Compte-Rendu - CR 1 CM du 12 mars 20145201

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Compte-Rendu - CR 1 CM du 12 mars 20145201 Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 CM du 12 mars 20145201)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 12 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le douze mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de

PLANAISE, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Paul

RATEL, Maire de PLANAISE.

Etaient présents : Jean-Paul RATEL, Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Anne

BATAILLARD, Françoise REYMOND, Lionel MURAZ, Pierre GLARMET, Sylvie GIRAUD,

Marie-Claude VEYRET et Hubert RAFFOUX.

Excusés et représentés : Michel VEILLET (ayant donné pouvoir à Jean-Paul RATEL)

Madame Françoise REYMOND a été nommée secrétaire.

Le conseil Municipal approuve les comptes rendu des séances du 13 décembre 2013, ainsi que le du

24 janvier 2014.

Monsieur le Maire propose de débattre des différents points inscrits à l’ordre du jour :

1. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 :

S’agissant de la présentation et du vote des Comptes Administratifs, Jean RAFFIN, 1er adjoint, est

désigné Président de séance, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.

 Budget de la Commune.

Jean RAFFIN présente les chiffres du compte administratif de la Commune, conformes à ceux du

Compte de Gestion :

- Le résultat cumulé des dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élève à 391 133,60 €.

- Le résultat cumulé des recettes de fonctionnement et d’investissement s’élève à 742 617,83 €.

Il précise qu’elles ont été les principales dépenses d’exploitation et d’investissement.

Le compte administratif 2013 de la Commune fait apparaître :

- Un excédent de clôture de 390 713,03 € en section de fonctionnement.

- Un déficit de 9 962,34 € en section d’investissement. Il est proposé d’affecter ce déficit au

Budget primitif 2014.

- Des « Reste à Réaliser » en dépenses d’investissement à hauteur de 70 000 € correspondant

pour 50 000 € à l’achat de l’ancienne Porcherie, et pour 20 000 € aux honoraires dus à

l’Atelier d’Architecture du Grésivaudan.

Jean RAFFIN propose aux membres du Conseil d’affecter ces résultats de l'année 2013 au budget primitif 2014 de la manière suivante :

- Compte 002 : 351 484, 23 €

- Compte 1068 : 7 982,95 €Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

Le compte administratif 2013 du Budget Principal de la Commune.

 Budget de l’Assainissement

Jean RAFFIN présente les chiffres du compte administratif d’Assainissement :

- Le résultat cumulé des dépenses de fonctionnement et d’investissement s’élève à 72 738,84 €.

- Le résultat cumulé des recettes de fonctionnement et d’investissement s’élève à 278 277,20 €.

Ces chiffres sont conformes à ceux du Compte de Gestion.

Il précise qu’elles ont été les principales dépenses d’exploitation et d’investissement

Le compte administratif 2013 de l’Assainissement fait apparaître :

- Un excédent de clôture de 73 117,82 € en section d’exploitation.

- Un excédent de clôture de 132 420,54 € en section d’investissement.

Jean RAFFIN propose d’affecter ces résultats de l’année 2013 au Budget primitif 2014.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

Le compte administratif 2013 de l’Assainissement.

 Budget du CCAS

Jean RAFFIN indique que le compte administratif 2013 du C.C.A.S. fait apparaître un excédent de

clôture de 365,01 € en section de fonctionnement. Il précise qu’aucune dépenses ni recettes n’ont été

affectées à ce budget. Les dépenses à caractère social étant affectées au budget principal dans ce

budget afin de ne pas avoir à gérer un budget complémentaire.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

Le compte administratif 2013 du C.C.A.S.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 :

Jean RAFFIN présente les Comptes de Gestion de l’année 2013.

Monsieur le Maire propose au vote ces comptes de gestion :

 Budget de la Commune

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

Le compte de Gestion 2013 de la Commune. Budget de l’Assainissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

Le compte de gestion 2013 de l’Assainissement.

 Budget du CCAS

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

Le compte de gestion 2013 du C.C.A.S.

3. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014 :

Jean RAFFIN indique que suite à la création de l’intercommunalité Cœur de Savoie, une

uniformisation de la fiscalité a été nécessaire, les quatre ex-intercommunalités ne pratiquant pas le

même mode de calcul.

Cœur de Savoie ayant décidé de ne pas répercuter d’augmentation des taxes directes locales sur les

ménages, des attributions de compensation ont été prévues au profit des Communes qui ont dû

baisser leurs taux d’impositions.

