers car cette dernière a été éligible à la DSU cible en 2017, ce qui représente un surcoût de 400 K€. Æ nevers
Les engagements pluri-annuels d’investissement
En 2018, une nouvelle autorisation de programme sera proposée pour la deuxième phase du projet Euro AutoHose.
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions
Réalisé 2017-
2016 2018 2019 2020 2021 2022
Euro Auto-Hose phase 2 2 880 000 1 240 000 144 000 576 000 1 728 000 432 000
INF2017-02 Data Center 1 500 000 - - 200 000 1 300 000
HAB2017-03
Politique HLM et de renouvellement urbain :
subventions aux opérateurs 2 322 549 - 822 549 350 000 350 000 350 000 450 000
HAB2017-04 OPAH-RU : subventions aux propriétaires 850 000 20 000 60 000 150 000 300 000 340 000
PIS2017-07
Piscine communautaire (des frais ont déjà été
engagés en 2015 et 2016 pour 1 450 456 €) 15 690 456 5 732 000 5 820 456 8 180 000 1 680 000 10 000
CUL2017-08 Réhabilitation et extension du Café Charbon 4 680 000 2 843 307 60 000 1 090 000 3 260 000 270 000
CLI2017-01
Rénovation énérgetique basse consommation
de la maison de la culture 5 136 929 1 801 923 45 630 2 011 365 2 915 934 164 000
OM2017-06 Colonnes à verre 408 091 24 679 111 941 49 358 246 792
OM2017-05 Colonnes enterrées 465 081 179 843 120 401 37 752 306 928
SAN2017-09 Fonds de concours aux Maisons de Santé 529 124 - 177 065 277 059 75 000
MER2017-10
Stratégie locale de gestion du risque
inondation - maîtrise d'ouvrage Nevers
Agglomération 6 648 000 2 243 500 - 1 032 000 520 500 1 318 500 1 888 500 1 888 500
MER2017-11
Stratégie locale de gestion du risque
inondation - maîtrise d'ouvrage Etat 2 100 000 - 100 000 100 000 100 000 150 000 825 000 825 000
TOTAL 43 210 230 14 085 252 14 053 534 12 783 154 3 034 500 3 163 500 2 713 500 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Indicateurs financiers
Le besoin de financement : - 121 K€.
Il correspond au remboursement du capital de l’année 2018 puisque l’agglomération n’aura pas recours à l’emprunt pour financer ses investissements 2018.
La capacité de désendettement projetée à fin 2018 : 0,6 an
Elle correspond à l’encours de dette rapportée à l’épargne brute.
L’épargne nette : 1 866 K€
L’épargne nette (recettes réelles de fonctionnement – dépenses de fonctionnement – remboursement annuel du capital de la dette). Budgets eau-assainissement-
SPANC
60 61
Le contexte des budgets eau et assainissement
La mise en place des nouveaux contrats de DSP en 2014 a permis le rétablissement du niveau d’épargne, autant sur le budget eau que sur le budget assainissement.
Cette amélioration des équilibres financiers a permis de réaliser l’objectif fixé lors des orientations budgétaires 2014 : Stabiliser le prix de l’eau assainie pour les usagers pendant 3 ans.
Afin de soutenir l’ambitieux programme d’investissement, le prix de l’eau assainie a été augmenté en 2017 de 1% et la totalité de cette hausse a porté sur la partie eau.
La question de l’évolution du prix de l’eau assainie se pose dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
62
La décomposition du prix :
Prix de l’eau assainie actuelle : 3,82 € TTC
Part eau : 1,87 € TTC
Part assainissement : 1,95 € TTC
Que ce soit pour l’eau ou l’assainissement, ce prix se décompose en plusieurs parties avec une part de recettes qui revient à l’agglomération, une part de recettes qui revient aux délégataires (Véolia et SAUR) et une part de recettes à reverser à l’agence de l’eau. Contractuellement, la part à reverser aux délégataires évolue chaque année en fonction d’une formule de révision. Quand cette part augmente, si le prix de l’eau assainie reste identique, c’est la part de recettes de l’agglomération qui diminue.
PRIX DE L’EAU À
\ 70 AGGLOMÉRATION h
Scénario 1: Baisse de 2% des recettes de l’agglomération
Dans l’hypothèse d’un maintien du prix de l’eau, les recettes de l’agglomération seraient en diminution pour deux raisons :
- Hausse de la part du délégataire donc baisse de la part agglomération sur le prix de l’eau
- Tendance à la baisse des volumes d’eau consommée
Scénario 2 : Stabilité des recettes
Dans cette hypothèse, l’agglomération doit augmenter régulièrement le prix de l’eau afin de compenser la tendance à la baisse des volumes et la hausse mécanique de la part du délégataire sur le prix de l’eau.
