Conseil Municipal - conseil municipal 23112018

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 22042022

Conseil Municipal - conseil municipal 29042016

Conseil Municipal - conseil municipal 18022022

Conseil Municipal - conseil municipal 10122021

Conseil Municipal - conseil municipal 30102015

Conseil Municipal - conseil municipal 26042019

Conseil Municipal - conseil municipal 28102016

Conseil Municipal - conseil municipal 31082018

Conseil Municipal - conseil municipal 27092019

Conseil Municipal - conseil municipal 25052018

Conseil Municipal - conseil municipal 23112018 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23112018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 23 3 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8

L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le seize novembre deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er adjoint (représentant Mme Angélique PINEAU), Mme Françoise POTIER, 2ème adjointe, M. Régis FREIN, 3ème adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème adjointe, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD (représentant M. Michel GALLARDO), M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER, conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. Michel GALLARDO (représenté par M. Richard BIRAUD), Mme Angelita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU (représentée par M. Christophe PIET), conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Fanny FROGER

La séance est ouverte à 20h 35

I – Approbation du PV de la séance du 26 octobre 2018

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2018.

II – Urbanisme - Voirie

A) Communication des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées

1 – Déclaration préalable

• Demande n° 049.231.18.H0017 déposée le 07 novembre 2018 par Monsieur Sébastien VAN ELSUVE – 7 Passage des Setiers, pour la construction d’une piscine non couverte d’une superficie de 32 m² et d’un abri de jardin non accolé à la construction principale d’une surface de plancher de 8,64 m².

2 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.18H0003 déposée le 25 octobre 2018 par Mme Nathan DELOFFRE et Mme ONILLON Mélodie, pour la construction d’une maison d’habitation ZAC de Guignefolle, « Chemin de Guignefolle », lot n° 80, d’une surface de plancher de 106,26 m² ;

B) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article L. 2122-22 du CGCT)2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a exercé, au nom de la commune, le droit de préemption que le conseil municipal lui avait délégué par délibération du 28 mars 2014.

A cet effet, il donne lecture de sa décision n° 17/2018 du 13 novembre 2018, reçue en sous-préfecture de Cholet le 14 novembre 2018, par laquelle il a décidé de préempter l’immeuble situé au lieudit « Le Hérisson du Haut », cadastré section AE n° 20, appartenant à Monsieur Jean-Claude BELOUARD, pour la partie relevant exclusivement de la zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme. L’emprise à acquérir est d’une superficie d’environ 13 225 m², moyennant le prix de 66 125,00 €, soit 5 € le m² (ce prix n’incluant pas l’indemnité due au fermier en place).

Notification de cette décision a été faite au notaire en charge de cette transaction, au vendeur (Monsieur Jean-Claude BELOUARD), à l’acquéreur évincé (Société Immobilière d’Aménagement), à Monsieur Frédéric DIXNEUF (fermier en place) et aux Services Fiscaux (DDFIP à Angers).

C) ZAC de Guignefolle 2ème tranche – Rétrocession des voies et emprises

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé, par délibération du 7 avril 2006, avait décidé de confier à la SAS BESNIER AMENAGEMENT la réalisation de la Z.A.C de Guignefolle.

Formalisée par une convention de concession d’aménagement en date du 9 juin 2006, cette opération d’urbanisation, pour ce qui concerne la 1ère tranche, a été achevée en 2012. A cette occasion, le conseil municipal, par délibération du 11 mai 2012, avait accepté que la commune acquiert l’ensemble des voies et emprises s’y rapportant. S’agissant de la 2nde tranche, l’ensemble des espaces verts, voiries et emprises est, à son tour, achevée.

La réception définitive des voiries et espaces verts a été constatée par procès-verbal du 23 mars 2017, suivi, le 16 octobre 2018, du procès-verbal de levée des réserves. De son côté, l’Agglomération du Choletais, par avis technique du 16 juillet 2018, a validé la rétrocession de l’ensemble du réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées, ainsi que du bassin- tampon.

Les voiries et emprises publiques concernées s’établissent comme suit :

Section n° Superficie

AE

AE

AE

AE

AE

AE

AE

AE

AH

AH

AH

AH

15

36

65

77

134

135

136

137

92

94

96

204

05a 56ca

12a 92ca

17ca 56ca

25ca

13ca

49a 19ca

12ca

28a 60ca

25ca

12ca

90ca

33a 27ca

1ha 48a 87ca

Cette rétrocession, qui s’effectuera moyennant le prix d’Un Euro (1,00 €) symbolique, sera régularisée par acte authentique dont les frais d’établissement seront supportés par la commune.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette transaction et les conditions s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :3

- Accepte la rétrocession au profit de la commune, des voies et emprises publiques telles qu’indiquées ci-dessus et figurant au plan ci-annexé, situées dans la 2nde tranche de la Zone d’Aménagement Concerté de Guignefolle, au prix d’Un Euro (1,00 €) symbolique ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition s’y rapportant dont les frais et honoraires seront supportés par la commune ;

- Précise que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

ARRIVÉE de Monsieur Richard BIRAUD

D) Distributeur automatique de pain – Convention d’occupation du domaine public

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle qu’à l’occasion du choix d’un second artisan-boulanger pour le maintien d’un dépôt de pain sur la commune, le conseil municipal, par délibération du 30 mai 2017, avait autorisé l’installation, place du Breuil Lambert, d’un distributeur automatique de pain frais.

Depuis la fermeture du dépôt de pain, ce distributeur a néanmoins été maintenu en état de fonctionnement, à la satisfaction des clients qui semblent apprécier ce service. Le pain qui est y vendu est désormais confectionné par la SARL CELLIER Gildas, boulanger à La Tourlandry.

Aussi, afin de se mettre en cohérence avec cette nouvelle situation, il est proposé de signer une convention avec la SARL CELLIER Gildas, venant fixer les conditions juridiques et financières de l’occupation du domaine public dont il s’agit.

Après en avoir en précisé les principaux termes, Monsieur PIET demande au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à passer entre la commune et la SARL Boulangerie CELLIER Gildas, relative au fonctionnement du distributeur automatique de pain installé place du Breuil Lambert ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

-Dit que la recette correspondante sera encaissée au budget communal.

E) Informations diverses

➢ Installation d’un taxi

Monsieur PIET informe l’assemblée qu’une demande d’installation d’un taxi sur la commune a été formulée par Monsieur Ahmed MAZOUZ. Ce dernier, domicilié à Cholet, souhaite en effet y exerce son activité de chauffeur-taxi pour laquelle il détient déjà sa carte professionnelle. Pour ce faire, il revient à Monsieur le Maire, comme le prévoit la procédure applicable en la matière, d’autoriser ou non le stationnement s’y rapportant. Avant cela, il doit s’assurer de la viabilité économique de cette demande, de son intérêt pour la commune et sur le fait que le candidat ait bien l’intention de travailler sur sa commune. Une discussion s’engage entre les élus : si ce service se met en place, ne risque t-il pas d’entrer en concurrence avec les Transports Solidaires ? Cela engendre t-il un coût pour la commune ? A ces deux questions, il est répondu négativement, le service apporté pouvant être un plus pour le déplacement des habitants de la commune, notamment pour les plus fragiles d’entre eux.

A l’issue de ce débat, les membres du conseil se prononcent favorablement (12 voix pour et 2 abstentions) pour cette installation. En revanche, il est demandé de retenir un autre emplacement que celui initialement proposé : sur le parking situé en contrebas de la Place de la Rochejaquelein.4

➢ Effacement des réseaux rue de la Libération

Les travaux d’enrobé sont en voie d’achèvement, ainsi que le creusage pour les poteaux du mobilier urbain. Ils devraient être totalement terminés le vendredi 30 novembre.

➢ Déviation de Nuaillé

Rappel : réunion publique le jeudi 13 décembre 2018, à 19h 30, au Domaine de la Seigneurie (Equipement Multiservices).

