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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 07 fonds de concours suarce
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 07 fonds de concours suarce)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le ~
" ~~~~~ ~ i , ~ i,, ~~ ~~~ ~ ~'~ ~ ~ ~' ID :090-249000241-20210520 -2021_04_07-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKH, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFI~URTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOLIN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-07 Fonds de concours enveloppe 2021 à~ la commune de Suarce-Travaux d'aménagement de la voirie communale
Rapporteur :Claude MONNIER
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande defonds de concours présentée par la commune de Suarce, Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Suarce a sollicité la CCST pour
- Des travaux d'aménagement de la voirie communale
Le coût total estimatif de cette opération est de 13 493.00 € HT.
2021-OBI-07 Fonds de concotus Suarce Page l sin• 2 Envoyé en préfecture (e 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021 i ,
Affiché le
I D:090-249000241-20210520-2021 04 07 -DE
Rn~l¢et nrévisi~nnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT Travaux d'aménagement
de la voirie communale
13 493.00 Fonds de concours CCST 6 746.50
Autofinancement commune 6 746.50
TOTAL 13 493.00 TOTAL 13 493.00
Compte tenu
o Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Suarce pour des travaux d'aménagement de la voirie communale,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 6 746.50 € (six mille sept cent quarante-six euros et cinquante centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser• le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
ME
~ ~~i, Le Président, ~ ~ ~ ~-~~
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01 JUIN 2011 ~
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2021-04-07 Fonds de~ concours Suarce Page 2 sur 2