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Déliberation - Decision 2024 53 Achat Spectacle Blanche neige ou presque 13 juin 2025 Mise en ligne le 22 05 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 53 Achat Spectacle Blanche neige ou presque 13 juin 2025 Mise en ligne le 22 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2024-53
Achat du spectacle
« Blanche-Neige … ou
presque !»
vendredi 13 juin 2025
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
22/aitaes 2ü
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240517-2024-53-CC
Date de télétransmission : 22/05/2024
Date de réception préfecture : 22/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les
marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de
services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de L'Association Kick-Off- Route des Miguettes 18 - 1073 Savigny -
CH, pour le spectacle « Blanche-Neige … ou presque ! » le vendredi 13 juin 2025 à 20h à l'espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1- De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de L'Association Kick-Off - Route des Miguettes 18 - 1073 Savigny - CH, pour
le spectacle « Blanche-Neige … ou presque ! » Le vendredi 13 juin 2025 à 20h00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au
global à CHF 6’000.- (en euros selon le taux de change du jour de paiement).
ARTICLE 3 - S'ENGAGE à proposer l'inscription des crédits correspondants au
BP 2025.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 17 mai 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN