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Déliberation - Liste deliberations examinees 19 06 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees 19 06 2024)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VILLE DE
GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
1 — Désignation secrétaire de séance - Approuvée
2 - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2024 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Broyeurs itinérants - Convention de partenariat entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
4 - Adhésion à Voisins vigilants et solidaires — Dont acte
5 - Adhésion au dispositif UMAY -— Dont acte
6 - Convention de partenariat entre la Ville et TRANSDEV dans le cadre de la lutte contre la délinquance dans les transports en commun - Approuvée
7 - Versement de subvention contrat de sécurité commerçants - Dont acte
8 - Correspondant incendie et secours - Bilan des actions — Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
9 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2023 — Dont acte
10 - Présentation du Compte Financier Unique 2023 Budget Ville et Lotissement du Clos du Père Jules - Approuvée
11 - Budgets Supplémentaires 2024 : Ville et Lotissement du Clos du Père Jules - Approuvés
12 - Plan de formation 2024 - Approuvé
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
13 - Convention de mise à disposition de locaux scolaires à la Fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) - Approuvée
14 - Concours Écoles fleuries - Approuvé
Page 1 sur 3 15 - Convention de partenariat avec la Caisse d'allocation familiales pour le dispositif PASS COLO - Approuvée
16 - Actualisation du règlement de fonctionnement de la Commission d'attribution de places en crèches — Approuvée
17 - Règlement d'attribution Quevilly Études Supérieures - Approuvé
18 - Signature de la convention d'adhésion au dispositif Promeneurs du Net entre la Structure Information Jeunesse (SlJ) et le Centre Régional Information Jeunesse (CRU) - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
19 - Versement d'une subvention en faveur de l'Association Agir avec Becquerel pour la vie - Approuvé
20 - Adhésion du CCAS de Grand Quevilly a l'Association du Gérontopôle de Normandie — Dont acte
21 - Subventions exceptionnelles pour la pratique de l'équithérapie à destination d'enfants polyhandicapés - Approuvées
22 - Subvention exceptionnelle à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Approuvée
23 - Convention tripartite de partenariat entre l'Association Unis-Cité Normandie, la Ville de Grand Quevilly et le CCAS - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
24 - Création du Conseil Local de la Vie Associative (CLVA) et adoption de son règlement intérieur - Approuvées
25 - Versement du solde des subventions aux associations - Approuvé
26 - Conventions de partenariat avec HAROPA PORT et l'INRAP dans le cadre d'exposition d'oeuvres à la maison des arts - Approuvées
27 - Adhésion à l'Association Enfantissage - Approuvée
28 - Demande de participation financière a l'ODIA et l'ONDA pour la programmation culturelle 2024-2025 et signature des conventions afférentes - Approuvée
29 - Modification du tableau des subventions forfaitaires pour le sport d'équipe de haut- niveau - Approuvée
30 - Subvention forfaitaire pour le sport d'équipe de haut-niveau à l'Espadon - Approuvée 3
31 - Conventions de mise à disposition payante des installations municipales à PSL76 et à la Ligue de Normandie de Tennis - Approuvées
Page 2 sur 3 82 - Versement d'une participation à l'Association CODEGAZ pour la construction de l'école primaire publique d'un quartier de Morondava - Approuvée
DIVERS
83 - Aménagement du Lotissement du Clos du Père Jules - Point d'étape — Dont acte
84 - Quartier du Clos du Père Jules - Phase 2 : Les Bois-Jolis — Vente du lot n° 23B à Madame MAULINE - Approuvée
35 - Quartier du Clos du Père Jules - Phase 2 : Les Bois-Jolis — Vente du lot n° 24C à Monsieur Meddy MERABET et Madame Ayse MERABET - Approuvée
36 - Transfert de propriété d'emprises à usage de parking et de dépendances de voirie à la Métropole Rouen Normandie - rue Edwin Aldrin - Approuvé
37 - Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 8 rue Julian Harper à Madame et Monsieur BOUGAYOU - Approuvée
88 - Actualisation du règlement d'occupation du domaine public - Approuvée
89 - Tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure — 2025 - Approuvée
40 - Achat de fournitures et matériels pour les services techniques municipaux - Convention de groupement de commandes - Approuvée
41 - Convention de mise à disposition de locaux de la ville de Grand Quevilly à la Mission locale de l’agglomération rouennaise - Approuvée
42 - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Fiche commune et des conventions des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Approuvés
43 - Renouvellement de la convention de prestation de service du Relais Petite Enfance (RPE) - Approuvé
44 - Adaptation de la tarification juste suite aux préconisations de la CAF - Approuvée
45 - Subvention pour les festivités du 14 juillet 2024 - Approuvée
46 - Modification du dispositif relatif aux congés bonifiés - Approuvée
47 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
48 — Décisions prises par délégation du Conseil Municipal — Dont acte
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