Compte-Rendu - CR 1 CM du 20 fevrier 20151351

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Compte-Rendu - CR 1 CM du 20 fevrier 20151351 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 CM du 20 fevrier 20151351)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la Séance du conseil Municipal du 20 Février 2015 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 16/02/2015 Département de la Savoie Date d’affichage de la convocation : 16/02/2015 Arrondissement de Chambéry Nombre de Membres en exercice : 15 Commune de Planaise Date d’affichage du PV: du 27/02/2015 au 27/04/2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLANAISE

Séance publique du 20 Février 2015

L’an DEUX MILLE QUINZE,

Le vingt Février à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de PLANAISE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean Paul RATEL, maire.

Présents : Jean Paul RATEL, Jean RAFFIN, Sylvaine CHRISTIN, Michel VEILLET, Marie-Claude VEYRET, Hubert RAFFOUX, Pierre GLARMET, Marie-Josèphe SALOMON, Lionel MURAZ, Gilles COGNET, Corine NERI, Rosario RAFFELE, Ondine BONNET-REBIERE

Excusé et représenté : Monsieur Frédéric DUBOIS (ayant donné pouvoir à Mme Ondine BONNET- REBIERE), Madame Delphine RICHARD (ayant donné pouvoir à Mme Corine NERI)

Madame Ondine BONNET-REBIERE a été nommée secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Décembre 2014.

Le procès-verbal de la séance du 10 Décembre 2014 est approuvé. Votants : 15 Pour : 15

2. Approbation des comptes de Gestion 2014 : Budget de la Commune

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion de la Trésorerie générale pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Approuve : sans réserve le Compte de Gestion de la Trésorerie générale pour l’exercice 2014.

Votant : 15 Pour 15

3. Approbation des comptes de Gestion 2014 : Budget de l’assainissement

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion de la Trésorerie générale pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de l’assainissement pour le même exercice.

Approuve : sans réserve le Compte de la Trésorerie générale pour l’exercice 2014 du budget de l’Assainissement.

Votant : 15 Pour 15

4. Approbation des comptes de Gestion 2014 : Budget du CCAS

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte de Gestion du CCAS dressé par la Trésorerie générale pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du CCAS pour le même exercice.Procès-verbal de la Séance du conseil Municipal du 20 Février 2015 2

Approuve : sans réserve le Compte de Gestion du CCAS de la Trésorerie générale pour l’exercice 2014.

Votant : 15 Pour 15

5. Approbation des comptes administratifs 2014 : Budget de la Commune

Il est proposé au conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean RAFFIN, 1er adjoint, d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 17 945.00 € 0 .00 € 0.00 € 439 429.52 € 17 945.00 € 439 429.52 €

Opérations de l'exercice 93 666.28 € 53 003.19 € 237 175.82 € 533 953.83 € 330 842.10 € 586 957.02 €

TOTAUX 111 611.28 € 53 003.19€ 237 175.82 € 973 383.35 € 348 787.10 € 1 026 386.54€

Reste à réaliser - - - - - -

RÉSULTATS CUMULES 111 611.28 € 53 003.19€ 237 175.82 € 973 383.35 € 348 787.10 € 1 026 386.54 €

Le 1er adjoint précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par la Trésorerie générale.

Le Maire se retire au moment du vote et le 1er adjoint soumet au vote le compte administratif 2014 de la commune.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par la Trésorerie générale et après avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve : à l’unanimité le compte administratif 2014 du Budget communal, reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votant : 14 Pour 14

6. Approbation des comptes administratifs 2014 : Budget de l’assainissement

Il est proposé au conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean RAFFIN, 1er adjoint, d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 0.00 € 132 421.00 € 0.00 € 73 118.00 € 0.00 € 205 539.00 €

Opérations de l'exercice 21 012.00 € 24 600 € 42 302.37 € 30 662.90 € 63 314.37 € 55 262.90 €

TOTAUX 21 012.00€ 157 021.00 € 42 302.37 € 103 780.90 € 63 314.37 € 260 801.90 €

Résultats de clôture 0.00 € 136 009.00 € 0.00€ 61 478.53 € 0.00 € 197 487.53 €

Reste à réaliser - - - - - -

TOTAUX

CUMULES

21 012.00 € 157 021.00 € 42 302.37 € 103 780.90 € 63 314.37 € 260 801.90 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0.00 € 136 009.00 € 0.00 € 61 478.53 € 0.00 € 197 487.53 €Procès-verbal de la Séance du conseil Municipal du 20 Février 2015 3

Le 1er adjoint précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par la Trésorerie générale de Montmélian.

Le Maire se retire au moment du vote et le 1er adjoint soumet au vote le compte administratif 2014 de l’Assainissement.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par la Trésorerie générale et après avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve : à l’unanimité le compte administratif 2014 du Budget de l’Assainissement, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votant : 14 Pour 14

7. Approbation des comptes administratifs 2014 : Budget du CCAS

Il est proposé au conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean RAFFIN, 1er adjoint, d’adopter le compte administratif du CCAS pour l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 365,01 € 0,00 € 365,01 €

Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 365,01 € 0,00 € 365,01 €

Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 365,01 € 0,00 € 365,01 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX

CUMULES

0,00 € 0,00 € 0,00 € 365,01 € 0,00 € 365,01 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,00 € 0,00 € 365 ,01 € 0,00 € 365,01 €

Le 1er adjoint précise que le compte administratif du CCAS tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par la Trésorerie générale de Montmélian.

Le Maire se retire au moment du vote et le 1er adjoint soumet au vote le compte administratif 2014 du CCAS. Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par la Trésorerie générale, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve : à l’unanimité le compte administratif 2014 du CCAS, Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Votant : 14 Pour 14

8. Affectation du résultat 2014 : Budget principal

Le compte administratif 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 296 778.01€ et un déficit d'investissement de 40 663.09. €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’affecter les résultats de l'année 2014 de la manière suivante au budget primitif 2015 :

- Compte 021 : 58 608.38 €

- Compte 002 : 669 616.20 €

- Compte 1068 : 7 982.95 €

Approuve : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

Votant : 15 Pour 15Procès-verbal de la Séance du conseil Municipal du 20 Février 2015 4

9. Affectation du résultat 2014 : Budget de l’Assainissement

Le compte administratif 2014 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 11 639.47€ et un excédent d'investissement de 3 588.00 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’affecter les résultats de l'année 2014 de la manière suivante au budget primitif 2015 :

- Compte 002 : 61 478.35 €

- Compte 001 de la section Investissement : 136 009.00 €

Approuve : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

Votant : 15 Pour 15

10. Affectation du résultat 2014 : Budget CCAS

Le compte administratif 2014 fait apparaître un excédent de fonctionnement et un déficit d'investissement de 0 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’affecter les résultats de l'année 2014 de la manière suivante au budget primitif 2015 :

- Compte 002 : 365.01€

- Compte 1068 : 0 €

Approuve : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

Votant : 15 Pour 15

11. Vote des trois taxes (Taxe d’Habitation, Taxe foncière (bâti), Taxe foncière (non bâti))

DECIDE de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015, comme suit

- Taxe d’Habitation : 7.27 %

- Taxe foncière (bâti): 12,99 %

- Taxe foncière (non bâti) : 56,13 %

Le 1er Adjoint précise qu’il faut prendre en compte le fait que la Dotation Forfaitaire de Fonctionnement (aide de l’état au fonctionnement des communes) va encore être diminuée cette année. Puis il évoque le potentiel financier de la commune, son effort fiscal et le taux de subvention par rapport aux communes voisines de même importance. L’évolution de l’inflation sur les 2 dernières années a été de 0,9 % en 2013 et de 0,5 % en 2014. La dernière évolution des taxes a été effectuée en 2013. Pour 2015, le Conseil municipal a décidé d’une augmentation de 4 % de ces 3 taxes. Le même rythme d’augmentation a été maintenu, les taux des 3 taxes ont donc augmenté en 2015.

Approuve : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

Votant : 15 Pour 15

12. Tarif concession columbarium

Monsieur le Maire propose que le tarif du Columbarium reste inchangé par rapport à 2014.

La concession est fixée à 950 € pour une durée de 30 ans, et le prix de la plaque pour le jardin du souvenir est maintenu à 35 €.

Décide : de maintenir le tarif de la concession du Columbarium pour l’année 2015 au montant indiqué ci- dessus.

Votant : 15 Pour 15Procès-verbal de la Séance du conseil Municipal du 20 Février 2015 5

13. Vote des subventions 2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour l’année 2015, de maintenir les mêmes subventions qu’en 2014.

Rappel : que le choix a été fait de subventionner principalement des associations communales.

