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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETF Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETF)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 4 juin 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 176 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Jean-François CORNO - Jean- Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean- Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 010-10189/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Cédric JOUVE - François BERNARDINI représenté par Eric CASADO - Maryline BONFILLON représentée par Marie-France SOURD GULINO - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Jean-Louis CANAL représenté par Georges CRISTIANI - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc COPPOLA représenté par Joël CANICAVE - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - Sylvaine DI CARO représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Claude FILIPPI représenté par Georges CRISTIANI - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Eric GARCIN représenté par Olivier FREGEAC - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Magali GIOVANNANGELI représentée par Linda BOUCHICHA - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Michel ILLAC représenté par Yves MESNARD - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE représenté par Romain BRUMENT - Anthony KREHMEIER représenté par Jessie LINTON - Nathalie LEFEBVRE représentée par Linda BOUCHICHA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY - Claude PICCIRILLO représenté par Michel BOULAN - Dona RICHARD représentée par Christine JUSTE - Alain ROUSSET représenté par Danielle MENET - Isabelle ROVARINO représentée par Pascale MORBELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Perrine PRIGENT - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par Aïcha SIF.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Sophie AMARANTINIS - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Marie-Ange CONTE - Sandrine D'ANGIO - Bernard DESTROST - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Stéphane LE RUDULIER - Jean-Marie LEONARDIS - Richard MALLIÉ - Régis MARTIN - Arnaud MERCIER - Franck OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Gilbert SPINELLI - Jean-Louis VINCENT - Karima ZERKANI- RAYNAL.

Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :

Solange BIAGGI représentée à 15h17 par Catherine PILA - Sophie JOISSAINS représentée à 15h35 par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Sébastien JIBRAYEL à 15h04 - Philippe CHARRIN à 15h19 - Bernard MARANDAT à 15h31 - Caroline MAURIN à 15h40 - Laure-Agnès CARADEC à 15h50 - Lyece CHOULAK à 15h56 - Michel BOULAN à 16h03 - Kayané BIANCO à 16h04 - Anne MEILHAC à 16h13 - Jean-Pierre GIORGI à 16h17 - Marc DEL GRAZIA à 16h21 - Laurent BELSOLA à 16h22 - Maxime MARCHAND à 16h30 - Martin CARVALHO à 16h42 - Marine PUSTORINO-DURAND à 16h42 - Lionel ROYER-PERREAULT à 16h42 - Benoit PAYAN à 16h43 - Eric SEMERDJIAN à 16h44 - Anne-Marie D’ESTIENNE d’ORVES à 16h45 - Sébastien BARLES à 16h46 - Claudie MORA à 16h49 - Didier PARAKIAN à 16h52 - Eric MERY à 16h53 - David GALTIER à 16h56 - Olivia FORTIN à 16h57 - Georges ROSSO à 16h58 - Patrick AMICO à 17h06 - Frédéric VIGOUROUX à 17h07 - Hatab JELASSI à 17h07 - Pauline ROSSELL à 17h08.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 010-10189/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 010-10189/21/CM

 Budget annexe eau - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération

d’investissement "Etudes et travaux Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile" MET 21/19203/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de la prise en compte de la réglementation et de l’élaboration du PLUI, le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile doit réaliser le schéma directeur d’eau potable de la commune d’Auriol inexistant à ce jour. Ce dernier permettra de déterminer l’état général du fonctionnement du réseau afin de mieux appréhender les besoins collectifs en alimentation en eau potable et d’établir un programme de travaux pour l’amélioration de l’usage de l’eau, l’optimisation de la gestion du réseau et la sécurisation de la ressource.

De plus, afin de lancer les études pour engager les travaux d'extension et de renouvellement des réseaux et ouvrages sur la commune d'Auriol, ayant mis en place une délégation de service public pour la compétence Eau qui ne prend pas en compte les travaux d'investissement, un contrat de mandat d'études et de travaux avec la SPL Eau des Collines a été approuvé et autorisé par décision n°2019-2-CT4 du 22/01/2019.

En effet, dans un souci de gestion de proximité et de mutualisation des moyens lors des travaux de réaménagements communs avec l'assainissement, d'une diminution des nuisances et des délais d'interventions pour les usagers et en vue, notamment, d’une optimisation fonctionnelle, un programme de travaux a été établi avec le délégataire en lien avec les besoins de la commune et l'analyse des rapports annuels afin d'améliorer la desserte des usagers, consolider le maillage du réseau local et garantir le renouvellement des installations défectueuses ou vétustes.

Il convient donc de finaliser le programme de travaux et de réaliser les opérations suivantes : • études et travaux d'extension, de renouvellement du réseau d'eau potable chemin des Côtes (environ 370 ml de PEHD Ø75) ;

• travaux de réhabilitation, de sécurisation du surpresseur de Bassan et dilatation des conduites ; • études et travaux de restructuration du réseau d'eau potable (environ 390 ml de fonte Ø100) avenue Baptistin Meissel ainsi que la sécurisation des captages et réservoirs.

Enfin, cette opération permettra de solder l'opération « Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (340ml de fonte Ø250) boulevard de la Tomette » de la commune de St Zacharie dans le cadre des transferts de compétences (convention TTMO 18/904 approuvée par délibération n°FAG 019- 4274/18/BM du 18/10/2018).

L’opération d’investissement 2021104700, « Etudes et travaux Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile », d’un montant de 600 000€ HT inscrite au budget annexe Eau du Territoire de Marseille Provence enregistrée dans l’autorisation de programme 211123EA du programme 12 « Eau » de la Métropole doit être affectée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 010-10189/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 019-4274/18/BM du 18/10/2018portant approbation de la convention temporaire de transfert de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l'opération « Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable (340ml de fonte Ø250) boulevard de la Tomette » de la commune de St Zacharie ;

• La décision n°2019-2-CT4 du 22/01/2019 portant approbation du contrat de mandat d'études et de travaux avec la SPL Eau des Collines pour les études et travaux d’investissement portés par la surtaxe eau sur la commune d’Auriol ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 1 er juin 2021 ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 1 er juin 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de procéder à la création et à l’affectation pour un montant total de 600 000€ HT selon le budget annexe eau de l’opération d’investissement afin de permettre sa réalisation; • Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y afférents;

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement 2021104700, « Etudes et travaux Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile » pour un montant de 600 000 euros HT selon le budget annexe eau du territoire Marseille Provence rattachée au programme 12 « Eau » Code AP 211123EA.

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget annexe Eau du territoire Marseille Provence (sous politique F170 – nature 2031 – code gestionnaire 3DEAE) selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée est établi comme suit :

CP 2021 : 431 479 euros HT

CP 2022 : 168 521 euros HT

Article 3 :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable. Elle s’engage également à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 010-10189/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Mer, Littoral

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT