Conseil Municipal - Reunion du 9 avril 20132231

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Conseil Municipal - Reunion du 9 avril 20132231 Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du 9 avril 20132231)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL2013 9 AVRIL2013 9 AVRIL2013 9 AVRIL2013

Conseillers municipaux en exercice : 14

Convoqués le 4 Avril 2013 présents : 11 votants : 13 (11 + 2 pouvoirs)

VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES Votants : 13 Votes pour : 13

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition identiques à 2012 :

TAXE D’HABITATION : 14.19 % TAXE FONCIERE BATIE : 18.04 % TAXE FONCIERE NON BATIE : 87.81 % CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES 25.68 %

VOTE BP 2013 Votants : 13 Votes pour : 13

(chaque section est équilibrée en dépenses et recettes)

COMMUNE FONCTIONNEMENT 580 947.62 € INVESTISSEMENT 533 561.35 €

LOGEMENT SOCIAUX FONCTIONNEMENT 27 179.98 € INVESTISSEMENT 30 877.31 €

MULTIPLE RURAL FONCTIONNEMENT 7 380.00 € INVESTISSEMENT 7 865.32 €

ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT 133 007.00 € INVESTISSEMENT 220 007.00 €

SUBVENTION VOYAGE D’ETUDES LYCEE ST EXUPERY TERRASSON Votants : 13 Votes pour : 13

Le conseil municipal accorde une participation financière de 30 € pour aider au financement d’un voyage pédagogique en Angleterre du 21 au 26 Avril 2013 (subvention versée directement à la famille de l’élève concerné.

SUBVENTION BUDGETS ANNEXES Votants : 13 Votes pour : 13 Budget multiple rural - montant de la subvention : 7380 €

Budget assainissement - montant de la subvention : 110 000 € (participation aux travaux de mise aux normes de la station d’épuration du Lardin)REDEVANCE ANNUELLE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC F.TELECOM Votants : 13 Pour : 13

Le conseil municipal détermine la redevance comme suit, selon les montants plafonds :

Artères aériennes (en km) : 9,408 km x 53.33 € = 501.73 € « souterraines : 12.529 km x 40.00 € = 501.16 €

Cabine - Emprise au sol (en m²) : 0.5 m² x 26.66 € = 13.33 € Montant global du titre de recettes à émettre par la collectivité : 1 016.22 €

PROSPECTION ET EXPLOITATION DE GAZ NON CONVENTIONNEL SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL – Avis défavorable

Votants : 13 Pour : 13

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une lettre ouverte adressée par l’association Vigilance Périgord relative à la recherche d’hydrocarbures non conventionnels, dit « Permis de Brive ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal

Considérant que la technique utilisée pour l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel, dite « fracturation hydraulique »,

-requiert l’utilisation de nombreux produits chimiques

-engendre des risques avérés pour la santé et de pollution de l’environnement, d’atteinte à la ressource en eau, de mitage du paysage induit par cette technique,

Emet un avis défavorable à la prospection et l’exploitation de gaz non conventionnel sur le territoire communal

Demande le rejet du Permis de Brive.