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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 143 Achat de spectacle Regarde moi 26 mars 2026 Mise en ligne le 16 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20241016-2024-143-AR
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
NE DE
NE iLLARD DES DÉCISIONS DU MAIRE
FR Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
OBJET
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et 1-Commande publique R2123-1°;
1-1 Achat d’une prestation . . . 2 p Vu les délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros N°2024-143 HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; Achat du spectacle
L < Regarde mor» à Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
EL JEudr26 Mas 2026 à émanant de KDANCE’N'CO, 16 allée des Cordeliers - 31490 LÉGUEVIN, pour Le l'espace Louis Simon spectacle « Regarde moi » le jeudi 26 mars 2026 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de KDANCE’N’CO, 16 allée des Cordeliers - 31490 LÉGUEVIN, pour le spectacle « Regarde moi » Le jeudi 26 mars 2026 à l’espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le contrat pour Lequel la commune souscrit se porte au
global à 4688,42 € TTC.
ARTICLE 3 - S'ENGAGE à proposer l'inscription des crédits correspondants au
BP 2026.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 16 octobre 2024
Le Maire,
ntoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
A6 (AS t2STù de sa notification le :