Par ailleurs, 2 réunions de travail sont programmées le mardi 4 décembre, l’une en mairie de Nuaillé, la seconde en mairie de Trémentines.

➢ RD 200

La délibération portant approbation de la modification du PLU de Nuaillé est passée en conseil de communauté du 19 novembre. Il s’agit maintenant de voir la suite qu’il y sera donné par les consorts de TERVES et la marge de négociation qui reste pour la commune.

➢ ZAC de Guignefolle 2ème tranche – Etat de la commercialisation Au 23/11/2018, 18 lots restent disponibles – dont 1 en option.

➢ Elaboration du PLUi-H

Les groupes de travail « Elus » – dont Nuaillé – poursuivent leur réflexion sur les grandes orientations d’aménagement et d’habitat de la commune les concernant, qui devront être arrêtées fin décembre 2018.

➢ AdC – Calendrier de collecte des déchets 2019

Une calendrier « papier » va être distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune. Cette distribution sera effectuée par l’équipe de bénévoles en charge de la distribution des publications municipales.

➢ Ligne Haute Tension

Pour l’alimentation électrique d’un parc éolien, ENEDIS projette de faire passer en souterrain une ligne HT sur le territoire de la commune. L’itinéraire envisagé pose problème : il emprunterait la rue de la Libération (RD 960) dont l’enrobé des trottoirs est en cours suite à l’effacement des réseaux. Un passage dans le massif forestier (RD 200) serait-il mieux ? Un itinéraire idéal semble difficile à trouver. La commune serait en droit de formuler des réserves, voire un refus. Voir pour suite à donner …

➢ Accidentologie

Présentation des statistiques départementales de la Prévention Routière pour le mois d’octobre 2018.

III – Communication – Culture

Madame Françoise POTIER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Concert de musique baroque

Proposé en l’église Saint Etienne de Nuaillé par l’Atelier Baroque du Conservatoire du Choletais, il aura lieu le vendredi 7 décembre prochain, à 20h 30. Entrée libre et gratuite.

IV – Bâtiments Communaux - Environnement

A) Prix et qualité du service public d’assainissement – Rapport 2017

Le Conseil de l’Agglomération du Choletais a adopté, dans sa séance du 17 septembre 2018, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Conformément à l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis FREIN, adjoint, communique à l’assemblée les principaux éléments de ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il5

sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée en Mairie et consultable sur le site internet de l’Agglomération du Choletais.

S’agissant de la commune de Nuaillé, le rapport met en évidence pour l’année 2017 :

- Des réseaux de collecte qui s’établissent à un total de 17 017 ml (dont 7 492 ml pour les eaux usées, 7 749 ml pour les eaux pluviales et 1 776 ml en réseau unitaire) ;

- Un prix de l’assainissement collectif qui s’établit, pour la part délégataire à 0,8347 € HT du m3 et un abonnement à 19,33 € HT ;

- Une diminution de 26,7 % du volume d’eau traité : 69 650 m3 contre 95 076 m3 en 2016, sur la base de 1 833 Equivalents Habitants ;

- Le renouvellement des réseaux rue des Marguerites, rue des Bleuets et allée des Coquelicots ;

- L’assainissement non collectif a fait l’objet d’1 contrôle de conception, 15 contrôles de fonctionnement et de 1 contrôle de réalisation.

De manière générale, la majeure partie des eaux usées est très correctement épurée grâce à la station d’épuration des Cinq Ponts Au 1er janvier 2017, le nombre d’abonnés pour l’assainissement collectif s’établit à 38 235 (contre 30 955 en 2016), le nombre d’abonnés à l’assainissement non collectif s’élève à 4 004 (contre 2 233 en 2016) et une longueur totale des réseaux à 649,5 km (contre 526,5 km en 2016).

D’un point de vue financier, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 423 195,80 € et les dépenses d’investissement (hors restes à réaliser) à 1 358 489,35 €. Quant aux recettes d’exploitation, elles s’établissent à un total de 4 062 574,34 €.

