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Arrêté - A120 2024 Autorisant des travaux de maçonnerie 77 rue Général Huard 25,03 au 19.04
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A120 2024 Autorisant des travaux de maçonnerie 77 rue Général Huard 25,03 au 19.04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n°120-2024
Autorisant des travaux de réfection de joints et d’isolation suite à la
modification de la façade au 77 rue Général Huard
à compter du lundi 25 mars et jusqu’au vendredi 19 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la DP 05063924J0022 accordée le 19 mars 2024 propriété de Monsieur OZENNE Stéphane au 77 rue Général
Huard,
Considérant la demande présentée le 22 mars 2024 par M. OZENNE Stéphane, sollicitant l’autorisation de réaliser
des travaux de réfection de joints et d’isolation suite à la modification de la façade au 77 rue Général Huard à
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du lundi 25 mars et jusqu’au vendredi 19 avril 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 25 mars et jusqu’au vendredi 19 avril 2024 entre 8h00 et 18h00, Monsieur OZENNE Stéphane
est autorisée à réaliser des travaux de réfection de joints et d’isolation suite à la modification de la façade au 77 rue
Général Huard avec échafaudage au sol.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- Le stationnement devant le 77 rue Général Huard est autorisé, uniquement pour le chargement/déchargement
de matériaux et le montage/démontage de l’échafaudage,
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier,
- Les piétons devront être redirigés sur le trottoir opposé. 2
Arrêté municipal n°120-2024
Autorisant des travaux de réfection de joints et d’isolation suite à la
modification de la façade au 77 rue Général Huard
à compter du lundi 25 mars et jusqu’au vendredi 19 avril 2024
Article 3
Il est ici rappelé que la M. OZENNE Stéphane devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
M. OZENNE Stéphane supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. OZENNE Stéphane,
- Les entreprises intervenantes,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 22/03 au 12/04/2024
La notification faite le 22/03/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 22 mars 2024