Concernant PLANAISE les taux des taxes directes locales communales ont dû être réévaluées à la

baisse pour compenser la hausse des taux de l’Intercommunalité

L’attribution de compensation pour la Commune de PLANAISE s’élève à 62 992 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2014, comme

suit :

- Taxe d’Habitation : 6,99 %

- Taxe foncière (bâti): 12,49 %

- Taxe foncière (non bâti) : 53,97 %

4. VOTE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2014 :

Monsieur le Maire propose, pour l’année 2014, de maintenir les mêmes taux que ceux appliqués en

2013, pour les personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif :

- 38 € part fixe annuelle

- 1.15 € le m³ d’eau consommée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la redevance assainissement telle que proposée.5. VOTE DES SUBVENTIONS 2014 :

Monsieur le Maire propose, pour l’année 2014, de maintenir les mêmes subventions que celles

appliquées en 2013, à savoir :

A.D.M.R. de Montmélian : 300€

Amicale des Donneurs de Sang : 200€

Club des Aînés ruraux du Bois de l’Horme : 200€

Il rappelle que le choix a été fait depuis 2008 de ne subventionner que des Associations œuvrant sur

la Commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve les subventions telles que proposées.

6. VOTE DU TARIF DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier le tarif des salles communales

pour l’année 2014.

Comme en 2013, il suggère donc que le montant de la location s’élève à :

Pour la salle « LE PREAU » :

- 110 € pour la période du 1er octobre au 15 mai (participation aux frais de chauffage inclus)

- 80 € le reste de l’année.

Pour la salle » LA CLASSE »

- 60 € pour la période du 1er octobre au 15 mai (participation aux frais de chauffage inclus)

- 50 € le reste de l’année.

Un chèque de caution d’un montant de 200 € sera demandé à chaque utilisateur.

Il est rappelé que la location de ces salles est exclusivement réservée aux résidents et aux associations

de la Commune ainsi qu’aux réunions publiques lors de campagnes électorales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le tarif des salles communales tel que proposé.

7. TARIF DES CONCESSIONS DU COLOMBARIUM

Monsieur le Maire propose que le tarif du Columbarium reste inchangé par rapport à 2013. La

concession est fixée à 950 € pour une durée de 30 ans et le prix de la plaque pour le jardin du

souvenir est maintenu à 35 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le tarif du Columbarium tel que proposé.8. REHABILITATION DE LA MAIRIE ET CREATION DE LOGEMENTS : DECISION A

PRENDRE COMPTE-TENU DU REPORT DE LA SUBVENTION

Monsieur le Maire indique que le dossier de subvention au titre du FDEC n’a pas été retenu pour

l’année 2014. En revanche, le dossier a été inscrit au FDTP. Le montant de la subvention attendue au

titre du FDTP devrait avoir lieu au mois d’octobre 2014.

Cependant, Monsieur le maire indique qu’à ce jour, nous n’avons aucune garantie du versement de

cette subvention ; ainsi, la Commission des travaux a proposé d’attendre l’obtention des subventions

pour débuter les travaux

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de reporter les travaux de réhabilitation de la mairie dans l’attente du versement de

la subvention.

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE

 Budget de la Commune

Jean RAFFIN propose aux Membres du Conseil les principales dépenses et recettes de

fonctionnement, puis les principales dépenses et recettes d’investissement.

Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif 2014 qui s’équilibre en Recettes et en

dépenses à :

- 614 568 € en section de fonctionnement

- 150 893 € en section d’investissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif de la Commune pour l’année 2014.

 Budget de l’Assainissement

Jean RAFFIN propose aux Membres du Conseil les principales dépenses et recettes d’exploitation,

puis les principales dépenses et recettes d’investissement.

Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif 2014 qui s’équilibre en Recettes et en

dépenses à :

- 104 418 € en section d’exploitation

- 157 421 € en section d’investissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif de l’Assainissement pour l’année 2014. Budget du CCAS

Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif 2013 qui s’équilibre en Recettes et en

Dépenses à :

- 365,01 € en section de fonctionnement

- 0 € en section d’investissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif du CCAS pour l’année 2014.

QUESTIONS DIVERSES :

- Hubert RAFFOUX indique aux membres du Conseil que la livraison de compost aura lieu

cette année au même endroit que l’an passé, que chaque habitant pourra aller se servir sans

limite de quantité. Une seule benne de compost sera délivrée pour l’année 2014.

- Marie-Claude VEYRET indique que les cheminements piétons situés derrière la maison Novel

sont très glissant voir dangereux pour les piétons car à cet endroit il y a de l’eau stagnante et

de la boue. Ce secteur sera nettoyé au plus tôt par notre prestataire de service.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil pour leur participation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.