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Arrêté - AR 2026 812 Remplacement d enseigne 2 avenue de la République
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 812 Remplacement d enseigne 2 avenue de la République)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
NOTIFICATION D'AUTORISATION D'ENSEIGNES
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2026/0812
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION AP0121452600009
Déposée le : 25/03/2026 | Complétée le :
Par: PAIA BOWL MILLAU
Représenté par!
Demeurant à : 2 Avenue de la République
12100 MILLAU
Pour : | Remplacement des enseignes
Sur un terrain sis : 2 Avenue de la République
12100 MILLAU
Monsieur le Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement — Livre V, titre VIII - Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-18, R. 581-16 et R. 581-62 à 70, VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2,
VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2026/0584 du 30/03/2026 portant délégation du Maire à Monsieur Jean-Claude ZAGO Conseiller municipal délégué au droit des sols, au foncier, au logement et à l'habitat et à la commande publique, VU la demande d'autorisation préalable de remplacement de trois enseignes enregistrées par la commune de Millau sous le numéro AP0121452600009,
VU l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du 15/04/2026,
CONSIDERANT QUE l'immeuble concerné par ce projet d'enseignes est situé en abord de la Maison Marquès-Verdier, de l'Hôtel de Sambucy, de la Tour du Beffroi, de l'Eglise Notre-Dame de l'Espinasse, du Temple Protestant, de la Halle, du Lavoir de l'Ayrolle, de l'Hôtel Sambucy de Miers, de l'Hôtel de Galy,
CONSIDERANT que d'après le RLPI, la localisation de ces enseignes, 2 Avenue de la République, est située en zone ZR2a,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La demande d'autorisation d'enseignes objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints à cette demande et sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées à l'article suivant.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 4.2.3. du RLPI, la surface individuelle maximum de l'enseigne en applique à hauteur d'homme est de 1m.
ARTICLE 3 :
En application de l'article 1.4.4. du RLPI, les enseignes lumineuses devront être éteintes à la fermeture de l'établissement signalé et ce jusqu’à sa réouverture.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception de l'acte en Préfecture.
AP0121452600009 - 1 72 O4 MAI 2925 Décision transmise en Préfecture le :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 05/05/2026 Millau, le O4 MÂI me)
Jean-Claude ZAGO
Is, au foncier, Conseiller municipal délégué au droit des s;
ahde publique Au logement et à l'habitat et à la comi
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délais et voies de recours: Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce même délai, il peut également saisir le maire d'un recours gracieux : cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
AP0121452600000 - 2/2 nn con Décision transmise en Préfecture ls: O4 MAI 2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 05/05/2026 MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE OCCITANIE
Liberté
ne Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de l'Aveyron
Dossier suivi par: BETTON Pierrick
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 012145 26 00009 U1201 Demandeur :
Adresse du projet :2 avenue de la République 12100 MILLAU PAIA BOWL MILLAU
Déposé en mairie le : 25/03/2026 2 avenue de la République
Reçu au service le : 30/03/2026 12100 MILLAU
Nature des travaux: 15023 Enseignes
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
Fait à Rodez
Signé électroniquement par
Patrice GINTRAND
Le 15/04/2026 à 18:03
L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Patrice GINTRAND
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.
En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Occitanie - Hôtel de Grave - 5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron - 2 bis impasse Cambon, 12000 Rodez - 05 65 68 02 20 - udap.aveyron@culture.gouv.fr
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, 1b26/05/2025 ANNEXE :
Hôtel de Sambucy situé à 12145|Millau|20-22-24 boulevard de l'Ayrolle. :
Maison Marquès-Verdier situé à 12145|Millau[31 avenue Jean-Jaurès.
Temple protestant situé à 12145[Millaurue du Temple. -
Eglise Notre-Dame de l'Espinasse situé à 12145|Millau. :
Halle situé à 12145|Millau|place des Halles.
Hôtel Sambucy de Miers situé à 12145|Millau|3 rue Saint-Antoine.
Lavoir de l'Ayrolle situé à 12145[Millau. :
Hôtel de Galy situé à 12145|Millau|place Emma-Calvé ; 12145/Millaufrue Droite. -
Tour du Beffroi situé à 12145]Millau. +
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron - 2 bis impasse Cambon, 12000 Rodez - 05 65 68 02 20 - udap.aveyron@culture.gouv.fr
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, IP 88/04/5428