Il propose donc d’attribuer les subventions suivantes :

- A.D.M.R. de Montmélian : 300€

- Amicale des Donneurs de Sang : 200€

- Club des Aînés ruraux du Bois de l’Horme : 200€

Précise : que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2015.

DECIDE : d’attribuer les subventions détaillées ci-dessus

Votant : 15 Pour 15

14. Montant de la redevance d’assainissement 2015

Le Maire précise que le budget assainissement doit s’équilibrer de façon autonome. Pour tendre vers cet équilibre, Le maire propose le montant suivant pour la redevance assainissement pour l’année 2015 :

REDEVANCE ASSAINISSEMENT (sur eau consommée) :

- 40 € PART FIXE ANNUELLE

- 1,22 € le m³ d’eau consommée.

Soit une augmentation de 6%. Il est prévu très prochainement des travaux d’entretien concernant la station d’épuration qui fêtera son 10 ème anniversaire.

DECIDE : de voter la redevance assainissement pour l’année 2015 aux montants indiqués ci-dessus.

Votant : 15 Pour 15

15. Tarif de location des salles communales 2015

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier le tarif des salles communales pour l’année 2015.

Comme en 2014, le montant de la location s’élève donc à :

Pour la salle « LE PREAU »

- 110 € pour la période du 1er octobre au 15 mai (participation aux frais de chauffage inclus)

- 80 € le reste de l’année.

Pour la salle » LA CLASSE »

- 60 € pour la période du 1er octobre au 15 mai (participation aux frais de chauffage inclus)

- 50 € le reste de l’année.

Un chèque de caution d’un montant de 1 000 € sera demandé à chaque utilisateur.

DECIDE : de maintenir les tarifs des salles communales aux montants détaillés ci-dessus.

Votant : 15 Pour 15Procès-verbal de la Séance du conseil Municipal du 20 Février 2015 6

16. Vote des budgets primitifs 2015 : Budget de la commune

Le Maire présente sa proposition de budget primitif 2015 qui s’équilibre en Recettes et en dépenses à :

- 942 461.20 € en section de fonctionnement

- 915 477.68 € en section d’investissement

Approuve : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

Votant : 15 Pour : 15

17. Vote des budgets primitifs 2015 : Budget de l’Assainissement

Le Maire présente sa proposition de budget primitif 2015 qui s’équilibre en Recettes et en dépenses à :

- 99 905.53 € en section de fonctionnement

- 160 816.00 € en section d’investissement

Approuve : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

Votant : 15 Pour : 15

18. Vote des budgets primitifs 2015 : Budget du CCAS

Le Maire présente sa proposition de budget primitif 2015 qui s’équilibre en Recettes et en dépenses à :

- 365.01 € en section de fonctionnement

- 0 € en section d’investissement

Approuve : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les propositions du Maire.

Votant : 15 Pour : 15

19. Instauration du régime indemnitaire

Le Maire proposé d’instituer un régime indemnitaire, dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, au profit des agents titulaires, stagiaires, et des agents non titulaires de droit public.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2015.

Approuve : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte le régime indemnitaire ainsi proposé, décide que la présente délibération prendra effet à compter du 1er mars 2015 et sera applicable aux fonctionnaires stagiaires, titulaires, et aux agents non titulaires de droit public, indique que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Votant : 15 Pour 15

20. Composition du SIVU Scolaire

La 2ème adjointe reprend le compte rendu de la réunion du 17 Novembre 2014 à 18h30. Les articles 1 (Membres), 2 (Compétences) et 5 (comité syndical) ont été modifié.

Approuve : le conseil municipal approuve les modifications des statuts du Syndicat intercommunal scolaire La Chavanne- Planaise.

Votant : 15 Pour 15Procès-verbal de la Séance du conseil Municipal du 20 Février 2015 7

21. Questions et informations diverses

a. Réhabilitation de la mairie et création de logements : attribution des lots suite à l’appel d’offre

Le Maire précise que les lots pour le marché ont été attribués sauf pour le lot désamiantage ou il y a eu des modifications liées au diagnostic amiante.

b. Création d’un parking au chef-lieu : choix de l’entreprise

L’entreprise DEBERNARDI’S a été choisie pour effectuer les travaux. Ces derniers seront effectués avant fin février 2015.

c. Une réunion de la commission « dénomination des route » aura lieu le vendredi 27 Février pour faire le point sur le dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Fait et délibéré à PLANAISE le 20 Février 2015.

Le Maire

Jean-Paul RATEL