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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 02.04.2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 — Désignation secrétaire de séance- Approuvée
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local - Convention financière pour l'acquisition de véhicules électriques - Approuvée
4 - Renouvellement des lanternes d'éclairage public par des systèmes led - Convention de fonds de concours avec la Métropole Rouen Normandie - Approuvée
5 - Jardin partagé rue de la République — Convention de mise à disposition à titre gracieux avec l'association COALLIA - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
6 - Convention de mise à disposition d'un chien de travail entre la commune de Grand Quevilly et un agent de Police Municipale - Approuvée
7 - Subvention 2025 Grand Quevilly Développement - Approuvée
8 - Capture des chats errants — Convention tripartite entre l'association Solidarité Coup de Patte, Madame Dorothée BETOUS - vétérinaire, et la Ville - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
9 - Convention de partenariat avec le PLANNING FAMILIAL 76 - Approuvée
10 - Nommage au féminin - Approuvé
11 - Présentation du rapport social unique (RSU) 2023 — Dont acte
12 - Fixation du taux d'imposition des 3 taxes directes locales 2025 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
13 - Convention programme « Lire et faire lire » avec la Ligue de l'enseignement - Approuvée
14 - Demande de subvention pour le programme ERASMUS+ pour des échanges de jeunes européens - Approuvée
Page 1 sur 3 15 - Convention de mise à disposition de l'internat du lycée Val de Seine pour le projet ERASMUS+ - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
16 - Convention de partenariat entre le CCAS et l'UDAF -— Dont acte
17 - Modalités de participation financière de la ville de Grand Quevilly aux échanges avec ses villes jumelles - Approuvées
18 - Rapport annuel 2024 - Commission communale pour l'accessibilité — Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
19 - Versement d’une participation à l'association CODEGAZ - Construction de classes dans une école primaire publique, quartier Bemokijy à Madagascar - Approuvé
20 - Subventions forfaitaires saison 2024-2025 pour le sport d'équipe de haut-niveau - Approuvées
21 - Convention de partenariat avec PROFESSION SPORT LOISIRS 76 et QUEVILLY ROUEN METROPOLE - Approuvée
22 - Subventions pour les festivités du 14 juillet organisées par le Comité des fêtes Sainte Lucie - Approuvées
DIVERS
23 - Convention de partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime (SDIS76) - Approuvée
24 - Mise en place de l'objethèque à la médiathèque Francois Mitterrand — Plan de financement prévisionnel - Approuvé
25 - Conventions de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine- Maritime pour l'aide à l'accueil de loisirs pour enfants et adolescents - Approuvées
26 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du Relais Petite Enfance (RPE) - Approuvé
27 - Versement de subvention 2025 à la Confédération Nationale du Logement (CNL) fédération de Seine-Maritime - Approuvé
28 - Modalités de participation financière de la ville de Grand Quevilly relative aux déplacements des délégations dans ses villes jumelles - Approuvées
29 - Nouveau tarif "carte privilèges Grand Quevilly Développement" - Approuvé
30 - Conditions de maintien du régime indemnitaire en cas de congé pour maladie ordinaire - Approuvées 31 - Restructuration de la maternelle Charles Perrault - Protocole transactionnel avec la société MISSENARD - Approuvé
32 - Signature d'un protocole transactionnel avec la société ID VERDE - Réparation des dégâts causés par la chute d'une branche d'arbre — Approuvée
33 - Abrogation de la délibération relative à l'adoption d'un règlement portant règlementation de l'occupation économique du domaine public - Approuvée
34 - Convention de réservation de logements en flux entre la société Habitat 76 et la ville de Grand Quevilly - Approuvée
35 - Adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime - Approuvée
36 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
37 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal — Dont acte