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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DF1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
Séance du 20 Juin 2019
11222
Budget Eau - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération
relative à la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset-Village - commune de Sausset-les-Pins
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille Provence a réalisé en 2017 un réseau structurant entre les communes de Carry et de Sausset. Dans cette phase de travaux il a été posé une canalisation DN 600 mm en fonte dans l’accotement routier de la voie rapide de la Côte Bleue (RD9). A cette occasion, les réservoirs situés le long du tracé ont été connectés sur cette nouvelle canalisation.
Cependant, il reste à raccorder le réservoir de Sausset-Village qui est actuellement alimenté par une station de pompage depuis le centre-ville. Par ailleurs, cette station de pompage est elle-même alimentée par une conduite de diamètre 250 mm depuis le réseau de Carry-le-Rouet. Cette conduite est vétuste et a fait l’objet de nombreuses réparations ces dernières années.
Ce projet consiste en la mise en place d’une canalisation de diamètre 250 mm depuis la RD9, jusqu’au réservoir en passant par le chemin Des Gorges Des Aires sur une longueur d’environ 1200 mètres linéaires.
Le montant prévisionnel des études et travaux est estimé à 800 000 euros HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Environnement ;
Le Code de la Santé Publique ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; L’information du Conseil de Territoire Marseille Provence du 18 juin 2019.
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019 2 2
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire de réaliser la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset Village sur la commune de Sausset-Les-Pins ;
Que cette nouvelle opération doit être créée et affectée.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l’affectation d’une opération relative à la réalisation d’études et de travaux pour la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset-Village sur la commune de Sausset- Les-Pins, pour un montant de 800 000 euros HT.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur le Budget Annexe Eau du Territoire Marseille Provence: Programme Eau – code AP 191123EA - Sous-Politique F170 – Opération 2019104700 - Natures 2031 et 2315.
L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :
Année 2019 : 15 000 euros HT
Année 2020 : 30 000 euros HT
Année 2021 : 755 000 euros HT
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes- Côte-D’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix- Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Budget EAU - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération relative à la liaison en eau potable RD9 - réservoir de Sausset Village – commune de Sausset-Les-Pins.
La conduite existante de diamètre 250 mm, qui alimente en eau potable Sausset- Les-Pins à partir du réseau de Carry-Le-Rouet, est vétuste et casse fréquemment.
La Métropole Aix-Marseille Provence a réalisé en 2017 un réseau structurant entre les deux communes.
Dans cette phase de travaux, il a été posé une canalisation de diamètre 600 mm en fonte dans l’accotement routier de la voie rapide (RD9). A cette occasion, les réservoirs situés le long du tracé ont été connecté sur cette nouvelle canalisation.
Cependant, il reste à raccorder le réservoir de Sausset-Village qui est actuellement alimenté par une station de pompage depuis le centre-ville.
Description du projet :
Ce projet consiste en la mise en place d’une canalisation de diamètre 250 mm depuis le RD9, jusqu’au réservoir en passant par le chemin Des Gorges Des Aires sur environ 1 200 mètres.
Afin de réaliser les études et les travaux correspondants, il est proposé la création et l’affectation d’une opération, d’un montant de 800 000 € HT. La répartition prévisionnelle des crédits de paiement est précisée dans le tableau ci-après.
CP 20219 CP 2020 CP 2021
15 000 € 30 000 € 755 000 €
Enjeux pour la Métropole
L’objectif de la présente opération est de sécuriser l’alimentation en eau de la commune de Sausset-les-Pins.
Reçu au Contrôle de légalité le 08 juillet 2019