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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 11 21 13 pouvoir negociation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2024/11/21-13 Du conseil municipal du 21 novembre 2024
Date de convocation : 15 novembre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe L Accuse de réception en prelecture JARDIN, Maire. 050-215000845-2024 1128-DEL20241121-13-DE Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DERQUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra, MALERBA Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Madame ROUCHERE Anne-Marie, Madame GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe
Absent{s) : non excusés : 0
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Madame LECONTE Marie-France a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE À ENTAMER DES NEGOCIATIONS POUR LE PROJET D’ACQUISITION DU BÂTIMENT PRIVE SIS 6 ROUTE DE COUTANCES BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
Le bâtiment sis 6 route de Coutances à Bricqueville la Blouette et les parcelles attenantes sont mises en vente. Ce bien immobilier jouxte la mairie et est idéalement situé sur l’axe principal ; il pourrait être utilisé pour des projets futurs de la commune (atelier communal, commerce, logements.….).
Les projets ne sont pas encore définis mais la commune ne souhaite pas manquer cette opportunité.
C’est pourquoi Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à mener des négociations en vue de l’acquisition de ce bien.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- DONNER son accord à Monsieur le Maire à entamer des négociations.
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-France LECONTE Rodolphe JARDIN
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Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le ? 8 NOV. 2074 Publication sur le site internet le 28 NOV. 2074