Charges de fonctionnement :
La tendance pour les scénarios prospectifs est une augmentation moyenne de 1,5% par an.
En 2018, les orientations budgétaires prévoient une évolution à la baisse de 9 K€ (- 0,4%) par rapport au réalisé 2017. En effet, des opérations exceptionnelles en 2017 (régénération d’un puits de captage en urgence, migration de données du système d’informations géographiques) ont grevé les dépenses de fonctionnement de l’exercice.
PROSPECTIVE BUDGET EAU - hypothèses ? nevers AGGLOMERATION
64
BUDGET EAU – Plan d’investissement
Plan d'investissement 2018 2019 2020 2021 2022
Réhabilitation usine 400 000 € 2 200 000 € 2 800 000 €
Autres investissements 2 355 600 € 1 846 696 € 1 236 840 € 1 601 488 € 1 604 080 €
Total 2 755 600 € 4 046 696 € 4 036 840 € 1 601 488 € 1 604 080 €
Subventions 458 000 € 246 451 € 888 155 € 75 000 € 75 000 € ,
| Nevers AGGLOMÉRATION
65
Dans le cas du scénario 2, l’équilibre budgétaire devient rapidement impossible et dans le cas du scénario 1 l’équilibre budgétaire serait compromis en fin de période. Capacité de désendettement à horizon 2022 :
Scénario 1 : 7,4 ans, besoin de financement 2018 : 161 K€
Scénario 2 : 13,9 ans, besoin de financement 2018 : 246 K€
BUDGET EAU – indicateurs financiers
Evolution de l’épargne nette
1 123
1 179
1 151
1 099
889
688
595
1 123
1 179
1 081
960
669
387
207
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Scénario 1
Scénario 2 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
66
Scénario 1: Baisse de 0,5% des recettes de l’agglomération
La tendance d’évolution des volumes d’eau assainie est plutôt stable mais dans l’hypothèse où l’agglomération maintient le prix stable de la partie assainissement, sa part de recettes viendrait à diminuer car la part du délégataire augmente au regard des formules de révision.
Charges de fonctionnement :
La tendance pour le scénario prospectif est une augmentation moyenne de 1,5% par an.
En 2018, les orientations budgétaires prévoient une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de 356 K€ par rapport au réalisé 2017. Cette évolution s’explique principalement par le fait qu’une part du reversement au délégataire des recettes de l’exercice 2017 se fera en 2018. Par ailleurs, une opération de 800 contrôles de conformité des raccordements sera effectuée en 2018 (estimé à 80 K€).
BUDGET ASSAINISSEMENT - hypothèses ? nevers
AGGLOMERATION
67
BUDGET ASSAINISSEMENT – plan d’investissement
DEPENSES 2018 2019 2020 2021 2022
dépenses d'investissement 1 262 871 1 507 985 1 760 335 1 713 590 1 349 590
subventions 442 500 43 750 549 156 190 000 101 000 68
L’équilibre budgétaire est préservé sur toute la période.
Capacité de désendettement à l’horizon 2022 : 1,3 ans
Le recours à l’emprunt ne sera pas nécessaire en 2018, le besoin de
financement prévisionnel est de – 351 K€.
BUDGET ASSAINISSEMENT – indicateurs financiers
Evolution de l’épargne nette
1 573
1 388
1 012
1 128 1 093 1 064
1 034
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 ÿ nevers AGGLOMÉRATION
69
SYNTHESE
Budget eau :
Sans intégrer d’augmentation du prix de l’eau sur la prospective, la réalisation du programme d’investissement tel qu’il est proposé, entrainerait une dégradation des équilibres financiers de ce budget.
Pistes de réflexions :
- Augmentation modérée mais régulière du prix de l’eau calée sur l’évolution du coût de la vie (indice de l’inflation)
- Augmentation plus forte mais ponctuelle (5% à 10% tous les 5 ans)
- Modification de la répartition entre le budget eau et assainissement sur la composition du prix global de l’eau assainie en favorisant les recettes du budget eau.
Budget assainissement :
Ce budget peut supporter le programme d’investissement prévisionnel sans faire appel à une augmentation du prix de l’eau assainie. Les engagements pluri-annuels d’investissement
En 2018, une nouvelle autorisation de programme sera proposée pour le projet de réhabilitation de l’usine d’eau potable.
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total budgétaire
(HT ou TTC selon le type de
budget)
Montant des
subventions Réalisé 2017-2016 2018 2019 2020 2021
ASS2017-01 Station traitement des eaux usées Saincaize Cité de la Gare 1 229 798 429 156 14 798 15 000 400 000 400 000 400 000
ASS2017-02
Garchizy Les Révériens : Mise en séparatif des réseaux
d'assainissement 300 930 284 850 930 220 500 79 500
EAU2017-01
Garchizy Les Révériens : Renouvellement patrimonial des réseaux
d'eau potable 454 600 - - 255 500 199 100
EAU2017-01 Géodétection 864 328 640 000 264 328 200 000 200 000 200 000
Réhabilitation de l'usine d'eau potable de Nevers 5 400 000 750 000 400 000 2 200 000 2 800 000
TOTAL 8 249 656 2 104 006 280 056 1 091 000 3 078 600 3 400 000 400 000 er
71
Les recettes prévues permettent de couvrir les dépenses réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 74 K€, en baisse de 1 K€ par rapport au réalisé 2017. Aucune dépense d’investissement n’est programmée et ce budget n’est pas endetté.
Un programme de subventions à destination des particuliers, pour financer des travaux de réhabilitation d’installation, va être lancé. L’agglomération aura pour mission de s’assurer que les travaux respectent les normes en vigueur et de reverser les subventions attribuées aux particuliers par l’agence de l’eau.
BUDGET SPANC : Service public d’assainissement non collectif ÿ nevers AGGLOMÉRATION
Budgets annexes développement
économique
72 Zones d’activités économiques :
Une vente de terrain est en cours sur l’année 2018 pour un montant global de 41 K€, sur la zone du Bengy.
Des contacts sont en cours et d’autres ventes pourraient intervenir en cours d’année 2018.
Gestion locative immobilière :
En terme de fonctionnement, la gestion locative et le règlement des charges afférentes sont actuellement assurés par Nièvre Aménagement et aucun crédit n’est prévu pour l’instant en fonctionnement. Une étude sur les modes de gestion locative est en cours.
Au niveau de l’investissement, un dernier versement est prévu pour acquérir la deuxième partie du bâtiment de l’INKUB, RDC compris.
Le montant prévisionnel d’investissement pour 2018 est de : 1 042 K€
La construction de l’atelier relais sur la zone de Varennes-Vauzelles Garchizy devrait se dérouler sur l’année 2018, 1 200 K€ sont inscrits au budget primitif.
Le besoin de financement correspondant aux crédits prévus, soit 2 242 K€, sera couvert par une avance du budget principal. Les engagements pluri-annuels d’investissement
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions Réalisé 2016-2017 2018 2019 2020
BIV2017-01
Construction d'un atelier relais sur la zone d'activité de
Varennes-Vauzelles Garchizy 1 450 000 835 000 11 527 1 200 000 238 473
BIV2017-02
INKUB phase 2 et fin de la phase 1 (755 K€ ont été
versés en 2016 pour la phase 1) 4 881 847 - 3 840 048 1 041 799
TOTAL 6 331 847 835 000 3 851 575 2 241 799 238 473 - ÿ PP. nevers AGGLOMÉRATION P_.
ra
Budget transports et mobilités
75 Dépenses :
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 476 K€ (soit +8,5%) par rapport au réalisé 2017.
La contribution au délégataire, basée sur un indice fortement dépendant de l’évolution
des cours du pétrole, est prévue en augmentation de 4,4%. Cette contribution représente 90% des charges réelles du budget de fonctionnement.
Les principales dépenses nouvelles proposées :
AMO pour le renouvellement de la DSP (SPL ou DSP) : 48 K€
AMO étude tarification solidaire : 50 K€
Enquête tarification unique et enquête satisfaction : 21 K€
Recettes :
Versement Transport :
Les recettes sont stables par rapport à 2017 et le taux de versement transport reste inchangé. (0,8%)
La subvention du budget principal pour équilibrer la section de fonctionnement est
estimée à 1 615 K€, en baisse par rapport au réalisé 2017. En effet, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement, la participation de l’année 2017 de la région (à la place du département suite au transfert de compétences) ne sera versée qu’en 2018.
76
Les hypothèses du DOB en fonctionnement D AGGLO
77
Les hypothèses du DOB en fonctionnement
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Contribution forfaitaire
Versement Transport
Subvention budget général Principales propositions 2018 :
Les investissements récurrents :
Achat de 2 bus standard : 550 K€ (renouvellement du parc)
Travaux de mise en accessibilité : 94 K€
Nouveaux investissements proposés :
Travaux giratoire Chiquito : 120 K€ (subvention de 18 K€)
Etude d’aménagement du pôle d’échange multimodal du Banlay : 165 K€
Application mobile ticket virtuel et modules optionnels : 35 K€
Remarque : les participations pour les travaux rue Bovet, le giratoire de la piscine et les
aménagements cyclables sont comptabilisés sur l’investissement du budget principal
(616 K€).
