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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DSP Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DSP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

L’augmentation de l’autorisation de programme relative à la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau est liée à une sous-estimation des coûts qui se rattachent aux:

 Contraintes géotechniques

 Contraintes règlementaires (emprise réduite de la réserve en eau de 9000m3)  Recyclage des eaux de rinçage (traitement avant rejet des eaux de lavage)  Remplacement équipements de déshydratation existants

 Mise à l'équilibre et neutralisation finale

 Automatismes & électricité

 Déplacement de la soude

 Augmentation des coûts de Génie Civil (fondations adaptées aux contraintes géotechniques)

En conséquence, il est nécessaire de :

 revaloriser l’autorisation de programme relative à la station de potabilisation des Giraudets (Les Pennes-Mirabeau) qui passe de 13 500 000 € H.T à 17 000 000 € H.T ;

 diminuer l’autorisation de programme relative à la modernisation de l’usine de potabilisation de Vallon Dol (Marseille – 13015) qui passe de 8 450 000 € H.T à 4 950 000 € H.T.

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

 Séance du 19 Décembre 2019

13170

 Budget Eau - Ajustements des montants de deux opérations budgétaires -

Approbation de la révision de l’opération pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes- Mirabeau et de son affectation

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

L’opération pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau a fait déjà l’objet de deux délibérations :

Par délibération n°PEDD 063-745/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de Métropole a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes-Mirabeau, pour un montant de 10 200 000 € H.T

Par délibération n° DEA 024-3332/17/CM du 14 décembre 2017, le Conseil de Métropole a approuvé la revalorisation de l'opération d'investissement ainsi que son affectation pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets aux Pennes-Mirabeau, pour un montant de 13 500 000 € H.T.

L’étude de faisabilité de la modernisation de l’usine de potabilisation des GIRAUDETS a mis en évidence la nécessité de :

• Abandonner et démolir les filières de production obsolètes ;

• Doubler la capacité de production de la filière existante en rive gauche du canal de Marseille (Densadeg®) ;

• Traiter les eaux de lavage des filtres avant recyclage ;

• Construire un réservoir de 9 000 m3 (prévu au Schéma Directeur D’alimentation en Eau Potable) afin d’optimiser la régulation de l’usine.

Or, en cours de l’étude d’Avant-Projet (AVP) :

• Les investigations géotechniques ont fait apparaitre la nécessité de conforter la structure de la filière de production d’eau potable projetée et de la structure du réservoir 9 000 m3.

• Les prescriptions du PLUI imposent de réduire l’emprise au sol des ouvrages, ce qui complexifie leurs structures.

• Les prescriptions de l’Agence Régionale de Santé imposent de dissocier les eaux de lavage, des eaux de rinçage des filtres et de procéder comme suit :

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 20202 2

 Les eaux de lavage doivent être traitées avant rejet au milieu naturel ;

 Les eaux de rinçage peuvent être recyclées en tête de process ;

En outre, l’AVP a fait apparaitre la nécessité de:

• déplacer les équipements de déshydratation ;

• prévoir un poste de mise à l’équilibre calco carbonique et de neutralisation de l’eau traitée ;

Tels sont les éléments qui motivent l’augmentation du coût des travaux de 3 500 000€ HT. L’opération d’investissement passe de 13 500 000€ HT à 17 000 000€ HT.

Cette augmentation sera compensée par la diminution de l’opération d’investissement relative à la modernisation et l’augmentation de capacité de production de l’usine d’eau potable de Vallon Dol – Marseille 15ème, qu’il convient de réduire de 3 500 000€ HT. L’opération d’investissement passe de 8 450 000€ HT à 4 950 000€ HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l’Environnement ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;  Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération n°PEDD 063-745/15/CC du 19 février 2015 approuvant l’affectation d'une autorisation de programme pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau ;

 La délibération DEA 004-1457/16/CM du 15 décembre 2016 approuvant l’affectation de l’opération pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de l’usine d’eau potable de Vallon Dol 13015 Marseille ;

 La délibération n° DEA 024-3332/17/CM du 14 décembre 2017 approuvant la revalorisation de l'opération d'investissement ainsi que son affectation pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau ;  L’information au Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il est nécessaire d’engager dans les meilleurs délais l’opération pour la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes- Mirabeau ;

 Qu’il convient de diminuer l’opération relative à la modernisation et l’augmentation de capacité de production de l’usine d’eau potable de Vallon Dol - Marseille 15ème de 3 500 000€ HT ;

 Qu’il convient de procéder à la révision pour un montant total de 4 950 000€ HT selon le budget de l’opération d’investissement afin de permettre sa réalisation ;

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 20203 3

 Qu’il convient de procéder à l’affectation de la révision pour un montant total de 3 500 000€ HT selon le budget de l’opération d’investissement ;

 Qu’il est nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la diminution de l’opération n° 2017106000 relative à la modernisation et l’augmentation de la capacité de production de l’usine d’eau potable de Vallon Dol de 3 500 000€ HT. L’opération passe de 8 450 000€ HT à 4 950 000€ HT.

Article 2 :

Sont approuvées la révision et l’affectation de l’opération 2015101 000 relative à la modernisation et l’augmentation de capacité de la station de potabilisation des GIRAUDETS des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau, d’un montant de 3 500 000 € H.T. L’autorisation de programme passe de 13 500 000€ HT à 17 000 000€ HT selon le budget rattaché au Code AP 151121EA.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal du Territoire Marseille Provence selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement de l’opération affectée est établi comme suit :

 Année 2017 : 38 965 € (mandaté)

 Année 2018 : 16 890,36 € (mandaté)

 Année 2019 : 114 000 € (CP 2019)

 Année 2020 : 2 637 790 € (BP 2020)

 Année 2021 : 8 075 000 €

 Année 2022 : 4 250 000 €

 Année 2023 : 1 867 354,64 €

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des

aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, le

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-

Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme

susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention

d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Eau et Assainissement

GEMAPI

Roland GIBERTI

Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020