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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 08 fonds de concours boron
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 08 fonds de concours boron)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
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COMMUNAUtÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
{~ `I
Affiché le
ID :090-249000241-20210520-2021_04_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOi1N SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLIIRD,Anissa BRII~FI, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOtJRNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOUN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-08 Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Boron-Aire de jeux mobilier zone sportive/remplacement de la porte du sous-sol dl'école/terrassement et aménagement d'une aire de jeux
Rapporteur :Claude MONNIER
Vu l'article.L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Te~°ritoriales, Vu la demande defonds de concou~°s présentée par la commune de Boron,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Boron a sollicité la CCST pour
• L'installation du mobilier de l'aire de jeux et de la zone sportive
• Le remplacement de la porte du sous-sol de l'école
• Le terrassement et l'aménagement d'une aire de jeux
2021-04-08 Fonds de concours Boron Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
~:, `. '~ Affiché le
I D:090-249000241-20210520-2021 04 08-DE
A- Installation du mobilier de l'aire de jeux et de la zone sportive
Bud et révisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT I nstallation du mobilier de
l'aire de jeux et de la zone
sportive
44 904.45 Fonds de concours CCST 10 000.00
Conseil Départemental 15 000.00
Autofinancement commune 19 904.45
TOTAL 44 904.45 TOTAL 44 904.45
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après
déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT.
En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Boron pour l'installation du mobilier de l'aire de jeux et de la zone sportive,
~ De plafonner ce fonds de concours à un montant de 10 000 € (dix mille euros) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
B- Remplacement de la porte du sous-sol de l'école 5 rue de la Libération
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT Remplacement de la
porte du sous-sol de
l'école
3 992.14 Fonds de concours CCST 1996.07
Autofinancement commune 1 996.07
TOTAL 3 992.14 TOTAL 3 992.14
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après
déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT.
2021-0~-08 Fonds de. concours Boror~ Page 2 sur ~ Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
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ID:090-249000241-20210520-2021 04 08-DE
• En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé a~n de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Boron pour le remplacement de la porte du sous-sol de l'école,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 996.07 € (mille neuf cent quatre- vingt-seize euros et sept centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
C- Terrassement et aménagement d'une aire de jeux
Budget nrévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT
Terrassement et
a ménagement d'une
aire de jeux
20 075.00 Fonds de concours CCST 10 037.50
Autofinancement commune 10 037.50
TOTAL 20 075.00 TOTAL 20 075.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après
déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT.
En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Boron pour le terrassement et l'aménagement d'une aire de jeux,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 10 037.50 € (dix mille trente-sept euros et cinquante centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT, • D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
2021-Oak-08 Fonds de concours Boron Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06!2021
Affiché le , ed
ID:090-249000241-20210520-2021 04 08-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification e
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Le Président, ~`~ ?~~ p` ~.
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