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Déliberation - DEL2024 11 21 15 decision modificative budget communal
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 11 21 15 decision modificative budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2024/11/21-15
Du conseil municipal du 21 novembre 2024
Date de convocation : 15 novembre 2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire. Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20241128- DELAOPATIE Te 15-DE
Date de télétransmission : 28/11/202:
Etaient Présents: Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Jüfiéné COULEART Aäud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra, MALERBA Lydie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Madame ROUCHERE Anne-Marie, Madame GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe
Absent(s) : non excusés : 0
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 3
Votants : 15
Madame LECONTE Marie-France a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION MODIFCATIVE - BUDGET COMMUNE
Afin d’assurer les paiements des échéances bancaires pour la fin d’année, Monsieur Rodolphe JARDIN propose les modifications budgétaires suivantes :
Budget Commune
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 66 - article 66111 : + 17.32 €
Chapitre 65 - article 65888 : - 17,32 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-France LECONTE Rodolphe JARDIN
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Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le 2 8 NOV, 2924
Publication sur le site internet le 2 8 NOV. 2024