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Arrêté - A038 2024 Autorisant des travaux de modification de façade au 77, rue du Général Huard 5,02 au 23,02 OZENNE S
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A038 2024 Autorisant des travaux de modification de façade au 77, rue du Général Huard 5,02 au 23,02 OZENNE S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°038-2024
Autorisant des travaux de modification de façade au 77 rue du Général
Huard à compter du lundi 5 février et jusqu’au vendredi 23 février 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu l’arrêté de la décision de non opposition à la demande de déclaration préalable DP 05063923J0071 accordée le
7 septembre 2023 pour modification de la façade située 77 rue Général Huard,
Considérant la demande présentée le 30 janvier 2024 par M. Ozenne Stéphane (propriétaire), sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux de modification de façade au 77 rue du Général Huard à Villedieu-les-Poêles –
Rouffigny, à compter du lundi 5 février et jusqu’au vendredi 23 février 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 5 février et jusqu’au vendredi 23 février 2024 entre 8h00 et 18h00, M. Ozenne Stéphane est
autorisé à réaliser des travaux de modification de façade au 77 rue du Général Huard.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons seront redirigés sur le
trottoir opposé,
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise habilitée devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques. Arrêté municipal n°038-2024
Autorisant des travaux de modification de façade au 77 rue du Général
Huard à compter du lundi 5 février et jusqu’au vendredi 23 février 2024
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise habilitée supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise habilitée,
- Stéphane OZENNE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 02/02 au 23/02/2024
La notification faite le 02/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 2 février 2024