Compte-Rendu - Reunion du 8 avril 20151802

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Compte-Rendu - Reunion du 8 avril 20151802 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 8 avril 20151802)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Ont donné pouvoir : 2

Date de convocation : 2 avril 2015

L'an deux mil quinze, le huit avril

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON

Présents : CHARENTON Bruno - ALLEMANDOU Micheline - BAPTISTE Catherine – BARDE Karine – CHOUZENOUX Michel - DUGOULET Colette – Mr DENDONCKER Roger - CREDEVILLE Daniel - MASSY Alain - PALADINO M. France - ROUSSEL Richard - GRULOIS Martine

Excusés : LACOMBE Jean-Paul- LEON Frédéric

Secrétaire de séance : Cathy BAPTISTE

ORDRE DU JOUR :

• Travaux voirie et bâtiments

Travaux d’entretien réalisé ces dernières semaines : pose d’enrobé à froid sur différentes voies communales, crépis des murs du columbarium, nettoyage et peinture de la main courante du stade et des poteaux béton, mise en place des carrés potager et du composteur à l’école, création de nouveaux massifs…

• Avancement des projets en cours :

Effacement du réseau BT et EP à la Chalucie + réfection de la voirie, pose des réducteurs de puissance sur l’éclairage public 2ème tranche, effacement France Telecom lotissement Le Clos.

Salle pluriactivité : réalisation du levé topographique et du sondage du sol. Lotissement à la Chalucie : matérialisation des lots et bornage.

• Numérotation des habitations extérieures au bourg : le conseil municipal décide d’engager cette opération afin de faciliter la distribution des courriers et colis.

DELIBERATIONS :

Vote des taux des 4 taxes votant : 15 pour : 15

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition de 2014, à savoir : - Taxes d’habitation : 14.19%

- Taxe foncière (bâti) : 18.04%

- Taxe foncière (non bâti) : 87.81%

- CFE : 25.68%

Dénomination lotissement La Chalucie : votant : 15 pour : 15

Le conseil municipal approuve la dénomination suivante : Lotissement « Le Belvédère »

Création d’un budget lotissement votant : 15 pour : 15

Le Conseil Municipal décide :

- la création au 1er Janvier 2015 du budget annexe dénommé : budget annexe « Lotissement Le Belvédère » - d’inscrire au budget 2015 de ce budget annexe toutes les recettes et dépenses relatives à ce se service - ce budget sera soumis au régime de TVA « réel normal » avec « TVA acquittée sur les débits » et la TVA fera l’objet de déclarations trimestrielles.

- la nomenclature comptable appliquée sera la M14 pour collectivités de 500 à 3500 habitants.Vote des budgets 2015 – commune et budgets annexes votant : 15 pour : 15

Fonctionnement 827 689 .46 Budget commune

(équilibré en dépenses et recettes) Investissement 637 128.62

Fonctionnement 34 015.29 Budget logements sociaux (équilibré en dépenses et recettes) Investissement 19 884.68

Fonctionnement 14 226.53 Budget multiple rural (équilibré en dépenses et recettes) Investissement 4 193.99

Fonctionnement 28 366.60 Budget assainissement (équilibré en dépenses et recettes) Investissement 141 868.19

Fonctionnement 354 200 Budget lotissement Le Belvédère (équilibré en dépenses et recettes) Investissement 324 200

Subvention budget annexe votant : 15 pour : 15

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention d’équilibre vers le budget annexe multiple rural pour un montant de 13 686.53

Participation voyage scolaire : votant : 15 pour : 15

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 30 euros pour aider au financement de ce voyage. La participation sera versée directement à la famille de l’élève concerné.

Plan de financement lotissement La Chalucie votant : 15 pour : 15

Monsieur le Maire présente le plan de financement comme suit :

DEPENSES TTC

Acquisition foncière 70 000 € Travaux viabilisation 57 066 € Travaux électrification/Telecom 6 000 € Travaux adduction eau potable 4 800 € Maîtrise d’œuvre 16 200 € TOTAL 154 066 €

FINANCEMENT

Subvention Conseil Général 30 000 € Autofinancement commune 124 066 € TOTAL 154 066 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au financement de l’opération tel que défini ci- dessus

Fixation du prix de vente des lots : votant : 15 pour : 15

Monsieur le Maire rappelle le montant du plan de financement du lotissement et les surfaces commercialisables. Compte tenu de ces éléments et du montant de la taxe d’aménagement que généreront les constructions le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 15 € /m².

Effacement France Telecom La Chalucie : votant : 15 pour : 15

Dans le cadre de la desserte électrique du lotissement Le Belvédère, l’effacement du réseau France Télécom situé en bordure de la route de la Chalucie peut être envisagé. Le coût de l’opération est évalué à 9 106.08€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30