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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CZ2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’ouvrage n° Z1901019COV entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Coudoux pour la reprise du réseau d’eau potable dans le cadre du réaménagement de l’avenue Frédéric Mistral
Avenant n°1
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignées ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune de Coudoux
Dont le siège est sis : Mairie, Place Jean Lapierre, 13111 COUDOUX
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette
qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après « la Commune »
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 – Objet de l’avenant n°1 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier l’objet et l’annexe financière de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage n° Z1901019COV.
En effet, lors de la réalisation des travaux de terrassement, il est apparu nécessaire en terme d’exécution de renouveler 4 branchements d’eaux usées présents dans l’emprise du chantier.
Par ailleurs, les travaux projetés sur le réseau public d’eau potable dans le cadre de cette convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ont été plus limités que projetés.
L’enveloppe globale de l’opération évolue de 60.602,00€HT, soit 72.722,40€TTC, à 74.900,00€HT, soit 89.880,00€TTC, soit 23,6% d’augmentation.
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2020 2 2
Les montants de la convention sont ainsi adaptés :
Compétence Montant convention €HT Montant avenant 1 €HT variation
Eau potable 60.602,00 54.100,00 -10,7%
Assainissement 0,00 20.800,00
Pluvial 0,00 0,00
DECI 0,00 0,00
Total 60.602,00 74.900,00 + 23,6%
Article 2 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de Coudoux
Le Maire
Pour la Présidente de la Métropole
Aix‐Marseille‐Provence,
Le Vice‐Président Délégué
Transition écologique et énergétique,
cycle de l'eau, mer et littoral
Didier REAULT
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2020 3 3
ANNEXE modifiée
Compétences Eau et Assainissement
Plan de financement des opérations
Libellé de
l’opération
Reprise du réseau d’eau potable et renouvellement de 4 branchements eaux usées dans le cadre du réaménagement de l’avenue Frédéric Mistral à Coudoux
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Etudes 2 100,00 800,00 2 900,00 580,00 3 480,00
Travaux 52 000,00 20 000,00 72 000,00 14 400,00 86 400,00
TOTAL 54 100,00 20 800,00 74 900,00 14 980,00 89 880,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU
Métropole Autofinance- ment 64 920,00 24 960,00
TOTAL 64 920,00 24 960,00
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2020