Le conseil municipal en prend acte

B) Prix et qualité du services public de la gestion des déchets – Rapport 2017

Le Conseil de l’Agglomération du Choletais a adopté, dans sa séance du 17 septembre 2018, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.

Conformément à l’article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis FREIN, adjoint, communique à l’assemblée les principaux éléments de ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée en Mairie et consultable sur le site internet de l’Agglomération du Choletais.

Le rapport, pour l’année 2017, met en évidence :

- Une augmentation de la production globale de déchets qui s’établit à 54 136 tonnes contre 43 300 tonnes en 2016 ;

- Une population desservie qui s’établit à 104 344 habitants (contre 82 293 en 2016,) sur 26 communes ;

- Un taux inchangé de TEOM, soit 9,11 % ;

- Un taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés en baisse : 70,54 % contre 77,87 % en 2016 ;

- Un tassement du nombre de passages sur l’ensemble des déchèteries et éco- points : 5,2 passages/foyer/an, contre 6 en 2016 ;

- Une augmentation du poids des déchets par visite en déchèterie, expliquée par l’instauration, sur les sites du Cormier et de La Blanchardière, du contrôle d’accès et la fermeture de certains éco-points ;

- Des actions de prévention, d’information et de partenariat tout le long de l’année ; - Un résultat d’exécution cumulé excédentaire (hors restes à réaliser) de 9 001 499,34 € (contre 9 985 734,73 € en 2016). Ce bon résultat permettra de financer les investissements à venir tels que la construction de 3 nouvelles déchèteries intercommunales en secteur rural, l’implantation de nouvelles colonnes enterrées et l’achat de composteurs partagés.

Le conseil municipal en prend acte6

C) Bâtiment de stockage – Point d’étape

Monsieur FREIN informe l’assemblée de l’état d’avancement du projet de bâtiment de stockage. Lors de la dernière rencontre avec le cabinet d’architecte (16 novembre 2018), il lui a été de procéder à des réajustements techniques afin de diminuer le montant prévisionnel des travaux, notamment en abandonnant la réalisation d’un carrelage au sol ou d’effectuer la démolition du bâtiment actuel par nous-même. Au stade de l’avant-projet sommaire, le coût estimatif ressort à 163 900,00 € HT (196 680,00 € TTC), ce qui semble toujours élevé par rapport au type de bâtiment dont il s’agit et de l’utilisation qui lui est destinée - le seuil de 150 000,00 € HT étant le plafond souhaité à ne pas dépasser.

Comme le temps presse dans le dossier qui a pris un certain retard dans sa finalisation, il est fixé une nouvelle réunion de Commission, en présence des associations concernées, le lundi 10 décembre 2018, à 20h 00, au Domaine de la Seigneurie.

D) Salle de Sports – Revêtement de protection

Des devis complémentaires ont été sollicités auprès d’autres sociétés, notamment par rapport au mode de stockage des rouleaux de moquette. Ce point sera abordé à la prochaine réunion de la Commission – qui se tiendra, comme il a été décidé, le 10 décembre prochain, en présence des associations susceptibles d’utiliser cet équipement.

V – Vie associative – Sports - Jeunesse

Madame Vivianne CROIZER fait part des informations suivantes :

➢ Familles Rurales – Bilan d’activité

La Fédération Départementale de Maine et Loire a fait parvenir à la commune le bilan 2018 des activités gérées par l’association : accueil périscolaire, accueil des loisirs et restaurant scolaire (chiffres définitifs arrêtés au 31/08/2018 et chiffres prévisionnels du 01/09 au 31/12/2018).

