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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 11 21 03 tarifs cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2024/11/21-03
Du conseil municipal du 21 novembre 2024
Date de convocation : 15 novembre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Bionene légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présideace de. Monsieux. Rodolph | 050-215000845-20241128-DEL20241121-03-DE
JARDIN, Maire. | Date de télétransmission: 28/11/2024 | Date de réception préfecture: 28/11/2024
| Etaient Présents: Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Jutien, COUILLARD Arnaud,
DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra, MALERBA Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Madame ROUCHERE Anne-Marie, Madame GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe
Absent(s) : non excusés : 0
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants: 15
Madame LECONTE Marie-France a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
À l’unanimité des votants, le conseil municipal détermine les tarifs des concessions dans le cimetière comme suit et ce à partir du 1° décembre 2024 :
Caveau (dimensions 2.30 m x 1 m):
> Concession de 2.3 m° : trentenaire : 250 €
> Concession de 2.3 m° : cinquantenaire : 400 €
Columbarium & Cavurnes :
> Concession trentenaire/case : 150 €
> Concession cinquantenaire/case : 250 €
Ces concessions seront renouvelables 1 fois.
Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 2023/12/07-02
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-France LECONTE Rodolphe JARDIN
TT KE
GIE JE Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés. Acte rendu
exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le 7 & NOV.
Publication sur le site internet le ? 8 NOV. 20%