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Arrêté - AR N 2026 1278 Nouvelle enseigne 8 avenue de la république
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2026 1278 Nouvelle enseigne 8 avenue de la république)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
P MAILLAU NOTIFICATION D’AUTORISATION D’ENSEIGNE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2026/1278
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION AP0121452600018
Déposée le : 11/06/2026 Complétée le :
Par :
Demeurant à :
Pour :
Sur un terrain sis :
SASU NATHANAËL PETIT ACCOMPAGNEMENT
Représentée par M. NATHANAËL PETIT
nstallation d'une enseigne
8 avenue de la République
12100 MILLAU
Monsieur le Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement — Livre V, titre VIII - Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-168, R. 581-16 et R. 581-62 à 70, VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2, VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2026/0584 du 30/03/2026 portant délégation du Maire à Monsieur Jean-Claude ZAGO Conseiller municipal délégué au droit des sols, au foncier, au logement et l'habitat et à la commande publique, VU la demande d'autorisation préalable d'installation d'une enseigne enregistrée par la commune de Millau sous le numéro AP0121452600018,
VU l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du 19/06/2026,
CONSIDERANT QUE l'immeuble concerné par ce projet est situé en abords de la Maison Marquès-Verdier, de l'Hôtel de Sambucy, du Temple Protestant, de l'Eglise Notre-Dame de l'Espinasse, de la Halle, de l'Hôtel de Galy, de l'Hôtel Sambucy de Miers, de la Tour du Beffroi, de la Halle et du Lavoir de l’Ayrolle,
CONSIDERANT que d'après le RLP)I, la localisation de cette enseigne, 8 avenue de la République, est située en zone ZR2a,
ARRETE
ARTICLE 1:
La demande d'installation d'enseigne objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints à cette demande.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception dé llacte en Préfectyé DE 17 LE
os ES
Millau, le
Jean-
Conseiller municipal délégué au droit des sols, au foncier,
au logement et à l’habitat et à la commande publique
AP0121452600018 - 1/2
Décision transmise en Préfecturele : { 2 JUIL 2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,3/7/2026 La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 2131-1 et L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette décision peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce même délai, il peut également saisir le maire d'un recours gracieux ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
AP0121452600018 - 2/2
Décision transmise en Préfecture le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,3/7/2026