Les principales informations à retenir sont les suivantes :

Accueil

de loisirs

Accueil

Périscolaire

Restaurant

Scolaire

Vacances d’hiver

2017

2018

Vacances de printemps

2017

2018

Vacances été

2017

2018

Vacances de la Toussaint

2017

2018

35 enfants

54 enfants

43 enfants

59 enfants

63 enfants

82 enfants

42 enfants

72 enfants

Moyenne

Janvier/Juillet 2018

Matin : 18,2 enfants

Soir : 28,7 enfants

Mercredi AM

22,6 enfants

Année 2018

Janvier : 97 repas

Février : 100 repas

Mars : 94 repas

Avril : 100 repas

Mai : 91,5 repas

Juin : 96,5 repas

Juillet : 75 repas

Au plan financier, les résultats s’établissent comme suit :

2017 20187

2nd semestre au 31 août

CHARGES

PRODUITS

78 503,88 €

83 847,04 €

113 943,19 €

131 502,68 €

L’ensemble des élus se félicite de ces résultats qui sont la récompense du travail effectué par tous les acteurs œuvrant dans ce dossier et qui sont autant de signes d’encouragement à poursuivre les actions engagées auprès des enfants.

En parallèle, Mme Christiane MEISSONNIER dresse un bilan très positif des animations proposées le week-end dernier (17 & 18 novembre) à la Salle de Sports, autour des structures gonflables : 201 entrées payantes et une bonne fréquentation au bar. Face à ce constat très satisfaisant, il serait bien renouveller cette animation en 2019.

➢ Fêtes de Noël des écoles

Vendredi 7 décembre (au Domaine de la Seigneurie) pour l’école privée et mardi 18 décembre (également au Domaine de la Seigneurie) pour l’école publique.

➢ Ecole publique de la Vallonnerie

- Restitution du conseil d’école du 06/11/2018

- Dispositif « e-primo » : le coût par élève et par an serait de 1,50 €, soit pour l’école publique, sur la base des effectifs de la rentrée scolaire 2018, 166,50 €. - Appel à projets 2018 « Ecoles numériques innovantes et ruralité » : un dossier de demande a été déposée par l’IEN de Cholet pour le compte de la commune de NUAILLÉ et à la demande de l’école publique de la Vallonnerie (concerne l’achat de tablettes tactiles avec leur housse de protection). La participation financière serait de 50 % sur l’équipement acheté. En cas de non-obtention, le projet serait abandonné.

➢ Animations de Noël

Pour rappel : vendredi 30 novembre, à 18h 30, avec mise en lumière des 2 ronds- points et du sapin installé Place du Breuil Lambert.

VI – Divers

A) Demande de protection fonctionnelle de Monsieur MAUPPIN, Maire

Monsieur Marc MAUPPIN, Maire, a quitté la séance dont la présidence est assurée par Monsieur Christophe PIET, 1er adjoint. Ce dernier expose :

Vu les dispositions de l’article L. 2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Monsieur Marc MAUPPIN, Maire, en date du 13 novembre 2018, sollicitant du conseil municipal le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’une plainte déposée auprès de la Gendarmerie Nationale de Chemillé en Anjou pour :

- Violence sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité

- Outrage à une personne chargée d’une mission de service public

Considérant que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté, Considérant que, le jeudi 18 octobre 2018, Monsieur Marc MAUPPIN, maire de Nuaillé, a été victime de propos outrageants et d’actes de violence perpétrés au sein de la Mairie,

Considérant le certificat médical dressé par le docteur Bernard PINEAU, médecin généralise à Cholet, le 18 octobre 2018,8

Considérant la plainte déposée par Monsieur Marc MAUPPIN le 19 octobre 2018, auprès de la Gendarmerie Nationale de Chemillé en Anjou,

Considérant la demande de Monsieur Marc MAUPPIN du 13 novembre 2018 par laquelle il sollicite, auprès du conseil municipal, le bénéfice de la protection fonctionnelle, Considérant qu’il revient aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette demande,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accorde la protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Marc MAUPPIN, maire et ce, tout au long de la procédure ;

- Accepte que la commune prenne en charge les frais et honoraires de Maître Pierre BROSSARD, avocat à Angers – 3 Boulevard Foch, choisi par l’intéressé pour assurer la défense de ses intérêts ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Commission de contrôle des listes électorales – Désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2016-1048 du 1er août

2016 a modifié en profondeur la gestion des listes électorales.