Le programme d’investissement représente un montant global de 1 754 K€ (y compris rue Bovet, giratoire piscine et aménagements cyclables).
Le besoin de financement sera de – 170 K€, ce qui correspond au remboursement du capital en 2018. Le financement sera principalement assuré par le droit à déduction de TVA et des subventions.
Les orientations en investissement ? nevers
Les engagements pluri-annuels d’investissement
En 2018, une nouvelle autorisation de programme sera proposée pour le projet du pôle d’échange multi-modal du Banlay.
Crédits de paiement
Code AP Axes stratégiques
Montant total
budgétaire
Montant des
subventions Réalisé 2017 2018 2019 2020
TRS2017-01 Renouvellement du parc de bus 2 747 481 - 1 010 781 578 900 578 900 578 900
TRS2017-03 PEM Banlay 3 586 440 1 916 406 27 720 165 240 2 893 480 500 000
TRS2017-02 Mise en accessibilité du réseau de transports 284 779 - 53 253 93 676 30 000
TOTAL 6 618 700 1 916 406 1 091 754 837 816 3 502 380 1 078 900 Ÿ nevers \G66LOMERATION
Budget port de la Jonction
80
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de près de 20% en 2017 grâce à la réalisation de la 3ème tranche des travaux d’aménagement qui permet une augmentation des capacités d’accueil. La prévision 2018 est le maintien des recettes au niveau de 2017.
Les dépenses de fonctionnement sont orientées à la hausse, + 35 K€ par rapport au réalisé 2017. La principale explication est le recrutement d’un nouveau capitaine au Port.
La subvention du budget général prévue en hausse participera à l‘équilibre de la section de fonctionnement de ce budget.
Au niveau de l’investissement, différents travaux sont prévus pour un montant total de 130 K€ :
- Halte pour cyclo-touristes : 75 K€, subventions de 44 K€
- Travaux pour la circulation piétonne : 25 K€
- Rénovation du hangar : 15 K€
- Pose de candélabres : 15 K€
Le besoin de financement est de 50 104 €, le budget principal versera une avance. ÿ nevers AGGLOMÉRATION
7-Dette AGOLOMÉRATION
\ ®
| nevers Budget assainissement
82
Capital restant : 3 905 222 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 351 422 €
Intérêts : 27 000 €
39%
61%
Répartition taux fixe taux variable au
01/01/2018
Taux fixe Taux variable
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti Budget eau
83
Capital restant du : 750 064 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 93 005 €
Intérêts : 1 500 €
92%
8%
Répartition taux fixe taux variable au 01/01/2018
Taux variable
taux fixe
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti Budget transport
84
Capital restant du : 769 134 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 167 702 €
Intérêts : 21 000 €
74%
26%
Répartition taux fixe taux variable au 01/01/2018
Taux fixe
Taux variable
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti $ nevers
AGOLOMÉRATION
VVVVVVY
OS AV Aù Ho D D V ,ù © cs S SO D DO > &
Budget principal
85
Capital restant du : 1 414 241 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 121 275 €
Intérêts : 600 €
Dette par habitant : 19,8 €
52%
48%
Répartition taux fixe taux variable au
01/01/2018
taux fixe
taux variable
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti $ nevers
\ AGSLOMÉRATION
À
Budget développement économique
86
Capital restant du : 300 255 €
Annuités prévisionnelles 2018 :
Capital : 42 390 €
Intérêts : 500 €
100%
Répartition au 01/01/2018
Taux variable
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Flux de remboursement
Intérêts
Capital amorti ? nevers AGGLOMÉERATION Dette globale
87
Capital restant du : 7 138 925 €
Annuités 2018 :
Capital : 775 794 €
Intérêts : 50 600 €
Dette par habitant : 99,76 €
41%
59%
Répartition au 01/01/2018
Taux fixe
-2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031
Profil d'extinction de la dette
Budget dév éco
Budget transport
Budget principal
Budget eau
Budget assainissement
Dette par habitant d’autres agglomérations :
CA Moulins : 360 €
CA Macon : 88 €
CA Vichy : 948 €
CA Auxerre : 59 €
CA Châteauroux : 460 €
CA Libourne : 168 €
Source DGCL, comptes de gestion 2016