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Conseil Municipal - Reunion du 2 avril 20124308
Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Beauregard-de-Terrasson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du 2 avril 20124308)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 2 AVRIL 2012 2 AVRIL 2012 2 AVRIL 2012
Conseillers municipaux en exercice : 14 Convoqués le 27 Mars 2012 Conseillers présents : 11 Conseillers votants : 11 + 3 pouvoirs = 14
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2011 Votants : 13 Votes pour : 13
BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 332 684.16 € INVESTISSEMENT Résultat de clôture - 121 380.34 €
BUDGET LOG. SOCIAUX FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 19 854.84 € INVESTISSEMENT Résultat de clôture 4 071.35 €
BUDGET MULTIPLE RURAL FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 6 975.80 € INVESTISSEMENT Résultat de clôture - 5 707.22 €
BUDGET ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 13 094.24 € INVESTISSEMENT Résultat de clôture 52 894.13 €
VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES Votants : 14 Votes pour : 14 Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des années antérieures :
TAXE D’HABITATION : 14.19 %
TAXE FONCIERE BATIE : 18.04 %
TAXE FONCIERE NON BATIE : 87.81 %
CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES : 25.68 %
VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2012 Votants : 14 Votes pour : 14
COMMUNE FONCTIONNEMENT 713 128.82 € INVESTISSEMENT 599 024.34 €
LOGEMENT SOCIAUX FONCTIONNEMENT 30 233.49 € INVESTISSEMENT 23 706.70 €
MULTIPLE RURAL FONCTIONNEMENT 35 584.22 € INVESTISSEMENT 31 832.00 €
(le budget intègre l’amortissement des équipements et subventions)
ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT 35 601 .24 € INVESTISSEMENT 214 095.64 €
(le budget intègre l’amortissement des installations et des subventions) SUBVENTION BUDGET MULTIPLE RURAL Votants : 14 Votes pour : 14 Montant de la subvention versée du budget commune : 6 686.42 €
SUBVENTION VOYAGE PEDAGOGIQUE – Lycée ST Exupéry à Terrasson Votants : 14 Votes pour : 14
Le conseil municipal accorde une participation financière de 30 € par élève pour aider au financement d’un voyage pédagogique en Irlande.
AVANCEMENT DE GRADE ATSEM – Votants : 14 Votes pour : 14
Suite à un avancement de grade au 1er Janvier2012, Le conseil municipal décide la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à compter du 1/1/2012.
AGENT NON TITULAIRE PERMANENT (services tehniques) Votants : 14 Pour : 14 le conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique non titulaire pour une durée hebdomadaire de 7 heures à compter du 4 Avril 2012
AMENAGEMENT DU BOURG – Dossier DETR (Mise en conformité accessibilité) Votants : 14 Pour : 14
le conseil municipal décide de redéfinir l’espace du carrefour et de le qualifier de « zone de rencontre » limitée à 20 km/h.
BUDGET MULTIPLE RURAL – Amortissement des immobilisations
Votants : 14 Pour : 14
Le conseil municipal décide de fixer les durées d’amortissement comme suit : -matériel et bâtiment Amortissement en 1 seule fois au BP 2012 -Bâtiment : durée 15 ans
PROJET DE SITE PASSIF DE TELEPHONIE – Votants : 14 Pour : 14
Le conseil municipal émet un avis défavorable pour la mise en place d’un pylône monotube lieu-dit : Les Renaufies en raison de sa hauteur excessive. De plus, le projet se situe sur une ligne de crête repaysagée suite aux travaux de l’A89.
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES STATION D’EPURATION DU LARDIN Votants : 14 Pour : 14
Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la station d’épuration et pour la signature de la convention avec la commune du Lardin. La répartition du coût de l’opération sera calculée à partir du montant HT des travaux, déduction faite des subventions encaissées, et au prorata des abonnés de chaque commune.