Cette réforme poursuit trois objectifs :

- Rapprocher les citoyens du processus électoral en facilitant leur inscription

- Fiabiliser la gestion des listes électorales

- Fluidifier les échanges entre communes, INSSE et autres organismes

concernés.

A cette fin, sont mis en place au cours de cette année, pour une prise d’effet officielle

au 1er janvier 2019, le Répertoire Electoral Unique (RÉU), géré par l’INSEE et, désormais,

unique source de production des liste électorales, ainsi que de nouvelles compétences pour

les maires, auxquels il revient de décider l’inscription ou la radiation sur les listes électorales

et, enfin, l’instauration d’une nouvelle commission.

Dénommée « Commission de Contrôle », cette dernière est appelée à se

substituer, à compter du 10 janvier 2019, aux actuelles Commissions de Révision des Listes

Electorales, instaurée auprès de chaque commune. Cette Commission aura pour principale

mission de contrôler a posteriori et sur recours administratif, des refus d’inscription ou de

radiation décidées par le maire,

Pour la commune de Nuaillé, cette nouvelle Commission se compose de 3

membres :

- 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les élus

prêts à participer aux travaux de la Commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller

municipal

- 1 délégué de l’administration désigné par le Préfet

- 1 délégué désigné par le président du TGI

La nomination de ces membres devant s’effectuer au plus tard le 10 janvier 2019 par

Monsieur le Préfet, il est demandé de proposer le conseiller municipal titulaire et le conseiller

municipal suppléant, appelés à y siéger, étant précisé que ni Monsieur le Maire, ni les

adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent être membres de cette Commission.

Monsieur le Maire reprend l’ordre du tableau issu des élections municipales du 23

mars 2014 et fait un tour de table.

 Monsieur Patrice DELAUNAY accepte en qualité de titulaire

 Monsieur Richard BIRAUD accepte en qualité de suppléant9

C) Budget communal 2018 – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à quelques adaptations du budget principal 2018.

Il s’agit, en l’occurrence, d’abonder :

- l’opération 140 (« Eglise ») pour la restauration des cloches de l’église communale dont le montant est estimé à 9 482,40 € TTC.

- l’opération 149 (« Domaine sportif ») pour financer des travaux de drainage au niveau du boulodrome (d’un montant de 5 568,60 € TTC) et l’acquisition de moquette de protection pour le sol de la Salle de Sports.

- l’opération 160 (« Acquisition de terrains ») pour honorer les frais notariés relatifs à une acquisition immobilière.

- l’opération 181 (« Eclairage réseaux & illuminations ») pour l’acquisition de décorations de Noël d’un montant de 2 610,50 € TTC.

Les écritures proposées s’établissent comme suit :

DEPENSES

INVESTISSEMENT

Opération 140

c/2158 10 000,00

Opération 149

c/21538 6 000,00

c/2158 14 000,00

Opération 160

c/2111 9 000,00

Opération 181

c/204171 - 3 000,00

c/2158 3 000,00

Opération 201

c/2313 - 10 000,00

Opération 203

c/2313 - 9 000,00

Opération 204

c/2313 - 20 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les mouvements inscrits dans la décision modificative n° 2 ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision modificative.

VII – Informations communales et générales

➢ Demandeurs d’emploi

Dates Demandeurs Hommes Femmes Indemnisables Non indemnisables

15 novembre 2018 88 32 56 76 12 15 novembre 2017 89 39 50 66 2310

➢ Vœux du Maire et du conseil municipal

Cette traditionnelle cérémonie, très appréciée des habitants, aura lieu le vendredi 4 janvier 2019, à 18h 00, à l’Equipement Multiservices (Domaine de la Seigneurie).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h 05

Prochaine séance : Vendredi 14 décembre 2018, à 18h 30

La secrétaire de séance

Mme Fanny FROGER

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY M. BIRAUD

M. RICHARD Mme PELÉ M. BRÉGEON