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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 11 21 11 fond de solidarite logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2024/11/21-11
Du conseil municipal du 21 novembre 2024
Date de convocation : 15 novembre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe
JARDIN, Maire. | Accusé de réception en préfecture 050-215000845-20241128-DEL20241121-11-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Etaient Présents: Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER JaHénéEQUIÉEARH "Ad, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames LECONTE Marie- France, EERAUX Muriet,—— ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra, MALERBA Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Madame ROUCHERE Anne-Marie, Madame GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe
Absent(s) : non excusés : 0
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Madame LECONTE Marie-France a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Le Conseil Départemental de la Manche sollicite le conseil municipal afin de participer au Fond de solidarité pour le Logement (FSL). Ce fond de solidarité est un dispositif départemental dont l'objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d'accompagnement.
Le montant de la participation de la commune est calculé selon la base suivante : 0.60€ par habitant soit pour la commune de Bricqueville la Blouette (553 habitants) une participation d’un montant de 331.80€ .
Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la participation de la commune au Fond de Solidarité Logement du Conseil Départemental de la Manche pour un montant de 331.80 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, section fonctionnement.
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-France LECONTE Rodolphe JARDIN
À Le L AO
Ainsi délibéré en séance les jaurs, mois et an ci-dessus désignés, T Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le ? 8 NOV. 2074
Publication sur le site intemet le 7 G NOV. 2024