Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 273 2024 IS MAIRIE parkings place Victoire
Arrêté - 2024 441 IS MAIRIE place Foch
Arrêté - 2024 467 IS MAIRIE place Foch
Arrêté - 2024 510 IC MAIRIE place de la Victoire
Arrêté - 2024 032 IS EIFFAGE parking EJF
Arrêté - 2023 913 IS MAIRIE place Mar Foch
Arrêté - 011 2024 IS MAIRIE rue Jean de Bourbon
Arrêté - 2024 114 AS EFL place de la Victoire
Arrêté - 2024 489 IS DESSIMOND Place Mal de Vaux
Arrêté - 2024 637 IS CCDS parking Foyer Rural
Arrêté - 272 2024 IS MAIRIE parkings place Victoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 272 2024 IS MAIRIE parkings place Victoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE BNC AUE . .
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-272-3.5
Objet : Interdiction de stationnement
Entreprise : Mairie — Place Charles de Gaule - 43200 YSSINGEAUX
Intervention : interdiction de stationner sur l’ensemble du parking du Garde-Temps le 03/04/2024 de
7h00 à 18h00.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à
Monsieur Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les Services Techniques municipaux sont autorisés à neutraliser l’ensemble des places de
stationnement des parkings du Garde-Temps, au droit des WC publics le 03/04/2024 de 7h00 à
18h00 pour le déplacement du mobilier urbain en vue de la Fête Foraine.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée, bien en amont du chantier, est mise en place pour sécuriser
la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 02/04/2024
e Pour le Maire et par délégation,
Date d’affichage : o2Joulzo Le Directeur des Services Techniques
Christophe TSCHERTER