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Arrêté - AR 2026 1079 Enseigne 33 av de la République
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 1079 Enseigne 33 av de la République)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
NOTIFICATION D'AUTORISATION D'ENSEIGNE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2026/1079
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION AP0121452600016
Déposée le : 22/05/2026 Complétée le :
Par :
Demeurant à :
Pour: Enseigne
Sur un terrain sis : 33 Avenue de la République
12100 MILLAU
Monsieur le Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement — Livre V, titre VIII - Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-18, R. 581-16 et R. 581-62 à 70, VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2, VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2026/0584 du 30/03/2026 portant délégation du Maire à Monsieur Jean-Claude ZAGO Conseiller municipal délégué au droit des sols, au foncier, au logement et à l'habitat et à la commande publique, VU la demande d'autorisation préalable d'installation d'une enseigne par la commune de Millau sous le numéro AP0121452600016,
VU l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du 29/05/2026,
CONSIDERANT que l'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé en abord de la Maison Marquès-Verdier, de l'Hôtel de Sambucy, de la Tour du Beffroi, de la Halle, de l'Hôtel de Galy,
CONSIDERANT que d'après le RLPI, la localisation de cette enseigne, 33 Avenue de la République, est située en zone ZR2a,
ARRETE
ARTICLE 1:
La demande d'autorisation d'enseigne objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints à cette demande et sous réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées à l'article suivant.
ARTICLE 2:
En application de l'article 1.4.4. du RLPI, l’ enseigne lumineuse devra être éteinte à la fermeture de l'établissement signalé et ce jusqu'à sa réouverture.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception de l'acte en Préfecture.
AP0121452600016 - 1/2
Décision transmise en Préleclure le 0 8 JUIN 2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/06/2026 Millau, le DB JUN 2026
Jean-Claude ZAGO
Conseiller municipal délégué au droit des sols, au foncier,
Au logement et à l'habitat et à la commande publique
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Terntoriales.
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision peut saisir le tribunal administratif tertorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la nofication de la décision contestée. Dans ce
même délai, il peut également saisir le maire d'un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
APO121452600016 - 2/2 Décision transmise en Préfecture le : 0 8 JUIN 2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/06/2026