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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Déliberation - Liste deliberations examinees CM 15 12 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 15 12 2023)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 – Désignation du secrétaire de séance - Approuvée
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 – Approuvée
3 – Soutien aux victimes des inondations du Pas-de-Calais - Approuvé
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
4 – Jardin partagé rue Edwin Aldrin – convention de partenariat entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
5 – Filière à responsabilité élargie des producteurs de déchets ménagers – convention entre la Ville et l’éco-organisme CITEO - Approuvée
6 – Adoption d’un règlement portant réglementation de l’occupation économique du domaine public - Approuvée
7 – Mise en place de la recherche de mécénat – adoption d’une convention-cadre et d’une charte éthique – Approuvée
8 – Dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2024 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
9 - Dénomination de quatre lieux dans l'espace public - Approuvée
10 - Décision modificative n°3 du budget principal 2023- Approuvée
11 - Etat récapitulatif annuel des indemnités et frais de mission perçus par les membres du conseil municipal en 2023 – Dont acte
12 - Délégation au Maire relative à la fongibilité des crédits – Approuvée
13 - Budgets primitifs : Ville - Clos du Père Jules - exercice 2024 – Approuvés
14 - Tarifs municipaux 2024 – Approuvés Page 2 sur 3
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
15 - Subvention à une coopérative scolaire - année 2024 – Approuvée
16 - Subventions aux écoles maternelles pour les projets d'actions éducatives - année 2024 - Approuvées
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
17 - Convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux à l'association Vital Action - Approuvée
18 – Commission communale pour l’accessibilité – rapport annuel 2023 – Dont acte
19 - Convention de mise à disposition des locaux Delacroix et Lévis entre la société Quevilly Habitat, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Grand-Quevilly – Approuvée
20 – Ouverture d’une antenne du secours populaire sur la commune – Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
21 - Versement de subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal – Approuvé
22 - Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la piscine - rapport annuel du délégataire 2022 – Prend acte
23 - Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du théâtre et du centre culturel Marx Dormoy - rapport annuel du délégataire 2022 – Prend acte
24 - Règlement intérieur du centre culturel Marx Dormoy – Approuvé
25 - Adhésion à l'association ARVIVA - Approuvée
DIVERS
26 - Renouvellement intégral des administrateurs élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Approuvé
27 - Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime - convention d'objectifs et de financement pour la mise aux normes du dortoir et de la ventilation dans la structure multi- accueil "Ile aux Enfants" - Approuvée
28 - Convention de réservation de logements sociaux en flux entre la société Quevilly Habitat et la ville de Grand-Quevilly - Approuvée
29 - Service public de prévention et de gestion des déchets et assimilés - rapport annuel 2022 – Dont acte Page 3 sur 3
30 - Quartier du Clos du Père Jules - phase 2 : les Bois Jolis - convention de servitude entre GRDF et la Ville pour le passage de canalisations de gaz - Approuvée
31 - Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 159 rue de la République à la Ligue Régionale Normandie basketball - Approuvée
32 - Quartier du Clos du Père Jules - phase 2 : les Bois Jolis - vente du lot 23B à Madame et Monsieur HAFSI – Approuvée
33 - Quartier du Clos du Père Jules - phase 2 : les Bois Jolis - vente du lot 23C à Madame et Monsieur ISSAOUI - Approuvée
34 - Désignation d'un nouveau représentant suppléant au conseil d'administration du lycée général et technique Val de Seine – Approuvée
35 - Désignation de nouveaux représentants titulaire et suppléant au conseil d'administration du collège Jean TEXCIER - Approuvée
36 - Amélioration de l'esthétique urbaine - versement de trois subventions - Approuvé
37 - Destruction de nids de frelons asiatiques par les particuliers - versement de cinq subventions - Approuvé
38 - Flux financiers entre le budget principal de la Ville et le budget annexe « Clos du Père Jules » - remboursement des frais de personnel - Approuvé
39 - Protection fonctionnelle - réparation financière du préjudice subi par un agent municipal – Approuvée
40 - Adhésion au bloc insécable des missions du centre de gestion de la Seine-Maritime - Approuvée
41 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
42 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Dont acte